Procès Verbal - 1769360448 pv 28 octobre 2025

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Procès Verbal - 1769360448 pv 28 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1769360448 pv 28 octobre 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

RÉUNION DU 28 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 16 octobre 2025, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.

Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Julien DOUSSINEAU, Sandra PERCHERON – Adjoints ; Léon GOUHIER, Jérémy RODRIGUÉS, Barbara DRUENNE, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Marc PLESSIS.

Étaient excusés : Romain PRYLOUTSKY (pouvoir à Magalie ROBERT).

Absent : Philippe MAISONS

Monsieur Jérémy RODRIGUÉS est nommé secrétaire de séance.

Le quorum (6) est atteint (10).

Madame le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour : Cellnex – vente parcelles AB 19 et AB 3, le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ce point.

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du PV du 23 septembre 2025,

- Chartres Aménagement : cession du terrain pour le

lotissement

- Chartres Métropole : police municipale,

- Attribution numéro de rue,

- Cellnex,

- Questions Diverses.

Délibérations adoptées :

- Chartres Aménagement, cession du terrain pour le lotissement,

- Chartres Métropole – police municipale,

- Attribution numéro de rue,

- Cellnex – vente parcelles AB 19 et AB 3.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

CHARTRES AMÉNAGEMENT – CESSION DU TERRAIN POUR LE LOTISSEMENT

Madame le Maire informe que par concession d’aménagement notifiée le 2 décembre 2024, la Commune de Boisville-la Saint-Père a confié à la SPL CHARTRES AMENAGEMENT la réalisation de l’opération “Boisville-la-Saint-Père - Les Jardins de la Liberté“ en vue de réaliser un projet d’habitat comprenant des lots à bâtir en accession libre à la propriété et des logements locatifs sociaux. Conformément à l’article 16.3 du traité de concession relatif au financement des opérations, il est prévu que la Commune procède à la cession à l’aménageur de la parcelle cadastrée section YM n° 68, d’une superficie de 28 510 m², correspondant aux terrains d’assiette de l’opération d’aménagement. Cette cession ne donne pas lieu au versement d’un prix mais à un apport en nature du Concédant à hauteur de 153 K€ conformément à l’avis des services des Domaines. Cet apport en nature figure dans le bilan prévisionnel actualisé de l’opération. Il est ainsi demandé au Conseil municipal, d’approuver la cession à la SPL CHARTRES AMENAGEMENT de la parcelle cadastrée YM68, constituant un apport en nature de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L300-5 du Code de l’urbanisme ; Vu les délibérations du Conseil municipal du 5 mars 2024 et du 15 octobre 2024 arrêtant le périmètre, les objectifs et le programme de l’opération délimitant le périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L.424-1, 3° du code de l’urbanisme ; Vu les délibérations du Conseil municipal du 5 mars 2024 et du 15 octobre 2024 confiant à la SPL CHARTRES AMENAGEMENT la réalisation de l’opération “Boisville-la-Saint-Père - Les Jardins de la Liberté” ;

Vu le traité de concession d’aménagement conclu avec la SPL CHARTRES AMENAGEMENT notifié le 2 décembre 2024 ; Vu l’avis de France Domaine en date du 24 mars 2022 ;

Vu le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) transmis par la SPL CHARTRES AMENAGEMENT pour l’année 2024 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2025 approuvant le compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de l’opération d’aménagement “Boisville-la-Saint-Père - Les Jardins de la Liberté” établi par la SPL CHARTRES AMENAGEMENT ; Considérant que le traité de concession prévoit la participation de la Commune, pour un montant prévisionnel de 153 K€, comprenant notamment l’apport en nature des terrains communaux situés dans le périmètre de l’opération ; Considérant que la parcelle section YM n°0068 fait partie du périmètre de l’opération d’aménagement “Boisville-la-Saint-Père - Les Jardins de la Liberté” ;

Considérant qu’il y a lieu dès lors de procéder à la cession des terrains d’assiette de l’opération, Après avoir délibéré à la majorité des présents,

Article 1 : approuve la cession, de la parcelle communale ayant pour références cadastrales section YM n° 0068 d’une superficie totale de 28 510 m² à la SPL Chartres aménagement ;

Article 2 : précise que cette cession interviendra à titre gratuit, la valeur du terrain constituant un apport en nature valorisé à hauteur de 153 K pris en compte dans la participation de la commune au financement de l’opération ; Article 3 : autorise Madame Le Maire à signer l’acte authentique d’apport en nature à titre gratuit de la parcelle susvisée au profit de la SPL Chartres aménagement, ainsi que tout document y afférent.2

CHARTRES MÉTROPOLE – POLICE MUNICIPALE

La sécurité et la tranquillité sont des enjeux prioritaires sur le territoire de la commune de Chartres et par extension sur celui de Chartres métropole. C’est ainsi que, suite à la signature du Contrat de Sécurité Intégrée le 15 mars 2022, a été étudiée la possibilité de créer une Police Municipale Intercommunale.

Le contexte actuel ne le permet pas mais afin de lutter contre la délinquance et renforcer la présence des forces de l’ordre sur le territoire de Chartres métropole, la ville de Chartres propose de mettre à disposition, sous réserve de disponibilité, les agents de la Police Municipale dans la commune de Boisville la Saint Père qui n’est pas dotée de Police Municipale.

Il ne s’agira pas d’une police d’intervention mais d’une police de proximité qui répond aux missions désignées par le Maire de la commune qui les emploie.

Cette convention :

- fixe les conditions de mise en œuvre du dispositif ;

- fixe les modalités d’engagement des agents de la Police Municipale de Chartres et de leurs équipements sur le territoire de chaque commune signataire ;

- détermine les dispositions financières inhérentes à ce dispositif ; - détermine les responsabilités de chacune des parties.

Il est proposé de signer cette convention d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction avec la Ville de Chartres. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition d’agents de la Police Municipale de Chartres et de leurs équipements aux communes de Chartres Métropole ne disposant pas de Police Municipale ; autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

ATTRIBUTION NUMÉRO DE RUE

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire d’attribuer un numéro à la parcelle AB 1, rue de la République. Il convient d’attribuer le numéro suivant : 67 rue de la République.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette attribution.

CELLNEX – CELLAND – VENTE PARCELLES AB 19 ET AB 3

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 1er avril 2025, concernant la cession des parcelles AB 19 et AB 3, un mail de ce jour, nous demande de prendre une nouvelle délibération afin d’apporter la modification de l’acquéreur, Celland appartenant au groupe Cellnex. Madame le Maire rappelle que la société Celland a proposé fin 2024, l’achat des parcelles AB 19 et AB 3 de 100m² chacune pour un montant de 66 850€ pour AB3 et 83 330€ pour AB19.

Il est convenu qu’en cas de démantèlement des infrastructures de téléphonie mobile, On Tower France et Celland s’engagent à rétrocéder les micro- parcelles au vendeur dans un délai de 24 mois, contre un paiement forfaitaire de 100€, sous réserve que le vendeur accepte que les pylônes soient démontés sans obligation pour On Tower France et Celland de remettre les terrains à l’état initial, notamment sans enlèvement des fondations en béton.

Cette proposition permet de transformer les revenus locatifs en un actif tangible et sécurisé. Madame le Maire précise que tous les frais de divisions liés à cette cession sont pris en charge par la société Celland.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus pour les deux parcelles et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que :

- une visite de l’entreprise Belsia aura lieu le 4 novembre à 15h, organisée par le Département suivie d’une réunion à 17h à la salle des fêtes. - le repas des aînés aura lieu le 13 décembre au restaurant « La Chaudière », - l’arbre de Noël des enfants de la commune aura lieu le 14 décembre,

- une enquête est en cours pour la pose d’un distributeur de baguettes,

- le vin d’honneur du 11 novembre aura lieu à la mairie cette année pour l’inauguration de la mairie, - des démarches sont en cours pour le rachat de la licence IV par la commune.

Monsieur Jean-Louis Méjane informe que :

- toutes les gouttières détériorées sont en cours de réparation,

- l’enclos des animaux est en cours à l’entrée du village, côté château d’eau, M. Olivier Bourgine demande si le bornage du terrain a été suivi ? M. Julien Doussineau répond que les bornes n'existent plus mais que les 2 terrains appartiennent à la commune (pré et chemin). 8 m de large pour le chemin ont été laissés vs 6 requis habituellement. M. Julien Doussineau reste par ailleurs à l'écoute des usagers pour réponse à toute question ou remarque, si besoin.

- un nouveau système de chauffage a été installé à la salle des fêtes, l’ancien système va être installé à l’église car le gaz est interdit, le devis électrique est en attente

Monsieur Léon Gouhier informe que :

- des nids de poules sont présents sur la commune,

- le chemin de Chevannes qui mène à la route de Réclainville est impraticable, - l’avaloir au carrefour du Square n’est toujours pas réparé.

Monsieur Gilles Percheron informe qu’un semi-remorque se gare sur le parking du cimetière, il faut acheter des panneaux.

Monsieur Olivier Bourgine informe que :

- le nouvel éclairage public de l’impasse de la Vigne est mauvais,

- la plaque de l’avaloir au carrefour du Square n’est toujours pas réparée. Un rappel va être fait à Chartres Métropole,3

- la commune pourrait acheter de la peinture pour refaire les marquages au sol dans les rues, - les caméras de vidéo protection de Chartres Métropole ne sont toujours pas posées, le dossier est en cours, - le trou qui est sur la place de la mairie n’est toujours pas rebouché, quel est le coût financier entre l’étude et les travaux ? les travaux sont en cours (et finalisés depuis), le coût sera annoncé dès que les factures seront arrivées, - le chemin de Chevannes qui mène à la route de Réclainville est impraticable, - l’avaloir au carrefour du Square n’est toujours pas réparé.

Monsieur Jérémy Rodrigués informe que des dégradations ont eu lieu sur les jeux de la salle des fêtes. Il demande également ce qu’il en est de la venue de la fourrière pour les chats errants de Chevannes ? aucun animal a été capturé.

La séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Jérémy RODRIGUÉS