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Arrêté - ARR 25 ST 091 ARRETE DEMENAGEMENT 27 au 29 06 2025 3 Place du Marche au Cadran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 091 ARRETE DEMENAGEMENT 27 au 29 06 2025 3 Place du Marche au Cadran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-MELOIR
DES
ONDES
ARRETE
N'°25-ST-091
Portant
interdiction
de
Stationnement
-
DEMENAGEMENT
-
3
PLACE
DU
MARCHE
AU
CADRAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
MELOIR
DES
ONDES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2216-58,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
Particle
L411-1
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
| —
8e
partie
-—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.118-1,
L.
115-1
à
L.
116-8,
L.
123-8,
L.
131-1
à
L.
431-7,
L.141-10,
L.
1414-11
et
L.141-12,
Considérant
la
demande
en
date
du
4
juin
2025
par
laquelle
Mme
MADELAINE
Coline,
demeurant
3
Place
du
Marché
au
Cadran,
35350
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
demande
l'autorisation
de
stationner
temporairement
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
l’ordre
et
la
sécurité
pour
ce
déménagement
en
réglementant
le
stationnement.
ARRETE
Article
4
-
Mme
MADELAINE
Coline
est
autorisée
à
stationner
devant
le
3
Place
du
Marche
au
Cadran
du
vendredi
27
juin
au
dimanche
29
juin,
de
8h00
à
19h00.
Article
2
-— L'accès
se
fera
via
la
rue
des
Primeurs.
Les
aiguilles
amovibles
seront
remise
en
place
à
la
fin
du
déménagement.
Article
3
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
Article
4
—
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
Mairie
de
SAINT-
MELOIR
DES
ONDES,
Monsieur
le
Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
CANCALE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CANCALE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
SAINT-MÉLOIR
des
ONDES,
le 6 juin
2025
Le
Mai
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
+ FAX
: O2
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil{@smdoa5.fr
www.saintmeloirdesondes.fr