Procès Verbal - 1666631308 pv 13 septembre 2022

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Procès Verbal - 1666631308 pv 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1666631308 pv 13 septembre 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 5 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Cathelineau, Maire.

Étaient présents : Magalie CATHELINEAU, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Jérémy RODRIGUES, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Marc PLESSIS, Barbara DRUENNE, Philippe MAISONS.

Étaient excusés : Romain PRYLOUTSKY (pouvoir à Magalie CATHELINEAU), Hélène GUILLET-GUILLON (pouvoir à Jean-Louis MÉJANE).

Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.

Le quorum (7) est atteint (11).

Madame le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour :

- Décision modificative,

- Création de poste temporaire.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces deux points.

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du PV du 17 mai 2022,

- Admission en non-valeur,

- Dématérialisation des actes d’urbanisme,

- Travaux : validation des devis,

- Chartres Métropole,

- Création d’une Régie communale,

- Cendre de Gestion 28 : Médecine Préventive,

- Participation FSL,

- Décision modificative,

- Création de poste temporaire,

- Questions Diverses.

Délibérations adoptées :

- Admission en non-valeur,

- Dématérialisation des actes d’urbanisme,

- Travaux Mairie,

- Travaux Bibliothèque,

- Travaux salles de réunions et archives,

- Vente parcelle AC48,

- Vente parcelle AC51,

- Vente parcelle AD20,

- Chartres Métropole, appui aux communes,

- Création d’une Régie communale,

- Centre de gestion 28, Médecine Préventive,

- Participation FSL,

- Décision modificative 1 – Commune,

- Création d’un poste temporaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à Madame Béatrice MALNOULT, agent communal, décédée ce 5 septembre 2022.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 17 MAI 2022

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame le Maire informe que le Directeur Départemental des Finances Publiques d’Eure et Loir a envoyé une demande d’admission en non-valeur concernant un montant de 70.00 € au titre d’un reste à payer d’un enlèvement d’épave qui s’avère irrécouvrable. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette admission en non-valeur pour 70.00€ au compte 6541, sur l’exercice 2022, de la Commune.

DEMATERIALISATION DES ACTES D’URBANISME

Madame le Maire informe que suite à la convention passée avec la Préfecture d’Eure-et-Loir pour l’utilisation de la plateforme @ctes, il est désormais possible de signer un avenant (ci-joint) d’extension pour la transmission des actes d’urbanisme. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet avenant et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

TRAVAUX : VALIDATION DES DEVIS

Mairie :

Suite à la dernière commission de travaux, Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de valider les devis pour les travaux de la mairie. Devis Le Clainche ravalement 7 130.00€HT Devis ADN BTP enduit pierre 6 645.00€HT Devis Menuiserie Rodrigues menuiserie 23 846.00€HT Monsieur Jérémy Rodrigues ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces trois devis et autorise Madame le Maire lancer les travaux.

Bibliothèque :

Suite à la dernière commission de travaux, Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de valider les devis pour les travaux de la bibliothèque. Devis Menuiserie 2000 menuiserie 15 655.83€HT Devis Le Clainche ravalement 6 975.00€HT Devis Le Clainche couverture 15 923.75€HT Devis ADN BTP enduit pierre 6 835.00€HT Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces quatre devis et autorise Madame le Maire lancer les travaux.2

Salles réunions et archives

Suite à la dernière commission de travaux, Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de valider le devis pour les travaux des salles de réunions et archives.

Devis Menuiserie 2000 menuiserie 6 558.47€HT Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce devis et autorise Madame le Maire lancer les travaux.

Vente parcelle AC48

Madame le Maire informe que Monsieur et Madame CARRA, souhaite acquérir la parcelle AC 48, impasse du bon œuf d’une surface de 39 m², au prix de 2 200€, comme le proposait la dernière délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2022. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette vente à 2 200€, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Vente parcelle AC51

Madame le Maire informe que Monsieur LE MAREC Jérémy, souhaite acquérir la parcelle AC 51, impasse du bon œuf d’une surface de 149 m², au prix de 5 000€, comme le proposait la dernière délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2022. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette vente à 5 000€, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Vente parcelle AD20

Madame le Maire informe que Monsieur ALEXANDRE Franck, souhaite acquérir la parcelle AD 20, 7 rue du 8ème RTT, Honville, d’une surface de 272 m², au prix de 20 000€, comme le proposait la dernière délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2022. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette vente à 20 000€, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

CHARTRES METROPOLE – Appui aux communes

Depuis 2019, Chartres Métropole a mis en place un accompagnement juridique des communes membres à travers une convention arrivant à son terme le 30 juin 2022. Aujourd’hui, la communauté d’agglomération souhaite développer et étendre ce dispositif à d’autres domaines. Afin de faire bénéficier les communes membres de l’expertise assurée par ses servies en interne, Chartres métropole propose la mise en place d’une convention de prestations de service conclue sur le fondement de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux communautés d’agglomération par l’article L. 5211-4-1 de ce même code. Différentes options sont proposées dans le cadre de cette assistance. En raison du besoin de la commune, les options suivantes sont retenues : • Option 1 – Appui juridique : Cette option vise à apporter une assistance juridique aux communes adhérentes dans les domaines suivants : droit des collectivités territoriales, droit de la domanialité, droit de la police administrative, droit de l’urbanisme (dans la limite de la prestation ADS), droit des contrats et de la commande publique (à l’exception des contrats régis par le droit de la fonction publique). Cette assistance ne s’étend pas à la gestion des contentieux et est limitée en cas de situation de conflits d’intérêts. Elle est ouverte à l’ensemble des communes membres de l’agglomération. Les prestations de l’option 1 sont réalisées à titre gratuit.

• Option 2 – Appui ingénierie – projet d’aménagement : Cette option vise à accompagner les communes de l’agglomération en leur fournissant une expertise en matière d’ingénierie pour réaliser des études de faisabilité d’opérations d’aménagement. Elle est ouverte aux communes de moins de 5 000 habitants. Les prestations de l’option 2 font l’objet d’une refacturation à l’euro des prestations réalisées. • Option 3 – Appui secrétariat de mairie : Cette option permet aux communes de moins de 5 000 habitants de bénéficier d’un remplacement ponctuel de personnel compétent en matière de secrétariat de mairie. Les prestations de l’option 3 seront facturées suivant un forfait détaillé en annexe 4 de la convention. La facturation sera réalisée sur une base horaire à la demi-journée et à un rythme mensuel. Elle est formalisée par un état des heures mensuelles réalisées par l’agent en service de remplacement et un titre exécutoire. • Option 4 – Appui mise à disposition de matériel : Cette option propose aux communes adhérentes la mise à disposition de matériels roulants ou techniques dans le cadre d’organisation de manifestations communales. Les prestations de l’option 4 seront facturées à la demi-journée en fonction du type de matériel mis à disposition et selon les tarifs fixés en annexe 5 de la présente convention. Cet appui aux communes aura vocation à s’étoffer dans le temps selon les besoins identifiés par les communes. La convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 01 juillet 2023. Elle est tacitement reconductible deux fois pour une durée d’un an à chaque fois.

L’ensemble des règles et les modalités d’exécution des services que la commune entend confier à Chartres Métropole sont fixées dans la convention. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec Chartres Métropole relative à l’appui aux communes membres et autorise le Maire à signer cette convention et tous les actes y afférents.

CREATION D’UNE REGIE COMMUNALE

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de Chartres Métropole ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’une régie de recettes pour la commune de Boisville la Saint Père, comme décrite ci-dessous : Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : les locations de la salle des fêtes, les cautions de salle des fêtes, les repas du 14 juillet, les dons,

Article 2. Cette régie est installée à la mairie de Boisville la Saint Père, 1 rue du Stade, Article 3. La régie encaisse les produits suivants : Locations de salle des fêtes, Cautions salle des fêtes, Repas du 14 juillet, Dons, Article 4. Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Espèces, Chèques, elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture.

Article 5. Un compte courant postal sera ouvert au nom du régisseur après avis du trésorier principal de Chartres Métropole, Article 6. Le régisseur sera désigné par Madame le Maire sur avis conforme du comptable, Article 7. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 euros, Article 8. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous les mois et au minimum une fois par an.

Article 9. Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et au minimum une fois par an.3

Article 10. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur. Article 11. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Article 12. Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur. Article 13. Madame le Maire et le trésorier principal de Chartres Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

CENTRE DE GESTION 28 : MEDECINE PREVENTIVE

Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion, Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 1er janvier 2023. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au service de médecine préventive développée par le Centre de Gestion, accepte les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention jointe et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

PARTICIPATION FSL

Madame le Maire donne lecture de la demande du Conseil Départemental 28, proposant une participation de 3€ par logement social, afin de venir en aide aux familles ayant des difficultés financières liées au logement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à ce fonds FSL pour 24€ correspondant aux huit logements sociaux.

DÉCISION MODIFICATIVE 1 - Commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de 124 415 € pour alimenter le compte 6588, comme suit, suite à la sortie financière de la Communauté de Communes Cœur de Beauce : - 124 415€ au compte 615 228 (entretien),

+ 124 415 € au compte 6588 (Charges 3CB),

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, cette modification budgétaire.

CREATION DE POSTE TEMPORAIRE

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois, consécutifs.

Considérant qu’en raison du décès de notre agent il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 13 septembre 2022 au 12 septembre 2023, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 13 septembre 2022 jusqu’au 12 septembre 2023, un poste non permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C à 12.50 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, d’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique, de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité. La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

- des différentes modifications des règles de rédaction et de publicité des actes pris par les collectivités locales réformées par l'ordonnance n°2021-1310 ainsi que par le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021,

- de la reconduction de la convention de mise à disposition du stade et des vestiaires foot pour l’association d’Ymonville et de l’arrêt de celle avec Theuville.

Monsieur Jean-Louis Méjane informe que :

- la fuite devant le château d’eau a été réparée,

- une fuite ou un écoulement d’eau a été constaté dans le chemin à l’entrée de la rue des Déportés, - les volets des logements sociaux ont été repeints,

- la porte de l’église a été repeinte,

- le nettoyage des avaloirs a été réalisé.

Madame Sandra Percheron informe que

- la journée des associations s’est bien déroulée, mais peu de nouvelles inscriptions pour les associations, - une réunion de la commission des fêtes aura lieu prochainement pour l’organisation de l’arbre de Noël.4

Monsieur Léon Gouhier rappelle qu’il est nécessaire de remettre les flèches sur les haricots à Demainville. Monsieur Jean-Louis Méjane confirme qu’un rendez-vous est prévu la semaine prochaine avec Via route à ce sujet, afin de trouver une signalisation adéquate à tous.

Monsieur Gilles Percheron demande :

- l’avancement du dossier d’échange du chemin du cimetière, la mairie est en attente du géomètre, - si le recrutement du remplacement du garde champêtre est prévu, Madame le Maire confirme.

Monsieur Olivier Bourgine informe que :

- une fois de plus, CM Eau sont venus relever les compteurs, sans prévenir la population, - un mauvais stationnement 36 rue de la Vigne, gène la circulation dans l’angle de la rue, - des trous sont à boucher rue de la Libération à Boisville ainsi qu’à Honville. Pour la rue de la Libération, il serait bien de solutionner le problème en demandant au Département, la rétrocession de cette route à la commune, après remise en état, comme évoqué il y a quelques années,

- dans le dernier « votre agglo » des travaux sur Boisville sont mentionnés alors qu’ils n’avaient pas été validés et ou annulés par le conseil. Madame le Maire confirme que les dossiers concernés ont été annulés auprès de Chartres Métropole et que le journal mensuel n’est pas à jour, de ces modifications. Monsieur Léon Gouhier remarque que le changement de signalisation devant l’entreprise Lecoq sera dangereux.

La séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie CATHELINEAU Jérémy Rodrigues