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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0203 Compte administratif du budget principal de lannee 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0203 Compte administratif du budget principal de lannee 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0203-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture: 15/03/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2021
Délibération n " 21C/02/03
Date de convocation :
04 mars 2021
Date de publication:
17 mars 2021
Présents : 57
Pouvoirs: 4
Votants: 61
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Compte administratif du budget principal de l'année 2020.
L'an deux mil vingt et un, le onze mars à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M.
DEWAELEBernard), DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, M DUBOUIL Bernard, MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTIE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATIE Xavier), M. WAFFELAERTEric.
Soit 57 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. MATRON Matthias, MME MORLIGHEMMonique, MM NEGI Michaël, POINSARDCédric, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe. Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. DOISYHubert (Cressonsacq);
Ont été élus secrétaires de séance: M. LEBRUN Alain et MMEDRETZ Sandrine
Le président Frans DESMEDT confie la présidence de séance au doyen d'âge, Didier LEDENT, pour le vote du compte administratif et se retire de la salle.
L'objet de la présente délibération est l'approbation du Compte Administratif du budget principal pour 2020, dont le détail est présenté en séance et voté par chapitre.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT,délibérant sur le compte administratif du budget principal de l'exercice 2020, dressé par M. Frans DESMEDT,président de la communauté de communes, après s'être fait présenter le budget de l'exercice et leurs décisions modificatives ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2020 et restant à réaliser;
DONNEACTE de la présentation des comptes administratifs 2020, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Présentée par fonction, telle que dans l'annexe 1, la section de fonctionnement présente un résultat de :
Chap Dépenses 10 218 691.17 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère 2 191 595.27 € général 59 0 0
012 Chargesde personnel 2 561 583.91 € 59 0 0
014 Atténuation de 2 237 464.48 € produits 59 0 0
65 Autres charges de 2 742 955.82 € 59 gestion courante 0 0
66 Chargesfinancières 70 194.71 € 59 0 0
67 Charges 476.19€ 59 exceptionnelles 0 0
042 Opérations d'ordre de 414420.79 € 59 transfert entre sections 0 0
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0203-DE
Date de télétransmission. 15/03/2021
Date de réception préfecture' 15/03/2021 3/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0203-DE
Date de télétransmission. 15/03/2021
Date de réception préfecture: 15/03/2021
Chap Recettes 11 961 678.37 € Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges 184904.37 € 59 0 a Produits des services, 59
70 du domaine et ventes 549990.99 € a a diverses
73 Impôts et taxes 8 937 255.77 € 59 a a
74 Dotations, subventions 2199635.78 € 59 a a et participations
75 Autres produits de 89 876.32 € 59 a a gestion courante
76 Produits Financiers 15.14 € 59 a a 77 Produits exceptionnels O€ 59 a a
042 Opérations d'ordre de O€ 59 a a transfert entre sections
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 10218691.17€
Recettes 11 961 678.37 e 4234150.93€ 5977138.13 €
Solde d'exécution 1 742987.20 €
Section d'investissement
Présentée au niveau de l'opération, telle que dans l'annexe 2, la section d'investissement présente un résultat de :
Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations 795685.15 e 644300.00 e 59 a a équipement
Opérations 450 007.67 € 1 076903.37 € 59 a a financières
Opérations non 262 553.00 € O€ 59 a a Individualisées
Opérations ordre O€ 414420.79 € 59 a a
Opérations pour a O€ 59 a a compte de tiers
Opérations € € 59 a a patrimoniales - -
TOTAL 1 508 245.82 € 2 135 624.16 € xxx xxx xxx
RESULTAT EXERCICE 627378.34 € xxx xxx xxx
Résultat reporté 351 984.63 € xxx xxx xxx
RESULTAT CUMULE 979362.97 € xxx xxx xxx
Restesà Réaliser 1 852 355.00 € 150 000.00 € 59 a a
Solde d'exécution - 722992.03 €
RESULTATGLOBALDECLOTURE:
Section fonctionnement
Section investissement
5 977 138.13 €
- 722 992.03 €
Excédent global de clôture: 5 254 146.10 € Le Conseil,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
DECIDE d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2020 au budget pour 2021, ainsi qu'il suit:
979 362.97 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
5 977 138.13 € du résultat de fonctionnement sont affectés comme suit:
o 722 992.03 € sont affectés au besoin de financement de la section d'investissement (titre à émettre au 1068)
o 5 254 146.10 € sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 17 mars 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0203-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture: 15/03/2021