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Arrêté - ARR 25 ST 182 Arrete Food Truck Place Marche au Cadran Cirque 11 et 18.12.2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h26 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 182 Arrete Food Truck Place Marche au Cadran Cirque 11 et 18.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°25-ST-182
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
stationnement
sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974),
VU
la demande
d'occupation
du
domaine
public.
VU
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R417-10.
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5.
VU
l'arrêté
N°
25-ST-176
du
02/12/2025.
CONSIDERANT
la présence
d’un
«
Food
Truck
» sur
la place
du
marché
au
Cadran.
CONSIDERANT
la
présence
du
Cirque
BREIZH
MALO
CIRCUS
sur
la
place
du
Marché
au
Cadran.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la sécurité.
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARRETE
Sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran,
le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
une
partie
délimitée
de
la
place
(Annexe,
zone
B1
Ligne
jaune),
sera
interdit
les
jeudis
11
et
18
décembre
2025
de
16H
à
22H
et
considérés
comme
gênant.
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'espace
réservé
à
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus. Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la matière.
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
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