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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion 08 09 22
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion 08 09 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de la Heunière
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 08 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : samedi 3 septembre 2022
L’an deux mille vingt deux, le 8 septembre, à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heuniere. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Florence ROPARS, Jacques GIGANT, Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Jean VAREN, Daniel LAVEILLE, Isabelle MARTIN, Jonathan RESSE, Anne-Sophie RIGOLOT.
Etaient absents ou excusés : Alexandre BOURGEOT.
Secrétaire de séance : Anne-Sophie RIGOLOT
1/ Certificat d’urbanisme corps de ferme consorts Buisson.
Monsieur le Maire rappel le contexte du litige.
En date du 09 février 2022, Maitre Thibault LE COMPTE, notaire à ECOUIS en charge de la liquidation partage des consorts BUISSON a déposé en mairie une demande de certificat d’urbanisme informatif (CUa) pour la parcelle AB55. Monsieur le maire à rendu un avis défavorable au motif que, vu l’article 5.2 des corps de ferme sans élevage du PLU qui régie la commune depuis 2016, une partie de la parcelle est concernée par un périmètre de sécurité de 50 mètres qui s’applique autour des bâtiments agricoles en exploitations de la ferme, actuellement toujours classée en exploitation agricole à la chambre d’agriculture. Jérôme Foucher informe les membres du conseil qu’une demande du CUa avait déjà été formulée LE 04 octobre 2016 et que l’ancien maire avait déjà rendu un avis négatif à l’époque pour, à la différence près, que le maire précédent avait mentionné autour des hangars agricoles, hors le PLU indique « tous bâtiments agricoles exploités ».
2/ Rappel de la Charte de l’élu local.
Monsieur le maire rappel aux membres du conseil qu’un conseillé Mr BUISSON Loïc a transmis, dans le cadre d’un procès privé ne concernant pas la commune où un membre de sa famille est impliqué, un document de travail avant que celui-ci n’ai été débattu et voté en conseil municipal. Dans ce cadre, un avertissement lui est remis pour manquement au respect des règles de la charte de l’élu local, avertissement qu’il refuse de signer et de recevoir.
3/ Courrier de réclamation pour défaut d’entretien de la mare communale rue du Poirier Jaune. Courrier envoyé par une habitante par lettre recommandée avec accusé de réception et reçu le 27 aout 2022.
Une réunion technique à la mairie sera organisée le mardi 27 septembre 2022 de 14h30 à 16h en présence du service des bassins versants de SNA et du service mares/haies27 de la préfecture. Un courrier lui sera transmis pour la tenir informée de la bonne prise en compte de sa demande et de la date de la réunion de toutes les parties prenantes à ce dossier.
4/ Point information travaux d’électricité en cours à l’église, risque majeur d’incendie sur le câblage de l’éclairage. Délibération pour travaux à engager d’urgence.
Le tableau électrique a été posé la semaine dernière mais cela à mis à jour un nouveau problème qui est que les câbles électriques de l’éclairage ont fondu. Jérôme Foucher présente au conseil un devis de 978.41 euros TTC pour le remplacement de l’éclairage et des câbles.
Reste à savoir si ces travaux passent sur la ligne « imprévu » du budget investissement. Confirmation doit être demandée à la trésorière. 5/ Modification des horaires de l’éclairage publique pour économie d’énergie, anomalie sur la détection luminescente à l’allumage et à l’extinction.
Il n’y aura aucun allumage du 1er juin au 15 août de chaque année.
L’extinction sera programmée à partir de 22h.
Les horaires d’allumage du matin restent inchangés (6h00).
6/ Intervention travaux rampe d’accès à la mairie : dates et subvention Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ne se feront pas en 2022 car l’artisan n’a pas assez de personnel pour le moment.
7/ Présentation du chiffrage de la société SPL EAD pour modification / révision du PLU La société SPL EAD demande à ce que cette proposition ne soit pas prise en compte car ils souhaitent faire une modification et une nouvelle proposition, pour laquelle une réunion de présentation sera organisée ultérieurement.
8/ Point budget
L’exécution du budget est dans les clous.
Prévoir l’organisation d’un pot après la cérémonie du 11 novembre prochain et la communication sur l’évènement.
9/ Retour d’information sur le projet d’achat des décorations de Noël. 2 devis :
- 2 x 2 décors = 1507€20 (achat)
- 5 x 2 décors = 3 loyers de 1389€10 + 113€04 d’option de rachat
Revoir les devis en incluant les guirlandes pour la mairie.
10/ Point SIVOS : rentrée 2022
Un parent d’élève a demandé s’il serait possible de mettre en place une déviation devant l’école pendant 15 à 20 minutes uniquement pour les véhicules qui ne viendront pas sur Douains pour déposer leur enfant à l’école.
4 enfants quittent volontairement l’école avant la fin du cursus.
Il y a eu des inscriptions de dernière minute.
Isabelle Martin rappel que sa présence n’avait pas été prise en compte en tant que suppléante lors d’une réunion où les titulaires étaient absents.
11/ Divers
- Une plainte à l’encontre de l’ancien maire a été déposé par M. Tréguier car l’actuelle PLU serait un frein à la vente de sa propriété alors qu’il avantagerait l’ancien maire dans la vente de la sienne, les deux étant voisines. Dossier en cours d’instruction par la brigade de gendarmerie de louviers.
- Il y a une forte probabilité pour qu’une usine de fabrication de voiture à hydrogène s’installe sur la zone d’activité sud de Douains.
- Point sur la réunion communication :
Voir pour installer un spot à l’église en vue d’octobre rose et autres événements. Evènements passés : foire à tout, 14 juillet, fête de la Heuniere
Cérémonie du 11 novembre à venir
Publicité pour le camion à pizza
Changement d’horaire de l’éclairage public
Atelier défi d’octobre rose avec éclairage de l’église en rose
Proposition d’animation à l’église comme une chorale
Rappeler aux habitants qu’il leur appartient de nettoyer / entretenir la portion de trottoir passant devant leur propriété.
- Faire les devis pour la réhabilitation du terrain de pétanque.
Prochaines réunions :
Urbanisme : 15 septembre à 20h
Conseil municipal : les 20 octobre et 8 décembre à 20h
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h35.