Déliberation - 99 2024 Decisions prises par le Maire tampon 1

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Déliberation - 99 2024 Decisions prises par le Maire tampon 1 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Déliberation - 99 2024 Decisions prises par le Maire tampon 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

VILLE DE QUIBERON Publié le

République française ID : 056-215601865-20241002-099_2024-DE

Liberté - Egalité — Fraternité

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du lundi 30 septembre 2024

Service référent : secrétariat général

Objet: Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

municipal

L'An deux mil vingt-quatre, le trente septembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué le vingt-quatre septembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique

sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX, Maire.

Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Madame Marie-Thérèse NUGUES, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.

Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Clarisse TURI.

Représentés : M. Gildas GOUARIN représenté par M. Marc ESPA, Mme Alizée POUILLET représentée

par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO, M. Alain MOREAU

représenté par M. Jean-Michel BELZ, M. Jean-Pierre BOUTAUD représenté par M. Hugues VANNIER,

Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD.

Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU

Conseillers en exercice : 27

Présents : 19

Votants : 25

Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme

03/10/2024Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

VILLE DE QUIBERON Publié le

; . . ID : 056-215601865-20241002-099 2024-DE République française -

Liberté - Egalité - Fraternité

Séance du conseil municipal du lundi 30 septembre 2024

Délibération n°99/2024

Service référent : secrétariat général

Objet: Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

municipal

Rapporteur : Patrick LE ROUX, le Maire

Arrêtés de tarifs et régies :

Arrêté 456/2024 : Modification de la régie de recettes camping de Goviro, moyen de paiement :

Payzen

Arrêté 454/2024 : Arrêté instituant une sous-régie à la régie « Recettes diverses » pour la vente de

catalogue

Arrêté 428/2024 : Clôture de régie de recettes Parkings-Navettes

Arrêté 427/2024 : Clôture de la régie programmation culturelle

Arrêté 423/2024 : Tarifs stationnement professionnels, Parking Vitesse

Arrêté 329/2024 : Tarifs stationnement Bateaux Fort Neuf

Arrêté 459/2024 : Arrêté portant demande de subvention CAF « Fonds de modernisation des

équipements » (rénovation toiture multi-accueil)

Arrêté 521/2024 : Tarifs ventes d'affiches Cinéma

Conventions :

Convention d'occupation du domaine privé de la Commune (personnels Lidl)

Conventions d'occupation du domaine public camping du Goviro :

Photomaton : redevance 15%

Ty crêpes : 40 € x 14 passages, soit 560 €

D'lys des sœurs : 40 € x 15 passages, soit 600 €

Ryu Sushi : 40 € x 13 passages, soit 520 €

Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme

03/10/2024Publié le VILLE DE QUIBERON

République française

Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

ID : 056-215601865-20241002-099_2024-DE

Liberté - Egalité — Fraternité

Marché de travaux :

WC version béton double classique automatique pour parking SAGELEC

Réfection des enduits extérieurs du musée ENTREPRISE BELLAMY

Pose d’une résine gravillonnée Quai de Belle-lle HELIOS

Travaux sur portail hangar aérodrome CTIS

71 760,00 €

42 272,16 €

23 358,00 €

17 646,00 €

Curage réseau obstrué par des racines rue petit pont d'eau + passage caméra (3 jours)

ORTEC 15 948,00 €

Forages, sondages, test de perméabilité, essais déflexion rénovation criée

ECR ENVIRONNEMENT 14 028,00 €

Missions diverses de contrôle pour la rénovation de la criée SOCOTEC 13 272,00 €

Branchement eaux usées site du Fort Neuf VEOLIA 8 173,91 €

Remise en état clôture sur le chemin côtier Castéro/Port Haliguen JARDIN &CO 6 238,55 €

Travaux d'espaces verts Port Maria-Quai de Belle-Ile ATLANTIC PAYSAGES 6 042,60 €

Broyeur à fléaux sur chenille Iseki hrce 813 EZAN 5 980,00 €

Divers travaux de réparation sur le mur côté Kasino EURL 3D 5 800,00 €

Désensablage Grande plage avec chargeuse AUBAT 5 136,00 €

Réparation de différentes jardinières sur la commune EURL 3D 4 380,00 €

Compléments topo et détection pour rénovation criée GROUPE PARERA 4 506,49 €

Fourniture et pose 10 vannes dans la chaufferie restaurant municipal REMOT 4 366,42 €

Réparation têlerie / peinture (pièces et mo) sur le Nissan 958 GEGAT 4 964,95 €

Réparation tôlerie / peinture (pièces et mo) sur le Boxer 376 GEGAT 6567,38 €

Programmation technique et consultation mo foyer laïque JIGSAW.AMO 6 660,00 €

Mission sps pour la rénovation de la criée ATAE 7 548,00 €

Repérage amiante enrobé + synthèse MOE rénovation criée GROUPE ADX 4 008,00 €

Renforcement des limons d'escalier accès R+1 et R+2 hôtel de ville

ENTREPRISE BELLAMY 4 789,20 €

Dalles id square 50*50, uzin u 1000 10k pour réaménagement bureaux CTM TOLLENS 4 721,58 €

Travaux connexes à la maintenance place Duchesse Anne MORBIHAN ENERGIE 4 572,00 €

Intervention en atelier pour remplacement turbo et échangeur air/air SUR CAMION IVECO 241

MARTENAT SUD BRETAGNE 4 441,75 €

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03/10/2024Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

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République française

Liberté - Egalité — Fraternité

Contentieux :

TA Rennes 18 septembre 2024, Mme FOULON : désignation d'un expert judiciaire dans le cadre d'un litige assuranciel à la suite d'un accident dont a été victime la requérante rue de Kermorvan en juillet 2022.

À Quiberon, le 2 octobre 2024

Le Maire

Patrick LEROUX _

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03/10/2024