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Arrêté - AM 2024 232
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 232)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-232 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Portant permis de stationnement et restriction temporaire de la circulation Bénéficiaire : Chambre des métiers et de l’Artisanat Objet : Foire du 14 août, marchés « des Saveurs Alpes du Sud » et des marchés créateurs « Artisans sans vitrine » Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2218-6; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l'article L.2125-1 ; Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et la divagation des chiens et des chats en date du 07 septembre 2006 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ; Vu l'arrêté municipal n°2021-21 portant une mise à jour de l'arrêté municipal n°2006-21 du 30 janvier 2006 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations : Vu l'arrêté municipal n°2024-048 en date du 20 février 2024 réglementant le stationnement et la circulation pour l'ensemble des marchés « Saveurs Alpes du Sud» et marchés créateurs « Artisans sans vitrine » pour l'année 2024 ; Considérant que la Commune et la Chambre des métiers organisent tous les ans la foire du 15 août en réunissant les marchés « Saveurs Alpes du Sud » et marchés des créateurs « Artisans sans vitrine » sur l'Avenue des Marronniers ; Considérant la nécessité de reporter la foire du 15 août devant avoir lieu le même jour que le marché hebdomadaire du jeudi au mercredi 14 août 2024 dans la même configuration ; Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette foire, de porter des restrictions temporaires sur le stationnement, la ciroulation, ainsi que sur l’utilisation des espaces publics sur la Commune de Gréoux-les-Bains. ARRETE Article 1 : Autorisation La Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes-de-Haute-Provence est autorisée à reporter la foire réunissant l'ensemble des exposants composant les marchés « Saveurs des Alpes du Sud » et les marchés créateurs « Artisans sans vitrines » au mercredi 14 août 2024. Article 2 : Circulation et stationnement Les marchés « Saveurs Alpes du Sud » et marchés créateurs « Artisans sans vitrine » du mercredi 14 août 2024 auront lieu sur le Chemin Neuf et sur l'Avenue des Marronniers. Des mesures de restrictions temporaires sur le stationnement et la circulation seront mises en place de 6h00 à 20h00 sur les axes suivants : Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-232 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Le stationnement sera interdit : -__ Emplacements de stationnement sur le Chemin Neuf jusqu’au rond-point du Grysélis ; - Parking des Marronniers : l'accès du parking se fera uniquement du côté Chemin de Sainte Annette ; La circulation sera interdite à tous véhicules (sauf véhicules de secours) sur le Chemin Neuf et l’Avenue des Marronniers et sur la portion de l’'Avenue Pierre Brossolette menant sur l'Avenue des Marronniers. Article 3 : Déviation Une déviation sera mise en place de 6h00 à 20h00 aux axes suivants : - Les véhicules venant de Manosque circuleront par le Chemin de Sainte Annette, Chemin de la Peyresse et Rond-point du Grysélis pour toutes directions ; - Les véhicules venant de l’Avenue des Thermes, de l’Avenue des Alpes ou de la Rue des Eaux Chaudes pourront rejoindre Manosque par le Rond-Point du Grysélis, la Route de Valensole (Avenue Elie Gravier) et le Chemin de Saint Annette. Article 4 : Signalisation Les panneaux de signalisation « interdiction de circuler et de stationner » seront installés dès le vendredi 9 août. Les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les différentes zones qui resteront sous la responsabilité de l'organisateur pendant toute la durée de la manifestation aux points suivants : 1) Pour une interdiction d'accès au Parking des Marronniers sur l'Avenue des Marronniers ; 2) Pour une circulation interdite sur les voies communales suivantes : Rue du Chemin Neuf et Avenue des Marronniers et sur la portion de voie située aux extrémités de lAvenue André Malraux et l'Avenue Pierre Brossolette menant sur FAvenue des Marronniers ; 3) Pour la mise en place d'une déviation : à l'angle de la rue du Chemin Neuf/ Chemin de Sainte Annette, au rond-point du Grysélis et à l'angle de l’Avenue des Marronniers / Avenue Pierre Brossolette. Article 5 : Périmètre de sécurité Un périmètre de sécurité sera délimité par la mise en place de barrières de type « titans » par les services techniques en haut de la rue du Chemin Neuf et en bas de l’Avenue des Marronniers dès mercredi matin à 7h00 après l'installation des commerçants. Article 6 : Sécurité des usagers et respect du domaine public + _Les structures mises en place par les commerçants devront être conformes aux normes en vigueur en matière de solidité et de résistance ; ° Les installations sur la voie publique doivent remplir les conditions requises en matière de sécurité et respect des cheminements des piétons et des personnes malvoyantes ; + Les commerçants seront tenus de prendre, au moment de la mise en place de leur matériels, toutes dispositions utiles afin de ne pas détériorer le revêtement du sol. Ils feront l'objet de contraventions pour tous dégâts causés aux ouvrages de la voie publique ; e Les commerçants ne doivent créer ni gêne, ni nuisance pour les riverains, lors de l'installation et de la fermeture de leur étalage ; + Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-232 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Article 7 : Propreté Les exposants sont tenus de laisser leur emplacement propre. Il est interdit de jeter des papiers, prospectus, emballages, paniers, boites, sacs vides, cintres ou tout détritus sur le sol. Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux. Les déchets doivent être ramenés impérativement par les commerçants lors de leur départ du domaine public. Article 8 : Responsabilité Les exposants sont responsables vis-à-vis de la collectivité représentée par son signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Les exposants seront notamment responsables des accidents pouvant subvenir, par défaut ou insuffisance de signalisation. Les droits des tiers demeurent expressément réservés. Article 9 : Publication et affichage Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Article 10 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 11 : La Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Centre de secours, seront chargées de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne. Fait à Gréoux-les-Bains, le 5 août 2024 Le Maire, Paul AUDAN