unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4189 BA GEMAPI APCP2026

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4189 BA GEMAPI APCP2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4189 BA GEMAPI APCP2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026

BUDGET ANNEXE GESTION DES MILIEUXAQUATIQUES

ET PREVENTION DES INONDATIONS

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

M. Philippe LASSALVY, Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.

Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme

Florence QUINONERO, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie

RUGGIERI, M.Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M.

Gilles HENRY, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.

Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY,

Mme Virginie POUJOL, Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie

DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-

BLA NC

M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut

BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne

SERVEL a Mme Valerie ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M.

Alexandre MONACO, Mme Marie-Helene DELTORT a M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT a M.

Sebastien SOULIER.

M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.

Quorum :26 Presents : 40 Votants :49 Pour: 49 Contre: 0

Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.231 /-3 I et 11, R.231 /- 9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU la deliberation n°27/6 du 22 novembre 2021 portant creation de l'autorisation de programme n°60AP02072 I pour le budget annexe GEMAPI;

VU la deliberation n° 3971 du 15 decembre 2025 portant modif,cation de /'AP/CP n°60AP02072 I du budget annexe GEMAPI ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement. CONSIDERANT les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives.

CONSIDERANT les autorisations de programme qui constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation. Elles peuvent etre revisees. CONSIDERANT chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants. CONSIDERANT les autorisations de programme correspondant a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers. CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-meme ; CONSIDERANT la necessite de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n°60AP02072 I tel que presente dans le tableau ci-annexe,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme, telle que presentee,

- de voter les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe, - d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4189

Publication le 18/06/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 18/06/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260615-27347-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Philippe LASSALVYVALLEE D·E L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BA GEMAPI - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Numero de tlbelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credlts de paiement (CP)

l'autorisation de l'autorisation de Realisations programme CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031 CP 2032 programme programme 2022-2025

6021020701 II-7.Agir pour une gestion durable 3 500 000 € 648174 € 342 464 € 418 227 € 418 227 € 418 227 € 418 227 € 418 227 € 418 227 € de toutes les ressources

BS 2026 GEMAPl.xlsx