unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3052 BA GEMAPI 2023 APCP

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3052 BA GEMAPI 2023 APCP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3052 BA GEMAPI 2023 APCP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022

BUDGET ANNEXE GESTION DES EAUX,

DES MILIEUXAQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique

NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING,

Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.

Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal

DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 1-9 du CGCT.

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU la deliberation n°27/6 du 22 novembre 202/portant creation de l'autorisation de programme n°606002072 I pour le budget annexe GEMAPI;

VU la deliberation n° 2842 du 11 avril 2022 portant modiftcation de /'AP/CP n°606002072 I du budget annexe GEMAPI.

VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du I er decembre 2022.

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers,CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la Cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-rnerne, CONSIDERANT la necessite de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n°606002072 I tel que presente dans le tableau ci-annexe,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n°60AP02072 I, telle que presentee en annexe,

- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels correspondants, - d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3052

Publication le 19/12/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/12/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10402-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COM.MUNES

BUDGET GEMAPI CCVH - BUDGET PRIMITIF 2023 - OPERATIONS

lnvestissement DEPENSES -VOTE PAR OPERATIONS

N° operation Denomlnation Montants

6060020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 494 216

Total operations d'investissement 494 216