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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 007 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 007 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-007
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2026-01-06-00005 - RAA AP REGLEMENTATION CIRCU 20260106 (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-06-00005
RAA AP REGLEMENTATION CIRCU 20260106
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-06-00005 - RAA AP REGLEMENTATION CIRCU 20260106 3
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services organismes publics de l’État dans les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté du 4 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
CONSIDÉRANT les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives et les chutes de neige annoncées ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le réseau structurant de la zone de défense ;
CONSIDÉRANT les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisations agricoles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu’en marchandises nécessaires aux activités économiques ;
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-06-00005 - RAA AP REGLEMENTATION CIRCU 20260106 4 CONSIDÉRANT les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l’activité économique susceptibles d’être occasionnés par de tels blocages ;
SUR la proposition du chef du bureau de la protection et de la défense civile,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 4 janvier 2026 portant réglementation temporaire de circulation sur différente voies ouvertes à la circulation du Loiret.
ARTICLE 2 : A compter de la signature du présent arrêté, la circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite dans le département du Loiret du mardi 06 janvier 2026 à 19H00 jusqu’au jeudi 8 janvier 2026 à minuit sur la RD 951, la RD 921 et la RD 941.
ARTICLE 3 : A compter de la signature du présent arrêté, la circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles dans le département, du mardi 6 janvier 2026 à 19h00 et jusqu’au jeudi 8 janvier 2026 à minuit, sur la RD 951, la RD 921 et la RD 941.
En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier du déplacement effectué au titre des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le président du conseiller départemental du Loiret, Monsieur le directeur départemental des territoires, Mmes et MM. les maires des communes concernées, Monsieur le général commandant le groupement de Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
A Orléans, le 6 janvier 2026
Pour la Préfète
La Directrice de Cabinet
Original Signé
Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ; – un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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