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Déliberation - Del 24 04 19 Budget Commune Affectation du Resultat
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 04 19 Budget Commune Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du vingt-neuf mars avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 17
3. Votants : 21
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P Départ après point 5 HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P Arrivée début point 1 PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance LECÈNE Yoann MALLE Thierry Du point 5 au point 15
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n°24.04.19.
BUDGET « COMMUNE » : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil municipal,
Vu l’excédent de fonctionnement capitalisé de 317 496,89 € au 31 décembre 2023, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article unique-. Les résultats sont affectés comme suit :
- C/002 Excédent de fonctionnement reporté (F) : 77 496,89 € - C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (I) : 240 000,00 €
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR.