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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
pe
ID : 081-243100567-20241112-1192024-DE
D.
AUX
SOURCES
srtemtonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Feméol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
119-2024/
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ASSEMBLEE
: MODIFICATION
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-
Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;.
Charlotte
TOUSSAINT
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN-
LAMBERT. ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Christian
AUSSENAC
;
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
se
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
TT
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1192024-DE
119-2024/
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ASSEMBLEE
: MODIFICATION
Rapporteur
Laurent
HOURQUET
-
Vu
l’article
L2121-21
du
CGCT
applicable
aux
collectivités
par
renvoi
de
l’article
L5211-
1
du
CGCT,
-
Vu
la
délibération
du
26
novembre
2020
concernant
l’organisation
des
séances
du
conseil
communautaire,
Considérant
l'intérêt de
pouvoir
voter
en
séance
du
conseil
communautaire
en
utilisant
des
boitiers
de
vote
électronique.
Cet
équipement
est
composé
d’un
logiciel
qui
recueille
et
analyse
les
votes
en
temps
réel.
Les
résultats
du
scrutin
s'affichent
de
manière
dynamique
sur
un
écran,
en
valeurs
et
en
pourcentages.
Le vote
par
boîtier
électronique
peut
être
organisé
de
façon
complètement
anonyme
où
au
contraire
être
personnalisé,
donc
nominatif.
l'est
rappelé
que
le vote
électronique
peut
être
utilisé
s’il
permet
de
connaitre
le
sens
du
vote
de
chaque
élu.
Dans
le
cadre
d’un
scrutin
secret
et
notamment
électoral,
il convient
de
s'assurer
que
les
principes
fondamentaux
qui
commandent
les
opérations
électorales
tels
que
le
secret
du
vote
et
la sincérité
du
scrutin
sont
garantis
par
le vote
électronique.
La
mise
en
place
d’un
vote
dématérialisé
par
l'intermédiaire
d’un
logiciel
permettant
de
ne
pas
restreindre
l'option
de
vote
à
«
oui
»
»
non
»
ou
«
pour
» « contre
»
est
admis.
Il est
proposé
de
modifier
l’article
24
du
règlement
intérieur
portant
organisation
des
séances
du
conseil
en
complétant
avec
la
mention
ci-dessous :
ARTICLE
24
-
MODALITES
DE
VOTE
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(article
L.
2121-20
du
CGCT
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1
du
même
code).
Les
bulletins
nuls
et les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
Conseil
de
la
Communauté
vote
de
l’une
des
trois
manières
suivantes :
- à
main
levée
- au
scrutin
public
par
appel
nominal
(à
la
demande
du
1/4
des
membres
présents.)
-
au
scrutin
secret
si
un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
ou
s'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
Lorsqu'il
y a partage
égal
des
voix
et à condition
que
le scrutin
ne
soit pas
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Ordinairement,
le
Conseil
de
Communauté
vote
à
main
levée,
le
résultat
en
étant
constaté
par
le
Président
ou
le
secrétaire.
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1192024-DE
Nouveau
paragraphe
:Le
conseil
communautaire
se
réserve
la
possibilité
de
réaliser
le
vote
par
boitier
électronique
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
la
séance.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
45
VOIX
(3
ABSTENTIONS)
APPROUVE
la
possibilité
d'utiliser
des
boitiers
électroniques
pour
les
votes
en
séances
du
conseil
communautaire. DECIDE
de
modifier
l’article
24
du
règlement
intérieur
portant
organisation
des
séances
du
conseil.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
(ss
|
ne
ID : 031-243100567-20241 112-1202024-DE
>
AUX
SOURCES
réciiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
pee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
120-2024/
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE
PRESIDENT
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-
Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Charlotte
TOUSSAINT
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN-
LAMBERT. ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Christian
AUSSENAC
;
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
“7ritint
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1202024-DE
120-2024/
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE
PRESIDENT
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Rapporteur
:
Laurent
HOURQUET
- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
octobre
2019
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
- Vu
l’article
L'5211-2
et
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
._-
Vu
la
délibération
du
10
Juillet
2020
fixant
à
6
le
nombre
de
vice
-président
et
1
le
nombre
de
conseiller
délégué,
- Vu
la
délibération
du
14
novembre
2023
fixant
à 6
le
nombre
de
vice
-président
et
2
le
nombre
de
conseiller
délégué,
Le
nombre
de
vice-Présidents
est
fixé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
15
vice-présidents.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
7è"°
poste
de
vice-président
-e
pour
l'élaboration
et
le
suivi
de
projets
portés
par
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
créer
un
7ème
poste
de
vice-président
-e
au
sein
du
Bureau.
PRECISE
que
le
Bureau
se
composera
donc
du
Président,
de
7
vice-présidents
et
de
2
conseillers
délégués. Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
—..
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
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20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
Di Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
(ss
|
a
0e
ID : 031-243100567-20241 112-1212024-DE
nn.
AUX
SOURCES
récit
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de SointFenéol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
121-2024
/
ELECTION
1°° VICE
PRESIDENT
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
; Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN:;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Christian
AUSSENAC
;
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
UI
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—
05.62.71.23.
AUX SQURCES
inst
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL —
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
121-2024
/
ELECTION
1°
VICE
PRESIDENT
ID : 031-243100567-20241112-1212024-DE
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-2
et
15211-10,
- Vu
le
courrier
de
Madame
Marie-
Lise
HOUSSEAU
en
date
du
30
septembre
2024
adressé
à
Monsieur
le
préfet
portant
démission
du
mandat
de
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
- Vu
la
lettre
du
préfet
en
date
du
8
octobre
2024
prenant
acte
de
la
démission
de
Madame
Marie-
Lise
HOUSSEAU
du
mandat
de
de
vice-présidente
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l'élection
du
premier
Vice-président.
Il est
rappelé
que
les
vice-présidents
et
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Une
secrétaire
est
nommée:
Martine
MARECHAL
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Vincent
JONQUIERES
et
Philippe
DE
LORBEAU
Un
appel
à candidatures
est
effectué
: Monsieur
Aläin
SCHIMDT
se
porte
candidat
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l'élection
du
1°
Vice-président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
Présents
:
42
Procurations
: 6
Votants
: 48
Élection
du
1°
Vice-président :
Candidat
: Monsieur
Alain
SCHMIDT
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 48
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 5
Suffrages
exprimés
:43
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
: Monsieur
Alain
SCHMIDT
a
obtenu
43
voix
Monsieur
Alain
SCHMIDT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
15%
vice-président,
il déclare
accepter
exercer
cette
fonction
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ilest
précisé
que
le procès-verbal
de
l’élection
du
1er
vice-président
sera
annexé
à
la délibération.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Fran£éreLUGENA
REVEL
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
FQUACES
C
el
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
—— C24-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
D}
Li
567-202411
:CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
12
NOVEMEKEZ0Z#
RORROROROR
RORURO RO
KR
RER
ERA
RER
RAR
RARE
Élection
du
PREMIER
VICE-PRÉSIDENT(E)
Résultats
du
premier
tour
de
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a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
..........,....:.
©...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)...
Le
à
u
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Q....
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
électoral)...
erreenereenese
seen
6...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© -
d]
4 h
3...
u
f.
Majorité
ADSOIUÉ
ue.
EEE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
_
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ALAIN
SCHMEDT
43
QURANTÉ
Rois
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposéès)
rene
neenerernnrnrer
ee
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© -
d]
2.
f
Majorité
absolue
sn
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE-PE
ÉUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En à
chires
En
toutes
lettres
1
Ne
pas
remplir
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Fr
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1212024-DE
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vofer..…..........…...….
.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
ss
ir
rremrerenrs
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art,
L“66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
$
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c -d
f.
Majorité
absolue
ns
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CAMBÏDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétiqu:
En
chiffres
En toutes
lettres
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président(e)
Mai
SCHMIPDT
a
été
proclamé(e)
premier
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
2
Ne
pas
remplir
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
DÉPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
Se)
ID:
031-243100567-20241112-121
2024-DE
. ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
, DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
‘
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
de
leur élection)
quou
ne)
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonctiont
LE ne
(en
chiffres)
H
|
AAW
ScumiDT
08.05.1952
Wie
Pen
DENT
LU3
A
|
TETME
GAEUA—
20.04.14}
6 "Ve
PezmmeT
23
M
|
PHUVPE
LASMAN
22.06.
A4
[LV
PrersnetT
235
:
mes
À
;
;
Url
MY
_|
AexiAÆ
_ BousauEr
ou.42.
447%
L Oocellèu
d
ques.
4A
Faità
,le
Le
Président
Le
conseiller
(ou
délégué)
Les
assesseurs,
e
Ldlsecrétaire,
(ou
sonremplaçant),
le
plus
âgé,
-
Préciser
:Président,
Vice-président
(rang)
ou
Membre
du
Bureau Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
EM
ES
ID : 031-243100567-20241112-1222024-DE
nn. DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de SointFeréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
122-2024
/ ELECTION
6 -ème
VICE
PRESIDENT
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN:
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT,.
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Christian
AUSSENAC
:
Angélique
CABESTANY
;
-Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FRÉEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42:
’
Votants
:48
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
eut
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
122-2024
/ ELECTION
6 -ème
VICE
PRESIDENT
Publiée
1911/2024
(ss
|
Rapporteur
:
Laurent
HOURQUET
ID
:031-243100567-20241112-1222024-DE
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-2
et
L5211-10,
=
Vule
courrier
de
Madame
Marie-
Hélène
VAUTHIER
en
date
du
5 octobre
2024
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
portant
démission
du
mandat
de
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
-_
Vu
lé
lettre
du
préfet
en
date
du
21
octobre
2024
prenant
acte
de
la
démission
de
Madame
Marie-
Hélène
VAUTHIER
du
mandat
de
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
-_
Vu
la
démission
de
Monsieur
Jérôme
GARCIA
en
date
du
12
novembre
2024
du
mandat
de
conseiller
communautaire
délégué
à
la
santé,
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à
l'élection
du
6è"
Vice-président.
Il est
rappelé
que
les
vice-présidents
et
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3è"e
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
l'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Une
secrétaire
est
nommée:
Martine
MARECHAL
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Vincent
JONQUIERES
et
Philippe
DE
LORBEAU
Un
appel
à
candidatures
est
effectué :
Monsieur
Thierry
CLAVEL
et
Monsieur
Jérôme
GARCIA
font
acte
de
candidature
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l'élection
du
6ème
Vice-président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:42
Procurations
:6
Votants
:48
Élection
du
6ème
Vice-président:
Candidats :
e
Monsieur
Thierry
CLAVEL
e
Monsieur
Jérôme
GARCIA
Premier
tour
de
scrutin
: Nombre
de
bulletins
:48
Bulletins
blancs
ou
nuls
:1
. Suffrages
exprimés
: 47
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Thierry
CLAVEL
a obtenu
10
voix
e
Jérôme
GARCIA
a obtenu
37
voix
Jérôme
GARCIA
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
6ème
vice-président,il
déclare
accepter
exercer
cette
fonction
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Il est
précisé
que
le procès-verbal
de
l'élection
du
6ème
vice-président
sera
annexé
à la délibération.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
7
;
Le
Président,
L
Se
aire. dé
Laurent HOURQUET
FBHÇOISEUCEN
FE
LA81S0
LS
N
a
—
SUUTA
F
Es
*
_
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère"exéCutoire
de
cet
acte
et informe
LR
rrésente délibération
pont
Hé
éf d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
D
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
12
NOVEME
T00587-20241112-1222024-DE
4
PTETTITIIIIÉES
SLI
LLL
LISE
ELLES
Élection
du
SIXIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
................
©...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…................ lnereeesseenereseernesee
l
& ne
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Q....
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
électoral)...
A...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c-d]..........................:.......e
UT
TL.
f.
Majorité
absolue
24
Lu
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
:
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
.
En
chiffres
En
toutes
lettres
THIERRY
CLAVEL-
LA©
DIX
en.
“
RENTE
SEPT”
TErons
&ARCiA
34
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘
a:
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
sésrarereceeensereninses
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….................................
Lessons
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés'nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
FRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1
Ne
pas
remplir
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
ee
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1222024-DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président(e)
JEROME
GA
o.Ci
A
a
été
proclamé(e)
sixième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
2
Ne
pas
remplir
si
élection
a été
acquise
au premier
tour.
Le
Président
de
la Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
DÉPARTEMENT
ID
: 031-243100567-20241112-1222024-DE
RER
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
, DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
de
leur
élection)
Qualité
:
.
i
Suffrages
obtenus
par
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction
le
candidat
É
(en
chiffres)
M
|
AAWW
ScumiDT
08.06.1952
AMVE
Po
nDENT
L23
A
|
TEE
GAP
20
OA.
L
Ve
femme
34
|
PHUVPE
LASManN
22.06.
AY
[TA
Préspatr
35
HY_|
ALEXIAÆ
BousaueT
out.
A1e
A
Gcailla
dés.
4A
Faità
, le
Le
Président
Le
conseiller
(ou
délégué)
Les
assesseurs,
Ld/secrétaire,
(ou
sonyremplaçant),
le
plus
âgé,
HET
J
A
À
«
Ed
SZ
À
1
Préciser
:Président,
Vice-président
(rang)
ou
Membre
du
Bureau Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
us
0
#
ID : 031-243100567-20241112-1232024-DE
LS
AUX
SOURCES
sféciouts
DU
CANAL
DU
MIDI
LocdesointFenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
123-2024
/
ELECTION
7ème
VICE
PRESIDENT
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
à donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration.
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
nu.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Det
ie Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1232024-DE
123-2024
/
ELECTION
7ème
VICE
PRESIDENT
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-2
et
L5211-1,
- Vu
la
nécessite
de
créer
un
poste
de
7°"
Vice-Président
pour
l'élaboration
et
le
suivi
de
projets
portés
par
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l'élection
du
7è"e
Vice-président.
Il
est
rappelé
que
les
vice-présidents
et
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3e
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
l'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Une
secrétaire
est
nommée:
Martine
MARECHAL
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Vincent
JONQUIERES
et
Philippe
DE
LORBEAU
Un
appel
à candidatures
est
effectué
:Monsieur
Philippe
LASMAN
fait
acte
de
candidature
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l’élection
du
7ème
Vice-président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:6
Votants
:
49
Élection
du
7ème
Vice-président:
Candidat
: Monsieur
Philippe
LASMAN
Premier
tour
de
scrutin
: Nombre
de
bulletins
: 49.
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 14.
Suffrages
exprimés
:35
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
: Philippe
LASMAN
a
obtenu
35
voix
Philippe
LASMAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
7ème
vice-président
, il
déclare
accepter
exercer
cette
fonction
et est
immédiatement
installé
dans
ses fonctions.
Ilest
précisé
que
le
procès-verbal
de
l'élection
du
7ème
vice-président
sera
annexé
à la
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
KR
Laurent
Hour)
Le
Secrétaire
de
Séance
7e
N
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
débéraion
Rai
ob
Fun
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
LerbUun:
ISdimfhistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
D
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
12
NOVEM
KKKREREERRERENEAEERRAREREREERE
Élection
du
SEPTIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.............
0...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
0.
43...
"
Ce
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d
a.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L
65
du
code
électoral)...
À. 2...
RS...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
c -
d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
‘
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FUILIPRE
LASMAN
|3S
MENT
CN
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
+...
Code
électoral}...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
d.
Nombre
de
bulletins’blancs
(art.
L 65
du
code
élec
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d
f.
Majorité
absolue
"7...
Dreernenenesenenes
INDIQUER
LES
NOM
ET
Rom
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(d
rdre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1
Ne
pas
remplir
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1232024-DE
DA
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
D
FFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
* En toutes lettres
Proclamation
de
l’élection
du
septième
vice-président(e)
PAUL
ER
Smet
a
été
proclamé(e)
septième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
2
Ne
pas
remplir
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi DÉPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SO
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
1D-:031-243100567-20241112-1232024-DE
I
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
, DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
de
leur
élection)
Date
de
naissance
Suffrages
obtenus
par
Fonction‘
ÿ
le candidat (en
chiffres)
(M.
ou
Mme)
ALAN
_ScumiDT
o8.0c.
1952
MM
Per
DENT
u3
DErome
_
GPU
20
,o4.14XL
(6
Ve
feznpeT
3%
= 3 =
PHAIVPE
LASMAN
22.06.
A4
[Vs
Parsneat
35
TZ.
\S
MEXiA
_
BoUSQUET
ou.A2.
A+
A
ris
del
&A
Faità
,le
Le
Président
Le
conseiller
(ou
délégué)
(ou
sonremplaçant),
le
plus
âgé,
En ——— 1
Préciser
:Président,
Vice-président
(rang)
ou
Membre
du
Bureau
Les
assesseurs,
Lglsecrétaire, Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
Re
ID : 081-243100867-20241112-1242024-DE
nn
AUX
SOURCES
sé écrous
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
ES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
124-2024
/
ÉLECTION
D'UNE
CONSEILLÈRE
DÉLÉGUÉE,
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:
Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
:
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; ;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;:
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
ut
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
—— Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1242024-DE
124-2024
/
ÉLECTION
D'UNE
CONSEILLÈRE
DÉLÉGUÉE,
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 5211-2
et
L5211-10,
-
Vu
la
délibération
129-2023
du
14
novembre
2023
portant
création
d'un
second
poste
de
conseillère
déléguée,
autre
membre
du
Bureau,
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l'élection
de
la
2è"
conseillère,
autre
membre
du
Bureau.
Il
est
rappelé
que
les
vice-présidents
et
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
l'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Une
secrétaire
est
nommée:
Martine
MARECHAL
Deux
assesseurs
sont
nommés
:Vincent
JONQUIERES
et
Philippe
DE
LORBEAU
Un
appel
à candidatures
est
effectué
:Madame
Alexia
BOUSQUET
fait
acte
de
candidature.
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l’élection
de
la
conseillère
déléguée.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:6
Votants
:49
Élection
d’un
autre
membre
du
Bureau :
Candidate
: Alexia
BOUSQUET
Premier
tour
de
scrutin
: Nombre
de
bulletins
: 49.Bulletins
blancs
ou
nuls
: 8.Suffrages
exprimés
: 41
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:Madame
Alexia
BOUSQUET
a
obtenu
41
voix
Madame
Alexia
BOUSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
conseillère
déléguée,
elle
déclare
accepter
exercer
cette
fonction
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Ilest
précisé
que
le
procès-verbal
de
l'élection
de
la
conseillère
déléguée
sera
annexé
à la
délibération
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président,
A
Laurent
HOURQUET/
PB
hr
QC
_
=
RE
Ù,TUSJ
Le
Président
certifie
sous
sa
por
aB
le
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération{paut
fairl{ôbj
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification\
lé,
ibunât &hnini
eppcours.fr
CES qu
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
12
NOVEM
0241112-1242024-DE
RER
RAR
AR
AAC
RAR
KOROROR
ARR
EURR
Élection
d’un(e)
CONSEILLER-ÈRE
DÉLÉGUÉ-E,
autre
membre
du
bureau
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
Lu
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
lnrennnnnenrneebh
us
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
À
ir
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
électoral)...............................
+
Pen
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-
c-
d]
nn
Gt
A
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
S
_
UN)
ALE KIA
"ROUSAUET
A
(QUARANTE
- &r-
U
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
\
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
$téctoral)
d.
Nombre
de
bülletins
blancs
(art.
L
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-
c -
d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDAT.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1
Ne
pas
remplir
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
ID
:031-243100567-20241112-1242024-DE
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ls
b:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.….........................
ft...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
eéde
électoral)...
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
électoral
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© -
d]
47...
ere
f.
Majorité
absolue
ACE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANBIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
älphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Proclamation
de
l’élection
d’un(e)
conseiller-ère
déléqué(e),
autre
membre
du
bureau
AuExrA
BOUSAVE
a
été
proclamé(e)
conseiller-ère
délégué(e),
autre
membre
du
bureau
et
immédiatement
installé(e).
Le Présidont de la
Communauté
de Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
2
Ne
pas
remplir
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
DÉPARTEMENT
ID
:031-243100567-20241112-1242024-DE
Hume
éRSNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
, DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
de
leur élection)
Suffrages
obtenus
par
Qualité
2
4
t
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction
le
candidat
(M.
ou
Mme)
{en
chiffres)
AGAIN
SCHMIDT
8 os
Jate
ME
Vie
Pexrdutl
43
JEtome
__
GA
CM
2o.on
14e
bé
Pont
2+
PHLieLE
LAS
MAN
Lo.
A464
QU
Vo
Péideut
|
SS
À ExrA
BoosaLET
n.12,443
Jr
couseilere
uA
deksnee
Faità
, le
Le
Président
Le
conseiller
(ou
délégué)
Les
assesseurs,
secrétaire,
|
(ou
son
remplaçant),
le
plus
âgé,
|
|
/
F
Pa
‘
| |
1
Préciser
: Président,
Vice-président
(rang)
ou
Membre
du
Bureau Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
ne
ID : 031-243100567-20241112-1252024-DE
D. à
AUX
SOURCES
séteiionts
DU
CANAL
DU
MIDI
LocdoSonenéol
pee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
125-2024/
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
INTERCOMMUNAUX
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Commuries
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; ;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En.Exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 49
—..
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D) Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1252024-DE
125-2024/
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
INTERCOMMUNAUX
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-12,
- Vu
la
délibération
60-2020
du
10
juillet
du
2020
portant
indemnités
du
président,
des
vice-
présidents
et
autres
membres
du
bureau,
- Vu
la
délibération
129-2023
du
14
novembre
2023
portant
élection
d'un
conseiller
délégué,
autre
membre
du
Bureau,
- Vu
la
délibération
2-2024
du
13
février
2024
portant
sur
la
présentation
du
ROB
2024
précisant
les
indemnités
versées
aux
élus
en
2024,
Ilest
rappelé
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
ou
comité
d'un
syndicat
de
communes,
d'une
communauté
de
communes,
d'une
communauté
urbaine,
d'une
communauté
d'agglomération
et
d'une
métropole
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-présidents,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si
celui-ci
est
inférieur.
Toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée. La
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
située
dans
la
tranche
de
population
:
20
000
à 49
999
habitants.
Le:montant
de
l'indemnité
maximale
de
Président
à
67.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à 24.73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
des
indemnités
aux
vice-présidents
et
aux
autres
membres
du
bureau
compte
tenu
des
délégations
exercées.
Sous
réserve
de
la
signature
des
arrêtés
de
délégations
du
président
aux
vice-présidents
et
aux
autres
membres
du
bureau.
Ilest
rappelé
que
par
délibération
60-2020
du
10
Juillet
2020
l'assemblée
a fixé
les
taux
des
indemnités
en
%
de
l'indice
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
66.20
%
pour
la
présidence
et
23.43
%
pour
la
vice-
présidence
et
9%
pour
le
conseiller
délégué.
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1252024-DE
Lors
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
14
novembre
2023
un
second
poste
de
conseiller
délégué
a été
créé.
Suite
à
la
nouvelle
organisation
du
Bureau
qui
sera
désormais
composé
d’un
Président,
de
7
vice-
présidents
et
de
2
conseillers
délégués
il convient
de
revoir
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Afin
de
rémunérer
la
présidence,
les
7
vice-présidence
et
les
2
postes
de
conseiller
délégué
il
est
proposé
de
voter
les
taux
suivants
:62.50
%
pour
la
présidence
et
22.20
%
pour
chaque
vice-présidence
et
9
%
pour
chaque
conseiller
délégué.
Après
en
avoir
débattu
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
48
VOIX
(1
voix
CONTRE)
DECIDE
de
rémunérer
la
présidence,
les
7
vice-présidence
et
les
2
postes
de
conseiller
délégué
selon
les
taux
suivants
:62.50
%
pour
la
présidence
,22.20
%
pour
chaque
vice-présidence
et
9%
pour
chaque
conseiller
délégué.
ATTRIBUE
au
Président,
aux
vice-présidents
et
aux
autres
membres
du
bureau
les
taux
débattus
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
Territoriale.
PRÉCISE
que
le
versement
de
ces
indemnités
est
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat,
ce
qui
suppose
pour
les
vice-présidents
et
les
conseillers
délégués
autres
membres
du
bureau
de
pouvoir
justifier
d’une
délégation,
sous
forme
d'arrêté
du
Président.
PRÉCISE
que
le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
les
dépenses
d’indemnités
de
fonctions
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
et
à inscrire
sur
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
roro
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
&/6Bjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Ad#ifistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI ART
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
>
>
Lac de
Saint-Ferréol
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1252024-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Annexe
à la délibération
du
12
novembre
2024
Base 4 110,52
Montant
mensuel
brut
de
Taux
l'indemnité
en
euros
voté
Président
ë
Laurent HOURQUET
62.50%
2 SO
1er
Vice-Président
22,20%
912,53
Alain
SCHMIDT
2ème
Vice-Président
22,20%
912,53
Alain
BOURREL
3ème
Vice-Présidente
22,20%
912,53
Martine
MARECHAL
.
4ème
Vice-Président
22,20%
912,53
Michel
FERRET
5ème
Vice-Présidente
22,20%
912,53
Véronique
OURLIAC
6ème
Vice-Président
22,20%
912,53
Jérôme
GARCIA
7ème
Vice-Président
22,20%
912,53
Philippe
LASMAN
Conseiller
Communautaire
délégué
9,00%
369,94
Bertrand
GELI
Conseillère
Communautaire
déléguée
9.00%
369,94
Alexia
BOUSQUET
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Le
Président
Laurent
HOURQUEF Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
Re
ID : 031-243100567-20241112-1262024-DE
nn. à
AUX
SOURCES
sous
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
126-2024/
ACTUALISATION
DE
LA
COMMISSION
CONCESSION
SERVICE
PUBLIC
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1}
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS;
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1262024-DE
126-2024/
ACTUALISATION
DE
LA
COMMISSION
CONCESSION
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L
1410-1,
L
1410-3,
L
1411-5,
R
1410-1,
R
1410-2,
R
1411-1
et
D
1411:3
à
D
1411-5
;L
2121-21
du
CGCT
;
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment,
ses
articles
L 1121-1,
L 1121-2
à
L1121-4;
- Vu
la
délibération
67-2023
du
conseil
communautaire
du
28
mars
2023
portant
sur
l'élection
des
membres
;
- Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Lise
HOUSSEAU
en
date
du
28
octobre
2024,il
est
nécessaire
de
procéder
à de
nouvelles
élections
Il est
rappelé
que
les
contrats
de
concessions
sont
définis
à l'article
L 1121-1
du
code
de
la
commande
publique.
Il s'agit
de
contrats
par
lesquels
une
ou
plusieurs
autorités
concédantes
confient
l'exécution
de
travaux
ou
la
gestion
d'un
service
à un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
En
contrepartie
du
droit
d'exploiter
l'ouvrage
ou
le
service,
le
concessionnaire
se
voit
transférer
le
risque
lié
à l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service
(ce
qui
constitue
la
différence
avec
un
marché
public).
La
part
de
risque
transférée
au
concessionnaire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
que
toute
perte
potentielle
supportée
par
le
concessionnaire
ne
doit
pas
être
purement
théorique
ou
négligeable.
Le
concessionnaire
assume
le
risque
d'exploitation
lorsque,
dans
des
conditions
d'exploitation
normales,
il n'est
pas
assuré
d'amortir
les
investissements
ou
les
coûts,
liés
à l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
qu'il
a
supportés.
Ilexiste
des
concessions
de :
TRAVAUX. Un
tel
contrat
a pour
objet
:
1°
soit
l'exécution,
soit
la conception
et
l'exécution
de
travaux
dont
la
liste figure
en
annexe
du
code
de
la commande
publique
;
2°
soit
la
réalisation,
soit
la
conception
et
la
réalisation,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
d'un
ouvrage
répondant
aux
exigences
fixées
par
l'autorité
concédante.
Un
ouvrage
est
le résultat
d'un
ensemble
de
travaux
de
bâtiment
ou
de
génie
civil
destiné
à remplir
par
lui-même
une
fonction
économique
ou
technique
(art.
L1121-2
du
code
de
la commande
publique).
SERVICES. Un
tel
contrat
a
pour
objet
la
gestion
d'un
service.
Il
peut
consister
à
concéder
la
gestion
d'un
service
public.
Le
concessionnaire
peut
être
chargé
de
construire
un
ouvrage
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
La
délégation
de
service
public
mentionnée
à
l'article
L
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
une
concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public
et
conclue
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
local,
un
de
leurs
groupements,
où
plusieurs
de
ces
personnes
morales
(art.
L1121-3
du
code
de
la
commande
publique).
La
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalable
à
l'attribution
des
concessions
fait
intervenir
une
commission
dite
de
«
délégations
de
services
publics
et
de
concessions
»
(art.
L'1410-3
du
CGCT)
dont
la
composition
est
fixée
à l’article
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2004
24
ÈS
Modalités
de
composition
de
la
commission
de
délégations
de
services
d:”
3
KI
5
1
00587-21
GRADE
En
application
de
l’article
L 1411-5
du
CGCT,
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à signer
ja
convention
de
délégation
de
service
public
ou
de
concession
ou
son
représentant,
président,
et
par
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. ilest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires. Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
En
outre,
l'article
R
1410-2
du
CGCT
rend
applicable
à la
Commission
de
délégations
de
services
publics
et
de
concessions
les
dispositions
prévues
aux
articles
D
1411-3
à D
1411-5
du
CGCT
:
Article
D
1411-3
« Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue
à
l'article
L 1411-5,
contenant
les
offres
des
candidats
susceptibles
d'être
retenus
comme
délégataires
d'un
service
public
local
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
»
Article
D
1411-4
«
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
»
Article
D
1411-5
« L'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
»
Après
appel
à candidature
-_
candidature
de
Monsieur
jean-Marie
PETIT
au
poste
de
membre
titulaire
alors
qu'il
était
membre
suppléant
-
candidature
de
Monsieur
Alain
MALIGNON
au
poste
de
membre
suppléant
ll est
précisé
qu'en
application
de
l'article
L'2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder,
à l'élection
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:6
Votants
:49
‘|
Premier
tour
de
scrutin
:
e
_Jes
résultats
sont
les
suivants
:Jean-Marie
PETIT
a obtenu
l’unanimité
des
49
voix
e
les
résultats
sont
les
suivants
:Alain
MALIGNON
a obtenu
l’unanimité
des
49
voix Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1262024-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
PROCLAME
Monsieur
Jean-
MARIE
petit
et
Monsieur
Alain
MALIGNON
élus
au
sein
de
la
Commission
de
Concession,
les
nominations
prenant
ainsi
effet
immédiatement,
PRECISE
la
composition
de
la
commission
de
concession
:
Elus
membres
titulaires
Elus
membres
suppléants
Martine
MARECHAL
Michel
FERRET
Jean-Marie
PETIT
Alain
MARY
Jean
LAGOUTTE
Jean-Louis
CLAUZEL
Robert
CLERON
Alain
MALIGNON
Alain
SCHMIDT
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Fr
Éo
Ut
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ER
pe
ID
: 031-243100567-20241112-1272024-DE
>
AUX
SOURCES
sécinionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Sointfenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
127-2024
/
ACTUALISATION
DE
L'EPIC-
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la.
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL,
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1}
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; ;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
nn.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Berger
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1272024-DE
127-2024
/
ACTUALISATION
DE
L'EPIC-
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
- Vu
les
statuts
de
l'EPIC
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME,
_ Vu
la
délibération
65-
2020
du
28
Juillet
2020
portant
élection
des
membres
au
sein
du
‘Comité
Directeur
de
l’EPIC
- office
de
Tourisme
Intercommunal,
- Vu
la
délibération
du
162-2021
du
10
février
2021
portant
actualisation
du
collège
des
élus
au
sein
de
L'Etablissement
Public
Industriel
et
commercial
« aux
sources
du
canal
du
Midi
»,
- Vu
la
délibération
17-2023
du
15
février
2023
de
la
communauté
de
communes
actualisant
les
membres
collège
des
socio-professionnels,
- Vu
la
démission
de
Madame
Isabelle
COUTUREAU
du
poste
de
Maire
de
la
commune
Le
FALGA,
_ Vu
la
délibération
D2023-24
en
date
du
30
novembre
2023
du
conseil
municipal
de
la
commune
le
Falga
portant
élection
de
Madame
Hélène
DELMAS,
Maire
de
la
commune
LE
FALGA,
- Vu
la
délibération
175-2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2023
portant
actualisation
des
membres
du
comité
de
direction,
_ Vu
la
démission
de
Madame
Marie
-Lise
HOUSSEAU
de
cet
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
en
date
du
28
octobre
2024,
IL
convient
d’actualiser
les
membres
du
Comité
de
Direction
en
procédant
aux
élections
suivantes
Le
collège
des
conseillers
communautaires
titulaires
Un
appel
à candidatures
est
effectué
:
e
Monsieur
Alain
SCHMIDT
se
porte
candidat
en
tant
que
TITULAIRE
e
Madame
Alexia
BOUSQUET
se
porte
candidate
en
tant
que
SUPPLEANTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:
6
Votants
:49
Premier
tour
de
scrutin :
Les
résultats
sont
les suivants
:
e
Monsieur
Alain
SCHMIDT:
unanimité
des
49
voix
e
Madame
Alexia
BOUSQUET
:unanimité
des
49
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
nouvelle
composition
du
Comité
Directeur
de
LA
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
COLLEGE
DES
13
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
TITULAIRES
|
COLLEGE
DES
13
CONSEIL|
Publié
le
18/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1272024-DE
Jean
LAGOUTTE
Hélène
DELMAS
Ghislaine
DELPRAT
Jean-
Marie
PETIT
Christian
FABRE
Jean-Louis
CLAUZEL
Christian
LAGENTE
Geneviève
BRUNEL
Catherine
FEVRIER
Roselyne
MARIOJOULS
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Gérard
PINEL:
Alain
MARY
Robert
CLERON
Alain
MALIGNON
Judith
ARDON
Thierry
FREDE
.
Christelle
FEBVRE
Alain
SCHMIDT
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
Martine
MARECHAL
Marie
Pierre
BATIGNE
Bertrand
GELI
Vincent
JONQUIERES
Michel
VERGNES
Alexia
BOUSQUET
COLLEGE
DES
12
SOCIO-
PROFESSIONNELS
TITULAIRES
:
COLLEGE
DES
12
SOCIO-
PROFESSIONNELS
SUPPLEANTS
:
irginie
Directrice
syndicat
mixte
Abbaye-école
BERTRAND
HOULES
de
Sorèze
adeleine
Présidente
musée
du
Verre
- Sorèze
onathan
MUB
-
Musée
du
Bois
et
de
la |
BECKER
BEAU
Marqueterie
- Revel
illiam
Responsable
musée
du
Cuivre
- Durfort
Dominique
LEISER
PILATO
Directrice
Le
Réservoir
- St-Ferréol
Pierre-Yves
|
Responsable
Le
Réservoir
- St-Ferréol
René
ALINGE
COMBES
Président
de
l'ARDT
Revel
ean-Luc
Ferme
de
Las
Cases
- Blan
Gérard
ROSSIGNOL
(GRANDAZZ1
Président
de
l'ADTSOR
Sorèze
Patrick
Ferme
En
Rives
Activités
Pleine
Nature
-St-Amancet
onique
CUTTIER
ARTY
Présidente
de
l'ADTP
Passion
St-Félix
Pierre
Trésorier
de
l'ADTP
Passion
St-Félix
Céline
STAUFF
IMAFFARELLO
_ |
Auberge
du
Poids
Public
- St-Félix
atthieu
Hôtel
Pavillon
du
Château
- Garrevaques
Didier
BEAUTES
ROUCH
Artisan-commerçant
- Durfort
Annaëlle
RBC
-
Revel
ulien
BALLIER
Château
de
La
Bousquétarié
(Restaurant
BAILLARD
Restaurant
La
Table
de
Durfort
Antoine
L'intangible)
Lempaut
andrine
CARTERON
(BROSBOIS
Camping
St-Martin
Sorèze
Corinne
Camping
de
la
Rigole
Les
Cammazes
athilde
EFFRE
LONGUEVILLE
|
Relais
des
4 Vents
St-Ferréol
Sylvain
Bistrot
La
Source
Les
Cammazes
Luc
PINEL
Encadrement
Animation
Activités
Pleine
Nature
-
ALBERT
Station
Bee’s
Sorèze
Ludovic
Vaudreuille
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUE
Le Président
certifie
sous
sa
re!
pouvoir
devant
le Tribunal
A
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
DÜ
CANAL
DU
M
—-
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
a.
Da
ID : 031-243100567-20241112-1282024-DE
nn.
AUX
SOURCES
restons
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSohtferéol
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
128-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
DU
POLE
D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL:;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice::58
Présents
:43
Votants
: 49
nu.
_:
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
jet
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1282024-DE
128-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
DU
POLE
D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-
Vu
les
articles
du
CGCT
et
notamment
les
articles
L5741-1,
L5211-7
CGCT
et
L
2122-7;
-
Vu
les
Statuts
du
PETR;
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
-_
Vula
délibération
69R-2020
du
28
juillet
2020
portant
élection
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
PETR
;
-
Vu
la
délibération
136-2022
du
15
novembre
2022
portant
actualisation
des
membres
au
sein
du
PETR,
-
Vu
la
démission
de
Madame
Marie
—
Hélène
VAUTHIER
du
PETR
en
date
du
25
octobre
2024
de
ses
fonctions
de
déléguée
titulaire
au
PETR,
l'est
procédé
aux
opérations
de
vote
pour
désigner
un
membre
Titulaire
du
conseil
communautaire
et
un
membre
Suppléant
auprès
du
PETR
.
Ilest
procédé
à l’appel
des
candidatures.
e
Monsieur
Philippe
LASMAN
fait
acte
de
candidature
au
poste
de
Titulaire
au
PETR,
e
Monsieur
Michel
HUGONNET
fait
acte
de
candidature
au
poste
de
Suppléant
au
PETR.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:6
Votants
:49
Premier
tour
de
scrutin
:
Les
résultats
sont
les suivants
:
e
Monsieur
Philippe
LASMAN
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
e
Monsieur
Michel
HUGONNET
obtient
l’unanimité
des
49
voix.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élu
Monsieur
Philippe
LASMAN
au
poste
de
titulaire
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR).
DÉCLARE
élu
Monsieur
Michel
HUGONNET
au
poste
de
suppléant
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
PAYS
LAURAGAIS
(PETR).
PRÉSENTE
le
tableau
actualisé
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
de
la
communauté
de
communes
auprès
du
PETR.
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID: Publié
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1282024-DE
13
TITULAIRES
Christian
LAGENTE
Laurent
HOURQUET
Martine
MARECHAL
Jean
LAGOUTTE
Christian
FABRE
Jean
Luc
GOUXETTE
Bertrand
GELI
Judith
ARDON
Philippe
LASMAN
Alain
SCHMIDT
Jean
Marie
PETIT
Michel
FERRET
Alain
ITIER
13
SUPPLEANTS
VINCENT
JONQUIERES
ALEXIA
BOUSQUET
ALAIN
SARTORI
Véronique
OURLIAC
THIERRY
CLAVEL
GERARD
PINEL
PHILIPPE
BARBASTE
CHRISTIANE
PALOSSE
PIERRE
FRAISSE
Michel
HUGONNET
CATHERINE
FEVRIER
MICHEL
VERGNES
CHARLOTTE
TOUSSAINT
JOUYS
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
—_ AUX SOURCES DU CANAL
DU
M
re
“me
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
Re
ID : 031-243100567-20241112-1292024-DE
LS
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdefointFenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
129-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
AUPRES
DU
GROUPE
D’ACTIONS
LOCALES
(GAL)
DES
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL:;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
; Thierry
CLAVEL
;Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Conseiller suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON.
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
:
Présents
: 43
Votants
: 49
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
ut
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Di
un de tent tete
me Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1292024-DE
129-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
AUPRES
DU
GROUPE
D'ACTIONS
LOCALES
(GAL)
DES
« TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
la
délibération
70-2020
du
28
Juillet
2020
portant
élection
des
conseillers
communautaires
au
sein
du
Groupe
action
Locales
(GAL)
du
PETR
« Pays
Lauragais
»,
- Vu
la
délibération
87-2023
du
31
mai
2023
portant
élection
des
conseillers
communautaires
au
sein
du
Groupe
action
Locales
(GAL)
du
PETR
« Pays
Lauragais
»,
- Vu
la
démission
de
Marie-Lise
HOUSSEAU
en
date
du
28
octobre
2024
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
Terroirs
du
Lauragais,
Un
GAL
est
un
Groupe
d’Acteurs
locaux
qui
gère
un
programme
LEADER
sur
un
territoire
déterminé.
Un
programme
LEADER,
«
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale
»
est
un
programme
européen
dédié
aux
territoires
ruraux.
Considérant
la
nouvelle
programmation
des
fonds
européens
2023-2027.
Pour
cette
programmation
2023-2027,
le
GAL
est
composé
de
deux
collèges
:
un
collège
public
14
membres
(les
4
EPCI
et
le
PETR)
et
un
collège
privé
de
16
membres.
Concernant
le collège
public
: répartition
par
binôme
Communauté
de
Communes
BINONE
1
BINOME
2
Communauté
de Communes
Aux
2 délégués
2 délégués
| Sources
du
canal
du
Midi
Communauté
de
Communes
Terres
du
4
délégués
4
délégués
Lauragais Communauté
de
Communes
3
délégués
3
délégués
Castelnaudary
Lauragais
Audois
Communauté
de
Communes
Piège
3
délégués
3
délégués
Lauragais
Malepère
PETR
PAYS
LAURAGAIS
2 délégués
2 délégués
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
is7r22itit
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1292024-DE
Monsieur
Alain
MARY
fait
acte
de
candidature
pour
le
Binôme
2
Monsieur
Alain
MARY
obtient
l'unanimité
de
49
voix.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
que
Monsieur
Alain
MARY
représentera
la
communauté
de
communes
auprès
du
GAL
TERROIRS
DU
LAURAGAIS
au
sein
du
binôme
2.
PRÉCISE
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
Aux
source
du
canal
du
Midi
au
sein
du
GAL
TERROIRS
DU
LAURAGAIS
sont
:
e
Au
titre
de
délégués
binôme
1
: Jean
LAGOUTTE
et Alain
SCHMIDT
e
Au
titre
de
délégués
binôme
2
: Alain
BOURREL
et
Monsieur
Alain
MARY
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
Re
ID : 081-243100567-20241112-1802024-DE
>
AUX
SOURCES
étions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lcd oientol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
130-2024/ACTUALISATION
DES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
MUSEE
ET
JARDINS
DU
CANAL
DU
MIDI
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL:;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
; Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
s#77nt
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1302024-DE
130-2024/ACTUALISATION
DES
MEMBRES
DU_
SYNDICAT
MUSEE
ET
JARDINS
DU
CANAL
DU
MIDI
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
- Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
(SMO)
du
musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi,
- Vu
la
délibération
66-2020
du
28
Juillet
2020
portant
élection
des
conseillers
communautaires
au
sein
du
syndicat
mixte
musée
et
jardins
du
canal
du
Midi,
- Vu
la
démission
de
Marie-Lise
HOUSSEAU
en
date
du
28
octobre
2024
de
ce
syndicat
mixte
ouvert,
Il
est
rappelé
que
le
comité
syndical
est
composé
de
10
membres:
6
représentants
du
Conseil
Régional
et
4
Représentants
de
la
Communauté
de
Communes.
Un
appel
à candidatures
est
effectué
:Monsieur
Alain
SCHMIDT
se
porte
candidat
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:
43
Procurations
:6
Votants
:
49
Premier
tour
de
scrutin
:
Les
résultats
sont
les suivants
:
e
Monsieur
Alain
SCHMIDT
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
Monsieur
Alain
SCHMIDT
élu
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Musée
et
jardins
du
canal
du
midi
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
cer
qe
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
+
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
ne
ID : 081-243100567-20241112-1812024-DE
D
AUX
SOURCES
séécinions
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdesointFentol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
131-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
AUPRES
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT-
LANGUEDOC
(PNRHL)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN:
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; ;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
PP
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
ai
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1312024-DE
131-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
AUPRES
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT-LANGUEDOC
(PNRHL) Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-
Vu
la
démission
de
Marie-Lise
HOUSSEAU
en
date
du
28
octobre
2024,
-
Vu
la
démission
de
Marie-Hélène
VAUTHIER
en
date
du
25
octobre
2024,
RAPPEL
actuellement
les
vice-présidentes
en
charge
du
dossier
PNRHL
sont
- Marie
Hélène
VAUTHIER
- Martine
MARECHAL
- Marie
Lise
HOUSSEAU
Ilest
procédé
à l’actualisation
des
délégués
auprès
du
PNRHL :
Font
acte
de
candidatures
: Monsieur
Gérard
PINEL
et
Monsieur
Alain
SCHMIDT
e
les
résultats
sont
les
suivants
: Gérard
PINEL
a
obtenu
l’unanimité
des
49
voix
e
les
résultats
sont
les suivants
: Alain
SCHMIDT
a obtenu
l'unanimité
des
49
voix
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élus
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc
(PNRHL)
: Monsieur
Gérard
PINEL
et
Monsieur
Alain
SCHMIDT
PRECISE
que
les
3
délégués
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Languedoc :
Martine
MARECHAL,
Gérard
PINEL
et
Alain
SCHMIDT
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
à
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ES
Re
ID : 031-243100567-20241 112-1322024-DE
nn.
à
;
AUX
SOURCES
sonne
DU
CANAL
DU
MIDI
Latde sointfenéol
2e
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
132-2024/
ACTUALISATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE,
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL,;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
:
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;‘Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FRÉDE
à
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; ;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants:
49
D.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
sé7rizitit
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1322024-DE
132-2024/
ACTUALISATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
-
Vu
l’article
L2143-3
du
CGCT,
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
-_
Vu
la délibération
64-2020
du 28
juillet
2020
portant
création
et composition
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité,
-_
Vu
la délibération
59-2024
du
26
mars
2024
portant
élection
de
Monsieur
Jean-Eric
MYRTHE
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
que
l’article
L.
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
5.000
habitants
compétents
en
matière
de
transport
où
d'aménagement
de
l’espace,
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Cette
commission
exerce
ses
missions
dans
les
limites
des
compétences
transférées
à la
l'EPCI.
Elle
dresse
le
constat
de
l’état
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
La
loi
prévoit
que
les
commissions
communales
et
intercommunales
peuvent
coexister
et
doivent
veiller
à
la
cohérence
des
constats
qu’elles
dressent,
chacune
dans
leur
domaine
de
compétence.
Cette
commission
est
présidée
par
le
Président
de
l’EPCI
et
est
composée
:
- de
représentants
élus
de
l’EPCI
- de
représentants
des
différentes
associations
de
personnes
handicapées
- de
représentants
d'usagers
La
commission
intercommunale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
est
composée
comme
suit
:
*
5 conseillers
communautaires
*
5
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées
du
territoire
et
de
représentants
d'usagers
du
territoire
Les
élus
qui
composent
cette
commission
sont
:
e
Nelly
CALMET
e
Jean-
Eric
MYRTHE
e
Marie
Hélène
VAUTHIER
e
Thierry
CLAVEL
e
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
Suite
à
la
démission
de
Marie-Hélène
VAUTHIER
en
date
du
25
octobre
2024.
Un
appel
à candidatures
est
effectué
:
e
Monsieur
Michel
HUGONNET
se
porte
candidat
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
sut
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DÙ
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1322024-DE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:
6
Votants
:49
|
Premier
tour
de
scrutin
:
Les
résultats
sont
les
suivants
:Monsieur
Michel
HUGONNET
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
Monsieur
Jean
Eric
MYRTHE
et
Monsieur
Michel
HUGONNET
élus
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
cette
commission
intercommunale
de
l’accessibilité.
RAPPELLE
la
composition
de
cette
commission.
e
Les
5 conseillers
communautaires
: Nelly
CALMET,
Thierry
CLAVEL,
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN,
Jean-Eric
MYRTHE
,Michel
HUGONNET.
e
Les
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées
du
territoire
et de
représentants
d'usagers
du
territoire
: Pierre
LAGASSE,
Maria
GOUJON,
Florence
CHARTIER,
Alys
DAMOUR,
Christine
TEISSEIRE.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
\
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
ne
ID : 081-243100567-20241112-1832024-DE
nn
AUX
SOURCES
sétewients
DU
CANAL
DU
MIDI
lacdetontFontol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
133-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« COMITE
BASSIN
EMPLOI
» (CBE)
Le
12
novembre
2024,
le conseil
de
la communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
; Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET
; Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
; Claude
MORIN
; Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
; Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
: Christian
AUSSENAC
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
; Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN:
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 49
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
EE
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1332024-DE
133-2024/
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« COMITE
BASSIN
EMPLOI
» (CBE)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
les
statuts
du
12
mai
2012,
-
Vu
2121-21
du
CGCT,
- Vu
la
délibération
72-2020
du
28
Juillet
2020
portant
élection
des
délégués
de
la
communauté
de
communes
auprès
du
COMITE
BASSIN
EMPLOI
(CBE),
- Vu
la
démission
de
Marie-Hélène
VAUTHIER
en
date
du
25
octobre
2024,
Il est
rappelé
que
cette
association
a vocation
à
promouvoir
une
coopération
afin
d'engager
toute
action
visant
à
la
meilleure
valorisation
des
potentialités
du
bassin
et
à
l'émergence
d'un
véritable
pôle
de
développement
en
faveur
de
l'emploi.
L'association
a
notamment
pour
mission
de
Participer
au
développement
économique
du
territoire/
Observer
l’évolution
de
l’emploi/Déterminer
des
filières
d'actions
de
formation
permettant
adéquation
entre
les
offres
et
les
demandes
d'emploi
locales/Mettre
en
cohérence
politiques
de
développement
d'emploi
avec
les
besoins
du
territoire/Soutenir
toute
démarche
allant
dans
le
sens
de
l'emploi
notamment
pour
les
publics
en
difficulté/Coordonner
les
actions
de
développement
et
de
communication
des
partenaires
publics
et
privés.
L'association
se
compose
de
membres
actifs
et
de
membres
associés.
Les
membres
actifs
sont
répartis
en
4
collèges
:collège
des
élus
des
communes
concernées/
collège
des
entreprises
et
chambres
consulaires/
collèges
des
organisations
syndicales/
collège
du
secteur
associatif
et
solidaire,
Les
membres
associés
(voix
consultative)
s'intéressent
à
la
vie
et
aux
objectifs
de
l'association.
RAPPEL
actuellement
les
délégués
sont
:Monsieur
Jean-Marie
PETIT,
Madame
Marie-Hélène
VAUTHIER,
Madame
Pascale
CONTE-DUMAS
Suite
à
la
démission
de
Madame
Marie-Hélène
VAUTHIER
en
date
du
25
octobre
2024,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
d’
un-e
délégué-e
au
collège
des
élus.
Un
appel
à candidatures
est
effectué
:Martine
MARECHAL
fait
acte
de
candidature
Il est
procédé
aux
opérations
de
vote
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:
6
Votants
:
49
Premier
tour
de
scrutin
: Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1332024-DE
Les
résultats
sont
les suivants
:
e
Madame
Martine
MARECHAL
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
Martine
MARECHAL
élue
en
tant
que
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
Comité
Bassin
Emploi
(CBE).
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
ELA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
|
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
rs
ID : 031-243100567-20241112-1842024-DE
LS
AUX
SOURCES
sféstonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Feréol
D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
134-2024/
ACTUALISATION
DES
INSTANCES
ET
COMMISSIONS
:COLLEGE
ET
LYCEE
DE
REVEL
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:
Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS,;
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1342024-DE
134-2024/
ACTUALISATION
DES
INSTANCES
ET
COMMISSIONS
:COLLEGE
ET
LYCEE
DE
REVEL
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
-_
Vu
les
articles
R421-14
et
R421-16
et
R 421-
33
du
Code
de
L’Education
Considérant
que
«
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
mentionnés
aux
6°
et
7°
du
|de
l’articlé
R.
421-14,
aux
5°
et
6°
de
l'article
R.
421-16
et
aux
5°
et
6°
de
l’article
R.
421-17
sont
désignés
par
l'assemblée
délibérante.
Pour
chaque
représentant
titulaire,
un
représentant
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions.
L'article
R421-
14
du
code
de
l'éducation
:1
Sous
réserve
des
dispositions
du
Il du
présent
article
et
de
celles
de
l’article
R.
421-16,
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend
:-
7°
/ Deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
87-2020
du
28
Juillet
2020
portant
élection
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
auprès
de
cette
instance,
Les
représentantes
sont
:Déléguée
titulaire
Marie-Hélène
VAUTHIER
et
déléguée
suppléante
Caroline
COMBES
-
Vu
la
démission
de
Caroline
COMBES
en
date
du
29
mars
2023,
-
Vu
la
démission
de
Marie-Hélène
VAUTHIER
en
date
du
25
octobre
2024,
Il convient
de
procéder
à l'élection
du
délégué-e
titulaire
et
du
délégué-e
suppléant-e
e
Fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
titulaire
:Jean
LAGOUTTE
e
Fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
suppléant
Philippe
LASMAN
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
Présents
:43
Procurations
:
6
Votants
:49
Premier
tour
de
scrutin
:
Les
résultats
sont
les suivants
:
e
Monsieur
Jean
LAGOUTTE
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
e
Monsieur
Philippe
LASMAN
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élus
Monsieur
Jean
LAGOUTTE
au
poste
de
titulaire
et
Monsieur
Philippe
LASMAN
au
suppléant
en
tant
que
représentants-tes
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
conseils
d'administration
du
collègue
et
du
lycée
de
Revel
instance.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
uté des
Le Secréti B'de sé FrançgiS
LUCENA
rue
Jean
Moulin
2
(AU
reve
à
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
CE.
A
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire l
objets
iféÉéours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL, Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
Te
ID : 031-243100567-20241112-1852024-DE
LS
AUX
SOURCES
récents
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
135-2024/
ACTUALISATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
; Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
à donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; ;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
: 49
D
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
s7222nit
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
TT
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1352024-DE
135-2024/
ACTUALISATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
-
Vu
l'article
L5221-1
du
CGCT
;
-
Vu
la délibération
77-2017
du ler
juin
2017
projet
entente
intercommunale
;
=
Vu
la
délibération
151
du
12
décembre
2017
concernant
les
conventions
entente
intercommunale;
__
Vu
la
délibération
180
- 2018
du
11
décembre
2018
concernant
les
conventions
« Entente
Intercommunale
» (2019
et 2020)
pour
les secteurs
petite
enfance
et enfance ;
=
Vu
la délibération
114-2020
du
29
septembre
2020
portant
désignation
des
délégués
auprès
de
l'entente
intercommunale
avec
la
communauté
de
communes
du
Sor
et
Agout
;
__
Vu
la
délibération
146-2020
du
26
novembre
2020
concernant
la
convention
« Entente
Intercommunale
»
pour
les
secteurs
petite
enfance
et
enfance
du
1/1/2021
au
31/12/2026 ;
-
Vu
la
démission
de
Marie-Hélène
VAUTHIER
en
date
du
25
octobre
2024;
Lors
du
conseil
communautaire
du
1°'
juin
2017,
l'assemblée
a décidé
de
nouer
des
partenariats
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Sor
et
de
l’Agout
concernant
plusieurs
services
publics
qu’elles
exercent
de
façon
similaire
afin
d'apporter
un
meilleur
service
aux
usagers
et
de
renforcer
l'attractivité
du
bassin
de
vie.
La
forme
de
collaboration
retenue
entre
les
deux
EPCI
est
l’entente
intercommunale
conformément
à
l'article
L5221-1
et
L5221-2
du
CGCT.
« Deux
ou
plusieurs
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
peuvent
provoquer
entre
eux.
une
«entente»
sur
les
objets
d'utilité
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions.
Une
convention
doit être
élaborée
et
conclue
à des
fins
de
coopération
entre
personnes
publiques,
notamment
par
la
mutualisation
de
moyens,
dédiés
à
l'exploitation
d’un
service
public.
Cette
convention
stipule
les
modalités
de
fonctionnement,
les
conditions
de
remboursement.
L'entente
débat
des
questions
d'intérêt
commun
dans
le
cadre
de
conférences
constituées
d'élus
des
deux
intercommunalités
».
Le
Conseil
communautaire
a approuvé
le
conventionnement
lors
de
la
séance
du
12
décembre
2017
et
du
11
décembre
2018.
Afin
de
permettre
la
collaboration
entre
les
deux
EPCI,
une
commission
en
charge
du
suivi
de
ce
projet
«d'entente
intercommunale
petite
enfance
»
composée
de
3
élus
de
chaque
communauté
de
communes
a
été
créée.
Actuellement
les
3
déléguées
de
la
communauté
de
communes
sont
:Annie
VEAUTE,
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
et
Marie
-Hélène
VAUTHIER
Suite
à
la
démission
de
madame
Marie-Hélène
VAUTHIER
en
date
du
25
octobre
2024
il
convient
de
nommer
un
nouveau
délégué
auprès
de
cette
entente
intercommunale
Ilest
procédé
à l’appel
des
candidatures
:
e
Jérôme
GARCIA
fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
au
sein
de
l'entente
intercommunale Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1352024-DE
Il'est
procédé
au
vote :
Monsieur
Jérôme
GARCIA
obtient
l’unanimité
de
49
voix.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
Monsieur
Jérôme
GARCIA
élu
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
l’entente
intercommunale. :
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
François
LUCENA
<
Qué
de de
7
DS
ru9 Jean Moulin \
7
REVEL 31250
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
N Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
(ss |
A
-
ID : 031-243100567-20241112-1362024-DE
ns.à
AUX
SOURCES
sééetouts
DU
CANAL
DU
MIDI
LucdefoinFonéol
| Eine
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
là Communauté
de
Communes
136-2024/
REFERENTS
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
PLUI
Le
12
novembre
2024,
le conseil
de
la communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:
Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; ;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;.
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
:58
Présents
:43
Votants
:49
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
TT
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1362024-DE
136-2024/
REFERENTS
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
PLUI
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5214-16
et
.suivants
;
- Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants
;
- Vu
la
délibération
n°
49-2016
du
23
juin
2016
concernant
la
compétence
« PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales
»,
avec
prise
d'effet
au
31/12/2016
;
- Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
25
novembre
2016
portant
mise
en
conformité
des
statuts
;
- Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
relative
aux
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
réunie
le
30
mars
2017;
- Vu
la
délibération
n°68-2017
du
11
avril
2017
prescrivant
jéidboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
- Vu
la
délibération
n°69-2017
du
11
avril
2017
validant
la
Charte
de
Gouvernance
venant
fixer
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
;
- Vu
la
délibération
N°88A-2020
du
28
juillet
2020
portant
création
de
la
commission
PLUÏ
pour
la
mandature
2020/2026
;
- Vu
la
délibération
111-2020
du
29
septembre
2020
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
la
Communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
compétente
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Le
PLUÏ
couvre
la
totalité
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
Au
terme
de
l’article
L153-8
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLUi
est
«
élaboré
à
l'initiative
de
l'EPCI
en
collaboration
avec
les
communes
membres,
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
arrête
les
modalités
de
cette
collaboration
après
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à
l'initiative
de
son
Président,
l’ensemble
des
maires
des
communes
membres
».
Les
modalités
de
Collaboration
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
sont
retranscrites
dans
une
Charte
de
la
Collaboration
précisant
l'esprit
communautaire
dans
lequel
le
PLUÏ
est
élaboré/modifié/
révisé.
Cette
Charte,
signée
par
les
28
maires
des
28
communes
membres
fixe
les
modalités
de
collaboration
entre
l'échelon
communal
et
l'échelon
intercommunal.
Ilest
nécessaire
d’actualiser
les
coordonnées
des
référents
pour
la
signature
de
la
Charte.
Ont
fait
acte
de
candidature
e
Pour
la
commune
LE
FALGA
: Monsieur
Jean
CAZENAVE
e
Pour
la
commune
de
LEMPAUT
: Jean-
Eric
MYRTHE
e
Pour
la
commune
de
SOREZE :
référent
1
: Alain
SCHMIDT
Référent
2
: Christian
AUSSENAC
Après
avoir
procédé
au
vote
:
e
Monsieur
jean
CAZENAVE
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
e
Monsieur
Jean-
Eric
MYRTHE
obtient
l’unanimité
des
49
voix.
e
Monsieur
Alain
SCHMIDT
obtient
l’unanimité
des
49
voix.
e
Monsieur
Christian
AUSSENAC
obtient
l’unanimité
des
49
voix. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIM
APPROUVE
la
mise
à jour
des
signataires
de
la
charte
du
PLUI
Publié
le
19/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1362024-DE
COMMUNE
|
Référent
1
Référent
2
|
1 |
ARFONS
PORTES
Pierre
PINEL
Gérard
COLLANTES
LACHAUD
SICARD
Christian
/
2]
BÉLESVAEN
ÉAURAGRIS
Aline
GOUXETTE
Jean
Luc
3 |
BELLESERRE
PETIT
Jean
Marie
PAPIN
Florence
4|BLAN
CALMET
Nelly
PORTA
Raymond
5 |
CAHUZAC
BOUSQUET
Alexia
LEDOUX
Francis
6 |
DURFORT
MALIGNON
Alain
MATEILLE
André
7 |
GARREVAQUES
VINCENT
Gérard
AUBESQUIER
Nadine
8 |
JUZES
JONQUIERES
Vincent
MOREAU
Michel
9|LE
VAUX
MORIN
Claude
ARMENGAUPD
Pierre
10
|
LE
FALGA
Jean
CAZENAVE
DELMAS
Hélène
11
| LEMPAUT
Jean-Eric
MYRTHE
CHABANNES
Claire
12 |
LES
BRUNELS
DE
LORBEAU
Philippe
BRUNEL
Geneviève
13 |
LES
CAMMAZES
MARY
Alain
MARIOJOULS
Roselyne
14
|
MAURENS
PALOSSE
Christiane
PASTRE
Marie
15
|
MONTEGUT
LAURAGAIS
BARBASTE
Philippe
DURAND
Cédric
16|
MONTGEY
FRAISSE
Pierre
SEMENOU
Philippe
17 |
MOURVILLES
HAUTES
ITIER
Alain
MARTY
Francis
18
| NOGARET
ARDON
Judith
RAYNAUD
Francis
19 |
PALLEVILLE
HUGONNET
Michel
BLAISE
Brunon
20
|
POUDIS
BARTHAS
Bruno
ESCAFFRE
Christian
21|
PUECHOURSY
GELI
Bertrand
LANJART
Maurice
22
|REVEL
FERRET
Michel
LUCENA
François
23
| ROUMENS
LASMAN
Philippe
BARBASTE
Sébastien
24
| SAINT
AMANCET
VAUTHIER
Marie
Hélène
|
DURAND
Jacques
25
| SOREZE
SCHMIDT
Alain
Christian
AUSSENAC
26
| SAINT
FELIX
LAURAGAIS
BOURREL
Alain
BATIGNE
Marie
Pierre
27
| SAINT
JULIA
LAGENTE
Christian
ROBERT
René
28
| VAUDREUILLE
BONSIRVEN
Magali
OLIFIRENKO
Bernard
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
Charte
et
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
s-£a:responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
bünal
‘Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
a.
Er
AUX
SOURCES
4
DU
CANAL
D
l
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
Re
ID : 081-243100567-20241 112-187A2024-DE
nn.à
AUX
SOURCES
sétenmoues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lace font Feréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
137a-2024/
ACTUALISATION
DES
COMMISSIONS
et GROUPES
DE
TRAVAIL
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En-Ekercice::58
Présents
:43
Votants
:49
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DUÜ CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
ET
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-137A2024-DE
137a-2024/
ACTUALISATION
DES
COMMISSIONS
et
GROUPES
DE
TRAVAIL
Rapporteur
:Laurent
HOURQUET
-
Vu
la
délibération
88A-
2020
du
28
Juillet
2020
portant
création
des
commission
thématiques,
-
Vu
la
démission
de
Marie-Lise
HOUSSEAU,
-
Vu
la
démission
de
Marie-
Hélène
VAUTHIER,
1/Ilest
proposé
de
procéder
à l’actualisation
de
la
commission
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
Vu
la
démission
de
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Monsieur
Alain
SCMIDT
fait
acte
de
candidature
Monsieur
SCHMIDT
est
désigné
à
l'unanimité
au
sein
de
cette
commission
2/
Au
sein
de
la
sous-commission
«
BASE
DE
SAINT
FERREOL
« ,
il est
proposé
de
procéder
à
la
fusion
de
deux
groupes
de
travail
:le
groupe
de
travail
«
Gouvernance
»
et
le
groupe
de
travail
«
Usage
» en
un
seul
groupe
de
travail
«
GOUVERNANCE
ET
USAGE
»
-
Vu
la
démission
de
Marie-Lise
HOUSSEAU,
-
Vu
la
démission
de
Marie-
Hélène
VAUTHIER,
-
Monsieur
Alain
SCMIDT
fait
acte
de
candidature
=
Monsieur
SCHMIDT
est
désigné
à l'unanimité
au
sein
de
ce
groupe
de
travail
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DESIGNE
les
délégués
ci-dessous
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE :
Alain
SCHMIDT
Alexia
BOUSQUET
Jean
Marie
PETIT
Judith
ARDON
Christian
LAGENTE
Charlotte
TOUSSAINT
JOUYS
Jean
LAGOUTTE
Jérôme
GARCIA Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
Sous-commission
1/
BASE
DE
SAINT
FERREOL
GROUPE
DE
TRAVAIL
:GOUVERNANCE
& U
LR
TER
MONET
RENTE
FÉPAGOEN
PE
Alain
SCHMIDT
Philippe
DE
LORBEAU
Jean
LAGOUTTE
Michel
FERRET
Martine
MARECHAL
Bertrand
GELI
,
Véronique
OURLIAC
Jérôme
GARCIA
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71-23.33
DU
CANAL
DU
M Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
>
ID
: 031-243100567-20241112-137B2024-DE
nn
AUX
SOURCES
séciions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
137b-2024/
ACTUALISATION
DES
COMMISSIONS
et
GROUPES
DE
TRAVAIL
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
:
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
à
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:
Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Marielle
GARONZI
(départ
à
19h30)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
Éh'EKercice
58
Présents
:42
Votants
:48
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
TT
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-137B2024-DE
137b-2024/
ACTUALISATION
DES
COMMISSIONS
et
GROUPES
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-
Vu
la
délibération
88A-
2020
du
28
Juillet
2020
portant
création
des
commission
thématiques,
-
Vu
la
démission
de
Marie-
Hélène
VAUTHIER,
1/Il
est
proposé
de
procéder
à l’actualisation
de
la
commission
TRAVAUX
e
Monsieur
Philippe
LASMAN
fait
acte
de
candidature
e
Monsieur
Philippe
LASMAN
est
désigné
à l'unanimité
au
sein
de
cette
commission
2/
Il est
proposé
de
procéder
à
l’actualisation
de
la
commission
PETITE
ENFANCE
ET
ENFANCE
e
Monsieur
Jérôme
GARCIA
fait
acte
de
candidature
e
Monsieur
Jérôme
GARCIA
est
désigné
à
l'unanimité
au
sein
de
cette
commission
3/
Il est
proposé
de
procéder
à la
suppression
de
2 groupes
de
travail
e
Le
groupe
de
travail
PACTE
DE
GOUVERNANCE
e
Le
groupe
de
travail
SIGNALETIQUE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DESIGNE
les
délégués
ci-dessous
:
COMMISSION
TRAVAUX
Véronique
OURLIAC
François
LUCENA
Philippe
BARBASTE
Alain
ALBOUY
Christian
AUSSENAC
Philippe
LASMAN Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-137B2024-DE
COMMISSION
PETITE
ENFANCE-ENFANCE
Jérôme
GARCIA
Annie
VEAUTE
Marielle
GARONZI
Martine
FREEMAN
Thierry
CLAVEL
Alexia
BOUSQUET
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
NELLY
CALMET
MARIE
PIERRE
BATIGNE
APPROUVE
la
suppression
des
groupes
de
travail
« PACTE
DE
GOUVERNANCE
» et
« SIGNALETIQUE»
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ES
Re
ID : 031-243100567-20241112-1882024-DE
>
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
138-2024/COMMISSION
LOCALE
INTERCOMMUNALE
DES
SITES
PATRIMONIAUX
REMARQUABLES
:
actualisation Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELl;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;.
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
à donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Marielle
GARONZI
(départ
à
19h30)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
sut
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le 19/11/2024
138-2024/COMMISSION
LOCALE
INTERCOMMUNALE
DES
SITES
PATRLI2:081:243100567:20241712
1882024
DE
actualisation Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
l’article
D631-5
du
code
du
patrimoine,
- Vu
la
délibération
84-2020
du
28
juillet
2020
portant
constitution
d’une
CLAVAP
/
COMMISSION
SITE
PATRIMONIAUX
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes,
- Vu
la
consultation
des
services
de
l'ETAT
et
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Garonne
en
date
du
7
décembre
2020
reçu
le
8 janvier
2021,
- Vu
la
délibération
163-2021
du
10
février
2021,
- Vu
la délibération
162-2022
du
13
décembre
2022
Il est
rappelé
que
depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Cette
compétence
comprend
notamment
l'élaboration
ou
la
modification
des
Aires
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP),
désormais
appelées
« Sites
Patrimoniaux
Remarquables
» (SPR).
La
Communauté
de
communes
peut,
à
la
demande
des
communes
et
par
délibération,
engager
des
procédures
d’évolutions
des
SPR.
Les
SPR
sont
des
servitudes
d'utilité
publique
annexées
aux
documents
d'urbanisme,
visant
à protéger
le
patrimoine
bâti
historique
par
des
prescriptions
qui
s'appliquent
aux
constructions
nouvelles
et
à
la
rénovation
du
bâti.
La
commission
intercommunale
du
SPR
est
une
instance
consultative
chargée
du
suivi
de
l'application
des
SPR
en
vigueur
sur
le
territoire
intercommunal.
À ce
jour,
seules
les
communes
de
Revel
et
de
Sorèze
disposent
de
SPR
approuvés.
La
commission
est
notamment
habilitée
à
se
prononcer
:
|
-_
Surles
projets
SPR
en
cours
d'élaboration,
-
Une
fois
le
SPR
approuvée,
sur
tout
projet
d'opération
d'aménagement
ou
de
construction
le
nécessitant,
-_
À
tout
moment,
sur
les
conditions
de
gestion
et
d'application
du
SPR
:modification
du
périmètre,
propositions
d’adaptations
mineures
et
ponctuelles
du
règlement,
engagement
d’une
procédure
de
modification
ou
de
révision.
La
commission
intercommunale
SPR
se
compose
des
membres
ci-dessous
:
Les membres
de droit
:
-
Le
président
de
la communauté
de
communes
qui
est
également
Président
de
la commission,
-
Les
Maires
des
communes
de
Revel
et
de
Sorèze,
-
Les
Préfets
des
départements
de
la
Haute-Garonne
et
du
Tarn,
-
Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Occitanie,
-
Les
architectes
des
bâtiments
de
France
de
la
Haute-Garonne
et
du
Tarn,
Les
membres
élus
et
nommés :
4
élus
communautaires
,4
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
4
personnalités
qualifiées.
Concernant
l'Association
d'Art
et
d'Histoire
de
Revel
:
Monsieur
Jean-Paul
Calvet
est
membre
titulaire
de
cette
commission
SPR
et
Monsieur
Frédéric
MOUYNET
est
membre
suppléant.
Monsieur
Frédéric
MOUYNET
nous
a indiqué
qu'il
a pris
les
fonctions
de
Président
de
l’Association
d'Art
et
d'Histoire
de
Revel
et
qu'il
accepte
de
prendre
le
poste
de
membre
titulaire
de
la
commission
Intercommunale
des
sites
patrimoniaux
remarquables. Monsieur
Jean-Paul
CALVET
deviendra
membre
suppléant.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1382024-DE
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
composition
de
la
commission
SPR
telle
que
précisée
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
SPR
Le
président
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
(Président
de
la
commission)
Les
Maires
des
communes
de
Revel
et
de
Sorèze,
Les
Préfets
des
départements
de
la
Haute-Garonne
et
du
Tarn,
Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Occitanie,
Les
architectes
des
bâtiments
de
France
de
la
Haute-Garonne
et du
Tarn,
Elus
communautaires
Titulaires
Elus
suppléants
Marie-
Pierre
BATIGNE
(commune
de
Saint-Félix
Lauragais)
Michel
FERRET,
(commune
de
Revel)
Jean
LAGOUTTE
(commune
de
VAUDREUILLE)
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN,
(commune
de
Sorèze)
Claude
MORIN
(commune
LE VAUX)
Alain
SCHMIDT,
(commune
de
Sorèze)
Alain
MARY
(commune
LES
CAMMAZES)
Catherine
FEVRIER,
(commune
de
Revel)
Représentants
associations
titulaires
Représentants
associations
suppléants
Monsieur
Frédéric
MOUYNET
Président
de
l'Association
d’Art
et d'Histoire
de
Revel
Monsieur
Jean-Paul
CALVET
Association
d'Art
et d'Histoire
de
Revel
Catherine
PINOL,
Directrice
du
CAUE
du
Tarn
Adeline
BEAT,
CAUE
du
Tarn
Maryse
VEZAT
BARONIA,
Présidente
du
CAUE
de
la
Haute-Garonne
Françoise
FAVAREL,
Directrice
du
CAUE
de
la
Haute-Garonne
Annaëlle
BEAUTES,
Association
RBC
Hélène
LORTAL,
Association
RBC
Personnalités
qualifiées
titulaires
Personnalités
qualifiées
suppléantes
Albert
MAMY,
Maire
honoraire
de
Sorèze
Gérard
GRANDAZZI,
Président
association
«
La
Passerelle
des
Arts
à Sorèze
»
Stéphane
ALBERT,
architecte
à
Sorèze
Frédérick
LAURENS
architecte
à Sorèze
Damien
GRANIER,chef
d'entreprise
dans
le
bâtiment
à
Sorèze
El AYADI
HAKIM,
entrepreneur
à
Sorèze
Benoit
MARTINEL,
architecte
à
Revel
Laurent
TISSEYRE
architecte
à Revel
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQU
resppbilité de
dministratifde
tre
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
de/loulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
pÇtoR
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
DE
AUX
SOURCES
DÜ
CANAL DU
MIDI
—-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
re
ID : 031-243100567-20241112-1892024-DE
nn à
AUX
SOURCES
seen
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
139-2024/
ACTUALISATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SIPOM
Le
12
novembre
2024,
le conseil
de
la communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42) : Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
; Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET
; Thierry
CLAVEL
; Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE;
Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
. Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
; Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9) :
Christian
AUSSENAC
;
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN:
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 49
_—.—. _
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D 139-2024/
ACTUALISATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SIPOM
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-
Vu
les
statuts
du
SIPOM,
-
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
-
Vu
la
délibération
66-2024
du
30
avril
2024
de
la
communauté
de
communes
portant
actualisation
des
délégués
au
SIPOM,
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1392024-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Madame
MARION
HERMET,
conseillère
municipale
de
la
commune
MONTEGUT
LAURAGAIS
et
déléguée
titulaire
au
SIPOM
ne
peut
plus
assurer
cette
fonction
en
raison
de
sa
démission.
Monsieur
THIERRY
SAURAT
fait
acte
de
candidature
au
poste
de
délégué
titulaire
Monsieur
PASCAL
CAMPOS
fait
acte
de
candidature
au
poste
de
délégué
suppléant
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
Présents
: 43
Procurations
:
6
Votants
:
49
Premier
tour
de
scrutin
:
Les
résultats
sont
les suivants :
e
Monsieur
Thierry
SAURAT
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
e.
Monsieur
Pascal
CAMPOS
obtient
l'unanimité
des
49
voix.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DECLARE
que
Thierry
SAURAT
est
élu
en
tant
que
délégué
titulaire
au
SIPOM
de
Revel.
DECLARE
que
Pascal
CAMPOS
est
élu
en
tant
que
délégué
suppléant
au
SIPOM
de
Revel.
PRECISE
la
liste
des
délégués
auprès
du
SIPOM
de
Revel
DÉLÉGUES
TITULAIRES
:
ARFONS:
JUZES:
MONTESUT
REVEL:
Pierre
PORTES
Ludovic
GLAUDE
Thierry
SAURAT
Francois
LUCENA
BELLESERRE:
LE
FALGA
MONTGEY
ROUMENS
Florance
PAPIN
Marie-Laure
de CAFFARELLI
Michel
BEGARDS
Evelyne
LACROUX
BELESTA
LEMPAUT:
MOURVILLES
HAUTES
SAINT
AMANCET
Roland
SASTRE
Denis
BONNET
Katherine
GIRAULT
Daniel
BOUSQUET
BLAN
LES
BRUNELS
NOGARET
SAINT
FELIX
Raymond
PORTA
Corinne
TROUDART
Jean-Jacques
DEGRET
Christian
FABRE
CAHUZAC:
LES CAMMAZES
PALLEVILLE
SAINT
JULIA:
Evelyne
ROUANET
Roselyne
MARIOJOULS
Gerard
FONTES
Serge
ROUQUET
DURFORT
LE VAUX
POUDIS
SOREZE:
Jean
Claude
VERNIER
Patrick
AUBOURG
Véronique
OURLIAC
Maarten
DOUZE
GARREVAQUES
MAURENS
PUECHOURSY
VAUDREUILLE"
Lucette
SEGREVILLE
Marie
PASTRE
Sophie
VINCENT
Veronique
HAYANI
Re
>
AUX
SOURCES
“ris
DÜÙ CANAL
DU
MIDI
et
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI DÉLÉGUES
SUPPLÉANTS
:
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1392024-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
MONTEGUT
ARFONS
JUZES
LAURAGAIS
REVEL
Philippe
COUZINIE
Vincent
JONQUIERES
Pascal CAMPOS
Laurent HOURQUET
BELLESERRE
LE FALGA
MONTGEY
ROUMENS
Jean-Luc
LAPASSAT
Alix BLANCHON
Jean-Pierre
BATUT
Pierre
BARBASTE
BELESTA
LEMPAUT
MOURVILLESHAUTES
SAINT AMANCET
Magali
BRUNET
Armonie
AMIEL
Francis
MARTY
” Cecile
ORLOWSKI
BLAN:
LESBRUNELS
NOGARET
SAINT
FELIX:
Nelly
CALMET
Michèle
RAYE
Gérard
MAGNIN
Françoise
CLOAREC
CAHUZAC:
LES CAMMAZES
PALLEVILLE:
SAINT JULIA
Jean
Luc
IMART
Danielle
MAUREL
Emmanuel
GROTTO
Clement
BANQUET
DURFORT:
LE VAUX
POUDIS
SOREZE:
Michel
BOYER
Regine TEISSEYRE
Remi
ANDRIEU
Marc
DURAND
GARREVAQUES
MAURENS
PUECHOURSY:
VAUDREUILLE
Nadine AUBESQUIER
Marie
Line MILHAVET
Jean CAROÇA
Elodie FABRE
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
——
_
AUX
SOURCES
ss7zttt
DU
CANAL
DU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1402024-DE
DU CANAL DU MIDI
Lac de
Soint-Ferréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
140-2024/
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
:
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FÉBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
:
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice:
58
Présents
: 43
Votants
: 49
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
st
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1402024-DE
140-2024/
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
Laurent
HOURQUET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
l’article
L5211-10
et
suivants,
L5211-20
et
suivants,
l’article
L 5214-16
et
suivants
et
L5211-17-1
et
suivants,
- Vu
la
loi
2019-1461
du
27
décembre
2019relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
- Vu
la
délibération
70-2023
du
31
mai
2023
portant
modification
des
statuts,
-
Vu
l'Arrêté
inter
préfectoral
du
14
septembre
2023
portant
approbation
des
statuts,
- Vu
la
loi
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
- Vu
l’article
L214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
insère
l’article
L214-1-3
dans
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
.Ces
nouvelles
dispositions
prévoient
que
les
communes
sont
les
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant
.Compte
tenu
des
compétences
déjà
exercées
par
la
communauté
de
communes
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
et
de
l’enfance,
il est
proposé
de
compléter
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
en
insérant
dans
les
statuts
les
compétences
précisées
dans
l’article
L 214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
A
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
aux
28
communes,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’établissement
:soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-
ci,
soit
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
‘
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
des
représentants
de
l’État
dans
les
départements
concernés.
‘
ke
he ee
OO
DD
2
fe
CR
A
8 2e 28 2
28
ON
ee
STATUTS Préambule
Le
conseil
de
Communauté
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
compétence
de
la
Communauté.
Les
conditions
de
fonctionnement
du
conseil
de
Communauté
et
les
conditions
de
ses
délibérations
sont
celles
que
fixe
le
CGCT.
Toutefois,
la
recherche
du
consensus
constitue,
dans
l'esprit de
la
loi,
la
règle
essentielle
du
fonctionnement
de
la
Communauté.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
M Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1402024-DE
ARTICLE
1
:COMPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
regroupe
les
communes
suivantes
qui
adhèrent
aux
présents
statuts
:
o
Département
de
l’Aude
: Les
Brunels
©
Département
de
la
Haute-Garonne
:Bélesta
en
Lauragais
—
Juzes
- Le
Falga
- Maurens
—
Montégut-Lauragais
- Mourvilles-Hautes
—
Nogaret
—
Revel
- Roumens
- Saint-Félix
Lauragais
- Saint-Julia
—
Vaudreuille-
Le
Vaux
©
Département
du
Tarn
:Arfons
—
Belleserre
—
Blan
—
Cahuzac
—
Durfort
- Garrevaques
—
Lempaut
-
Les
Cammazes
- Montgey
—
Palleville
—
Poudis
—
Puéchoursy
- Saint
Amancet
—
Sorèze.
ARTICLE
2
:COMPÉTENCES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
A)
HABILITATIONS
:
e
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
habilitée
à
créer
et
gérer,
dans
le
cadre
d'un
service
commun,
un
service
d'instruction
des
autorisations
d'occupation
du
droit
des
sols
sur
la
base
des
dispositions
L5211-4-2
du
CGCT
e
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
habilitée
à
faire
toute
prestation
de
service
au
profit
de
tiers,
associations,
autres
collectivités
ou
établissement
public
dans
le
cadre
des
compétences
économiques,
touristiques
et
petite
enfance
/ enfance
ainsi
qu'en
matière
informatique
et
Systèmes
Informations
Géographiques
(SIG)
B)
COMPÉTENCES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
suivantes
:
1/ COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
1:41
En
vertu
du
| de
l’article
L.5
214-16
du
CGCT
:
1.1.1
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
:
e
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
e
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
e
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
11.2
En
matière
de
développement
économique
:
e_
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.4251-17
e
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
°
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
e_
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
11.3
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondatioL!D
:081245100867
20241112"1402024
DE
prévues
à
l’article
L
211-7
du
code
de
l’environnement
1.1.4
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et
3°
du
Il
de
l’article
1°’
de
la
loi
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l’accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
1.1.5
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
1.2
AUTRES
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
1.2.1
Gestion
des
services
d'incendie
et
de
secours :
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
s'est
substituée
au
District
Lauragais
Revel
Montagne
Noire.
À
ce
titre,
elle
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
services
d'incendie
et
de
secours
dans
les
conditions
fixées
au
chapitre
IV
du
titre
Il
du
Livre
IV
de
la
première
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
1.2.2
Aménagement,
entretien
et
gestion
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire
En
vertu
du
Décret
n°2007-1615
du
15
novembre
2007
relatif
au
transfert
à
certaines
collectivités
territoriales,
ou
à
leurs
groupements
des
services
ou
parties
de
services
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durable
qui
participent
à
l'exercice
des
compétences
en
matière
d'aérodromes
transférés
en
application
de
l’article
28
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004.
1.2.3
Elaboration
d'un
plan
Climat
—
Air
- Énergie
Territorial
En
vertu
et
dans
les
conditions
de
l'article
L.229-26
du
code
de
l'environnement
2
- AUTRES
COMPETENCES
RELEVANT
DU
Il
ARTICLE
L
5214
—
16
DU
CGCT
Ces
compétences
demeurent
soumises
à
la
définition
d'un
intérêt
communautaire
2.1
:PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CAS
ÉCHÉANT
DANS
LE
CADRE
DE
SCHÉMAS
DÉPARTEMENTAUX
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ÉNERGIE.
2.3.
CRÉATION
AMÉNAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
D’'INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.
2 CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D'INTÉRET
COMMUNAUTAIRE
ET
D'ÉQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PRÉÉLÉMENTAIRE
ET
ÉLEMENTAIRE
D'INTÉRET
COMMUNAUTAIRE.
3 - COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
3-1
EN
MATIÈRE
TOURISTIQUE
:
3.1.1:
Commercialisation
de
produits
et
de
prestations
touristiques
e
Visites
guidées,
thématiques
sur
le
territoire
communautaire,
vente
de
billets
à
l'occasion
de
concerts,
spectacles
ou
d'autres
évènements
touristiques,
vente
de
produits
touristiques
dans
les
boutiques
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
et
dans
les
bureaux
d'informations
touristiques
du
territoire
communautaire.
e
Élaboration
et
commercialisation
de
produits
touristiques
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
visant
à
favoriser
l'adaptation
de
l'offre
touristique
aux
exigences
de
clientèles
françaises
et
étrangères,
en
particulier
par
la
création
de
nouveaux
produits. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
TT
Publié
le
19/11/2024
1D:.031-243100567-20241112-1402024-DE
3.1.2
:Animation
à
vocation
touristique
et
accompagnement
des
opératl
°_
Accompagnement
matériel,
technique,
administratif
et
financier
d'opérateurs
touristiques,
public
ou
privé,
sur
le
territoire
communautaire.
|
e
Participation
aux
programmes
de
développement
et
de
communication
touristique
du
territoire
communautaire.
3.1.3
:
Participation
et
Gestion
de
structures
et
d'équipements
touristiques
e
Acquisition,
construction,
aménagement
de
bâtiments,
équipements
ou
matériel
permettant
le
développement
de
l'offre
touristique
sur
le
territoire
communautaire
;des
capacités
d'hébergement
touristiques.
e
Acquisition,
construction,
aménagement
d'infrastructures
touristiques
ou
ludiques
sur
le
territoire
des
communes
membres.
3.1.4:
Zone
d'activité
touristique
du
Site
de
Saint-Ferréol
:
e
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
compétente
pour
mener
toute
action
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
zone
touristique
et
de
loisirs
du
site
de
Saint-Ferréol
visant
à
permettre,
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
et
de
qualité,
tous
les
usages
liés
à
la
fréquentation
touristique
de
cette
zone.
En
sont
exclues
les
actions
concernant
l’organisation
et
la
sécurité
du
service
public
de
la
baignade
qui
restent
de
la
compétence
des
communes.
3.1.5
syndicat
mixte
«
Musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi
»
e
La
création,
l'aménagement
et
la
gestion
du
syndicat
mixte
«
Musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi
»
e_
L'aménagement
en
vue
de
son
ouverture
au
public,
de
la
Galerie
des
Robinets
située
dans
la
digue
de
SAINT-FERREOL,
e
La
mise
en
valeur
des
jardins
aux
abords
du
Musée
3.2
EN
MATIÈRE
D'ORDURES
MÉNAGÈRES
ET
ASSIMILÉES
Valorisation
multi
filières
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
3.3
EN
MATIÈRE
D'ASSAINISSEMENT
Assainissement
autonome
: contrôle
des
installations
d'assainissement
autonome
des
constructions
nouvelles
et
existantes
3.4
EN
MATIÈRE
D'ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
PETITE
ENFANCE
ET
DE
L'ENFANCE
(DE
0 À
11
ANS)
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
3.4.1
en
matière
de
petite
enfance :
Créer
et
gérer
les
services
et
les
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
; les
établissements
d'accueils
pour
jeunes
enfants
et
les
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
d'initiative
publique,
existants
ou
à
créer. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1402024-DE
3.4.2
En
tant
qu'autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
e
_Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
e
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
e
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
: établir
et
mettre
en
œuvre
le
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
e
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
3.4.3
en
matière
d'enfance :
- Activités
extra
scolaires
: Création,
aménagement
et gestion
des
accueils
collectifs
à
caractère
éducatif
de
mineurs
:
.
- Accueils
de
loisirs
du
territoire
communautaire,
et activités
accessoires
de
mini-camps
relevant
de
ces
accueils
de
loisirs
- Séjours
courts
et
séjours
de
vacances,
lorsqu'ils
sont
conçus
et
organisés
en
lien
direct
avec
le
projet
pédagogique
des
accueils
de
loisirs
du
territoire
communautaire
- Activités
périscolaires
: Création,
aménagement
et gestion
des
accueils
collectifs
à
caractère
éducatif de
mineurs
:
- Accueils
de
loisirs
du
mercredi
après-midi
après
le temps
scolaire
lorsqu'il
y
a
école
le
mercredi
matin
- Accueils
de
loisirs
du
mercredi
lorsqu'il
n'y
a
pas
école
le
mercredi
matin
3.4.4
Élaboration,
participation,
approbation
et
mise
en
œuvre
des
politiques
contractuelles
3.5
CRÉATION
ET
GESTION
D'UN
SYSTÈME
D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
3.6
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE
DANS
LES
CONDITIONS
DE
L'ARTICLE
L
1425-1
CGCT
|
3.7
EN
MATIÈRE
D'INSERTION,
D'EMPLOI
ET
DE
FORMATION
e Mise
en
œuvre
d'une
politique
intercommunale
de
soutien
aux
organismes
et
associations
du
territoire
communautaire
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
de
l'emploi
et
de
la
formation,
e Aménagement,
entretien
et
gestion
de
bâtiments
dédiés
à
l'insertion,
à
l'emploi,
à
l'économie
et
à
la
formation. eActions
et
soutien
financier
dans
les
domaines
de
l'animation
du
territoire:
la
formation
et
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives
et
lutte
contre
la
fracture
numérique.
3-8
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
ET
INSERTION
ECONOMIQUE
DES
GENS
DU
VOYAGE
3-9
EN
MATIERE
DE
SANTE
Elaboration,
animation,
et
accompagnement
d’un
schéma
territorial
de
santé,
d’un
Contrat
Local
de
Santé.
Toutes
études
et
actions
d’information,
de
promotion,
de
formation,
d'animation
ou
de
conseil
concourant
à
la
connaissance,
au
développement
de
l'offre
de
soins
du
territoire
et
à
la
mise
en
réseau
des
professionnels
de
santé. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
3.10
EN
MATIÈRE
DE
VALORISATION
DU
SITE
DE
L'AÉRODROME]
in:
o81-243100567-20241112-1402024
DE
NOIRE
ET
DE
SES
AMÉNAGEMENTS
AUTRES
QUE
CEUX
CONCOURANT
A
L’EXERCICE
DE
L'AÉRONAUTIQUE
:
Mises
à
disposition
de
terrains,
de
locaux
et
de
salles.
Aménagement
et
développement
de
toutes
activités
dans
les
domaines
sportifs,
sociaux
et
ludiques.
3.11
EN
MATIÈRE
DE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE :
Élaboration
d’un
diagnostic
du
territoire,
animation
et
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance.
ARTICLE
4
: ADHÉSION
A
UN
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
Par
dérogation
aux
dispositions
de
Particle
L.5214-27
du
CGCT,
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
peut
adhérer
à
tout
établissement
public
ou
syndicat
mixte
par
simple
délibération
de
son
conseil
communautaire
prise
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
ARTICLE
5:
SIÈGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
dans
les
locaux
de
l'hôtel
de
ville
de
Revel,
à
l'adresse
suivante
:
20,
rue
Jean
Moulin
31250
REVEL
ARTICLE
6
: DURÉE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
est
formée
pour
une
durée
illimitée
ARTICLE
7
: LE
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTÉ
Le
Bureau
de
la
communauté
de
communes
est
composé
dans
les
conditions
prévues
l'article
à
l'article
L.5211-10
du
CGCT.
ARTICLE
8
: COMPTABILITÉ
Les
fonctions
de
comptable
public
de
la
Communauté
de
Communes
sont
exercées
par
un
receveur
désigné
par
le
représentant
de
l’État
après
avis
du
Directeur
des
Finances
Publiques.
ARTICLE
9 : RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Un
règlement
intérieur
sera
obligatoirement
établi
dans
les
six
mois
de
l'installation
du
Conseil
de
Communauté
statuant
à
la
majorité
absolue.
ARTICLE
10
: DISPOSITIONS
ANNEXES
La
Communauté
de
Communes
pourra
s’adjoindre,
à
titre
consultatif,
lors
des
réunions
du
conseil
et
du
bureau,
de
toute
personne,
organisme
institutionnel
ou
administration
extérieure,
pour
avis.
*
RRRKRRRARE Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1402024-DE
Après
avoir
pris
connaissance
des
projets
de
statuts
modifiés
et
en
avoir
enattr
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
modification
des
statuts
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
cette
affaire.
PRECISE
que
cette
délibération
sera
notifiée
aux
communes
membres
et aux
services
de
la Préfecture.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
M Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
one
ID : 081-243100567-20241112-1412024-DE
ne.
AUX
SOURCES
srteitents
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
141-2024/
ÉTABLISSEMENT
JEUNES
ENFANTS
/ CRECHES
«
Les
Lutins
Sorèziens
» :
PARTICIPATIONS
2024 Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL:;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
:
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;Jean-Marie
PETIT:
Gérard PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:
Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
EnExercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1412024-DE
141-2024/
ÉTABLISSEMENT
JEUNES
ENFANTS
/ CRECHES
«
Les
Lutins
Sorèziens
» :
PARTICIPATIONS
2024 Rapporteur
:Alain
BOURREL
- Vu
les
conventions
pluriannuelles
2024
— 2026
et
leurs
avenants,
- Vu
la
délibération
32
-2024
du
26
mars
2024
concernant
les
subventions
2024,
- Vu
le
courriel
du
19
septembre
2024
de
l'association
«
Les
Lutins
Sorèziens
»,
informant
d’une
situation
financière
préoccupante,
Par
courriel
en
date
du
19
septembre
2024,
l'association
«Les
Lutins
Sorèziens
»
informe
ses
partenaires,
la
communauté
de
communes
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
du
Tarn,
de
l’état
déficitaire
de
son
budget
2024
et
d’une
situation
financière
préoccupante.
Après
examen
des
éléments
d'activité
et
des
données
comptables,
conjointement
avec
la
CAF
du
Tarn,
il apparait
que
la
revalorisation
des
salaires
dans
le
cadre
de
la
convention
collective
applicable
au
1%
janvier
2024,
ainsi
que
les
aléas
(RH)
survenus
au
cours
de
l’année,
induise
une
augmentation
des
charges
supérieure
au
prévisionnel
2024.
Considérant
l’état
de
la
trésorerie
de
l’association
«
Les
Lutins
Sorèziens
»
au
21
octobre
2024,
il
est
proposé
de
soutenir
financièrement
ce
service
à
la
population
et
maintenir
la
qualité
d'accueil
des
enfants. Considérant
la
délibération
32
-2024
du
26
mars
2024
dans
laquelle
il était
stipulé
que
la
somme
de
62
500
euros
serait
attribuée
au
cours
de
l’année
2024
en
fonction
des
besoins
évalués.
Pour
mémoire,
la
délibération
32
-2024
du
26
mars
2024
prévoyait
la
répartition
suivante
:
Proposition
subvention
Rappel subvention
ASSOCIATIONS
2024
(en£)
totale
2023
(en
€)
Association
«
Les
Doudous
Blan
» à
Blan
{ 20
places)
34
404
35176
Association
« les
P’tits
Clous
» à Revel
(50
places)
86
009
116946
Association
« Des
Pieds
et des
Mains
»
à Saint
Félix
Lauragais
( 21
places
)
36
124
60378
Association
« Les
Lutins
Sorèziens
» à Sorèze
18
places
)
30
963
37 500
A/
PREMIERE
PARTIE
VERSEE
EN
2024
(75%)
187
500
B/
Montant
forfaitaire
de
la subvention
d'équilibre
à
définir
après
analyse
des
comptes
des
4
62
500
associations
POUR
INFORMATION
/
Montant
subvention
rÉRIement
versée
par
la
250
000
ne
communauté
de
commune
——
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
#
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Soit
pour
l'association
Les
Lutins
Sorèziens
au
titre
de
l'exercice
2024
:
>
Janvier
2024
—
1°" acompte
de
: 19
800
€
>
Juillet
2024
— 21ème acompte
de
: 11
163
€
“Novembre
2024
— solde
de
: 46
352
€
=
Soit
une
subvention
totale
de
77
315
euros
au
titre
de
2024 .
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1412024-DE
Répartition
des
subventions
après
versements
à
l'association
les
lutins
sorèziens
proposition
rappel
subvention
subvention
ASSOCIATIONS
2024
2023
LES
DOUDOU
BLAN
34
404
35
176
LES
P'TIS
CLOUS
86
009
116
946
DES
PIEDS
ET
DES
MAINS
36
124
60
378
LES
LUTINS
SOREZIENS
47315
37
500
MONTANT
VE
NT
233
852
|
| 000|
Montant
forfaitaire
de
la
subvention
à
définir
apres
analyse
des
comptes
16
148
MONTANT
TOTAL
‘250
000
250
000
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITE
DE
47
VOIX
(1
abstention)
APPROUVE
le
versement
du
solde
de
la
subvention
2024
d’un
montant
de
46
352
€
à l'association
«
Les
Lutins
Sorèziens
»
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
ns
20, rue Jean Moulin
REVEL
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être-saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
AUX
D!
OURCES
S.
11
Ü CANAL
DU
MIDI
es
“ie
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
En
ID : 081-243100567-20241112-1422024-DE
D.
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Scint-Fenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
142-2024
/
GESTION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
ASSOCIATION
LEO
LAGRANGE
SUD-OUEST
:
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL:;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
; Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
:;;
Christian
FABRE;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA
;
Bertrand
GELI
;Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
:
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT:
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48)
;
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à 19h51)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exeércice:::58
Présents
:41
Votants
:47
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Aux,
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Un den
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
142-2024
/
GESTION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
ASSOCIATION
1]
Pubié
1e 19/11/2024
2
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
1D:
081249100567
20241112
1422024
DE
Rapporteur
Laurent
HOURQUET
- Vu
le
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
attribué
à l’association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
la
période
2020
—
2023
qui
s’est
achevé
le
7 janvier
2024,
- Vu
les
conditions
de
remboursement
des
fluides
stipulées
à
l’article
7
du
cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
-
Vu
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
groupement
d'achat
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la
Haute-Garonne
pour
la
fourniture
de
l'électricité
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
au
1°!
janvier
2023,
- Vu
le
courrier
de
l'association
Léo
Lagrange
en
date
15
juillet
2024
relatif
à
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
En
2023,
la
collectivité
a
changé
de
fournisseur
d'électricité
(prise
d'effet
au
1er
janvier
2023)
en
adhérent
au
groupement
d’achat
avec
le
Syndicat
d’Energie
de
la
Haute-Garonne.
Les
règles
de
la
commande
publique
imposent
aux
collectivités
la
mise
en
place
de
procédures
de
consultation
selon
des
seuils
de
dépenses
réglementaires,
procédure
réalisée
par
le
SDEHG
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes
au
groupement.
Dans
le
cadre
du
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
conclu
avec
l'association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
la
période
2020
—
2023,
il était
prévu
le
remboursement
de
90%
du
coût
des
fluides
supportés
par
la
collectivité
en
fin
d'exercice
annuel.
Par
un
courrier
du
15
juillet
2024,
le
titulaire
a
alerté
la
communauté
de
communes
sur
la
hausse
du
coût
des
fluides
et
de
son
incidence
financière
sur
le
marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal. Il est
rappelé
que
les
prix
fixés
dans
le
cadre
du
marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
ont
été
établis
lors
de
consultation
réalisée
en
2019,
sur
la
base
de
frais
de
fluides
inférieurs
à
la
réalité
des
prix
pratiqués
par
le
fournisseur
d'électricité
de
la
communauté
de
communes
en
2023.
ILest
donc
proposé
d'accorder
à
l’association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
une
subvention
exceptionnelle
de
14
943
euros
visant
à compenser
partiellement
le
surcoût
de
l'électricité
pour
l'exercice
2023.
Il est
précisé
qu’une
décote
a été
appliquée
proportionnellement
à l'augmentation
de
la
consommation
entre
2022
et
2023.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAICRITE
DE
44
VOIX
(3
abstentions)
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
14
943
euros
à
l'association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest. AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent HOURQUET
Ïs LLUCENA
NS
REVEL 31250
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
A
ID
: 031-243100567-20241112-1432024-DE
nn à
AUX
SOURCES
créons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Soint-Feréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
143-2024/
ALSH
: AVENANT
2 AU
MARCHE
DE
GESTION
DE
L’ALSH
(annexe
)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET,
PRÉSENTS
(40)
:
Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA
;
Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
:
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
: Christian
AUSSENAC
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN:
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Jean-Éric:
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à 19h48)
; Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
l
Présents
: 41
Votants
: 47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
He
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
TT
Publié
le
19/11/2024
ID
: 031-243100567-20241112-1432024-DE
143-2024/
ALSH
:AVENANT
2 AU
MARCHE
DE
GESTION
DE
L’ALSH
(annexe
)
Rapporteur
Laurent
HOURQUET
- Vu
la
délibération
N°
138-2023
du
14
novembre
2023
portant
sur
l'attribution
du
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
à
l'association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest,
- Vu
l'avenant
1
validé
par
délibération
93-2024
eu
2 juillet
2024
Par
courrier
du
15
juillet
2024,
le
titulaire
a alerté
la
communauté
de
communes
sur
la
hausse
du
coût
des
fluides
et
de
son
incidence
financière
sur
le
marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
pour
l'exercice
2024.
Les
prix
de
ce
marché
ayant
été
établis
sur
la
base
de
frais
de
fluides
inférieurs
à
la
réalité
des
prix
pratiqués
par
le
fournisseur
d'électricité
de
la
communauté
de
communes,
il est
décidé
d’un
commun
accord,
de
conclure
un
avenant
financier
permettant
de
compenser
le
surcoût
des
fluides
au
titre
de
l'année
2024.
Après
analyse
de
la
situation
ainsi
que
des
consommations,
la
communauté
de
communes
considère
que
ce
surcoût
est
directement
lié
aux
tarifs
pratiqués
par
son
fournisseur
d'électricité
(EDF)
dans
le
cadre
d’un
contrat
global
de
3
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2025
(avec
tarifs
figés),
et
dont
le
titulaire
est
à
ce
jour
tributaire.
Conformément
à
l’article
L2194-1
5°
du
code
de
la
commande
publique,
un
avenant
pourrait
être
mis
en
place.
laura
pour
objet
de
modifier
l’article
n° 4.2
« Charges
et redevance
» du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
global
du
marché
:
1—
La sécurisation
des
coûts
d'électricité
en
2024
:
Pour
l'exercice
2024,
la
collectivité
prendra
à sa
charge
les
coûts
d'électricité
dès
lors
que
le
montant
annuel
des
dépenses
sera
supérieur
à
28
000
€,
sous
conditions
que
les
consommations
restent
inférieures
ou
égales
à celles
de
2022,
soit
106
331
KW.
2—
Le
libre
choix
du
fournisseur
d'électricité
Considérant
que
les
prix
actuels
de
vente
de
l'électricité
par
les
différents
fournisseurs
sont
plus
avantageux
que
ceux
appliqués
dans
le
cadre
du
contrat
global
couvrant
les
points
de
livraison
de
la
collectivité,
la communauté
de
communes
procédera
à la résiliation
du
contrat
de fourniture
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
au
31/12/2024.
Aussi,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
il appartiendra
au
titulaire
du
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs,
Léo
Lagrange
Sud-Ouest,
de
souscrire
les
contrats
de
fourniture
d’eau
et
d'électricité
avec
les
fournisseurs
de
votre
choix. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1432024-DE
ILest
précisé
que
l’avenant
n°2
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
marché.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d'avenant
n°2,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
tel
que
proposé
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
ie
ID : 081-243100567-20241112-1442024-DE
>
AUX
SOURCES
soon
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde saint Fentol
| lee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
144-2024/
DEVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
(annexe
)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA
;
Bertrand
GELI
;Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
:Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT:
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
à
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48)
;Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51)
Secrétaire
de séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:41
Votants
:47
nn...
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
POURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Un de one ren
“me Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
144-2024/ DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE ET [L9:051:245100807 2241112 réé20at 0e (annexe ) Rapporteur
Alain
MAGNIN
LAMBERT
- Vu
le
PCAET
approuvé
par
délibération
du
31
janvier
2020,
- Vu
le
PLUI
approuvé
par
délibération
du
4 juillet
2023,
La
thématique
de
la
mobilité
est
développée
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET)
- Axe
Ill
« Améliorer
le
cadre
de
vie,
facteur
d’attractivité
du
territoire
»
- Actions
7
« des
déplacements
bas
carbone
»,
validé
par
le
conseil
communautaire
en
séance
du
31
janvier
2020.
La
question
des
mobilités
a également
été
soulevée
lors
du
diagnostic
du
PLUI
(Dossier
6
«
déplacements
et
mobilités
»)
qui
a été
approuvé
en
séance
du
conseil
communautaire
le
4 juillet
2023.
Le
secteur
du
transport
routier
est
responsable
de
34,6%
des
émissions
de
GES
sur
le
territoire
en
2021
(AREC
Occitanie),
concernant
les
déplacements
domicile-travail
:85,1%
des
actifs
du
territoire
prennent
.
leur
voiture
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail
(INSEE
2021).
Le
transport
individuel
représente
la
majeure
partie
de
la
consommation
d'énergie
dans
les
transports
de
voyageurs
avec
257,9
TWh
(Térawattheure
:1
milliard
de
KW-heure).
Au
niveau
national,
seul
moins
de
1%
des
déplacements
quotidiens
est
effectué
en
covoiturage.
Le
covoiturage
est
donc
un
levier
directement
activable
pour
décarboner
les
transports.
Le
développement
du
covoiturage
a
donc
été
identifié
comme
une
priorité
dans
les
travaux
de
la
planification
écologique
nationale
et à
ce
titre
bénéficie
d’incitations
financières
(prime
au
covoiturage).
Pour
les
collectivités
le
covoiturage
est
un
enjeu
transversal
:
e
Equité
territoriale
: permet
aux
habitants
de
bénéficier
d’une
solution
de
mobilité
sur
le territoire
°
Développement
économique
: solution
pour
les
employeurs
pour
faciliter
la mobilité
des
salariés
e
Enjeux
environnementaux
: réduction
des
émissions
de
GES
liées
au
secteur des transports
e
Pouvoir
d'achat
: rétribution
pour
les
conducteur
et
passagers
La
mobilité
est
également
identifiée
comme
prioritaire
au
niveau
de
la
région
Occitanie,
organisatrice
des
transports,
qui
soutient
le
covoiturage
via
une
aide
financière
pour
les
conducteurs
et
les
passagers.
Les
collectivités
peuvent
s'engager
dans
ce
dispositif
via
une
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
service
de
covoiturage.
La
société
KAROS
propose
une
aide
au
développement
du
covoiturage
quotidien
sur
les
territoires
par
le
déploiement
d’une
application
de
covoiturage
dynamique
permettant
de
réserver
en
ligne
son
trajet.
Cette
entreprise
nationale
est
spécialisée
dans
le
covoiturage
domicile-travail.
Sa
particularité
est
de
proposer
aux
collectivités
une
aide
à
la
mise
en
place
du
service
en
s'appuyant
sur
les
entreprises
locales
pour
fournir
un
socle
de
démarrage.
La
proposition
du
prestataire
KAROS
comprend
:
e
la
mise
à
disposition
de
l'application
pour
l’organisation
des
covoiturages,
la
personnalisation
éventuelle
du
service,
e
l’aide
à
la
stratégie
de
sensibilisation
des
usagers
et
des
employeurs,
e
l'assistance
dans
la
promotion
du
service,
e
le suivi
du
service
de
covoiturage.
nn.
_
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1442024-DE
Les
services
de
cette
société
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
aux
conseillers
communautaires
le
25
septembre
2024
et
en
conférence
des
Maires
le
1°
octobre
2024.
Le
coût
de
la
proposition
s'élève
à 28
200
euros
HT
pour
la
période
de
2 années
que
nous
avons
sollicité.
Ce
dispositif
est
éligible
à une
participation
financière
de
l'Etat
(dispositif
actuel
« fonds
verts
mobilités
rurales
»).
Le
déploiement
de
cette
application
sur
le
territoire
pourrait
s'inscrire
dans
l’axe
111
du
PCAET
action
7-
2 «
accompagner
les
nouvelles
pratiques
de
mobilité
par
une
offre de
services
adaptée
».
Dans
la
mesure
ou
des
fonds
verts
seront
sollicités,
cette
action
s’inscrira
également
dans
le
CRTE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A.LA
MAJORITE
DE
44
VOIX
(3
abstentions)
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
de
covoiturage
via
l'application
KAROS.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
à
intervenir
portant
délégation
de
compétence
d'organisation
de
service
de
covoiturage
avec
la
Région
Occitanie.
SOLLICITE
une
participation
de
l’ETAT
au
titre
du
fonds
vert
ou
tout
autre
dispositif.
SOLLICITE
tout
partenaire
pouvant
contribuer
à la
réalisation
de
ce
projet
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
Er
ID : 081-243100567-20241112-1452024-DE
LS
AUX
SOURCES
séteintonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
145-2024/
RESSOURCES
HUMAINES
:CREATION
DE
POSTES
ET
MISE
A
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
NON
PERMANENTS
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
:;
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Jérôme
GARCIA
;
Bertrand
GELI
;Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET,
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
:Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
:
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:; Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
:
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48)
;Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à 19h51)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:41
Votants
:47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
‘
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
rer
he Qs Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1452024-DE
145-2024/
RESSOURCES
HUMAINES
:CREATION
DE
POSTES
ET
MISE
A
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
NON
PERMANENTS
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.1
;
-__
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
-
Vu
la
délibération
54-2022
du
29
mars
2022
portant
dernière
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
non
titulaires,
-
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l’Assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
-
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'emplois
non
permanents
à
temps
complet
conformément
à
l’article
L.
332-23.1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ayant
pour
vocation
à
être
utilisés
pour
des
situations
exceptionnelles
: accroissement
temporaire
d'activité,
afin
d'assurer
la continuité
de
service
du
pôle
administration
générale,
Les.
emplois
non
permanents
en
accroissement
temporaire
d'activité
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive.
L'agent
contractuel
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
postes
concernés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
création
d'emplois
non
permanents
à
temps
complets,
accroissement
temporaire
d'activité
(Article
L332-23-1°)
:
-
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
à
35
heures,
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs,
-
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
35
heures,
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs,
|
Ces
postes
répondent
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
à
|
compter
du
16/12/2024.
AUX
SOURCES
:
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜÙ CANAL
DU
MIDI
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1452024-DE
DÉCIDE
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
non
permanents
comme
sbre-
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
AU
12/11/2024
LISTE
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
|
CATEGORIE
NOR
DASEE
PE
DUREE
D'EMPLOIS |
HEBDOMADAIRE
RECRUTEMENT
ARTICLE L. 222-2232 | 12 MOis compris
L
entre le
REDACTEUR
énéral de
|
EE
FAIR
15/06/2026
ARTICLE L 3232-23 1°
| 12 Mois compris
entre le
T ADMI
éné
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
1
35H
RAS
mA
16/12/2024
au
cs
15/06/2026
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, 20, rue Jean
Mot
pe
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
er
ID : 031-243100567-20241112-1462024-DE
>
AUX
SOURCES
sé éoiioxes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Soint-Feréol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
146-2024/
PAE
La
POMME
II
Revel
- Lot
C
avenue
Jean
Tirole
- SERVITUDE
ENEDIS
(annexe)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
‘
PRÉSENTS
(39)
:
Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;;
Christian
FABRE
;;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Jérôme
GARCIA
;
Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE:;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT:
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZ1
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1) : Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
:
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48);
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51);
Christelle
FEBVRE
(départ
à 20h12)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:40
Votants
:46
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES,
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ER
146-2024/
PAE
La POMME
II Revel - Lot C avenue Jean Tirole_- SERVITUILIE LE
LERMONT EEE
106E0E PE
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Vu
la délibération
n°
09-2017
du
Conseil
Communautaire
du 26
janvier
2017
portant
sur
le
transfert
des
4
zones
économiques ;
-
Vu
la
délibération
n°148-2017
du
Conseil
Communautaire
du
10
novembre
2017
portant
sur
les
précisions
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
4 zones
d'activités
économiques,
-
Vu
la délibération
n°77-2019
du
Conseil
Communautaire
du
10
juillet
2019
portant
sur
l'approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
des
terrains
pour
l'extension
du
Parc
d'activités
économiques
«
Pomme
II » ainsi
que
la convention
constitutive
de
servitudes
du
la
parcelle
cadastrée
ZX611
et
la signature
de
la convention
en
date
du
17
juin
2019,
=
Vu
la délibération
n°53-2022
du
Conseil
communautaire
du
22
mars
2022
précisant
l'article
2.3
de
l'intérêt
communautaire
de
création,
d'aménagement
et
entretien
de
voirie
dans
les
zones
d'activités
économiques,
-
Vu
la délibération
n°09-2023
du
Conseil
Communautaire
du
15
février
2023
portant
sur
l'approbation
de
l’aménagement
du
lot C du
parc
d'activités
économiques
La
Pomme
destiné
à la
commercialisation,
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
en
charge
de
l’aménagement,
l'entretien,
la
gestion
et
la
commercialisation
du
parc
d'activités
économiques
La
Pomme
Il à
Revel.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
en
cours
des
parcelles
ZX635,
ZX670/ZX672,
ZX671/ZX673
du
lot
C
du
Parc
d'activités
économiques
Pomme
Il,
des
travaux
de
raccordement
électrique
entre
ces
parcelles
et
le
poste
de
transformation
existant
avenue
Jean
Tirole
sont
nécessaires.
En
vue
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage,
il est
proposé
de
consentir
une
convention
de
servitude
par
la
Communauté
de
Communes
à
ENEDIS
accordée
à
titre
gracieux
pour
une
durée
correspondant
à
l'existence
de
ce
nouveau
réseau
{annexe
).
ENEDIS
ou
tout
prestataire
agissant
pour
le
compte
d’ENEDIS
sera
tenu
de
réaliser
un
état
des
lieux
du
chantier
en
présence
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
une
vigilance
particulière
apportée
à
la
voirie
qui
devra
présenter
l’absence
de
dégradation
après
travaux.
Le
prestataire
devra
remettre
les
plans
de
récolement
au
format
SIG
de
la
Communauté
de
Communes.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
servitude
et
du
plan
ci-annexés,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
servitude
et
le
plan
tel
que
présentés.
AUTORISE
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
de
«
ASLUCENA
éfactère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
té
fn
cours
pour
excès
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
n
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
s
Le
Président
certifie sous
s
es)
>onsa
pouvoir
devant
le Tribunal Adi
l'ap
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
: Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
re
ID : 031-243100567-20241112-1472024-DE
7
AUX
SOURCES
coute
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
147-2024/
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'OCCITANIE
- COMMUNE
DE
BLAN
(annexe)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ:;:
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
:
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC:;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
: Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(13)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;:
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48);
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51);
Christelle
FEBVRE
(départ
à
20h12)
;Jérôme
GARCIA
(départ
à
20h14)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:45
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1472024-DE
147-2024/
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'OCCITANIE
- COMMUNE
DE
BLAN
(annexe)
Rapporteur
: Michel
FERRET
-__
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-.
Vu
les
articles
L321-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
-
Vu
le
décret
n°
2008-670
du
2
juillet
2008
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
modifié
par
décret
n°
2017-836
du
5
mai
2017
et
n°
2020-374
du
30
mars
2020 ;
-
Vu
le
projet
de
convention
opérationnelle
entre
l’Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
la
commune
de
Blan
et
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
est
habilité
à
procéder
à
toutes
acquisitions
foncières
et
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à faciliter
les
opérations
d'aménagement.
Il contribue
à
la
définition
et
à la
mise
en
œuvre
de
stratégies
foncières
pour
favoriser
le
développement
durable
des
territoires,
la
lutte
contre
l’étalement
urbain
et
la
limitation
de
l’artificialisation
des
sols.
Par
son
action
foncière,
il participe
à
la
réalisation
de
programmes
:
-
De
logements,
dont
des
logements
sociaux
;
- _
D'activités
économiques;
-
De
protection
contre
les
risques
technologiques
et
naturels
et
de
recomposition
spatiale.
Ces
missions
peuvent
être
réalisées
pour
le
compte
de
l’Etat
et
de
ses
établissements
publics,
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements,
ou
de
leurs
établissements
publics
en
application
de
conventions
passées
avec
eux.
La
commune
de
Blan
dispose
d’un
secteur
d'aménagement
situé
le
long
de
la
départementale
D84
reliant
Puylaurens
à
Revel.
Cette
départementale
dont
la
circulation
est
très
importante
empêche
le
développement
d’une
centralité
au
cœur
du
village
ancien.
Ainsi,
la
commune
travaille
actuellement
sur
un
projet
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
afin
d'apaiser
les
circulations,
redonner
plus
de
place
aux
piétons
et
effacer
l’image
du
village
rue.
Pour
cela,
le
nouveau
secteur
d'aménagement
repéré
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et
faisant
l’objet
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
a
une
vocation
mixte
et
est
destiné
à
renforcer
et
structurer
le
centre
du
village.
Il
accueillera
principalement
des
constructions
à usage
de
logements
mais
proposera
également
des
aménagements
d'espaces
partagés
qui
lui
permettront
de
conforter
ce
rôle
de
centralité
future.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1472024-DE
Pour
réaliser
cette
opération,
la
commune
fait
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
l'accompagner
dans
la
définition
de
son
projet
d'aménagement
et
pour
l'acquisition
du
foncier
nécessaire.
Etant
précisé
que
des
travaux
de
proto-aménagement
pourraient
être
proposés
en
fonction
des
besoins
de
l'opération.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche,
les
parties
ont
convenu
de
la
mise
en
place
d’une
convention
opérationnelle
visant
à
définir
les
engagements
et
obligations
des
parties
pour
conduire
sur
le
moyen/long
terme
une
politique
foncière
sur
le
périmètre
défini
à
savoir
le
secteur
« Le
Village
»
et
préciser
la
portée
de
ces
engagements.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
opérationnelle
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie,
la
commune
de
Blan
et
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
opérationnelle
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
fs
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES,
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
0
ID : 081-243100567-20241112-1482024-DE
nn.
AUX
SOURCES
sréeiions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde foin Fenéol
| Eine
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
148-2024/
URBANISME
:RAPPORT
TRIENNAL
ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
(ZAN)
(annexe)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS:
Christian
FABRE:
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ;,
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN:
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC:;
Christiane
PALOSSE
;Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à 20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à 20h18)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à 19h48)
:
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à 19h51).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:41
Votants
:47
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ù CANAL
DU MIDI
“ Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1482024-DE
148-2024/
URBANISME
:RAPPORT
TRIENNAL
ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
(ZAN)
(annexe)
Rapporteur
: Michel
FERRET
-
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
=
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
-
Vu
le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l’évolution
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2231-1
et
R
2231-1;
-
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
-
VU
la
délibération
n°
49-2016
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2016
concernant
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
avec
prise
d'effet
au
31
décembre
2016
;
=
Vu
la
délibération
n°
92-2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
-
Vu
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et
Résilience
» complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
fixe
l'objectif
d'atteindre
le
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
» (ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à
décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
avant
le
22
novembre
2024
pour
les
SRADDET,
avant
le
22
février
2027
pour
les
SCoT
et
avant
le
22
février
2028
pour
les
PLU(i)
et
cartes
communales.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
d'une
commune
ou
le
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doté
d'un
plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale
présente
au
conseil
municipal
où
à
l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
suivi
d’un
vote
au
sein
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante. L'enjeu
est
de
mesurer
et
de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
dols
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et
sa
réduction.
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1482024-DE
Après
en
avoir
débattu,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
tel
que
présenté.
APPROUVE
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
procéder
aux
notifications
et
aux
formalités
de
publicité
nécessaires
et
à
signer
tout
acte
et
document
afférent
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
le
rapport
et
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
feront
l'objet
d'une
publication
dans
les
conditions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PRÉCISE
que,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
publication
du
rapport
et
de
l'avis
de
l'assemblée
délibérante,
ces
derniers
seront
transmis
aux
représentants
de
l'Etat
dans
la
région
Occitanie
et
dans
les
départements
de
la
Haute-Garonne,
du
Tarn
et
de
l’Aude,
à la
Présidente
du
conseil
régional
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
membres
et
qu'au
Président
de
l'établissement
public
mentionné
à
l'article
L 143-16
du
code
de
l'urbanisme.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
:
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
M Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ie
ID
: 031-243100567-20241112-1492024-DE
nn.
|
AUX
SOURCES
sfécionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Fenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
149-2024/
RGPD
:ADHÉSION
A
LA
MISSION
DÉLÉGUÉE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
MUTUALISEES
AUPRES
D'HAUTE
GARONNE
INGINIERIE
(ATD
31)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville.
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN:
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC:;
Christiane
PALOSSE
;Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à 20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à 20h18)
|
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FRÉDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
}
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;:
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48)
;
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à 19h51).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:41
Votants
:47
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1492024-DE
149-2024/
RGPD
:ADHÉSION
A
LA
MISSION
DÉLÉGUÉE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
MUTUALISEES
AUPRES
D'HAUTE
GARONNE
INGINIERIE
(ATD
31)
Rapporteur
: ALAIN
BOURREL
Vu
le
règlement
européen
2106/679
relatif
à
la
protection
des
données
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
et
notamment
ses
articles
8et37; Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
plus
particulièrement
son
article
22
;
Vu
le
décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
plus
particulièrement
ses
articles
82
et
suivants
;
Vu
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018
;ce
règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
» est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il a
apporté
des
précisions
et
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
a rendu
obligatoire
leur
application
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
convention
«
RGPD
et
Délégué
à la
protection
des
données
» avec
l'association
des
Maires
de
France
du
Tarn
arrivant
à
échéance
le
25/11/2024,
Vu
la
proposition
tarifaire
pour
une
nouvelle
convention
par
l'association
des
Maires
de
France
du
Tarn
d’un
montant
de
2
106€
par
an;
Considérant
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
aux
Sources
du
Canal
du
Midi
à Haute
Garonne
Ingénierie
ATD
31
;
Considérant
que
Haute
Garonne
Ingénierie
-
ADT
31
propose
une
prestation
pour
le
Délégué
à
la
Protection
des
données
(DPO)
mutualisé
comprise
dans
l'adhésion
sans
surcout,
la
mission
d'accompagnement
s'articule
autour
de
5
principales
thématiques
d'actions
:
Sensibilisation
aux
enjeux/impacts
de
la
protection
des
données,
méthodes
et
outils
d'accompagnement
à destination
des
élus,
référents
RGPD
et
des
agents.
Appui
juridique
et
technique
:Information
des
exécutifs
locaux,
conseils
sur
toutes
les
questions
de
protection
et
de
sécurité
des
données.
Inventaire
et
revue
de
conformité
au
RGPD
des
traitements
de
données
mis
en
œuvre
:
les
analyses
de
conformité
au
RGPD
réalisées
par
le
DPO
conduisent
à
des
recommandations
d'actions
de
conformité
juridiques
et
techniques
à
mener
sur
les
traitements
de
données
mis
en
œuvre.
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
a
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1492024-DE
e
Mise
à
disposition
des
outils
et
supports
d'accompagnement
de
la
conformité
au
RGPD
pour
faciliter
le
respect
des
règles
applicables
et
permettre
à
chaque
exécutif
local
d'atteindre
progressivement
le
niveau
de
conformité
au
RGPD
adapté
pour
une
maîtrise
de
la
gestion
sécurisée
des
données
personnelles.
Dans
le
cadre
du
pilotage
de
la
prestation
d'accompagnement
DPO
mutualisé
et
de
la
conformité
au
RGPD
de
nos
adhérents,
nous
avons
retenu
la
solution
collaborative
Adequacy
(en
cours
de
paramétrage)
en
remplacement
de
l'outil
Actecil
Privacy
Manager
(APM).
Chaque
adhérent
disposera
d’un
compte
propre
pour
gérer
la
démarche
de
conformité
au
RGPD
de
sa
collectivité
en
lien
avec
le
DPO.
e
Audits
et contrôles
de
conformité
°
Interaction
avec
l'autorité
de
contrôle
CNIL
:
notifications
liées
aux
missions
DPO,
avis
DPO
de
conformité
en
cas
de
plaintes,
de
contrôles.
IlLest
proposé
d’adhérer
à
la
mission
Délégué
à
la
Protection
des
données
mutualisé,
de
procéder
à
la
désignation
du
référent
et
de
procéder
aux
démarches
en
ligne
sur
le
site
web
HGI-ATD.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'adhésion
à la
mission
Délégué
à la
Protection
des
données
mutualisé
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
président
à désigner
Haute
Garonne
Ingénierie
ATD
31
comme
Délégué
à la
Protection
des
données. AUTORISE
le
Président
à désigner
un
référent
RGPD
au
sein
de
la
communauté
de
communes
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET,
François
LUCENA
Le
Président
certifie sot
poñsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Ù CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
e-
ID : 081-243100567-20241112-1502024-DE
>
AUX
SOURCES
éésiionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde SointFenéol
ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
150-2024/APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
(ANNEXE)
©Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly.
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ:
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
:
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC:;
Christiane
PALOSSE
;Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à
20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à
20h18)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
à
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à 19h48)
;
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 41
Votants
: 47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1502024-DE
150-2024/APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
(ANNEXE)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
Considérant
qu’il
est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2024,
‘
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2024
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2024.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,.
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
EE
ID
: 031-243100567-20241112-1512024-DE
nn
2
AUX
SOURCES
sétswtones
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSointFentol
Ep
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
151-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
DU
SIPOM
(ANNEXE)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;Marie-Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ:
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC:;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à 20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à 20h18)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à 19h48)
;Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à 19h51).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:41
Votants
:47
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;?
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU —- Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1512024-DE
151-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
DU
SIPOM
(ANNEXE)
Rapporteur
: François
LUCENA
-__
Vu
l’article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
-
Vu
l'article
L5211-39
du
CGCT
;
-__
Vu
le rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
mixte
SIPOM
;
Le
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
SIPOM
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
er
ID : 031-243100567-20241112-1522024-DE
nn. à
AUX
SOURCES
sécu:
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Soin-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
152-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
MANEO
(ANNEXE)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ:
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à 18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à 20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à 20h18)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
à donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48)
;
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercicei:.58
Présents
:41
Votants
: 47
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1522024-DE
152-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
DU
MANEO
(ANNEXE)
Rapporteur
Bertrand
GELI
_ Vu
l'article
40
de
la
loi
29-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
- Vu
l'article
L 5211-39
du
CGCT ;
- Vu
le
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
mixte
MANEO
;
Le
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
de
MANEO
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Présidentcertifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn. _
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES,
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
M
te
ID : 081-243100567-20241112-1532024-DE
nn. à
AUX
SOURCES
séciions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Feréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
153-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
HERS
GIROU
(ANNEXE)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(39)
: Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS:
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
:Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE,
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à
20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à 20h18)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48);
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51).
Alexia
BOUSQUET
(départ
à
20h34)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice!
58
Présents
:40
Votants
:46
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1532024-DE
153-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
HERS
GIROU_
(ANNEXE)
Rapporteur
: Bertrand
GELI
- Vu
l'article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
- Vu
l'article
L5211-39
du
CGCT,
- Vu
le
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou,
Le
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le
Président
à l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Bassin
Hers
Girou
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023.
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
présenté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours:pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES :
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ER
pe
ID : 081-243100567-20241112-1542024-DE
nn.
AUX
SOURCES
éteint
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
154-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
DE
L'AGOUT _
(ANNEXE)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(39) : Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON ;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE:
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS:
Christian
FABRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN ;:
Martine
MARECHAL,
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN
; Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à 20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à 20h18)
Conseiller
suppléant
(1)
: Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAWY.
PROCURATIONS
(6) : Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
: Christian
AUSSENAC
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN:
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48);
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51).
Alexia
BOUSQUET
(départ
à
20h34)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 46
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DÙ
MIDI
Aux
SOURCES
su
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Le dent red
Ce Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1542024-DE
154-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
DE
L'AGOUT
(ANNEXE)
Rapporteur
: Bertrand
GELI
-
Vu
l'article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
-
Vu
l’article
L 5211-39
du
CGCT,
-_
Vu
le rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
du
Bassin
de
l'AGOUT,
Le
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Bassin
de
l’Agout
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Ii
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
Er
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
os
ID
: 031-243100567-20241112-1552024-DE
nn à
AUX
SOURCES
s°temiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
155-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
HAUTE
GARONNE
NUMÉRIQUE
(ANNEXE)
Le
12
novembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
4
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Palleville
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(39)
:Alain
ALBOUY
;Judith
ARDON
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
:
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
“Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Jean-Louis
CLAUZEL
(arrivé
à
18h35)
Marielle
GARONZI
(arrivée
19h34)
Jérôme
GARCIA
(arrivé
à 20h17)
Christelle
FEBVRE
(arrivée
à 20h18)
Conseiller
suppléant
(1)
:Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Cédric
TREMBLAY.
PROCURATIONS
(6)
:Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christelle
FEBVRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Martine
MARECHAL
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à Michel
FERRET
;
Charlotte
TOUSSAINT
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT,.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Christian
AUSSENAC
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
:
Marie
Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Alain
MARY
(départ
à
19h48);
Philippe
DE
LORBEAU
(départ
à
19h51).
Alexia
BOUSQUET
(départ
à 20h34)
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:40
Votants
:46
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241112-1552024-DE
155-2024/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SYNDICAT
HAUTE
GARONNE
NUMÉRIQUE
(ANNEXE)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
l'article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
- Vu
l’article
L 5211-39
du
CGCT;
- Vu
le
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
numérique
;
Le
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
Haute-Garonne
Numérique
peuvent
être
entendus. Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
12
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
'
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
François
LUCENA
20, rue Jean
Moulin
REVEL 31250
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES,
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Erepees