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Déliberation - Del 25 04 21 Budget Assainissement affectation du resultat
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 25 04 21 Budget Assainissement affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du quatre avril avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil
sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr,
Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc R HARDY Laure E SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour PETIT Jean-Marc MALLE Thierry Ensemble de la séance COCHET Laëtitia FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance DUBOIS Catherine SALIOT Véronique Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.04.21
BUDGET « ASSAINISSEMENT » : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil municipal,
Vu l’excédent de fonctionnement capitalisé de 18 152,60 € au 31 décembre 2024, Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt à affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article unique : La totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 18 152,60 € sera affecté à la section de fonctionnement au compte 002.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR