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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3985 DM1 BA GEMAPI 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3985 DM1 BA GEMAPI 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L'HERAULT
a Ph ha né né nt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 15 décembre 2025 a Ph ha né né nt
BUDGET ANNEXE GEMAPI
DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2025
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 15 décembre 2025 à 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 2 décembre 2025.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, représentés Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Véronique NEIL, Mme
Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Mme Francine DEHAIL à M. Philippe LASSALVY, M. Jean-
Pierre PUGENS à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA à M. Jean-Claude CROS, M, Pascal DELIEUZE à Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ à Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ à M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT à M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Valérie BOUYSSOU à Mme Véronique NEIL M. Claude CARCELLER à M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON à M. José MARTINEZ.
Excusés Mme Béatrice FERNANDO.
Absents M. Stéphane SIMON, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnès SIBERTIN- BLANC.
Quorumn : 25 Présents : 32 Votants : 43 Pour : 43 Contre : 0
Secrétare de séance : Marcel CHRISTOL Absrention :0 | e prend pas part : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1612-1F, L2313-1, L5211-36,
R.5211-13 ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 3684 en date du 16 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe GEMAP)I ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 38435 en date du 16 juin 2025 abprouvant le budget supplémentaire 2025 du budget annexe GEMAPI ;
VU l'instruction budgétaire et comptable MS 7 :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe GEMAPI 2025 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'assemblée d'approuver les modifications de crédits aux chapitres et opérations de la section d'investissement,
CONSIDERANT la section d'investissement :
Dépenses :
- Chapitre 041 « opérations patrimoniales » : il est proposé d'augmenter les crédits sur l’article 2312 d'un montant de 50.000,00 € pour assurer le financement des travaux en délégation de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de communes du Clermontais. Recettes :
- Chapitre 041 « opérations patrimoniales » : il est proposé d'augmenter les crédits sur l’article 2031 d'un montant de 50.000,00 € pour assurer le remboursement des travaux en délégation de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de communes du Clermontais. Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la décision modificative n°1/2025 ci-annexée avec une augmentation la section d'investissement de 50.000 €.
Transmission au Représentant de l'État N° 3985 Le Président de la communauté de communes Publication le 16/12/2025
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 16/12/2025
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20251215-24268-BF-1-1
Auteur de l'acte : Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault Jean-François SOTO
Secrétaire de séance
D =—
Marcel CHRISTOL RAPPORT
Rapporteur :
COMPÉTENCE
BUDGET ANNEXE GEMAPI
DECISION MODIFICATIVE N°1/2025
Désignation Dépenses Recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
45-4581 — opérations pour compte de tiers + 50.000,00 €
45- 4582 — opérations pour compte de tiers +50.000,00 €
TOTAUX 50.000,00 € 50.000,00 €