Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - SKM C25820062510520
Compte-Rendu - SKM C25820062510520
Procès Verbal - SKM C250i26043010280
Convocation - SKM C25821070115010
Procès Verbal - SKM C250i24110409380
Procès Verbal - SKM C250i25012414590
Convocation - SKM C250i25040414560
Conseil Municipal - SKM C250i24032514460 cm
Convocation - SKM C25821070115010
Procès Verbal - SKM C250i25012413590
Procès Verbal - SKM C250i26042813390
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26042813390)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CHA
M S
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
MARS,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE,
se
sont
réunis
à
18
heures
30
à
la
salle
du
conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
17
MARS
2026
conformément à
l'article
L.
2121.
10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Géromine
ABISSET,
Aurélie
CHANAS,
Christophe
CHOTAN,
Marie-
Hélène
CROZAT,
Alain
DURAND,
Corinne
EUVRARD,
Caroline
LADINE,
Pierre
LUCARELLI,
Pascal
MATHIEU,
Elodie
MICHALET,
Franck
REBOULET,
Béatrice
VALENTE
ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: Anthony
CHAMPION
(procuration
à C.
CHOTAN),
Didier
GARRET
(procuration
S.
NOUGUIER).
ÉTAIENT
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS :
PARTICIPAIT
A
LA
RÉUNION
: Chantai
POLLIEN,
secrétaire
administrative.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quomm
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.
2121.
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Aurélie
CHANAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1-
Délibération
pour
élection
du
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122.
-7
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
2ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
Madame
La
Présidente,
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Les
candidatures
sont
les
suivantes
- Stéphanie
NOUGUIER
Stéphanie
NOUGUIER
est
candidate
à
la
fonction
de
maire
de
la
commune.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d) :
Majorité
absolue :
15 15 8
Le
conseil
municipal,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin
et
après
avoir
omptabilisé
15
suffrages
exprimés
pour
Stéphanie
NOUGUIER. Article
1 :
PROCLAME,
Stéphanie
NOUGUIER,
maire
de
la
commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE
Article
2
: AUTORISE,Stéphanie
NOUGUIER,
maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
due
la
présente
délibération.
2-
Délibération
pour
fixation
du
nombre
d'adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122.
-2
et
suivants:
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
te
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puiase
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
15
membres
Le
onseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR.
Décide
la
création
de
quatre
postes
d'adjoints
au
maire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
3-
Délibération
pour
élection
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122.
-7-2
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scmtin
de
liste
à la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
te
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
et
la
liste
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus,
2/6 Après
un
appel
de
candidatures,
la
liste
de
candidats
est
la
suivante
Liste
onduite
par
Christophe
CHOTAN
1 -
Christophe
CHOTAN
2
-
Marie-Hélène
CROZAT
3 -
Didier
GARRET
4-ElodieMICHALET
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
a -
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b -
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: . . ^
e -
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
ode
électoral :
d -
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L. 65
du
code
électoral) :
e -
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d) :
f -
Majorité
absolue :
0 0
15 8
La
liste
conduite
par
Christophe
CHOTAN
a obtenu
15
voix
(quinze
voix).
La
liste
conduite
par
Christophe
CHOTAN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
en
qualité
d'adjoints
au
maire,
dans
l'ordre
du
tableau .
1 -
Christophe
CHOTAN,
1er
adjoint
2 -
Marie-Hélène
CR02AT,
2ème
adjoint
3 -
Didier
GARRET,
3ème
adjoint
4 -
Elodie
MICHALET,
4ême
adjoint
4-
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Vu
les
articles
L. 2123-20
à
L. 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
( CGCT),
Vu
l'article
L. 2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026.
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4 adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
CROZAT Marie-Hélène
et
Elodie
MICHALET,
Messieurs
CHOTAN
Christophe
et
Didier
GARRET,
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
900
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1015
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
44,
3%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
900
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1015
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
11 ,
77%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
3/6
Décide, avec
effet
au
20
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
t'exereice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit :
- Maire
: 44,
3
%
de
l'indice
1015
- 1er
adjoint
: 11,
77%
de
l'indice
1015
- 2ème
adjoint
: 10,
5%
de
l'indice
1015
- 3ème
adjoint
: 10,
5%
de
l'indice
1015
- 4ème
adjoint
: 10,
5 %
de
l'indice
1015
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
onseil
municipal.
5-
Délibération
désignant
les
délégués
au
Comité
national
d'acUon
sociale
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE
adhère
au
Comité
National
d'Action
Social
et
que
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est
donc
nécessaire
que
le
comité
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
collectivité
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Social.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L. 5711-1
et
L. 5211-7
du
CGCT
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
« Elu
» et
1 délégué
« Agent
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner : Délé
ué
«
Elu
» :
- Elodie
MICHALET
Délé
ué
«
A
ent
» :
- Aurélie
GINOT
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
la
présente
décision.
Constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
par
15
voix
POUR.
6-
Délibération
désignant
les
délégués
au
syndicat
départemental
d'électricité
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE
adhère
au
Syndicat
Territoire
d'Energies
de
la
Drôme
et
que
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est
donc
nécessaire
que
le
comité
syndical
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
collectivité
au
sein
du
Syndicat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.
5711-1
etL.
5211-7duCGCT
Considérant
qu'il
onvient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant. 4/6 Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages.
Après
un
appel
de
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants :
Délé
ué
«
Titulaire
» :
- Didier
GARRET
Délé
ué
«
Su
léant
» :
- Marie-Hélène
CROZAT
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Nombre
de
votants
:
1 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
1 5
Majorité
absolue
: 8
Le
conseil
municipal,
après
vote
à élu
à
15
voix
POUR,
Délé
ué
«
Titulaire »
- Didier
GARRET
Délé
ué
«
Su
léant
» :
- Marie-Hélène
CROZAT
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
ta
présente
décision.
7-
Délibération
pour
désignation
délégués
au
syndicat
d'irrigation
drômois
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE
adhère
au
Syndicat
d'irrigation
drômois
et
que
à
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
il est
donc
nécessaire
que
le
comité
syndical
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
collectivité
au
sein
du
Syndicat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L. 5711-1
etL5211-7duCGCT
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages.
Après
un
appel
de
candidatures,
les
candidats
sont
les
suivants
Délé
ué
«
Titulaire
» :
- Anthony
CHAMPION
Délé
ué
«
Su
léant
» :
- Corinne
EUVRARD
- Anthony
CHAMPION
Délé
ué
«
Su
léant »
- Corinne
EUVRARD
Donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
la
présente
décision.
8 -
Délibération
pour
désignation
de
délégués
au
syndicat
des
eaux
de
l'Herbasse
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE
adhère
au
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
l'Herbasse
et
que
à la
suite
des
dernières
élections
municipales,
il est
donc
nécessaire
que
le
comité
syndical
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
collectivité
au
sein
du
Syndicat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L. 5711-1
etL.
5211-7duCGCT.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Considérant
que
le
onseit
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner : Délé
ué
«
Titulaire
» :
- Christophe
CHOTAN
Délé
ué
«
Su
léant
» :
- Pascal
MATHIEU
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
la
présente
décision.
Constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
par
: 15
voix
POUR.
9-
QUESTIONS
DIVERSES
Néant Prochain
conseil
municipal
fixé
au
mardi
21
avril
à 20h00.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
votants :
Nombre
de
suffrages
exprimés
Majorité
absolue :
Le
conseil
municipal,
après
vote
à
élu
à
15
voix
POUR,
Délé
ué
«
Titulaire
» :
15 15 8
r^.
Stéphanie
NOUGUIER
^ç.
S-S(
Maire
^!!'-"
^,
'"^
s
-...,
^.
^J
V*:
Aurélie
CHANAS
Secrétaire
'^^D(Wfi
5/6
6/6