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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 25 2022 fast maintenance tpe ip clos normand piscine 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 25 2022 fast maintenance tpe ip clos normand piscine 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, PME, commerce et artisanat,
1. Commande publique
1.1 Marché publics
N° 25/2022
DECISION DU PRESIDENT
Signature de la proposition financière de SYNALCOM pour la maintenance du TPE (Terminal de Paiement Electronique) pour divers équipements allant du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Le Président de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,
VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.1111-4 du Code de la Commande publique,
VU l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique,
VU l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 146-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Président en matière de marchés publics,
CONSIDERANT que la maintenance du TPE (Terminal de Paiement Electronique) est essentielle au bon fonctionnement au centre de loisirs « Le Clos Normand ».
CONSIDERANT que la maintenance du TPE (Terminal de Paiement Electronique) est essentielle au bon fonctionnement de la piscine « Les3 îlets »
Le Président décide de signer la proposition financière de la société SYNALCOM, Z.A de Courtaboeuf, 8, allée de Londres, 91140 VILLEJUST, d’un montant total de 560 € HT, soit 658 € TTC, allant du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Fait à Pont-Audemer, le 28 Février 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220228-25-AU
Date de télétransmission : 02/03/2022
Date de réception préfecture : 02/03/2022