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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Convocation - SKM C250i25040414560)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES.
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
févher,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE,
se
sont
réunis
à
20
heures
à
la
salle
du
conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
te
Maire
le
10
février
2025
conformément
à
l'article
L.
2121.
10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Stéphanie
NOUGUIER,
Christophe
CHOTAN,
Jean-François
JAFFUEL,
Claude
VIENNOT,
Pascale
DESSUS,
Jessica
GIRAUD,
Clément
GIRAUD,
Pascal
MATHIEU,
Aurélie
CHANAS,
Elodie
MICHALET.
ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Christine
RICHIOUD-BEDDAR
(procuration
à
S.
NOUGUIER),
Sylvère
FAURE
(procuration
à
C.
CHOTAN),
Mane-Hélène
CROZAT
(procuration à
P.
DESSUS)
ÉTAIENT
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS
: Frédéric
GUTEKUNZT,
Romain
FOULHOUX.
PARTICIPAIT
À
LA
RÉUNION
: Chantai
POLLIEN,
secrétaire
administrative.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
onstate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L. 2121.
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Pascale
DESSUS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
1
-
Approbation
du
compte
rendu
du
21
janvier
2025
Le
compte
rendu
du
21
janvier
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
2 -
FINANCES
5-2025
- DELIBERATION
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
EXPOSE: L'article
L
1612-12
du
Code
général
des
collectivitésterritoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
rassemblée
délibérante
du
Compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Au
préalable,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le Compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
du
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
relatif
au
budget
principal
établi
par
le
comptable
de
la commune.
Elle
précise
que
le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
Compte
administratif
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques. Madame
le
Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024 :
Section Fonctionnement Investissement
Résultat
de
clôture
de
l'exercice recèdent
<-
274163.
02
<-
289361.
24
Solde
d'exécution
2024
+215355.
08
-
193245.
69
Résultat de
clôture (hors RAR
+489518.
10
+
96115.
55
Restes à réaliser
2024
- 230
643.
86
Résultat global
de
clôture 2024
+489518.
10
-
134528.
31
+
354989.
79
DECISION : Vu
les
articles
L1612-12
et
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
temtoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°15.
2024
en
date
du
11
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
approuvant
les
différentes
décisions
modificatives
2024,
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
4 février
2024,
Sous
la
présidence
de
M.
CHOTAN,
adjoint,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
Compte
administratif. Décide,
par
13
votes
POUR
- d'approuver
le
Compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Résultat
global
2024
de
la
section
de
fonctionnement
: +
489
518.
10
Résultat
global
2024
de
la
section
d'investissement
: -134
528.
31
(besoin
de
financement)
Résultat
global
de
clôture
2024
: +
354
989.
79
- d'approuver
le
Compte
financier
unique
2024
du
comptable
public.
- de
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal.
2/4 3 -
COMMISSIONS
URBANISME : Une
renontre
a eu
lieu
entre
le
service
des
bâtiments
de
France,
Habitat
Dauphinois
et
la
commune
de
Charmes
sur
l'Herbasse
afin
de
présenter
le
projet
de
collectif
sur
la
zone
EPORA.
Les
ABF
ont
demandé
de
revoir
le
projet
en
réalisant
du
collectif
R+1
avec
un
étalement
des
bâtiments
sur
la
parcelle.
Les
travaux
ne
pourront
débuter
avant
2026.
La
convention
EPORA/Habitat
Dauphinois
arrivant
à terme
fin
février,
il est
convenu
de
la proroger
pour
une
durée
de
6 mois.
Entretemps,
la
commune
devra
procéder
au
rachat
du
bâti
pour
la
somme
de
215
000
TTC.
Accord
du
conseil
pour
valider
un
avenant
sur
le
prix
de
vente
de
la
maison
GINOT
et
terrain
Kuhn
à
87
000 .
ENVIRONNEMENT : La
matinée
« Nettoyage
de
printemps
» est
prévue
le
samedi
15
mars
de
10h00
à 12h00
et
se
terminera
au
café
du
facteur
pour
un
apéritif
convivial.
Le
matériel
sera
récupéré
lors
du
conseil
des
Maires
du
05/03.
ASSOCIATIONS : Une
rencontre
est
prévue
avec
le
nouveau
bureau
du
comité
des
fêtes
en
partenariat
avec
le
Café
du
Facteur
pour
la
programmation
du
marché
de
Printemps.
Information
concernant
le
passage
d'une
Course
de
VÎT
sur
la
commune
le
8 mars.
Et
la
reconduction
du
Festitac
trail
du
lac
de
Champos
le
7 et
8 juin
2025
GENDARMERIE : Bilan
2024
des
interventions
de
gendarmerie
sur
le
territoire
communal.
SUBVENTION : Courrier
de
l'association
« Aide
aux
victimes
de
Crépol
» pour
une
aide
financière.
Refus
du
Conseil
municipal.
DENEIGEMENT : Demande
de
la
part
du
déneigeur
pour
une
augmentation
du
tarif
horaire
inchangé
depuis
2018. A
délibéré
au
prochain
onseil
municipal.
FIBRE
OPTIQUE :
Solliciter
ADN
pour
une
réunion
publique
pour
information
des
riverains
car
le
démarchage
des
opérateurs
à déjà
commencé
(information
sur
Panneau
Pocket
des
différents
opérateurs"
partenaires
d'ADN).
MATERIEL : Les
travaux
à la
salle
de
judo
débutent
ce
lundi
24
février.
Les
anciens
tatamis
seront
proposés
aux
2
écoles
ou
au
dojo
romanais.
4-
QUESTIONS
DIVERSES
Devis
en
attente
pour
réfection
du
marquage
au
sol
à différents
points
du
village.
Curage
de
fossés
sur
la
route
des
Finales.
Remerciements
à
Guillaume
pour
le
travail
effectué.
Séance
levée
à
22h00
Prochain
conseil
municipal
le
mardi
18
mars
2025
à
20h00.
Stéphanie
NOUGUIER
Maire
^'It^ ^j ^ l'*^'~w»*'
Pascale
DESSUS
Secrétaire
3/4
4/4