Déliberation - 128 2024 Decisions prises par le Maire tampon

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Déliberation - 128 2024 Decisions prises par le Maire tampon Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Déliberation - 128 2024 Decisions prises par le Maire tampon)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, Envoyé en préfecture le 20/11/2024

Reçu en préfecture le 20/11/2024

VILLE DE QUIBERON Publié le

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Liberté - Egalité — Fraternité

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du mercredi13 novembre 2024

Service référent : secrétariat général

Obijet: Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

municipal

L'An deux mil vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué le sept novembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la

présidence de Monsieur Patrick LE ROUX, Maire.

Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine

POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline

BARGAIN, adjoints au Maire, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, M.

Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, M. Alain MOREAU, Mme

Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.

Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Clarisse TURI, M. Gildas QUENDO, Mme Marie-Thérèse

NUGUES.

Représentés : M. Gildas GOUARIN représenté par M. Marc ESPA, Mme Alizée POUILLET représentée

par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par Mme Marie-Céline BARGAIN, Mme

Corinne LE JEUNE représentée par M. Dominique CALCAGNO.

Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU

Conseillers en exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme

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Liberté — Egalité - Fraternité

Séance du conseil municipal du mercredi1s novembre 2024

Délibération n°128/2024

Service référent : secrétariat général

Objet: Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

municipal

Rapporteur : Patrick LE ROUX, le Maire

Arrêtés de tarifs et régies :

Arrêté 559/2024 Arrêté des tarifs - complément :

- __ Redevance de l’attelage de Brocéliande pour les balades en calèche sur le domaine

public : 380 €

- _ Redevance pour l'organisation de 6 brocantes sur le domaine public : 250 €/brocante

- Occupation du domaine public par l'établissement Quai des Glaces pour la période

2024 : 280 € (bout de la Grande plage proche du Casino, plages de Goviro, du Conguel

et de Castéro, parking à côté du skate-park à proximité de l'aérodrome)

Arrêté 560/2024 Arrêté des tarifs cinéma : Le cinéma organisera des soirées spectacle au tarif de

19€

Arrêté 561/2024 Arrêté des tarifs de la régie d'avances « Tickets sports » :

- À partir du 30 septembre 2024, la régie d'avance « tickets sports » se dénommera « animation

jeunesse ». Cette régie règle les dépenses suivantes : alimentaires, petit matériel, carburant,

billets de train, d'avion, de bateau, hébergement, péages, parking/stationnement, activités

loisirs.

- Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3000 €.

Arrêté 576/2024 Arrêté portant demande de subvention «Fonds de modernisation des

équipements » (annule et remplace l'arrêté n°459/2024) :

- Dans le cadre de son projet de réfection de la toiture du multi-accueil, la ville de

Quiberon sollicite au titre de l'exercice 2024 une subvention auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales du Morbihan.

- Le calendrier prévisionnel des travaux prévoit un démarrage des travaux le 7

septembre 2024, pour une durée de 5 semaines.

- Dépenses travaux HT : 60 108,78 €;

Recettes HT: CAF (FME) : 40 087 € + Autofinancement commune (20%) : 12 021,78 € =

60 108,78 €

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Liberté - Egalité - Fraternité

Marché de travaux :

travaux d'aménagement conteneurs semi-enterrés parking aérodrome COLAS 35 128,98 €

aménagement des espaces publics quai de Houat UNIVERS/OKARE 30 540,00 €

réfection de chaussée rue de Kervozès suite travaux gare maritime COLAS 27 129,36 €

extension du réseau électrique Lidl avenue du Général de Gaulle ENEDIS 16 992,00 €

réalisation d'un sol coulé souple pour aménagement aire de jeux QUALI-CITE BRETAGNE

14 419,08 €

complément de travaux aménagement voie verte Lidl COLAS 13 609,36 €

remplacement des menuiseries intérieures appartement de l'Estran JEFF MENUISERIE12 500,80 €

rénovation plafond suite dégât des eaux au pôle petite enfance PIKARD 12 307,55 €

raccordement AËEP et comptage général eau au complexe sportif SAUR 10313,22€

alimentation en électricité du club-house de la pétanque CEGELEC 6 192,82 €

diagnostic virtuel d'une charpente et rallongement utilisation aérodrome CONCEPT ENG. BREIZH

5 640,00 €

Marchés de fourniture et service :

location + montage/démontage scène mobile Alpha pour les Petites folies AOS 16 530,60 €

fourniture et pose de clôture panneaux rigides au pôle multi accueil ATLANTIC PAYSAGES

14 958,36 €

spark light, boules décorations, oursin, fournitures pour illuminations noël BLACHERE 9 952,02 €

kiosques mi-bois 28mm Gloria 2500*2500 NAMELIUKAS 6 919,20 €

achat d'un mobil-home d'occasion au club house golf de Quiberon GOLF DE QUIBERON

5 000,00 €

mobil-home O'hara o'tiny SAUVAGE SAS 4 800,00 €

sapins Nordman diverses tailles SAPINS NOEL BRETONS 4 058,81 €

Contentieux :

Recours de la société Cityz Média en date du 24 octobre 2024 contre la décision de la ville de Quiberon de rendre infructueux la procédure de mise en concurrence de la concession de mobiliers urbains.

A Quiberon, le 20 novembre 2024

Le Maire 2

Patrick Le Roë S ee,

SE Y

R. À. À. : 2024

Classification actes : ADMINISTRATION GENERALE

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