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Procès Verbal - pv delib du 28 03 2023
Procès Verbal - 2024 03 28 PV conseil municipal
Compte-Rendu - cr 2023 03 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
mars
à 19
heures.
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Etaient
présents
: BEYL
Sacha,
BRAUN
Marc,
FOEËLLER
Benoit,
FOELLER
Philippe,
FRITZ
Jean-Luc,
FRITZ
Marie
André,
GAST
René,
HAMMER
Rémy,
HUBSCH
Franck,
KLIPFEL
Catherine,
MATHERN
Françoise,
WAGNER
Philippe.
Etait
absent
excusé
: HAMMER
Christophe,
HAAR
Daniel,
SCHICKEL
Vanessa.
Etait
absent
non
excusé :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
de
désigner
MME
KLIPFEL
Catherine
comme
secrétaire
de
séance.
Adopté
à l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le procès-
verbal
de
la séance
du
30 janvier
2023.
1.
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
et
de
rencontres
intergénérationnelles
-— demande
de
subvention
En
complément
de
la délibération
prise
le
11 janvier
2023,
le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
après
délibération,
décide
de
solliciter
le soutien
de
la
Région
Grand
Est
pour
l’accompagnement
dans
son
projet
d'aménagement
d’une
aire
de jeux
et de
rencontres
intergénérationnelles
au
vu
du
devis
de
la société
Pontiggia
d’un
montant
de
99
372
€
HT.
Adopté
par
12
voix
POUR
— 1 voix
CONTRE
Gast
René
2.
Autorisation
de
mouvement
de
crédits
Vu
les délibérations
du
21
février
2022
et du
11 janvier
2023
d'adoption,
par
anticipation
à compter
du
1% janvier
2023
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d'autoriser
le
maire
à procéder
pour
l'exercice
2023
- à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel},
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
- à signer
les décisions
et documents
utiles
pour
les transmettre
au
représentant
de
l'Etat, et les notifier
au
comptable
assignataire
de
Haguenau
pour
mise
en
œuvre.
Adopté
à l'unanimité
3.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
du
22
février
décidant
des
modifications
statutaires
suivantes :
Intégration
du
transfert
de
la
mobilité
et de
la
nouvelle
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
«
protection
et mise
en
valeur
de
Penvironnement
».
Les
statuts
devront
en
outre
être
mis
en
conformité
avec
l'article
13
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
et
modifiés
concernant
la compétence
« gestion
des
milieux
aquatique
et
prévention
des
inondations
»
qui
ne
relève
plus
d’une
compétence
facultative
mais
d’une
compétence
obligatoire,
telles
que
fixées
à l’article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
il en
est
de
mêle
concernant
la compétence
en
matière
de
déchets
ménagers.
De
plus,
en
application
de
la loi n° 2018-702
du
3 août
2018,
il convient
d'inscrire
une
nouvelle
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’article
L.2226-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
» au
titre
des
autres
compétences
supplémentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
et après
délibération,
décide :
-
D'adopter
la modification
des
statuts
proposée
et votée
par
le conseil
communautaire
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2023
selon
la
nouvelle
rédaction
ci-annexée
;
-
Demande
à
M.
le Préfet
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
de
la communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin.
Adopté
par
11
voix
POUR
— 1 ABSTENTION
4.
Vote
des
taux
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
de
voter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2023
sans
augmentation
par
rapport
à l’année
précédente
à savoir
:
À 1
taxe
d’habitation
: 11,55
%
taxe
foncière
bâti
: 22.19
%
taxe
foncière
non
bâti
: 42,19
%
CFE
: 17,45
%
Adopté
à l’unanimité.
5.
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
Monsieur
le maire
présente
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
receveur-percepteur
de
la trésorerie
de
Haguenau.
Adopté
à
l’unanimité. 6.
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
FOELLER
Benoît,
qu’il
a nommé
à cet
effet
en
l'absence
du
maire,
décide,
après
délibération,
d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2022. Adopté
à
l'unanimité
7.
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2022
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
l’exercice
2022.
Considérant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
550
534.74
€
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
-
À
l’affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
522
334.29
€
-
À
l’exécution
du
virement
à la section
d’investissement
(ligne
1068)
28
200.45
€
Adopté
à l’unanimité
8.
Budget
primitif
de
l’exercice
2023
Le
maire
présente
le budget
de
l’exercice
2023
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d’approuver
le budget
primitif de
l’exercice
2023
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
: 737
231.29
€
Dépenses
: 433
202.62
€
Recettes
: 737
231.29
€
Recettes
: 433
202.62
€.
Adopté
à l’unanimité
9.
Chasse
communale
— mode
de
consultation
des
propriétaires
M.
le
Maire
expose
au
conseil
qu’en
application
de
l'article
L.429-13
du
Code
de
l’environnement
et de
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888,
la décision
relative
à la
destination
du
produit
de
la chasse
peut
être
prise
soit dans
le cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
Vu
les
articles
1429-13
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
Le
conseil
municipal
après
avoir
écouté
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré :
+
décide
de
consulter
par
écrit
les
propriétaires
fonciers
ayant
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la location
de
la chasse,
Charge
le
Maire
de
procéder
à cette
consultation
ou
d'organiser
cette
réunion.
Divers Organisation
de
la journée
du
6 mai.