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Déliberation - acte 43 decision municipale du maire portant sur le renouvellement de l adhesion de la commune a l association canopee reforestation
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 43 decision municipale du maire portant sur le renouvellement de l adhesion de la commune a l association canopee reforestation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
*l-03_23DM 3 JT
DÉPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITE
CANTON D'HAZEBROUCK
Décision municipale du maire portant sur le renouveilement de l'adhésion de la commune
à l'association Canopée Reforestation
n° 4OLU lb 3
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'ÉSTAIRES (Nord),
> Vu les articles L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
> Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision relative au renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
> Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 juillet 2021 approuvant l'adhésion de la commune à l'association Canopée Reforestation ;
> Considérant que la commune d'Estaires souhaite s'engager pour le reboisement de son territoire à travers l’organisation de plantations participatives mobilisant les différents acteurs de la commune ; > Considérant que l'association Canopée Reforestation a pour objectif de replanter des arbres en associant les citoyens pour une sensibilisation et une prise de conscience face aux enjeux environnementaux ; > Considérant que l'association Canopée Reforestation accompagne la commune dans son projet de reboisement sur le long terme et ce depuis 2021,
> Considérant que dans le cadre de la poursuite du projet environnemental de la commune, il convient de renouveler l'adhésion du partenariat avec l'association Canopée ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : de renouveler l'adhésion du partenariat entre la commune d'Estaires et l’association Canopée Reforestation telle qu'annexée à la présente décision et de dire que la commune d'Estaires contribuera financièrement pour un montant de 100 euros pour l’année 2024 ;
ARTICLE 2 : Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision ;
ARTICLE 3 : Les crédits sont inscrits au budget communal ;
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision ,
ARTICLE 5: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque ;
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faità ESTAIRES, le 2 3 JUIL
Le Maire,
Bruno FICHEUX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la col - informe que le présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
istratif dans un délai de deux mois à