Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 009 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 009 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 078 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 078 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 010 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 010 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-010
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A
L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE
POIDS TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET
ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE
RÉSEAU ROUTIER DU LOIRET (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-07-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A
L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS
TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5
TONNES ET ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR
TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER
DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN 3 Direction des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF A L’ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU LOIRET
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la sécurité publique) et R 411-8 (intérêt ordre public) ;
VU l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 13 mars 2025 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
VU l’arrêté du Préfet de la zone de défense et sécurité Ouest levant les mesures de circulation routière sur le réseau PIZO en raison de la fin des intempéries en date du 7 janvier 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 portant restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Loiret ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services organismes publics de l’État dans les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
CONSIDÉRANT la fin de la vigilance orange émise par Météo France pour les phénomènes « neige- verglas » concernant le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT le retour à la normale des conditions de circulation des véhicules sur la majeure partie du réseau routier du département du Loiret ;
SUR la proposition de la Direction départementale des territoires du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN 4 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 portant restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules sur le réseau routier du Loiret est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 07 janvier 2026
Madame la préfète
Original Signé
Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN 5