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Déliberation - 62 2024 Decisions prises par le Maire tampon
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2024 Decisions prises par le Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
VILLE DE QUIBERON Publié le
République francaise ID : 056-215601865-20240529-62 2024-DE
Liberté — Egalité — Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du mardi 21 mai 2024
Service référent: secrétariat général
Objet: Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
municipal
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai, s'est réuni à la Maison des associations et en séance publique sous la présidence de Monsieur LE ROUX, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, M. Serge BROSOLO, Mme Sophie LEMOULINIER, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean- Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alain RICHARD, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Marie-Thérèse NUGUES, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO, Mme Corinne LE JEUNE, M. Marc ESPA, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TUÜRI
Représentés: Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU
représentée par M. Gildas QUENDO),
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
31/05/2024 VILLE DE QUIBERON
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601865-20240529-62_2024-DE
Séance du conseil municipal du mardi 1 mai 2024
Délibération n°62/2024
Service référent: secrétariat général
Objet: Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
municipal
Rapporteur : Patrick LE ROUX, le Maire
Arrêtés des tarifs :
Application des nouveaux tarifs des droits de place au 1° avril 2024 et non 1° mars 2024
Fixation du prix du Livret « Un siècle de peinture dans la presqu'ile de Quiberon » : 10 €
Régie :
Modification de la régie «recettes diverses» incluant désormais: Vente de biens
communaux:
Biens présent à l'actif Bien non présent à l’actif
Vente de mobiliers Compte 775 Compte 75888 Vente de petits matériels X Compte 75888
Vente d'outils Compte 775 Compte 75888 Vente de véhicules Compte 775 X
Vente de catalogues X Compte 75888
Marché de travaux :
Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du fournil ECR ENVIRONNEMENT 43 296 €
Avenant au lot menuiserie intérieures archives ATELIER TYREX 12 450 €
Remplacement chaudière gaz murale immeuble Madec ENGIE 4 612,08 €
Travaux maintenance de l'éclairage public rue de Tiviec MORBIHAN ENERGIE 4 404,00 €
Contentieux :
Requête des consorts TANTER et LE HOUCHU devant le TA Rennes contre le certificat
d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 23/01/2024, secteur soumis à OAP n°13 Tranche
2 au PLU, rue de Kermorvan.
TA Rennes 25 avril 2024 Mme TUÜRI c. Commune de QUIBERON: rejet de la demande
d'annulation de l'arrêté du Maire retirant les délégations de fonctions à Mme TURI et de la
délibération du 20 décembre 2021 portant retrait des fonctions d'adjointe; les propos
injurieux, outrageants et diffamatoires de madame TURI dans sa requête devant le tribunal
sont supprimés.
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
31/05/2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
VILLE DE QUIBERON Publié le
République francaise ID : 056-215601865-20240529-62 2024-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
Concessions funéraires :
n°2849 CORTYL Nicole, n°2865 DANIELO Frédérique, n°2872 PAGNY Brigitte, n°2873
SARAZIN Martine, n°2888 GUENETTE Matthieu, n°2895 DELAPORTE Monique, n°2896 MACÉ
Patrick, n°2898 DETRIGNES Marie-Hélène, n°2900 DE CONCEICAO Isabelle (212 €) ;
n°2843 THOORIS Anne, n°2848 LE CUILLER Anne, n°2851 LEFÈVRE Alain, n°2854
GUYOMARCH Béatrice, n°2862 BERGEZ Anne-Marie, n°2878 POINCLOUX Martine, n°2880
VINET Roger, n°2889 LE BOURSICAUD Raymond, n°2894 LE GOFF Renée, n°2897 MULLIÉ
Michèle, (320 €);
n°2844 ODIC Séverine, n°2845 ESPEILLAC Bruno, n°2846 LE BARON Philippe, n°2847
ESPEILLAC Bruno, n°2850 RIDEAU Pascal, n°2852 DAMILLEVILLE Pascale, n°2853 PESCHAUX
Anne-Marie, n°2855 LE TALLEC Anne, n°2856 ZUNINO Jean-Marc, n°2857 BARBE Jean-Claude,
n°2858 ANDRE Régine, n°2859 LESLE Rémi, n°2860 REGOUBY François, n°2863 THOMÉ Alain,
n°2864 LE BAYON M.-Anne, n°2866 STEFFAN Françoise, n°2867 CHAVAGNAS Joachim,
n°2868 BROUCKAERT Marie-Anne, n°2869 GRENET Karine, n°2870 GERARD Bernard, n°2871
ANDRE Anne-Marie, n°2874 PINARD LEGRY Cécile, n°2875 LE MOING Jean-Paul, n°2876 LE
DORZE Annick, n°2877 LE HENAFF Isabelle, n°2879 DAUGUET Dominique, n°2881
GUILLOUZO Laurence, n°2886 HERMANGE Franck, n°2887 SAUNIER Claudine, n°2890 ARTIGE
Pierre, n°2891 VERGNOUX Jean, n°2892 LHERMITE/GRANGER, n°2893 MASURE Renée, n°2899
LETHIPHU Philippe, (386€).
À Quiberon, le 29 mai 2024
Le Maire
Patrick ÉEROUX
R. A. A. : 2024
Classification actes :
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
31/05/2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le:
ID : 056-215601865-20240529-62_2024-DE