Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 342 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 342 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 342 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-342

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023Sommaire

DDT 45 / DDT-SLRT

45-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral portant règlementation

provisoire de la circulation SUR les Autoroutes A10 et A71 entre la

bifurcation de l’autoroute A19 et l'échangeur n°1 « ORLÉANS CENTRE »

de l'autoroute A71, sur le territoire des communes de CHEVILLY, GIDY,

CERCOTTES, SARAN, INGRÉ et la CHAPELLE-SAINT-MESMIN (4 pages) Page 3

2DDT 45

45-2023-11-08-00001

Arrêté préfectoral

portant règlementation provisoire de la

circulation

SUR les Autoroutes A10 et A71 entre la

bifurcation de l’autoroute A19

et l'échangeur n°1 « ORLÉANS CENTRE » de

l'autoroute A71,

sur le territoire des communes de CHEVILLY,

GIDY, CERCOTTES, SARAN, INGRÉ et la

CHAPELLE-SAINT-MESMIN

DDT 45 - 45-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral

portant règlementation provisoire de la circulation 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES A10 ET A71 ENTRE LA BIFURCATION DE L’AUTOROUTE A19

ET L’ÉCHANGEUR N°1 ORLÉANS CENTRE DE L’AUTOROUTE A71, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHEVILLY, GIDY, CERCOTTES, SARAN, INGRÉ ET LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN.

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié,

VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre I - 8ème partie relative à la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,

VU les décrets du 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans, A11 Angers / Nantes, A71 Orléans / Bourges, A81 Le Mans / La Gravelle, A28 Alençon / Tours, A85 Angers / Tours / Vierzon, A86 Rueil-Malmaison / Versailles Pont-Colbert",

VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son article 15,

VU l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département du Loiret,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre- Val de Loire, préfète du Loiret,

VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,

DDT 45 - 45-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral

portant règlementation provisoire de la circulation 4VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Loiret,

VU la décision du 22 août 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,

VU les demandes formulées par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI AUTOROUTES), en date du 4 août 2018, du 5 février 2019, du 5 avril 2019, du 3 juin 2019, du 28 juin 2019, du 3 août 2019, du 14 novembre 2019, du 6 janvier 2020, du 25 février 2020, du 1er avril 2020, du 29 avril 2020, du 5 juin 2020, du 7 août 2020, du 11 novembre 2020, du 25 février 2021, du 20 juin 2021, du 6 novembre 2021, du 26 avril 2022, du 2 août 2022, du 29 décembre 2022, du 17 avril 2023, du 12 juin 2023, du 11 juillet 2023, du 25 juillet 2023 et du 01 septembre 2023 concernant les travaux d’aménagements et d’élargissements de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation comportant :

- les travaux de construction de nouveaux passages supérieurs (PS), leurs rétablissements et leurs équipements ; les démolitions des anciens PS ; les travaux d’élargissements sur les passages inférieurs (PI) ; les travaux sur les dispositifs de retenue et la réalisation du génie civil provisoire du réseau de transmission à fibre optique ;

- les travaux de la bifurcation A10-A71 par la construction d’un ouvrage non courant PSI 986 franchissant les autoroutes A10 et A71 ; l’aménagement des bretelles, collectrices (G est sens province - Paris appelé sens 2 et ouest sens Paris - province appelé sens 1 H) et voies d’entrecroisement de la bifurcation et de l’échangeur n°1 G Orléans centre H en entrées et sorties sur l’autoroute A71 dans les 2 sens, les élargissements du PI 990 et du PS 994 et l’aménagement du PSI 986/49 ;

- les travaux de terrassement, ouvrages, chaussées, hydrauliques et équipements d’une future voie supplémentaire de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation (plots 1, 2 et 3) avec l’aménagement de l’ouvrage hydraulique G La Retrève H (PH 895) ; - les travaux du nouveau diffuseur n°13.1 G Saran - Gidy H de l’autoroute A10 au PK 91 dans les deux sens de circulation avec la création d’un nouvel ouvrage PS 911, des bretelles de raccordement, d’entrées et sorties et de la plateforme de péage,

VU les arrêtés préfectoraux pris dans le Loiret le 25 octobre 2018, le 8 février 2019, le 10 avril 2019, le 12 juin 2019, le 2 juillet 2019, le 30 août 2019, le 20 novembre 2019, le 17 janvier 2020, le 3 mars 2020, le 2 avril 2020, le 4 mai 2020, le 11 juin 2020, le 15 septembre 2020, le 19 novembre 2020, le 8 mars 2021, le 28 juin 2021, le 16 novembre 2021, le 02 mai 2022, le 6 septembre 2022, le 10 janvier 2023, le 24 avril 2023, le 12 juin 2023, le 11 juillet 2023, le 28 juillet 2023, le 4 septembre 2023 et le 31 octobre 2023 portant réglementation provisoire de la circulation sur les autoroutes A10 et A71 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 G Orléans centre H de l’autoroute A71 sur le territoire des communes de Chevilly, Gidy, Cercottes, Saran, Ingré et La Chapelle-Saint-Mesmin, pour permettre la réalisation des travaux visés ci-avant,

VU la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI AUTOROUTES) en date du 8 novembre 2023, concernant les travaux de la bifurcation A10- A71, les travaux d’aménagements et d’élargissements de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation, les travaux du diffuseur n°13.1 de Saran - Gidy sur l’A10, visés ci-avant, demandant la modification à compter du 8 novembre 2023 des mesures d’exploitation de l’arrêté du 2 novembre 2023 en raison d’intempéries qui n’ont pas permis de réaliser l’ensemble des travaux programmés,

VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCA/FCA3 en date du 7 novembre 2023,

VU l’avis favorable du conseil départemental du Loiret en date du 08 novembre 2023,

DDT 45 - 45-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral

portant règlementation provisoire de la circulation 5Considérant que le mode d’exploitation de chantier, sollicité par la société COFIROUTE, permet de diminuer la durée du chantier et de limiter les risques d’accidents et la gêne occasionnée aux usagers,

Considérant que pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d’exploitation spécifiques, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions d’exploitation prévues dans l’arrêté permanent du 4 décembre 2015 visé ci-avant,

Considérant que pour des raisons météorologiques, l’arrêté du 2 novembre 2023 doit être complété par des dispositions complémentaires,

Sur la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1er – DURÉE DES TRAVAUX ET MESURES D’EXPLOITATION

Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité liée à ces travaux, la circulation des véhicules est réglementée comme suit à compter du mercredi 08 novembre au mercredi 15 novembre (semaines 45 à 46 en 2023) dans les 2 sens de l’autoroute A10, des bifurcations A10-A71 et A10-A19 et de l’échangeur n°1 d’A71 à G Orléans centre H (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) au droit des zones concernées :

- Dispositifs de retenue définitifs et marquage définitif appliqué dans les 4 bretelles du diffuseur n°1 G d’Orléans centre H situées entre les PK 99+300 et 99+600 de l’autoroute A71 dans les 2 sens de circulation et vitesse limitée à 50 km/h.

- Dispositifs de retenue définitifs et marquage définitif appliqué sur les 4 bretelles du diffuseur n°14 G d’Orléans nord H situés entre les PK 92+800 et 93+900 ; murs SMV posés et marquage en partie définitive appliqué sur les 4 bretelles des aires de services d’Orléans - Saran et Orléans - Gidy entre les PK 89+600 et 90+900 situées sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation et vitesse limitée à 50 km/h.

- Voie supplémentaire ouverte à la circulation ponctuellement, lors d'un temps et sur une longueur strictement nécessaire aux changements de phase du balisage, afin de couvrir notamment les situations où les voies neutralisées doivent passer du TPC à la rive et inversement, et limiter ainsi les risques pour les usagers, les agents et les intervenants. - Circulation de la liaison G Tours - Paris H à 3 voies sur l’autoroute A10 sens 2 à la bifurcation A10-A71, puis rabattement de 4 à 3 voies sur l’A10 sens 2 au PK 95+500. - Circulation sur l’autoroute A10 sens 1 avec une voie supplémentaire à partir du PK 93+300 (depuis l’entrée n°14 G Orléans nord H) jusqu’à la bifurcation des autoroutes A10 et A71. - Les balisages pourront être modifiés ou déplacés afin de limiter la gêne occasionnée aux usagers des autoroutes A10, A19 et A71.

ARTICLE 2 – PHASAGE DES TRAVAUX

Durant les semaines ci-après, la circulation des véhicules peut spécifiquement être réglementée comme suit :

➢ Semaine 45 du mercredi 8 novembre au jeudi 9 novembre 2023 de 20h à 6h : Fermeture de la sortie n°14 G Orléans nord H sur l’autoroute A10 dans le sens de circulation G Paris/Province H au PK 93+300 .

Fermeture de l’entrée n°14 à G Orléans nord H sur l’autoroute A10 en direction de G Bordeaux / Clermont-Ferrand H dans le sens de circulation G Paris/Province Hau PK 93+300. Suite à ces fermetures continues de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis à suivre l’autoroute A71 direction G Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse H et sortir au diffuseur n°1 G Orléans Centre H situé au PK 99+300, prendre le

DDT 45 - 45-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral

portant règlementation provisoire de la circulation 6giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 G autres directions H puis la RD n°520 G Tangentielle Ouest H direction G Paris H et enfin la RD n°2701 direction G Saran H.

Suite à ces fermetures continues de l’entrée n°14 G Orléans nord H, en direction de G Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand H, les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n°2701, puis la RD n°520 G Tangentielle Ouest H direction G Vierzon / Blois H, la RD n°2552 direction G autoroute A71 H et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à G Orléans centre H direction G Paris / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand H. Ces fermetures, neutralisations de voies et déviations permettent des travaux de mise en place de signalisation verticale et repasse de signalisation horizontale définitive dans les bretelles du diffuseur n°14 G d’Orléans nord H sens G Paris/province H de l’A10.

➢ Semaine 46 du 13 novembre au vendredi 17 novembre 2023 de 20h à 6h : 4 nuits de réserve du lundi 13 au vendredi 17 novembre 2023, si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus avec coupures de voies sur l’autoroute A71 dans les 2 sens de circulation.

ARTICLE 3 –

Les autres dispositions de l’arrêté du 2 novembre 2023 restent inchangées.

ARTICLE 4- DIFFUSION

- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

- Le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret,

- Le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours du Loiret, - Le Directeur de l'Exploitation de la Société COFIROUTE au 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra, CS 10268 92757 Nanterre Cedex et le Chef de District du Loiret, - Centre d’exploitation COFIROUTE d’Orléans, District du Loiret, G La Vente aux Moines H rue Jean Bertin, 45770 Saran,

- Le Sous-directeur des Financements innovants et Contrôle des Concessions Autoroutières (FCA) du Ministère chargé des transports,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans, le 8 novembre 2023

Pour la Préfète du Loiret,

Le Directeur départemental des Territoires

Signé : Christophe HUSS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;

– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex

– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

DDT 45 - 45-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral

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