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Compte-Rendu - CR+06+04+2023
Compte-Rendu - 2022 04 06 CR
Compte-Rendu - cr 2022 04 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 04 06)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité,
Compte
— rendu
de
la réunion
du
6 avril
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
MATHERN
Françoise
Délibérations
:
Vote
des
taux :
Fixation
des
taux
pour
2022
sans
changement
Taxes
foncières
propriétés
bâties
: 22,19
%
Taxes
foncières
propriétés
non
bâties
: 42,19
%
Cotisation
Foncières
des
Entreprises
: 17,45
%
Adopté
par
14
voix
POUR
— 1 voix
CONTRE
Budget
primitif
de
l’exercice
2022
Fonctionnement :
Dépenses
: 731
052,89
€
Recettes
: 731
052,89
€
Investissement
:
Dépenses
: 417
651,91
€
Recettes
: 417
651,91
€
Adopté
à
l’unanimité.
Chasse
communale
: agrément
de
permissionaire
Suite
à
la
demande
de
M.
Koenig
Hubert,
locataire
de
la
chasse
lot
N°
2,
sollicitant
Fagrément
d’un
permissionnaire.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
émet
un
avis
favorable
à l'agrément
de
M.
Fischer
René.
DIVERS Balayage
des
trottoirs
à Siegen
et
Kaidenbourg
Proposition
du
maire
de
faire
nettoyer
les trottoirs
par
une
entreprise
-
68
€
HT/heure
avec
brosse
standard
-
78€
HT/
heure
brosse
métallique
3
voix
CONTRE
8
voix
POUR
—
1 Abstention
Achat
du
terrain
de
M.
Haas
(derrière
la mairie)
Une
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
CM
Remplacement
d’un
poteau
d'incendie
à Kaidenbourg
(devant
M.
SCHILLING
}
Refaire
les
marquages
au
sol
(interdiction
de
stationner
rue
du
presbytère)
Abribus
: travaux
à achever. M.
Charneau
Lucien
en
arrêt
de
travail
suite
à un
accident
du
travail,
actuellement
remplacé
par
M.
ROESSEL
Dimitri
pour
une
durée
de
2 mois.
Le
Sivom
du
Warschbach
a fait
l'acquisition
d’un
utilitaire
FIAT
DUCATO
3,5
T au
prix
de
16
200
€
Syndicat
des
Eaux
: le rapport
du
syndicat
des
eaux
sera
présenté
lors
du
prochain
CM
Aire
de
jeux :
Foeller
Philippe
demande
quelle
est
l'avancée
de
ce
projet,
et
pourquoi
le suivi
de
la
commission
mise
en
place
pour
l'étude
de
l'aire
de
jeux
n'est
plus
active.
Le
maire
annonce
qu'il
n’est
pas
en
possession
du
devis
de
FENNINGER,
et
Benoît
dit
de
relancer
le
groupe
d’études,
Marie
Andrée
se
charge
de
reprendre
en
main.
Le
Smictom
informe
de
la collecte
de
pneus
(avis
mis
sur
le site
de
la commune)
Nettoyage
de
printemps
le samedi
9 avril — rendez-vous
en
mairie
à 8 heures
Problème
de
fermeture
de
l'armoire
téléphonie
Rosace.
Philippe
Foeller
a à disposition
une
serrure
sécurisée.
Daniel
signale
qu’une
lettre
écrité
à Rosace
serait
nécessaire
afin
d'avancer.
Dépôt
branchage
à
Kaidenbourg,
: le broyage
devrait
se
faire
dans
les
prochains
jours.
Eglise
Siegen :
Une
journée
de
travail
sera
organisée
pour
préparer
le chantier
pour
l’entreprise
Streicher.
Séance
levée
à
20.45
heures