Procès Verbal - 1641117882 PV 28 septembre 2021

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Procès Verbal - 1641117882 PV 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1641117882 PV 28 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 21 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Cathelineau, Maire.

Étaient présents : Magalie CATHELINEAU, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Jérémy RODRIGUES, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Barbara DRUENNE, Philippe MAISONS, Hélène GUILLET-GUILLON.

Était excusé : Marc PLESSIS (pouvoir à Barbara Druenne).

Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

VOLKSWIND DROIT DE PASSAGE

Madame le Maire rappelle son mail du 15 septembre, concernant la proposition de la société Volkswind, pour la convention de servitude de passage sur la commune :

- Option 1 : versement unique et immédiat de 22 440€ (15€/ml x 1 496ml : forfait versement unique) - Option 2 : versement de 2 244€ tous les ans, sur la durée de vie du parc éolien (1.50€/ml avec revalorisation annuelle 1 496ml x 1.50€ : sur la durée de vie du parc (maxi 50 ans)).

Madame le Maire informe que les 22 440€ permettraient de financer les travaux prévus, alors que 2 244€ par an, ne suffisent pas à financer l’emprunt d’un investissement.

Monsieur Julien Doussineau confirme en argumentant que le financement d’un emprunt n’est pas possible pour 2 244€ par an pendant 50 ans.

Monsieur Léon Gouhier estime que cette rentrée d’argent en une seule fois permettrait de faire les travaux dans les logements communaux, qui pourront être reloués au plus vite, et qu’apporteront des versements de loyers à la commune. Madame le Maire propose de délibérer, 11 voix pour le versement de 22 440€ en une fois et une voix pour le versement de 2 244€ par an. Le conseil municipal à la majorité opte pour l’option 1 : versement de 22 440€ en une fois.

DOSSIERS EN COURS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis Méjane, qui présente : - Les différents devis pour modifier l’écoulement pluvial du plateau ralentisseur de Chevannes. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Le Clainche. Une demande de dérogation du FDI 2022, sera faite au département, pour prétendre à une subvention. Un devis sera également demandé pour refaire le fossé à la sortie de Chevannes. - Le devis de fermeture de l’ancienne porte du cimetière à 1 090€HT de l’entreprise Le Clainche. Un autre devis va être demandé à l’entreprise Bizard. Monsieur Julien Doussineau précise qu’il faut attendre la fin de la cession du dossier chez le notaire avant d’entreprendre les travaux. - L’immeuble en péril, impasse du Bon Œuf est rentré dans les biens communaux, les travaux de démolition vont bientôt avoir lieu par l’entreprise Poullard.

- Les travaux de réparation du bord de la mare à Honville sont en cours par l’entreprise Le Clainche. - Un devis de reprise de la moitié de la cour d’école est présenté au prix de 12 851€HT. Le conseil municipal approuve ce devis à l’unanimité et autorise Madame le Maire à lancer les travaux avec l’entreprise Colas au plus vite.

Monsieur Jérémy Rodrigues informe qu’il va recevoir les fenêtres pour la rénovation des salles d’archives et de réunion en novembre.

Monsieur Julien Doussineau informe avoir relancer les services de la 3 CB concernant le reversement de la soulte de la sortie financière de notre commune.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que :

- les parents d’élèves ont demandé que la boîte à lire soit déplacée dans un hameau. Madame le Maire informe qu’elle sera reposée au même endroit,

- le poste d’accompagnateur de bus est vacant. Nous attendons les candidatures. - le binôme Guerrini-Breton souhaite venir rencontrer les élus de Boisville la Saint Père, une date sera fixée, - l’UFOLEP de Theuville cherche un terrain pour entrainer ses joueurs pendant les travaux de construction de la nouvelle école de Theuville, moyennant une participation financière. Il est nécessaire d’attendre le planning du club d’Ymonville qui est prioritaire,

- un couvreur a placardé des affiches avec ses coordonnées sur toute la commune, il va être contacté pour les enlever, car cela est interdit,

- un des arbres devant la salle des fêtes est mort, il est proposé de remplacer les deux arbres ‘boules’ par des marsault pleureurs, - il est nécessaire de déterminer la date du repas des anciens et demande à Madame Barbara Druenne de s’en occuper.2

Madame Barbara Druenne informe qu’un père de famille qui dépose son enfant chez la nourrice, rue du Square, tous les matins, prend le sens interdit à vive allure.

Madame Hélène Guillet-Guillon informe que Monsieur Roger Judenne viendra faire découvrir son nouveau roman prochainement à la Bibliothèque.

Madame Sandra Percheron informe qu’elle va prochainement réunir la commission des fêtes afin de préparer les prochaines manifestations à venir.

Monsieur Léon Gouhier propose que la rue de la Vigne soit illuminée en période de fin d’année, comme les autres rues de la commune.

Monsieur Olivier Bourgine demande que les procès-verbaux des réunions du conseil municipal soient publiés sur les réseaux sociaux. Un rappel sera fait sur PanneauPocket pour informer la population qu’ils sont consultables sur le site de la commune.

Monsieur Jérémy Rodrigues demande si un passage piéton peut-être peint sur le ralentisseur de Chevannes.

La séance est levée à 20h10.