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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0213 Compte administratif du budget annexe Assainissement Collectif de lannee 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0213 Compte administratif du budget annexe Assainissement Collectif de lannee 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0213-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture' 15/03/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2021
Délibération n021C/02/13
Date de convocation : Nombre de conseillers
04 mars 2021 Présents: 57
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77
17 mars 2021 Votants: 61
Objet: Compte administratif du budget annexe Assainissement Collectif de l'année
2020.
L'an deux mil vingt et un, le onze mars à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELEBernard), DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MMESDOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, M DUBOUIL Bernard, MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERTEric.
Soit 57 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. MATRON Matthias, MME MORLIGHEMMonique, MM NEGI Michaël, POINSARDCédric, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. DOISYHubert (Cressonsacq);
Ont été élus secrétaires de séance: M. LEBRUN Alain et MMEDRETZ Sandrine
Le président Frans DESMEDT confie la présidence de séance au doyen d'âge, Didier LEDE NT pour le vote du compte administratif et quitte la salle.
Le détail du compte administratif par section et le document comptable sont présentés en séance et votés par chapitre.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT,délibérant sur le compte administratif du budget annexe Assainissement Collectif de l'exercice 2020 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s'être fait présenter le budget dudit budget annexe AssainissementCollectif de l'exercice et sesdécisions modificatives;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2020 et restant à réaliser;
DONNE ACTEde la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi:
Section d'exploitation
Chap Dépenses 1 139 730.79 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère 395897.97 € 59 0 0 général
012 Chargesde personnel 77199.24€ 59 0 0
65 Autres charges de gestion - € courante
66 Chargesfinancières 214146.77 € 59 0 0
67 Chargesexceptionnelles 2278.76 € 59 0 0
042 Opérations d'ordre de 450208.05 € 59 0 0 transfert entre sections
Chap Recettes 2062498.60 € Pour Contre Abstention
70 Produits des services, du 1 565 552.08 € 59 0 0 domaine et ventes diverses
74 Subventions d'exploitation 83473.18 € 59 0 0
75 Autres produits de gestion 1.91 € 59 0 0 courante
77 Produits exceptionnels 1 789.80 € 59 0 0
042 Opérations d'ordre de 411 681.63 € 59 0 0 transfert entre sections
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0213-DE
Date de télétransmission. 15/03/2021
Date de réception préfecture: 15/03/2021 Acte publié ou notifié le 17 mars 2021
Frans DESMEDT ~~~-------------------.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0213-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture. 15/03/2021
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 1 139730.79 €
Recettes 2062498.60 € 1 746737.15 € 2 669 504.96 €
Solde d'exécution 922 767.81 €
Section d'investissement
Présentée par opération telle que dans l'annexe 1, la section d'investissement présente un résultat de :
Vue d'ensemble Dépenses Recettes Pour Contre Abstention Opérations 1 093640.08 € 1 243 282.00 € xxx xxx xxx équipement
Autres opérations 953 289.90 € 994721.45 € xxx xxx xxx
Opération pour 224606.00 € 165876.00 € 59 0 0 compte de tiers
TOTAL 2 271 535.98 € 2403 879.45 € xxx xxx xxx
RESULTATEXERCICE 132 343.47 € :xxx xxx xxx
Résultat reporté 703 589.60 c xxx xxx xxx
RESULTAT CUMULE 571 246.13 € xxx xxx xxx
Restesà Réaliser 434656.00 € 799063.10 € 59 0 0
Solde d'exécution - 206839.03 €
RESULTATGLOBALDECLOTURE:
Section d'exploitation
Section investissement
Excédent global de clôture:
2 669 504.96 €
- 206 839.03 €
2 462 665.93 €
Le Conseil,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
DECIDE d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2020 au budget pour 2021, ainsi qu'il suit:
• - 571 246.13 € du résultat d'investissement sont reportés en dépenses d'investissement (déficit au 001)
• 2 669 504.96 € du résultat d'exploitation sont affectés comme suit:
2462 665.93 € sont affectés à la section d'exploitation en report à nouveau (excédent au 002)
o 206 839.03 € sont affectés au besoin de financement de la section d'investissement (titre à émettre au 1068).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
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