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Arrêté - a 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
( Dit )_ FRANQUEVILI F ARRETE MUNICIPAL N° A-2026-034
OT SAINT-PIERR PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'EGLISE SAINT-PIERRE EN RAISON D'UN
REPUBLIQUE FRANCAISE RISQUE D'EFFONDREMENT DE LA CHAIRE ET TRANSFERT PROVISOIRE DES OFFICES
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L2212-2 et L2212-4 ;
Considérant que la chaire située dans l'église Saint-Pierre, sise 508 Rue du Général de Gaulle, présente un risque sérieux d'effondrement susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout accident et d'assurer la sécurité du public ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'attente des conclusions d'une expertise et de la réalisation des travaux nécessaires, de suspendre toute utilisation de l'église Saint-Pierre pour les rassemblements accueillant du public ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 2 juillet 2026 et jusqu'à nouvel ordre, l'église Saint-Pierre, sise 508 rue du Général de Gaulle, est fermée au public pour la célébration des offices religieux et de tout rassemblement, en raison du risque d'écroulement de la chaire.
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée de cette mesure, l'accès à la zone concernée est interdit au public, sauf aux personnes expressément autorisées pour les besoins de l'expertise, de la sécurisation des lieux ou des travaux.
ARTICLE 3 :
À compter du 2 juillet 2026 et jusqu'à nouvel ordre, l'ensemble des offices religieux habituellement célébrés dans l'église Saint-Pierre sera transféré à l'église Notre-Dame, sise 7 rue de la République .
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com ARTICLE 4 :
La présente mesure restera en vigueur jusqu'à la levée du risque constaté, après expertise technique et réalisation des travaux de sécurisation nécessaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, à l'entrée de l'église Saint-Pierre et de l'église Notre- Dame, et notifié au desservant de la paroisse ainsi qu'à toute autorité concernée.
ARTICLE 6 : RECOURS
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Pour exécution :
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
nee] se Ville 331, Lo (a la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre m -02 35 80 20 39— mairie@franquevillesaintpierre.com Q © © ©