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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0039 fast delegation mission controle et maintenance annuels aires jeux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0039 fast delegation mission controle et maintenance annuels aires jeux)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4
R»
Acte
publié
le
14.05.24
@” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7
Finances
Locales
7.10
Divers
N°
39
- 2024
DECISION
VU
l'article
L.5211-10
du
Code
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
et R.2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
N°94-2022
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
Septembre
2022
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
Considérant
la nécessité
de
déléguer
la mission
de
contrôle
et
de
maintenance
annuels
de
4
aires
de jeux
sur
les
sites
de
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
centre
de
loisirs
de
Routot,
centre
de
loisirs
de
Quillebeuf
sur
Seine,
centre
de
loisirs
de
Pont
Audemer,
square
des
Etangs
Chemin
du
haut
Etui,
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le devis
émis
le
10
avril 2024
par
la société
JULLIEN
sis la Seigneurie
27120
PACY
SUR
EURE
afin
de
remplir
les
obligations
de
sécurité
réglementaire
incombant
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
tant
que
propriétaire
des
4 aires
de jeux
sur
les
différents
sites
du
territoire.
La
mission
contiendra
les
éléments
suivants :
Missions
Nombre
de
passages
Prix
unitaire
Montant
HT
Contrôle
visuel
3
25.00
75.00
Maintenance
3
195.00
585.00
préventive Lavage
des
jeux
et
3
110.00
330.00
aires
de jeux
Total
990.00
€
Le
montant
total
de
la mission
sera
de
990.00€
HT.
Les
conditions
de
règlement
seront
les
suivantes.
>
Règlements
dans
les
30 jours
à réception
des
factures.
UREE
Re
ea
JL
rancis
LUI
\
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
e
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240422-dec_0039_2024-AU Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024