Compte rendu du Conseil unicipal
Du 27 mai 2020
Etaient présents
Fernand PELLAT, Maire sortant
Chantai POLLIEN, secrétaire
CHANAS_Aurelie, CHOTANT Christophe, CROZAT Marie-Hélène, DESSUS
pasca!e.'. FAURE sylvère' FOULHOUX Romain, GIRAUD Clément,-GiRÂÙD Jessica.
GUTEKUN.STFredéric' JAFFUEL Jean-François, MATHIEU Pascal, ~MICHÂL~ET' Elodie, NOUGUIER Stéphanie, RICHIOUD-B'EDDAR Christine, VIENNdT C'iaude
Compte tenu de la crise sanitaire, et de la difficultéd'assurer la distanciation, la séance du conseil municipal a eu lieu à la salle Charles ROBERT à huis dos.
La mise en place d'une retransmission vidéo sur le site Internet de la commune a été effectuée afin d'assurer au public que les débats ont bien eu lieu.
1- INSTALLATION DU CONSEIL
La séance est ouverte sous la présidence de Fernand PELLAT, maire sortant, en application de l'article L21211-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.
Mme Chantai POLLIEN est désignéeen qualité de secrétaire par le conseil municipal.
2- ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
M. VIENNOT Claude, doyen de la séance, prend la présidence et fait procéder à
l'élection du maire, fonction pour laquelle Stéphanie NOUGUIER se porte'candidate.
Par 15 voix POUR, Mme NOUGUIER Stéphanie est proclamée Maire.
Madame le Maire prend ensuite la présidence et demande de voter à main levée le nombre d'adjoints proposé soit 4 adjoints.
Par 15 voix POUR, le conseil décide de nommer 4 adjoints.
Election du 1er adjoint : Christophe CHOTAN se porte candidat.
Par 14 voix POUR et 1 vote blanc, M. CHOTAN Christophe est proclamé 1er adjoint.
Election second adjoint : Marie-Hélène CROZAT se porte candidate.
Par 15 voix POUR, Mme CROZAT Marie-Hélène est proclamée 2ème adjointe.
Election du 3ème adjoint : Jean-François JAFFUEL se porte candidat.
Par 15 voix POUR, M JAFFUEL Jean-François est proclamé 3ème adjoint.
Election du 4ème adjoint : Claude VIENNOT se porte candidat.
Par 15 voix POUR, M VIENNOT Claude est proclamé 4ème adjoint. 3 - CHARTE DES ELUS
Madamele Maire donne lecture de la charte des élus dont chaque conseiller a été
Par 15 voix POUR, la charte des élus est approuvée.
4,:-DELEGATION DES ADJOINTS et INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS •Je^Maire rappelle que les indemnités des élus sont'fonction'deFmdiœ'brut
dont le montant au 1er janvier 2020 est de 3889. 40 €.
Lanpn op^!atlon-pourla commune de Charmes sur l-Herbasse étant comprise entre 500 etj?9hîitants' rindemnité du maire est fixée à 40. 3%'de~l'indemw nite'brute'soir mensuel.
undemnité , des adJointsne doit Pas dépasser le taux maximal de 10, 7 % ni renye loppe budgétaire, il est donc proposé les taux différencies'suivantsu en tenant compte des délégations de signature de chacun
c:HOTAN-christophe> 1 eradioint'en.char9e de l'urbanisme et aménagement, voirie
^a3s8s8ai9t^ement> agriculture etforêt : taux10% soit une Ïndemnite?rute"mensueTle
CROZAIMarie~Hélène : 2ème adjointe, en charge des commissions Environnement. œmmunication et culture et loisirs : taux 8% soit une indemnité brute-mensueîle'de'
^FFUEL Jean-François'3ème adjoint> en char9e des commissions gestiondu personnel, sécurité et plan de secours et aide sociale : taux 8%"
yiNNOTÇ'aude- 4èmeadJoi"t. en charge des commissions affaires scolaires et du patrimoine bâti : taux 8%
5 - DELEGUES AU SDED
Madame le Maire_donne lecture du courrierde monsieur le Président du Svndic
l d'Energies déjà Drôme la sollicitant pour désigner deux"
re.presentants du collè9e du Groupe A pour participer'a l'elecSondes"déléaués .
et suppléants qui siégeront au comité syndical du SDËDdo'nïia'commune
le conseil mun'cipal désigne Christophe CHOTAN et Claude comme délégués.
Séance levée à 19 h 40
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