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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberation seance du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberation seance du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
re
ID : 081-243100567-20260521-982026-DE
nn
AUX
SOURCES
séounones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Saint fenéol
Es
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
98-2026/
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
LA
SEANCE
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
:
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
:
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
:
Sabrina
CALLEJON:
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS
; Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-
Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
; Eric
MALDONADO
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christian
LAGENTE
a donné
procuration
à Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
; Philippe
DE
LORBEAU ;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES 772222:
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
Lo
de dant Pomdent DU
CANAL
DU
MID:
> Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-982026-DE
98-2026/
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
LA
SEANCE
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
_Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'article
L.2121-15,
relatif à
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
-
Vu
l'article
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
définit
le
cadre
général
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
une
secrétaire
de
séance.
Madame
Marjorie
CAUSSE
conseillère
communautaire
propose
sa
candidature
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DESIGNE
Madame
Marjorie
CAUSSE
secrétaire
de
séance
pour
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
21
mai
2026.
Le
Président
et
la secrétaire
de
séance
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le 21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
72:22:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Le de Vans Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
en
de
ID : 031-243100567-20260521-992026-DE
En à
AUX
SOURCES
cécomiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Saint-Fendol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
99-2026/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
22
AVRIL
2026
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal du
Midi
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
:;
Philippe
BARBASTE:
Claude
BONNOURE:
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON:
Marjorie
CAUSSEF;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES:
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING:;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS
;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE:
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-
Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
à donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christian
LAGENTE
a donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
; Philippe
DE
LORBEAU
; Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
522222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U
CANAL
DU
MIDI
is
ne
Lex de Saint Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260521-992026-DE
99-2026/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
22
AVRIL
2026
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
Il sera
proposé
à
l’assemblée
l'approbation
du
procès
- verbal
de
la
séance
du
22
avril
2026 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
22
avril
2026
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
20,
rue
Jean
Moulin
VE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu
_
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Saint Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
Re
ID : 031-243100567-20260521-1002026-DE
nn
AUX
SOURCES
setowiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Ferréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
100-2026/
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
; Alexia
BOUSQUET:
Alain
BOURREL
; Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING:;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS
;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN
; Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU:;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON:;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
:
46
Votants
: 55
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
772221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
>
Lex de tint
Pamdt Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1002026-DE
100-2026/
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5214-8,
L2123-
12
et
L
2123-14,
- Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
Considérant
que
les
membres
d'un
conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Considérant
que,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
communautaire
doit
définir
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
et
déterminer
les
orientations
et
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Considérant
que
ce
débat
doit
également
avoir
pour
objet
de
fixer
les
modalités
selon
lesquelles
le
droit
à
la
formation
des
élus
peut
être
concrétisé
au
niveau
local,
par
exemple
s'agissant
des
thématiques
abordées.
La
formation
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
Les
crédits
dédiés
sont
encadrés
(entre
2
%
et
20
%
des
indemnités
théoriques)
et
doivent
être
inscrits
au
budget.
Les
crédits
non
consommés
sont
reportés
sur
l'exercice
suivant.
Les
élus
peuvent
bénéficier
de
formations
adaptées
à
leurs
fonctions,
dispensées
exclusivement
par
des
organismes
agréés
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Chaque
élu
est
libre
de
choisir
une
formation
en
lien
avec
son
mandat,
sous
réserve
d’un
accord
préalable
du
Président.
En
cas
de
refus
pour
insuffisance
de
crédits,
une
priorité
est
accordée
l’année
suivante. Les
frais
pris
en
charge
comprennent :
e Les
coûts
pédagogiques,
e Les
frais
de
déplacement
et de
séjour,
e Une
compensation
de
perte
de
revenus
dans
les
limites
réglementaires.
Certaines
formations
sont
obligatoires,
notamment
pour
les
élus
disposant
de
délégations
ou
exerçant
des
responsabilités
spécifiques.
Par
ailleurs,
une
session
d’information
générale
peut
être
proposée
en
début
de
mandat.
Les
élus
bénéficient
également
du
Droit
Individuel
à
la
Formation
des
Elus
(DIFE),
leur
permettant
d'acquérir
des
droits
mobilisables
tout
au
long
du
mandat,
y compris
en
vue
d’une
reconversion.
ef
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2222221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Vaint Pemdet Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1002026-DE
IL
est
précisé
que
la
collectivité
privilégie
l'offre
de
formation
proposée
par
ATD31
—
Haute-
Garonne
Ingénierie
et
qu’un
bilan
annuel
des
formations
suivies
sera
présenté
au
conseil
communautaire. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
FIXE
le budget
annuel
à 3 600
€ soit
2%.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
et
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
à
Li
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lx de Vadnt Fendnt Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
:
us
0
2
Publié
le 28/05/2026
ne.
à
\
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
AUX
SOURCES cé commons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
101-2026/MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
:;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY
;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIER:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GiL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE:;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN
; Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON :
Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES
;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
272225!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
>
Lan de hatt
Pom Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
101-2026/MODIFICATION
DES
STATUTS
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
l’article
L5211-
10
et
suivants,
L5211-20
et
suivants,
l’article
L 5214-16
et
suivants
et
L5211-17-1
et
suivants,
:
- Vu
la loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique,
- Vu
la
loi
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
- Vu
l’article
L214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
- Vu
la délibération
n°140-2024
du
12
novembre
2024
portant
approbation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
=
- Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
25
avril
2025
portant
approbation
de
statuts
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
l’article
2
des
statuts
concernant
les
habilitations
conformément
à
l’article
L5211-4-2
du
CGCT.
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
1°
avril
2026
portant
dissolution
du
syndicat
du
musée
et
jardins
du
canal
du
Midi.
I| convient
de
supprimer
l’article
3.1.5
concernant
le
syndicat
mixte
« musée et
jardins
du
canal
du
Midi
»
Il est
précisé
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
aux
28
communes,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
disposera
d’un
délai
de trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l’établissement
: soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
soit
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
des
représentants
de
l’État
dans
les
départements
concernés.
Les
nouveaux
statuts
sont
donc
ainsi
rédigés
:
nu
_
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Lee de Saint Pond Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Te
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
nn
AUX SOURCES
ses
Publié le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
Lac de
Soini-Ferréol
>
STATUTS Préambule
Le
conseil
de
Communauté
règle
par ses
délibérations
les affaires
de
la compétence
de
la
Communauté.
Les
conditions
de fonctionnement
du
conseil
de
Communauté
et les conditions
de
ses
délibérations
sont
celles
que fixe
le CGCT.
Toutefois,
la recherche
du
consensus
constitue,
dans
l'esprit de
la loi,
la règle
essentielle
du fonctionnement
de
la Communauté.
ARTICLE
1
: COMPOSITION
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
regroupe
les
communes
suivantes
qui
adhèrent
aux
présents
statuts :
o
Département
de
l’Aude :
Les
Brunels
o
Département
de
la Haute-Garonne
: Bélesta
en
Lauragais
— Juzes
- Le
Falga
- Maurens
—
Montégut-Lauragais
-
Mourvilles-Hautes
—
Nogaret
—
Revel
-
Roumens
-
Saint-Félix
Lauragais
- Saint-Julia
— Vaudreuille-
Le
Vaux
o
Département
du
Tarn
: Arfons
—
Belleserre
—
Blan
—
Cahuzac
-— Durfort
- Garrevaques
—
Lempaut
— Les
Cammazes
- Montgey
— Palleville — Poudis
— Puéchoursy
— Saint-Amancet
— Sorèze.
ARTICLE
2
: COMPÉTENCES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
A)
HABILITATIONS
:
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
est
habilitée
à
créer
et
gérer,
conformément
à l’article
L5211-4-2
du
CGCT
des
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
habilitée
à
faire
toute
prestation
de
service
au
profit
de
tiers,
associations,
autres
collectivités
ou
établissement
public
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
B)
COMPÉTENCES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les compétences
suivantes
:
1 - COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
1.1
En
vertu
du
de
l’article
L.
5214-16
du
CGCT
:
1.1.1
En
matière
d'aménagement
de
l'espace :
Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
En
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
ifr2tirit
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Le de Vaint Fondé Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
1.1.2
En
matière
de
développement
économique
:
+
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.4251-
17
e
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
e
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
e
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L. 1111-4,
avec
les communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
1.1.3
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
1.1.4
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
et 3°
du
Il de
l’article
1°
de
la
loi
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à l’habitat
des
gens
du
voyage
1.1.4
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
1.2
AUTRES
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
1.2.1
Gestion
des
services
d'incendie
et de
secours :
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
s’est
substituée
au
District
Lauragais
Revel
Montagne
Noire.
À
ce
titre,
elle
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
services
d'incendie
et de
secours
dans
les
conditions
fixées
au
chapitre
IV du
titre
Il du
Livre
IV
de
la
première
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
1.2.2
Aménagement,
entretien
et
gestion
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire
En
vertu
du
Décret
n°2007-1615
du
15
novembre
2007
relatif
au
transfert
à
certaines
collectivités
territoriales,
ou
à
leurs
groupements
des
services
ou
parties
de
services
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durable
qui
participent
à
l'exercice
des
compétences
en
matière
d'aérodromes
transférés
en
application
de
l’article
28
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004.
1.2.3
Elaboration
d'un
plan
Climat
— Air
- Énergie
Territorial
En
vertu
et
dans
les
conditions
de
l'article
L.229-26
du
code
de
l'environnement
2
- AUTRES
COMPETENCES
RELEVANT
DU
Il ARTICLE
L 5214
—
16
DU
CGCT
Ces
compétences
demeurent
soumises
à la définition
d’un
intérêt
communautaire
2.1
:PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CAS
ÉCHÉANT
DANS
LE
CADRE
DE
SCHÉMAS
DÉPARTEMENTAUX
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ÉNERGIE.
D
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI!
AUX
SOURCES
77222111
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Det
Fr Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
2.2
CRÉATION
AMÉNAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA VOIRIE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.
3 CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D'INTÉRET
COMMUNAUTAIRE
ET
D'ÉQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PRÉÉLÉMENTAIRE
ET ÉLEMENTAIRE
D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE.
3 - COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
3-1
EN
MATIÈRE
TOURISTIQUE :
3,1.1
: Commercialisation
de
produits
et de
prestations
touristiques :
e
Visites
guidées,
thématiques
sur
le
territoire
communautaire,
vente
de
billets
à
l’occasion
de
concerts,
spectacles
ou
d'autres
évènements
touristiques,
vente
de
produits
touristiques
dans
les
boutiques
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
et dans
les
bureaux
d'informations
touristiques
du
territoire
communautaire.
e
Élaboration
et
commercialisation
de
produits
touristiques
dans
les
conditions
prévues
par
la loi visant
à favoriser
l'adaptation
de
l'offre
touristique
aux
exigences
de
clientèles
françaises
et étrangères,
en
particulier
par
la création
de
nouveaux
produits.
3.1.2
: Animation
à vocation
touristique
et
accompagnement
des
opérateurs
touristiques :
e
Accompagnement
matériel,
technique,
administratif
et
financier
d'opérateurs
touristiques,
public
ou
privé,
sur
le territoire
communautaire.
e
Participation
aux
programmes
de
développement
et
de
communication
touristique
du
territoire
communautaire.
3.1.3
: Participation
et
Gestion
de
structures
et d'équipements
touristiques
:
e
Acquisition,
construction,
aménagement
de
bâtiments,
équipements
ou
matériel
permettant
le
développement
de
l'offre
touristique
sur
le
territoire
communautaire;
des
capacités
d'hébergement
touristiques.
e
Acquisition,
construction,
aménagement
d’infrastructures
touristiques
ou
ludiques
sur
le territoire
des
communes
membres.
3.1.4:
Zone
d'activité
touristique
du
Site
de
Saint-Ferréol :
e
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
compétente
pour
mener
toute
action
d'aménagement,
de
gestion
et d’entretien
à l’intérieur du
périmètre
de
la
zone
touristique
et de
loisirs
du
site
de
Saint-Ferréol
visant
à permettre,
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
et de
qualité,
tous
les
usages
liés à la fréquentation
touristique
de
cette
zone.
En
sont
exclues
les
actions
concernant
l’organisation
et
la
sécurité
du
service
public
de
la
baignade
qui
restent
de
la compétence
des
communes.
3.2
EN
MATIÈRE
D'ORDURES
MÉNAGÈRES
ET ASSIMILÉES
:
Valorisation
multi
filières
des
déchets
ménagers
et assimilés.
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
72:22:21:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI
Lx de haies Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
3.3
EN
MATIÈRE
D'ASSAINISSEMENT
:
Assainissement
autonome:
contrôle
des
installations
d'assainissement
autonome
des
constructions
nouvelles
et
existantes
3.4
EN
MATIÈRE
D'ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
PETITE
ENFANCE
ET
DE
L'ENFANCE
(DEOA11
ANS)
:
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
3.4.1
en
matière
de
petite
enfance :
Créer
et
gérer
les
services
et
les
structures
d’accueil
de
jeunes
enfants:
les
établissements
d'accueils
pour
jeunes
enfants
et
les
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
d'initiative
publique,
existants
OÙ
à créer.
3.4.2
En
tant
qu'autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
:
e
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
e
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les futurs
parents
;
e
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil :
établir
et
mettre
en
œuvre
le schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
e
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
3.4.3
en
matière
d'enfance :
*
Activités
extra
scolaires
:Création,
aménagement
et
gestion
des
accueils
collectifs
à
caractère
éducatif
de
mineurs
:
- Accueils
de
loisirs
du
territoire
communautaire,
et
activités
accessoires
de
mini-camps
relevant
de
ces
accueils
de
loisirs
- Séjours
courts
et
séjours
de
vacances,
lorsqu'ils
sont
conçus
et
organisés
en
lien
direct
avec
le
projet
pédagogique
des
accueils
de
loisirs
du
territoire
communautaire
°
Activités
périscolaires
:Création,
aménagement
et
gestion
des
accueils
collectifs
à
caractère
éducatif
de
mineurs
:
- Accueils
de
loisirs
du
mercredi
après-midi
après
le
temps
scolaire
lorsqu'il
y
a
école
le
mercredi
matin
- Accueils
de
loisirs
du
mercredi
lorsqu'il
n'y
a pas
école
le
mercredi
matin
3.4.4
Élaboration,
participation,
approbation
et
mise
en
œuvre
des
politiques
contractuelles
3.5
CRÉATION
ET
GESTION
D'UN
SYSTÈME
D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
3.6
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE
DANS
LES
CONDITIONS
DE
L'ARTICLE
L 1425-1
CGCT EE
f
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222521
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo de Sant Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
3.7
EN
MATIÈRE
D'INSERTION,
D'EMPLOI
ET
DE
FORMATION
eMise
en
œuvre
d'une
politique
intercommunale
de
soutien
aux
organismes
et
associations
du
territoire
communautaire
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
de
l'emploi
et de
la formation.
e Aménagement,
entretien
et
gestion
de
bâtiments
dédiés
à
l'insertion,
à
l'emploi,
à
l’économie
et à
la formation.
e Actions
et soutien
financier
dans
les
domaines
de
l’animation
du
territoire
: la formation
et
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives
et
lutte
contre
la
fracture
numérique.
3.8
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
ET
INSERTION
ECONOMIQUE
DES
GENS
DU
VOYAGE
3.9
EN
MATIERE
DE
SANTE :
Elaboration,
animation,
et
accompagnement
d’un
schéma
territorial
de
santé,
d’un
Contrat
Local
de
Santé.
Toutes
études
et
actions
d’information,
de
promotion,
de
formation,
d'animation
ou
de
conseil
concourant
à la connaissance,
au
développement
de
l'offre
de
soins
du
territoire
et à
la
mise
en
réseau
des
professionnels
de
santé.
3.10
EN
MATIÈRE
DE
VALORISATION
DU
SITE
DE
L'AÉRODROME
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
ET
DE
SES
AMÉNAGEMENTS
AUTRES
QUE
CEUX
CONCOURANT
A
L’EXERCICE
DE
L'AÉRONAUTIQUE
:
Mises
à
disposition
de
terrains,
de
locaux
et
de
salles.
Aménagement
et
développement
de
toutes
activités
dans
les
domaines
sportifs,
sociaux
et
ludiques.
3.11
EN
MATIÈRE
DE
POLITIQUE
DE
LA VILLE
:
Élaboration
d’un
diagnostic
du
territoire,
animation
et
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance.
ARTICLE
4 : ADHÉSION
A UN
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC.
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.5214-27
du
CGCT,
La Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
peut
adhérer
à tout
établissement
public
ou
syndicat
mixte
par
simple
délibération
de
son
conseil
communautaire
prise
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
ARTICLE 5
: SIÈGE
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
siège
de
la Communauté
de
Communes
est
fixé
dans
les
locaux
de
l'hôtel
de
ville
de
Revel,
à
l'adresse
suivante
:
20,
rue
Jean
Moulin
31250
REVEL
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
est
formée
pour
une
durée
illimitée
>
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
D ANAL
DU MIDI
MR Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1012026-DE
ARTICLE
7
: LE
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTÉ
Le
Bureau
de
la
communauté
de
communes
est
composé
dans
les
conditions
prévues
l'article
à l’article
L.5211-10
du
CGCT.
ARTICLE
8 : COMPTABILITÉ
Les
fonctions
de
comptable
public
de
la
Communauté
de
Communes
sont
exercées
par
un
receveur
désigné
par
le
représentant
de
l’État
après
avis
du
Directeur
des
Finances
Publiques.
ARTICLE
9
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Un
règlement
intérieur
sera
obligatoirement
établi
dans
les six
mois
de
l'installation
du
Conseil
de
Communauté
statuant
à la majorité
absolue.
ARTICLE
10
: DISPOSITIONS
ANNEXES
La
Communauté
de
Communes
pourra
s’adjoindre,
à titre
consultatif,
lors
des
réunions
du
conseil
et
du
bureau,
de
toute
personne,
organisme
institutionnel
ou
administration
extérieure,
pour
avis. KA
AK
AH
KA OK
A OK
AK
OK OK OK
OK
6 OK
RC
KR
KR
KR
AK
KR
OK
OK
Ke
Après
avoir
pris
connaissance
des
projets
de
statuts
modifiés
et en
avoir
débattu.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la modification
des
statuts
telle
que
présentée.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
cette
délibération
sera
notifiée
aux
communes
membres
et
aux
services
de
la
Préfecture. Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72:22:21:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
|
Len de Bat Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
ne
Reçu en préfecture le 28/05/2026
ge
|
Publié
le 28/05/2026
UDII
AUX
SOURCES
cécumoncs
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1022026-DE
Lac de Soint-Ferréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
dés
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
102-2026/
INTERET
COMMUNAUTAIRE
: PRECISIONS
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
; Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIER;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN
; Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU:;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON :
Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
; Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7522511
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
É
Las de dates
7 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1022026-DE
102-2026/
INTERET
COMMUNAUTAIRE
: PRECISIONS
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
les
articles,
L 5214-16,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
suivants,
Vu
la
délibération
140-2024
du
22
novembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
25
avril
2025
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Conformément
à
l’article
L 5214-16
- IV
du
CGCT
« Lorsque
l'exercice
des
compétences
mentionnées
aux
|et
Il
est
subordonné
à
la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire,
cet
intérêt
est
déterminé
par
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Il est
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
l'entrée
en
vigueur
dé
l'arrêté
prononçant
.
le
transfert
de
compétence.
À
défaut,
la
communauté
de
communes
exerce
l'intégralité
de
la
compétence
transférée
»
l'est
proposé
de
préciser
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
suivantes
:
Il est proposé
de
préciser le point 2.3
des
statuts
2.3
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D'INTÉRET
COMMUNAUTAIRE
ET
D'ÉQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PRÉÉLÉMENTAIRE
ET
ÉLEMENTAIRE
D'INTÉRET
COMMUNAUTAIRE.
Sont
d'intérêt
communautaire
:la
construction,
l'aménagement,
l'entretien,
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
centre
d'interprétation
de
Pierre
Paul
RIQUET
situé
à
Saint
-Ferréol,
sur
les
communes
de
Revel
et
de
Vaudreuille,
comprenant
notamment
la
maison
de
l'Ingénieur,
le
pavillon
des
voyageurs,
la
galerie
des
robinets
et
les
terrains
et
jardins
aux
abords
de
cet
équipement.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DUÜ
MIDI
AUX
SOURCES
See:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lex 6e Jens7 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260521-1022026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
précisions
apportées
concernant
l'intérêt
communautaire
du
2.3
des
statuts
de
la communauté
de
communes.
AUTORISE
le président
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
1222221
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lex de at # Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
3
!
tecture
ie
Ë
26
sus
Pubiié le 28/05/2026
KKK
ID:
631-243100567-20260521-1022026-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Le
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
PR
Publié
le 28/05/2026
AUX
SOURCES
sécomiuns
ID : 031-243100567-20260521-1032026-DE
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Feréol
er
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
103-2026/DEBAT
SUR
L’'ELABORATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY
; Edith
DE
FALGUEROLLES:
Laure
DE
GOUTTES:
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA\;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
à
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a
donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
_—.—. _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722221!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
>
Let de Laint Fendi Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1032026-DE
103-2026/DEBAT
SUR
L'ELABORATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
L'article
L5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
où
une
opération
prévue
aux
articles
L. 5211-
5-1
À ou
L. 5211-41-3,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
inscrit
à l'ordre
du
jour
de
l'organe
délibérant :
1°
Un
débat
et
une
délibération
sur
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et l'établissement
public
(...)
Si
l'organe
délibérant
décide
de
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance
mentionné
au
1°
du
présent
|, il l'adopte
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
renouvellement
général
ou
de
l'opération
mentionnée
au
premier
alinéa
du
présent
|, après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte. Il. -
Le
pacte
de
gouvernance
peut
prévoir :
1°
Les
conditions
dans
lesquelles
sont
mises
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
L. 5211-57;
2°
Les
conditions
dans
lesquelles
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
proposer
de
réunir
la conférence
des
maires
pour
avis
sur
des
sujets
d'intérêt
communautaire
;
|
3°
Les conditions
dans
lesquelles
l'établissement
public
peut,
par convention,
confier
la création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
;
4°
La
création
de
commissions
spécialisées
associant
les
maires.
Le
pacte
détermine
alors
leur
organisation,
leur fonctionnement
et leurs
missions.
Le
pacte
fixe,
le cas
échéant,
les modalités
de
fonctionnement
des
commissions
prévues à
l'article
L.
5211-40-1 ;
5°
La
création
de
conférences
territoriales
des
maires,
selon
des
périmètres
géographiques
et
des
périmètres
de
compétences
qu'il
détermine.
Les
conférences
territoriales
des
maires
peuvent
être
consultées
lors
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Les
modalités
de
fonctionnement
des
conférences
territoriales
des
maires
sont
déterminées
par
le
règlement
intérieur
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
;
6°
Les
conditions
dans
lesquelles
le président
de
l'établissement
public
peut
déléguer
au
maire
d'une
commune
membre
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'entretien
courant
d'infrastructures
ou
de
bâtiments
communautaires.
Dans
ce
cas,
le
pacte
fixe
également
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
dispose
d'une
autorité
fonctionnelle
sur
les
services
de
l'établissement
public,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
;
7°
Les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
et
ceux
des
communes
membres
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services
;
8°
Les
objectifs
à poursuivre
en
matière
d'égale
représentation
des
femmes
et des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et des
commissions
de
l'établissement
public ;
mu
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:set
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
U CANAL
DU
MDI
j
Lux de Vois
Pom Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260521-1032026-DE
III. -
La
modification
du
pacte
suit
la même
procédure
que
son
élaboration.
Après
avoir
débattu
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les communes
membres
et la communauté
de
communes.
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www'.telerecours.fr
RE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
U CANAL
DÙ
MIDI
Re Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
RU
Reçu en préfecture le 28/05/2026
=
Publié
le 28/05/2026
AUX
SOURCES
créons
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1042026-DE
Lac de Saint-Ferréol
rs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
104-2026/__
SITE
SAINT-
FERREOL-
ETUDE
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DU
PATRIMOINE
VEGETAL
DU
SITE
DE
SAINT
FERREOL
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
; Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
; Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
; Sabrina
CALLEJON;
Marjorie’
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING:;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS
;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET:
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN
; Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU:;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
; Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEVRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
:
46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2772212:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
tt
Lee de tait Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1042026-DE
104-2026/
SITE
SAINT-
FERREOL-
ETUDE
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DU
PATRIMOINE
VEGETAL
DU
SITE
DE
SAINT
FERREOL
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
-
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1414-3
et
suivants,
-
Vu
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
afin
d’attribuer
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’une
étude
portant
sur
la
gestion
du
patrimoine
végétal
du
site
de
Saint-Ferréol,
Voies
navigables
de
France
et
la
Communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
ont
pour
projet,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
respectives,
de
lancer
un
marché
public
ayant
pour
objet
une
étude
portant
sur
la
gestion
du
patrimoine
végétal
du
site
de
Saint-
Ferréol. Le
marché
public
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
L.2123-1-
1°
du
code
de
la commande
publique.
Sa
constitution
nécessite
l'intervention
d’une
convention
définissant
les. modalités
précises
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement.
Cette
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
notamment :
e
La
durée
du
groupement
: durée
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et jusqu'à
la fin
de
son
exécution.
e
La
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
assurera
les fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
et à ce
titre
la communauté
de
communes
procèdera
à
l’organisation
de
la
procédure
de
passation,
ainsi
qu’à
la signature
et
la
notification
du
marché
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
e
Voies
Navigables
de
France
participera
à l'analyse
des
offres
et des
candidatures,
ainsi
qu'aux
négociations
des
offres
le cas
échéant.
e
l'exécution
administrative,
technique
et
financière
du
marché
sera
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi.
e
L'institution
d’une
Commission
Ad’hoc
propre
au
groupement
dont
la
composition
serait
la
suivante
: deux
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
de
communes,
élus
parmi
ses
membres
à voix
délibérative.
Pour
chaque
membre
titulaire
un
suppléant
est
désigné.
Pour
Voies
Navigables
de
France,
le
directeur
territorial
ou
son
représentant.
La
commission
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
re
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
«722221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo de Saint
9 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1042026-DE
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes.
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention.
.APPROUVE
l'institution
d’une
commission
Ad’hoc
propre
au
groupement
et sa
composition.
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la réalisation
d’une
étude
portant
sur
la gestion
du patrimoine
végétal
du
site
de
saint
Ferréol.
|
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le 21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
1722121:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
À
La de Vaint Pombot Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
SR
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
sr
coment
Publié
le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
:031-243100567-20260521-1052026-DE
Lac
de
Saint-Feréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
105-2026/
MODALITES
D’ELECTION
DANS
LES
DIFFERENTS
SYNDICATS
ET
ORGANISMES
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle
des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
:
Philippe
BARBASTE:
Claude
BONNOURE:
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL:
Hélène
GRANZOTTO:;
Michel
HUGONNET:
Jean
LAGOUTTE:
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ:;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN:
Laurent
MOUTOU);
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe RICALENS;
Alain SCHMIDT;
Nicolas SÉMÉNOU); Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
:
46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
1222221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Le de Van Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1052026-DE
105-2026/
MODALITES
D’ELECTION
DANS
LES
DIFFERENTS
SYNDICATS
ET
ORGANISMES
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vules
articles
du
CGCT
notamment
les
articles
L 2121-21,
L5211
-7
et
L5711-1,
Il convient
de
procéder
au
cours
de
cette
séance
du
conseil
communautaire
aux
désignations
et
élections
dans
les
organismes
extérieurs.
Une
secrétaire
de
séance
est
nommée
Marjorie
CAUSSE
Deux
assesseurs
sont
nommés
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Il est
rappelé
que
la
désignation
de
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
à
lieu
au
scrutin
secret.
Par
exception
et
en
l'absence
de
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
ou
nominations
par
scrutin
secret.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l’ensemble
des
élections
et
désignations
intervenant
au
cours
de
la
présente
séance.
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
4 2e)
Uu (ES
5
Gù
LE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
>
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SQUR
CES
srsmint
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü CANAL
DU
RD
rte Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Tee
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
AUX
SOURCES sr éouneuts
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1062026-DE
Lac de Saint-Feréol
Re
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
106-2026/
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
COLLEGE
DES
SOCIO
PROFESSIONNELS
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
:
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC:;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET:
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN:
Alain
MARY:
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE:
Philippe
RICALENS:
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a
donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2772212:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Lex de Voies Pod Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1062026-DE
106-2026/
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
COLLEGE
DES
SOCIO
PROFESSIONNELS
Rapporteur
: Anne
Marie
GIL
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
-
Vu
les statuts
de
l’EPIC
« Destination
Aux
sources
du
Canal
du
Midi-
Agence
Attractivité
et
tourisme
»,
-
Vu
la
délibération
85-2026
du
conseil
communautaire
du
22
avril
2026
portant
élection
du
collège
des
élus,
En
2024,
l'office
de
tourisme
est
devenu
«
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI-
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME
».
L'article
2-1-1
des
statuts
de
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI-
AGENCE
ATTRACTIVITE
ET
TOURISME
»
précise
que
le
Comité
de
Direction
comprend
18
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants
désignés
par
le conseil
communautaire
dont :
-
10
conseillers
communautaires
titulaires
et
10
suppléants
-
. 8 représentants
titulaires
des
professionnels
et organismes
intéressés
au
tourisme
dans
le
périmètre
de
la communauté
de
communes
et 8 suppléants.
Les
conseillers
communautaires
membres
du
comité
de
direction
de
l’'EPCI
sont
élus
par
le
conseil
communautaire
pour
la
durée
de
leur
mandat.
Les
fonctions
des
autres
membres
prennent
fin
lors
du
renouvellement
du
conseil
de
la communauté
de
communes.
Il convient
de
désigner
8
titulaires
et 8 suppléants
au
collège
des
socio-
professionnels
Secrétaire
de
séance
:Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Après
avoir
pris
acte
des
candidatures
pour
les
8
postes
de
délégués
titulaires
et
les
8
poste
de
délégués
suppléants
au
collège
des
socio-
professionnels
Il
est
donc
procédé
à
l'élection
des
délégués
auprès
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
(EPIC)
: « Destination
aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
attractivité
et
tourisme
»
Nombre
de
votants
: 55
Sont
élus
à l'unanimité
de
55
voix
chacun
des
8 délégués
titulaires
et des
8 délégués
suppléants
du
collège
des
socio-professionnels :
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722212!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MIDI
Lex de Loint
Pombat Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1062026-DE
Collège
des
socio-professionnels
Collège
des
socio-professionnels
Céline
TAFARELLO,
gérante
de
l’auberge
du
poids
publics
Bruce
BOYER,
gérant
de
l'hôtellerie
du
lac
Sandrine
GROSBOIS,
gérante
du
Camping
St
Martin
Laure
MOURCEL,
gérante
du
camping
de
la rigole
Mathilde
LONGUEVILLE,
gérante
du
Relais
des
4 vents
Anne-
Claire
CHARRIER,
gérante
du
gite
En
Cayre
Monique
MARTY,
gérante
du
gîte
les
Durands
Philippe
BONNOT,
gérant
de
la Chenaie
du
lac
Virginie
HOULES,
directrice
Cité
de
Sorèze
William
BECKER,
directeur
du
musée
du
cuivre
Jonathan
BEAU,
directeur
du
musée
du
Bois
Didier
LORTAL,
gérant
Artcoblan
Adrien
MARCHAND,
Sorèze
Métiers
d’art
Thomas
LAMOTHE,
Gérant
Les
Canards
de
la Montagne
Noire
Luc
ALBERT,
gérant
station
Bee’s
Christel
RUIZ
LESAGE,
Revel
Bastide
Commerciale
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
représentants
du
collège
des
socio-professionnels
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Collège
des
socio-professionnels Titulaires
Collège
des
socio-professionnels Suppléants
Céline
TAFARELLO,
gérante
de
l’auberge
du
poids
publics
Bruce
BOYER,
gérant
de
l'hôtellerie
du
lac
Sandrine
GROSBOIS,
gérante
du
Camping
St
Martin
Laure
MOURCEL,
gérante
du
camping
de
la
rigole
Mathilde
LONGUEVILLE,
gérante
du
Relais
des
4 vents
Anne-
Claire
CHARRIER,
gérante
du
gite
En
Cayre
Monique
MARTY,
gérante
du
gîte
les
Durands
Philippe
BONNOT,
gérant
de
la Chenaie
du
lac
Virginie
HOULES,
directrice
Cité
de
Sorèze
William
BECKER,
directeur
du
musée
du
cuivre
Jonathan
BEAU,
directeur
du
Musée
du
bois
Didier
LORTAL,
gérant
Artcoblan
Adrien
MARCHAND,
Sorèze
Métiers
d'art
Thomas
LAMOTHE,
Gérant
Les
Canards
de
la
Montagne
Noire
Luc
ALBERT,
gérant
station
Bee’s
Christel
RUIZ
LESAGE,
Revel
Bastide
Commerciale
cc
AUX
SOURCES
;:°:522:2:
DU
CANAL
DU
MID
+
Lux de Benin
#
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260521-1062026-DE
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le 21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222111
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lan de at
# Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
nn
4
Reçu en préfecture le 28/05/2026
AUX SOURCES
sisimionts
Publié le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID :031-243100567-20260521-1072026-DE
Lacde Soint-Feréol
RE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
107-2026/
DELEGUES
AUPRES
DU
SIPOM
: ACTUALISATION
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY
;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU:;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
à
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
46
Votants
: 55
nu.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
ét
Lex de Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1072026-DE
107-2026/
DELEGUES
AUPRES
DU
SIPOM
: ACTUALISATION
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vu
la délibération
du
22
avril
2026
portant
élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
auprès
du
SIPOM,
-
Vu
la démission
de
Monsieur
Mathieu
BORDIGNON
délégué
titulaire
auprès
du
SIPOM,
en
date
du
28
avril
2026
commune
de
MOURVILLES
HAUTES,
I| convient
de
procéder
à
l'élection
d’un-e
délégué-e
auprès
du
SIPOM.
il est
rappelé
que
les
délégués
sont
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Secrétaire
de
séance
:Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Appel
à candidatures
: Madame
Annelyse
VADET
à fait
acte
de
candidature
pour
la commune
de
MOURVILLES
HAUTES
Madame
Annelyse
VADET
obtient
55
voix
Madame
Annelyse
VADET
est
déclarée
élue en
tant
que
délégué
titulaire
au
SIPOM
de
Revel.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DECLARE
Madame
Annelyse
VADET
élue
déléguée
titulaire
pour
la commune
de
MOURVILLES
HAUTES,
elle
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
PRECISE
que
laliste des
délégués
titulaires
et suppléants
auprès
du
SIPOM
est
la suivante :
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
AUX
SOURCES
72:51
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Saint Pond Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
COMMUNES
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGW
1 :031-243100567-20260521-1072026-DE
ARFONS
Quentin
LEFEBVRE
Brigitte
ROUHIER
BELLESERRE
Florence
PAPIN
Nathalie
CAPUZZ]
BELESTA
EN
LAURAGAIS
Camille
CLARY
Magalie
BRUNET
BLAN
Philippe
LAURENS
Sabrina
CALLEJON
CAHUZAC
Francis
LEDOUX
Pierre
Francois
MEYER
DURFORT
Jean-Claude
VERNIER
Cédric
TREMBLAY
GARREVAQUES
Mélanie
ALBOUY
Martine
ROUANET
JUZES
Ludovic
GLAUDE
Vincent
JONQUIERES
LE
FALGA
Marie-Laure
DE
CAFFARELLI
Arielle
MAROSA
LEMPAUT
Armonie
AMIEL
Albert
YANG
LES
BRUNELS
Corinne
TROUDART
Philippe
FOUILLEUL
LES
CAMMAZES
Emilie
GASSET
Marie-Laure
THOMAS
LE
VAUX
Patrick
AUBOURG
Claude
MORIN
MAURENS
Marie
PASTRE
Philippe
TOURRETTE
MONTEGUT
Charline
CANS
Karine
SABLAYROLLES
MONTGEY
Cécile
LAURENT
Jean-Pierre
BATUT
MOURVILLES
HAUTES
Annelyse
VADET
Guy
BERMOND
NOGARET
Gérald
MAGNIN
Lynda
MEDJAHERI
PALLEVILLE
Gérard
FONTES
Emmanuel
GROTTO
POUDIS
Véronique
OURLIAC
Sylvie
AUSSAGUEL
PUECHOURSY
Carine
GUIROLA
Sophie
VINCENT
REVEL
Jean-Luc
MALINGE
Jérôme
GARCIA
ROUMENS
Evelyne
LACROUX
Pierre
BARBASTE
SAINT
AMANCET
Dominique
ALIU
Marie
PRISSET
SAINT
FELIX
Françoise
CLOAREC
Christian
FABRE
SAINT
JULIA
Khaled
FEZZANI
Serge
ROUQUET
SOREZE
Thierry
SEMAT
Didier
SALVIAC
VAUDREUILLE
Jean-Marc
PODIO
Christian
THOMAS
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
délibération Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
La
Secrétaire
de
Séance
www.telerecours.fr
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
ff
AUX
SOURCES
"722225:
DU
CANAL
DU
MID
>
Lan de Bart Pom
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
a
Reçu en préfecture le 28/05/2026
ié le 28/05/202
AUX SOURCES
srisiont
UDC
ENS
068
DU
CANAL
DU
MIDI
ID : 031-243100567-20260521-1082026-DE
Lac de Soint-Ferréol
Se
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
108-2026/COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAO
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE:
Claude
BONNOURE:
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE:
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES:;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE:
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI:
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant.(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votanhts
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722212
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de bain
Pom Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1082026-DE
108-2026/COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA CAO
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1414-4,
L.1414-5,
L1411-5
et
les articles
D
1411-3
à D
1411-5
du
CGCT;
-
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-1,
-
Vu
les
articles
L1414-2
etL
1411-5
du
CGCT,
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
-
Vu
la
délibération
82-2026
du
22
avril
2026
portant
sur
les
modalités
de
dépôt des
listes,
-
Vules
listes
reçues
par
le président
pour
participerà
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Après
avoir
constaté
que
les
listes
ont
été
régulièrement
déposées
auprès
du
président.
Après
avoir
rappelé
les
modalités
d'élection
à cette
commission.
e
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
l’élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants.
e
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
ou
son
représentant,
e
le Président
peut
se faire
représenter
aux
réunions
de
la CAO.
Cette
désignation
doit
être.
formalisée
par
un
arrêté.
Le
représentant
du
Président
ne
peut
être
désigné
parmi
les
membres
élus
de
la CAO.
e
peuvent
participer
à
la
CAO
avec
voix
consultative,
sur
invitation
du
président
de
la
commission
:
le
comptable
de
la
collectivité,
un
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la
concurrence,
de
la consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(DDCCRF),
des
personnalités
compétentes
dans
le
domaine
dans
lequel
s'inscrit
le :
marché
(personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents).
Il convient
de
procéder
à l'élection
des
5 conseillers
titulaires
et 5 conseillers
suppléants.
Secrétaire
de
séance
:Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Candidatures :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Catherine
FEVRIER
Jean-Louis
BARREAU
Nicolas
SEMENOU
Philippe
LASMAN
Philippe
BARBASTE:
Philippe
RICALENS
Michel
HUGONNET
Claude
BONNOURE
Christophe
PONS
CAPITAINE
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
"72:22;
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lux de Sent Pod Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1082026-DE
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
Délégués
titulaires
e
Alain
MAGNIN
LAMBERT
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Jean-Louis
BARREAU
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Philippe
LASMAN
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
Philippe
RICALENS
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Claude
BONNOURE
a obtenu
l’unanimité
des
55 voix
Délégués
suppléants
e
Catherine
FEVRIER
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Nicolas
SEMENOU
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Philippe
BARBASTE
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Michel
HUGONNET
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Christophe
PONS
CAPITAINE
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
PRECISE
que
cette
commission
est
créée
pour
la durée
du
mandat.
DECLARE
élus
en
tant
que
représentants
de
la communauté
de
communes
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
les
conseillers
communautaires :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Catherine
FEVRIER
Jean-Louis
BARREAU
Nicolas
SEMENOU
Philippe
LASMAN
Philippe
BARBASTE
Philippe
RICALENS
Michel
HUGONNET
Claude
BONNOURE
Christophe
PONS
CAPITAINE
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72221211
=
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
ts.
Le de Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
D
Reçu en préfecture le 28/05/2026
_
Publié le 28/05/2026
AUX
SOURCES
sestivtt
DU CANAL
DU
MIDI
ID : 031-243100567-20260521-1092026-DE
Lac de Saint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
109-2026/ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE:
Claude
BONNOURE:
Mathieu
BORDIGNON
; Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
; Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI:
Anne
Marie
GIL:
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE:
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL:;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN:
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
::5722221!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MIDI
Le da Vas
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1092026-DE
109-2026/ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS Rapporteur
:Thierry
DUMAS
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L
1410-1,
L
1410-3,
L
1411-5,
R
1410-1,
R
1410-2,
R
1411-1
et
D
1411-3
à
D
1411-5
;L
2121-21
du
CGCT
;
-
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment,
ses
articles
L
1121-1,
L
1121-2
à
L
1121-4
;
-
Vu
la
délibération
83-2026
du
22
avril
2026
portant
sur
les
modalités
de
dépôt
des
listes
;
-
Vu
les
listes
reçues
par
le
président
pour
participer
à
la
Commission
de
délégation
de
service
public
;
Après
avoir
constaté
que
les
listes
ont
été
régulièrement
déposées
auprès
du
président
Après
avoir
rappelé
les
modalités
d'élection
à cette
commission.
e
En
application
de
l’article
L 1411-5
du
CGCT,
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
de
concession
ou
son
représentant,
président,
et
par
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
e
|lest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
|
e
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
e
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
où
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
|convient
de
procéder
à l'élection
des
5 conseillers
titulaires
et
5 conseillers
suppléants
Secrétaire
de
séance
:Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222511
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lo de
hein Panda Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1092026-DE
Candidatures :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Edith
DE
FALGUEROLLES
Philippe
LASMAN
Fanny
PARIS
Marielle
GARONZI
Laurent
MOUTOU
Alain SCHMIDT
Marc TISON
Jonathan
TEYSEYRRÉ
Frédéric GALINIÉ
nombre
votants
: 55
Délégués
titulaires
:
e
Alain
MAGNIN
LAMBERT
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Philippe
LASMAN
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Marielle
GARONZI
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Alain
SCHMIDT
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
Jonathan
TEYSEYRRÉ
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Délégués
suppléants
:
e
Edith
DE
FALGUEROLLES
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Edith
DE
FALGUEROLLES
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
Laurent
MOUTOU
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Marc
TISON
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
MarcTISON
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
élus
en
tant
que
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Edith
DE
FALGUEROLLES
Philippe
LASMAN
Fanny
PARIS
Marielle
GARONZI
Laurent
MOUTOU
Alain SCHMIDT
Marc TISON
Jonathan
TEYSEYRRÉ
Frédéric
GALINIÉ
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
co
forme
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente détibérattén peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI
Lac de Vas7 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
nf
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
sréouneuts
Publié
le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1102026-DE
Lac de
Saint-Ferréol
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
110-2026/
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITÉ Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
: Alexia
BOUSQUET:
Alain
BOURREL
; Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC:;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING:
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI; Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET:
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE:
Philippe
RICALENS:;
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU); Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
:
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
722221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID.
+
Line de Sein# Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1102026-DE
110-2026/
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ Rapporteur
:Thierry
DUMAS
- Vu
la
Loi
n°2005-102
du
11
février
2005 ;
- Vu
l’article
L2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
lorsque
la
compétence
est
exercée
par
un
EPCI
;
|
Le
Président
de
la communauté
de
communes
est
le
Président
de
la commission.
Il convient
de
procéder
à l'élection
de
5
conseillers
communautaires
Secrétaire
de
séance
:Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Ont
fait
acte
de
candidature :
e
Philippe
LASMAN
e
Laure
DE
GOUTTES
e
Marielle
GARONZI
e
Mickael
MARTIN
e
Laurent
MOUTOU
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
:
e
_
Philippe
LASMAN
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
Laure
DE
GOUTTES
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
Marielle
GARONZI
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Mickael
MARTIN
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
Laurent
MOUTOU
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Cette
commission
comprend
des
représentants
d’associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d’associations
où
d'organismes
représentants
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la
ville.
La
liste
définitive
des
membres
de
cette
commission
sera
arrêtée
ultérieurement
dès
que
les
représentants
des
d'associations
ou
organismes
seront
désignés.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
772212!
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
Lee de aie Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1102026-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité:
Philippe
LASMAN,
Laure
DE
GOUTTES,
Marielle
GARONZI,
Mickael
MARTIN,
Laurent
MOUTOU.
AUTORISE
le
Président
à solliciter
les
associations
représentant
les
personnes
handicapées
et
les
associations
d'usagers
du
territoire
afin
qu’ils
désignent
leurs
représentants
AUTORISE
le
Président
à
arrêter
la
liste
des
membres
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité, AUTORISE
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération .
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:::722:2:!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI
Len de Vins
Pond Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
nn
Reçu en préfecture le 28/05/2026
AUX SOURCES
sisi
Publié le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID : 031-243100567-20260521
-1112026-DE
Lac de
Saint-Feréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
111-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
«
HAUTE
GARONNE
NUMERIQUE
»
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
:
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE:
Françoise
CLOAREC,;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI:
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL:
Claude
MORIN:
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a
donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de séance
: Marjorie CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
772221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Le de Bed2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1112026-DE
111-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
«
HAUTE
GARONNE
NUMERIQUE
»
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
- Vu
les
articles
L5721-2
et
L 5721-8
du
CGCT
;
- Vu
les statuts
du
syndicat
mixte
Haute-
Garonne
numérique
;
Il convient
de
procéder
à l'élection
de
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Ont
fait
acte
de
candidature :
e
Titulaires
: Philippe
LASMAN
et
Fabien
PLANELLA
e
Suppléants
: Frédéric
GALINIÉ
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues :
e
Philippe
LASMAN
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
e
Fabien
PLANELLA
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
e
Frédéric
GALINIÉ
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRE,
A
L'UNANIMITE
DÉCLARE
élus
Philippe
LASMAN
et
Fabien
PLANELLA
en
tant
que
titulaires,
Frédéric
GALINIÉ
en
tant
que
suppléant
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
SYNDICAT
MIXTE
HAUTE
- GARONNE
NUERIQUE.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
: Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Te
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
ge
rss
AUX SOURCES
semi
Publié le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521
-1122026-DE
Lacde Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
112-2026
/ ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
DU
FRESQUEL
: ACTUALISATION
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s'est
réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY
; Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ:
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS:
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU);
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
;
Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT; Christian
LAGENTE
a
donné
REUENIEn
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
is
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
U CANAL
DU
MIDI
>
Lee de
int Padent Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1122026-DE
112-2026
/ ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
DU
FRESQUEL
: ACTUALISATION
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vu
Les
statuts
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
FRESQUEL,
-
Vu
les
articles
du
CGCT,
-
Vu
la
délibération
89-2026
du
22
avril
2026
portant
élection
de
délégués
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Fresquel,
La
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
doit
élire
4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants,
Lors
du
conseil
communautaire
du
22
avril
2026,
2
délégués
titulaires
: Bertrand
GELI
et Alain
BOURREL
et 2 délégués
suppléants
ont
été
élus
: Philippe
DE
LORBEAU
et Vanessa
CORMARY
Il
convient
donc
de
compléter
les
désignations
des
délégués
auprès
de
ce
syndicat
et
de
procéder
à l’élection
de
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Nombre
de
votants
: 55
Font
acte
de
candidature
pour
les
postes
des
2
délégués
titulaires
: Mathieu
BORDIGNON
et
Christophe
PONS
CAPITAINE
Nombre
de
voix
obtenues
par
candidats :
Mathieu
BORDIGNON
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Christophe
PONS
CAPITAINE
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Font
acte
de
candidature
pour
les
postes
des
2
délégués
suppléants
: Alain
MARY
et
Mickael
MARTIN Nombre
de
voix
obtenues
par
candidats
:
Alain
MARY
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Mickael
MARTIN
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
, A
L'UNANIMITE
DECLARE
élus
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
BASSIN
DU
FRESQUEL
: Mathieu
BORDIGNON
et Christophe
PONS
CAPITAINE
délégués
titulaires
et Alain
MARY
et
Mickael
MARTIN
délégués
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
EM
ID
: 031-243100567-20260521
-1122026-DE
PRECISE
que
la
liste complète
de
tous
les
délégués
titulaires
et suppléants
auprès
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
FRESQUEL
est
la
suivante :
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Bertrand
GÉLI
Philippe
DE
LORBEAU
Alain
BOURREL
Vanessa
CORMARY
Mathieu
BORDIGNON
Alain
MARY
Christophe
PONS
CAPITAINE
Mickael
MARTIN
AUTORISE
le
président
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES,
‘
1]
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Lo de Saint Pontet Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
nn
4
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
AUX SOURCES
scan:
DIS
ESNSOSS
DU
CANAL
DU
MIDI
ID : 031-243100567-20260521
-1132026-DE
Lac de Saint-Ferréol
ES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
113-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENERGIE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
(SDEGH)
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE:
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIER;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO:
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a
donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
.
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers :
EnExercice.:
58
Présents
: 46
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
és
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU MIDI
-
Loue de Lit
Pond Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1132026-DE
113-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENERGIE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
(SDEGH)
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
La
communauté
de
communes
n’est
pas
membre
du
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(SDEHG)
et
n’a
donc
pas
de
représentant
à
désigner
au
comité
syndical. La
communauté
de
communes
est
membre
de
la
commission
consultative
de
l'énergie
et
il
convient
d’élire
un
représentant
à cette
commission.
Secrétaire
de séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
A
fait
acte
de
candidature
pour
le poste
de
délégué
auprès
de
la commission
consultative
de
l'énergie
du
SDEHG
: Philippe
LASMAN
Nombre
de
votants
:55
Nombre
de
voix
obtenues
: Philippe
LASMAN
unanimité
des
55
voix
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élu
Philippe
LASMAN
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
commission
consultative
de
l'énergie
du
SDEHG.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
72222211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
us
De
Reçu en préfecture le 28/05/2026
>
h
AUX
SOURCES
sut
Publié le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1142026-DE
Lac
de
Soint-Feréol
pe
!
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
114-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENERGIE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
(SDET)
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE:
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES:;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIER;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU:
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON:
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
EE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DÜ MIDI
AUX SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU MIDI ER
—
Lou de Vit
Pam Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1142026-DE
114-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENERGIE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
(SDET)
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
La
communauté
de
communes
n’est
pas
membre
du
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
(SDET)
et
n’a
donc
pas
de
représentant
à désigner
au
comité
syndical.
La
communauté
de
communes
est
membre
de
la
commission
consultative
de
l'énergie
et
il
convient
d’élire
un
représentant
à cette
commission.
Il convient
de
procéder
à l'élection
d’
un
représentant
à cette
commission.
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
A
fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
auprès
de
la commission
consultative
de
l'énergie
du
SDET:
Philippe
LASMAN
Nombre
de
votants
: 55
Nombre
de
voix
obtenues
:
Philippe
LASMAN
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élu
Philippe
LASMAN
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
commission
consultative
de
l'énergie
du
SDET.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président, Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:27222:111
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI
Lo da bains Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
nd
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
séeiones
MISES
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1152026-DE
Lac de Soint-Ferréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
115-2026/
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENERGIE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
L’'AUDE
(SYADEN)
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET:
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIER;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN
;
Alain
MARY:
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU:;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE:
Philippe
RICALENS:;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU);
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES
;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a
donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
7722211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
es
Lex ds Vans Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1152026-DE
115-2026/
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENERGIE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
L'AUDE
(SYADEN)
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
La
communauté
de
communes
n’est
pas
membre
du
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
L’AUDE
(SYADEN)
et
n’a
donc
pas
de
représentant
à désigner
au
comité
syndical.
La
communauté
de
communes
est
membre
de
la commission
consultative
de
l'énergie
etil
convient
de
procéder
à
l'élection
d'1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
à
cette
commission. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Nombre
de
votants
: 55
-
_Afait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
auprès
de
la commission
consultative
de
l’énergie
du
SYADEN
: Philippe
LASMAN
Nombre
de
voix
obtenues
: Philippe
LASMAN
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
-
À
Fait
acte
de
candidature
pour
le poste
de
délégué
suppléant
auprès
de
la commission
consultative
de
l’énergie
du
SYADEN
: Philippe
DE
LORBEAU
Nombre
de
voix
obtenues
:
Philippe
DE
LORBEAU
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élu
Philippe
LASMAN,
délégué
titulaire
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
commission
consultative
de
l'énergie
du
SYADEN.
DÉCLARE
élu
Philippe
DE
LORBEAU,
délégué
suppléant
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
commission
consultative
de
l'énergie
du
SYADEN
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
Ce
L
ë«fee
re Jeu
\E
-
Marjorie
\ 7
LE
À
&
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la prés
délibération) Séut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES 772222:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Lee de Saint9: Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
RE
Reçu en préfecture le 28/05/2026
_
Publié le 28/05/2026
AUX SOURCES
scout
DU CANAL DU MIDI
ID : 081-243100567-20260521 -1162026-DE
Lac de
Saint-Feréol
ne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
116-2026/
COMMISSION
LOCALE
INTERCOMMUNALE
DES
SITES
PATRIMONIAUX
REMARQUABLES
: ELECTION
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle
des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE:
Mathieu
BORDIGNON
; Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC,;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:;
Michel
HUGONNET:
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU);
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain SCHMIDT
;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:#7:22::::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI nn
Le de Sant
Pont Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521
-1162026-DE
116-2026/
COMMISSION
LOCALE
INTERCOMMUNALE
DES
SITES
PATRIMONIAUX
REMARQUABLES
: ELECTION
:
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vu
l’article
D631-5
du
code
du
patrimoine,
l'est
rappelé
que
depuis
le 1° janvier
2017,
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
La
commission
intercommunale
SPR
se
compose
des
membres
ci-dessous :
Les
membres
de
droit
:
- Le
président
de
la communauté
de
communes
qui
est
également
Président
de
la
commission, - Les
Maires
des
communes
de
Revel
et
de
Sorèze,
- Les
Préfets
des
départements
de
la
Haute-Garonne
et
du
Tarn,
- Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d’Occitanie,
- Les
architectes
des
bâtiments
de
France
de
la
Haute-Garonne
et
du
Tarn,
Les
membres
nommés
:
-__Aélus
communautaires,
choisis
par
délibération
du
conseil
communautaire,
-
4
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
-
4 personnalités
qualifiées.
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
communautaires
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Nombre
de
votants
: 55
Ont
fait acte
de
candidature
pour
les
4 conseillers
communautaires
titulaires
Franck
MAUREL
Claude
BONNOURE
Jean
LAGOUTTE
Claude
MORIN
Nombre
de
voix
obtenues :
Franck
MAUREL
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Claude
BONNOURE
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Jean
LAGOUTTE
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Claude
MORIN
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Es
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:#7::2:2::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521
-1162026-DE
Ont
fait
acte
de
candidature
pour
les
4 conseillers
communautaires
suppléants
e
Catherine
FEVRIER
e
Alain
SCHMIDT
e
Alain
BOURREL
e
ALAIN
MARY
Nombre
de
voix
obtenues :
Catherine
FEVRIER
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
Alain
SCHMIDT
a obtenu
|’ unanimité
des
55
voix
Alain
BOURREL
a obtenu
l‘unanimité
des
55
voix
ALAIN
MARY
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
La
liste
des
membres
nommés
est
soumise,
pour
avis,
au
Préfet
de
département.
Il convient
de
proposer
à Monsieur
le
Préfet
les
représentants
d'associations
et
les
personnalités
qualifiées.
Propositions
des
représentants
d'associations
REPRESENTANTS
ASSOCIATIONS
REPRESENTANTS
ASSOCIATIONS
Président
de
l'association
Art
&
Histoire
de
Revel :
Frédéric
MOUYNET
Association
Art
&
Histoire
de
Revel :
Jean-Paul
CALVET
CAUE
du
TARN
: Adeline
BEA,
chargée
d'inventaire
du
patrimoine
CAUE
du
TARN
: Frédérique
OLLIVIER,
architecte
directrice-adjointe
: suppléante
CAUE
de
la
Haute
-Garonne
:
Stéphane
VAN
ANDRINGA
CAUE
de
la
Haute
-Garonne
: Nicolas
DELBERT
Revel
Bastide
Commerciale
: Christelle
CLUZEL
Revel
Bastide
Commerciale
: Gladys
SALVIGNOL
Propositions
des
personnalités
qualifiées
PERSONNALITES
QUALIFIEES
PERSONNALITES
QUALIFIEES
Maire
Honoraire
: Albert
MAMY
Bureau
études
: Stanislas
CHEVRIN
GELI
Maire
Honoraire
: Etienne
THIBAULT
Bureau
études
: JEAN
ODON
CENAC
Architecte
SOREZE
: Stéphane
ALBERT
Architecte
REVEL
: Benoit
MARTINEL
Président
association
la
passerelle
des
arts
de
Soreze
: Gérard
GRANDAZZI
Entreprises
dans
le bâtiment
: Damien
GRANIER
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
DÉCLARE
élus
les
conseillers
communautaires
:
Elus
titulaires
Elus
suppléants
Franck
MAUREL
Catherine
FEVRIER
Claude
BONNOURRE
Alain
SCHMIDT
Jean
LAGOUTTE
Alian
BOURREL
Claude
MORIN
Alain
MARY
>
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
2211
DU
CANAL
DU
MID
et
“
Lac de Va
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1162026-DE
PROPOSE
les
représentants
d'associations
et
les
représentants
des
personnalités
qualifiées
A / Propositions
des
représentants
d'associations
REPRESENTANTS
ASSOCIATIONS
REPRESENTANTS
ASSOCIATIONS
Président
de
l'association
Art
&
Histoire
Association
Art
&
Histoire
de
Revel :
de Revel
: Frédéric
MOUYNET
Jean-Paul
CALVET
CAUE
du
TARN
: Adeline
BEA,
chargée
d'inventaire |
CAUE
du
TARN
: Frédérique
OLLIVIER,
architecte
du
patrimoine
directrice-adjointe
: suppléante
CAUE
de
la
Haute
-Garonne :
CAUE
de
la
Haute
-Garonne
: Nicolas
DELBERT
Stéphane
VAN
ANDRINGA
Revel
Bastide
Commerciale
: Christelle
CLUZEL
Revel
Bastide
Commerciale
: Gladys
SALVIGNOL
B/
Propositions
des
personnalités
qualifiées
PERSONNALITES
QUALIFIEES
PERSONNALITES
QUALIFIEES
Maire
Honoraire
: Albert
MAMY
Bureau
études
: Stanislas
CHEVRIN
GELI
Maire
Honoraire
: Etienne
THIBAULT
Bureau
études
: JEAN
ODON
CENAC
Architecte
SOREZE
: Stéphane
ALBERT
Architecte
REVEL
: Benoit
MARTINEL
Président
association
la
passerelle
des
arts |
Entreprises
dans
le bâtiment
: Damien
GRANIER
de
Soreze
: Gérard
GRANDA771
DEMANDE
au
Président
de
proposer
à
Monsieur
le
Préfet
les
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
les
personnalités
qualifiées.
AUTORISE
le
président
à
signer
tout
document
et
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AVX
SON
LE TSELEEN
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Ü
CANAL
DU
MIDI
Me Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Re
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
nn.
AUX SOURCES
sert
Publié le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1172026-DE
Lac de Soint-Feréol
RE
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
117-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
REVEL
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE:
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
; Alexia,
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE:
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
:
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène GRANZOTTO.
|
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:77=22:2::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Loc de
it
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1172026-DE
117-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
REVEL
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vule
décret
2010-361
du
8 avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
Etablissements
publics
de
santé,
-
Vu
les
articles
R
6143-1
et
article
R6143-2
du
Code
de
la
Santé,
Le
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Revel
est
composé
de
9
membres
dont
3
dans
le collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
dont
un
représentant
d’un
EPCI
dont
la
commune
siège
de
l'établissement
est
membre.
Concernant
le
centre
hospitalier
de
Revel,
la communauté
de
communes
doit
désigner
1 délégué.
Il convient
de
procéder
à l'élection
d’1
délégué
!
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Nombre
de
votants
: 55
Fait acte
de
candidature
pour
le poste
de
délégué
auprès
du
le conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Revel
: Myriam
DUPIAS
|
Nombre
de
voix
obtenues
:
Myriam
DUPIAS
a obtenu
l'unanimité
des
55
voix
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élue
Myriam
DUPIAS
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Revel.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le 21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaireiff
seance
ST.
ee
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
27722221!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU
MIDI
Lex de Saint Pond Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
un
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
servit 5
Publié
le 28/05/2026
DE
COMMUNES
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1182026-DE
Lac de
Saint-Ferréol
Er
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
118-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
COLLEGE
et
LYCEE
de
REVEL
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI:
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET:
Jean
LAGOUTTE:
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN ;:
Alain
MARY;
Anne
MAUREL:;:
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain SCHMIDT;
Nicolas SÉMÉNOU);
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
722221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID:
+
Line de Set#1 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1182026-DE
118-2026/
ELECTION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
COLLEGE
et
LYCEE
de
REVEL
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vu
les
articles
R421-14
et
R
421-
16
et
R
421-
33
du
Code
de
L’Education
«Les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
mentionnés
aux
6°
et 7°
du
| de
l'article
R. 421-14,
aux
5°
et
6°
de
l'article
R.
421-16
et
aux
5°
et
6°
de
l'article
R.
421-17
sont
désignés
par
l'assemblée
délibérante.
Pour
chaque
représentant
titulaire,
un
représentant
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions,
-
Vu
l’article
R421-14
du
code
de
l'éducation :
| - Sous
réserve
des
dispositions
du
Il du
présent
article
et
de
celles
de
l'article
R.
421-16,
le
conseil
d'administration
des
collèges
et des
lycées
comprend
(..
}7° / Deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune
;
ù
I| convient
de
procéder
à
l’élection
d’
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Nombre
de
votants
: 55
Fait acte
de
candidature
pour
le poste
d’1
délégué
titulaire
: Jean-Luc
LAPASSAT
Nombre
de
voix
obtenues
:Jean-Luc
LAPASSAT
a obtenu
l’unanimité
des
55
voix
Fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
d’1
délégué
suppléant
: Jean
LAGOUTTE
Nombre
de
voix
obtenues
:Jean
LAGOUTTE
a
obtenu
l’unanimité
des
55
voix
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élus
Jean-Luc
LAPASSAT
en
tant
que
délégué
titulaire
et Jean
LAGOUTTEen
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la communauté
de
communes
au
conseils
d'administration
du
collège
et du
lycée
de
Revel.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
CURE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
déübérat
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
ee
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
72:21
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI
Len de Sais Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
>
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
étant
pie 1e
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1192026-DE
Lac
de
Saint-Ferréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
119-2026/DELEGUE
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTIONS
SOCIALES
(CNAS)
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE:
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES,
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:
Michel
HUGONNET,;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN:
Alain
MARY;
Anne
MAUREL:;
Franck
MAUREL:
Claude
MORIN:
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers :
EnExeércice
58
Présents
: 46
Votants
: 55
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
77221:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
—
Lux de
ant2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1192026-DE
119-2026/DELEGUE
AU
COMITE
NATIONAL
D’ACTIONS
SOCIALES
(CNAS)
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
-
Vu
la
délibération
n°6-2011
du
10
février
2011
portant
adhésion
au
Comité
National
d’Actions
Sociales,
Considérant
la nécessité
de
maintenir
la politique
sociale
pour
le personnel
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
élu
délégué
titulaire.
l'est
rappelé
que
la communauté
de
communes
a adhéré
au
CNAS
en
2011.
Association
loi
1901,
Organisme
paritaire
et
pluraliste,
le
CNAS
a été
créé
en
1967.
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales
propose
en
effet
une
offre
de
prestations
d’action
sociale
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et salariés
d'établissements
publics.
Il convient
de
procéder
à l'élection
d’un
délégué
titulaire
élu.
Secrétaire
de séance :
Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et
Philippe
RICALENS
Nombre
de
votants
: 55
|
Fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
déléguée
auprès
du
CNAS
: Anne
MAUREL
Nombre
de
voix
obtenues
: Anne
MAUREL
a
obtenu
l'unanimité
des
55
voix
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCLARE
élue
madame
Anne
MAUREL
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
COMITE
NATIONAL
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(CNAS).
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
:72=2t111
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—- 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MID
Len de Vins Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
SR
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
tou
une
1e
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1202026-DE
Lac de Soint-Ferréol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
120-2026/
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CID}:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
(annexe)
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE:
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES:
Laure
DE
GOUTTES:
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT:
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA\;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ:;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Sabrina
CALLEJON
;
Amandine
FAUGERE
a
donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
à
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à.
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
amp
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
ce
20 rue Jean Moulin 31 250
REVEL — 05.62.71.23.33
D
RANRE
DU
KiDi
>
SU
teis Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
LCA
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521
-1202026-DE
120-2026/
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
( annexe
)
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
- Vu
l’article
1650A
du
Code
Général
des
Impôts,
Une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
Cette
commission
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
proposés
par
l'administration
fiscale.Cette
commission
est
composée
du
président
de
l’EPCI,
de
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuable,
en
nombre
double,
proposée
par
délibération
de
l’organe
délibérant.
Il convient
donc
de
désigner 2
listes
de
20-noms
chacune
(10
titulaires
et
10
suppléants)
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Assesseurs
: Jonathan
TEYSSEYRÉ
et Philippe
RICALENS
Nombre
de
votants
: 55
Il
est
donné
lecture
des
propositions
de
noms
des
20
commissaires
titulaires
et
suppléants
transmis
par
les communes
membres
(annexe
à la
présente
délibération).
1
1
Après
avoir
procédé
à |
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
L
élection
des
listes
présentées
APPROUVE
les
listes
présentées.
DEMANDE
au
Président
de
transmettre
ces
listes
au
Directeur
des
Finances
Publiques
afin
qu'il
désigne
les commissaires
titulaires
et suppléants
devant
siéger
à cette
commission
AUTORISE
le
président
à
signer
tous
les
documents
et
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
co
r,
ARE
de
Le Secrétéi®
de Sa
E
S,
G
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
EE
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
7722211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
:
{Lee
© toit
Pendant Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
>
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
setteut
upiie
le
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1212026-DE
Lac de Saint-Ferréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
121-2026/PETR
: CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des
fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
; Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
; Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES:;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIER;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO:;
Michel
HUGONNET;
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;:
Edith
LESTARPÉ:
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Mickael
MARTIN;
Alain
MARY;
Anne
MAUREL;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE;
Philippe
RICALENS;
Alain
SCHMIDT ;:
Nicolas
SÉMÉNOU:;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON:;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN:
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;
Diane
LOCATELLI
a donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:
46
Votants
: 55
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
DU MIDI
“ee
La de Saint Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1212026-DE
121-2026/PETR
: CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
- Vu
les statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Lauragais,
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5741-1
et
L5211-10-1,
|
Considérant
que
les
Conseils
de
développement
(Codev
) ont
montré
depuis
une
quinzaine
d'années
leur
capacité
à
relayer
auprès
des
responsables
politiques
les
préoccupations
de
la
société
civile
et
des
acteurs
organisés
du
territoire.
Fortement
intégré
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
du
Pays
Lauragais
depuis
sa
création,
le
conseil
de
développement
du
PETR
du
Pays
Lauragais
en
a
été
un
partenaire
actif
et
attentif.
Lors
de
sa
création
les
collectivités
membres
du
PETR
ont
acté
la nécessité
de
préserver
cette
capacité
de
mobilisation
des
acteurs
économiques,
associatifs,
sociaux,
culturels,
environnemental...
afin
notamment
de
conserver
une
capacité
de
dialogue
avec
les
acteurs
de
la société
civile
dans
la construction
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
L'article
L5211-10-1
du
CGCT
donne
la
possibilité
pour
tout
établissement
public
à
fiscalité
propre,
y compris
ceux
comptant
moins
de
50
000
habitants,
de
mettre
en
place
un
conseil
de
développement
.Par
ailleurs
, la
loi
prévoit
également
pour
les
EPCI
contigus,
la
possibilité
de
créer
un
conseil
de
développement
commun,
et
d’en
confier
la
mise
en
place
au
PETR
dont
ils
sont
membres.
Afin
de
pouvoir
pleinement
bénéficier
d’une
instance
riche
de
ses
forces
vives
à
l'échelle
du
bassin
de
vie,
il a
été
souhaité
que
les
quatre
communautés
de
communes
du
PETR
du
Pays
Lauragais,
partagent
le même
Conseil
de
développement.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
création
d’un
conseil
de
développement
commun
à
tout
ou
partie
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
membre
du
PETR
du
Pays
Lauragais
APPROUVE
le
fait
de
confier
au
PETR
du
Pays
Lauragais
la
mise
en
place
de
ce
Conseil
de
Développement
Territorial
commun
ACTE
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ce
conseil
telles
que
définies
dans
les statuts
du
PETR.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
21
Pour
extrait
certi
7
\
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente délibéatôr
eut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
7722211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
Len de Vairt Pomdad Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
SR
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
AUX
SOURCES
sereutt
Publié le 28/05/2026
DU
CANAL
DU
MIDI
ID
: 031-243100567-20260521-1222026-DE
Lacde Sainl-Feréol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
122-2026/
LIEU
DE
LA
SEANCE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
21
mai
2026,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
s’est
réuni
à la salle des fêtes
Georges
de
Léotoing,
commune
de
Sorèze
sous
la
présidence
de
Thierry
DUMAS.
PRÉSENTS
(45):
Nadine
AUBESQUIER
;
Philippe
BARBASTE;
Claude
BONNOURE;
Mathieu
BORDIGNON
:;
Alexia
BOUSQUET;
Alain
BOURREL
;
Sabrina
CALLEJON;
Marjorie
CAUSSE;
Françoise
CLOAREC;
Vanessa
CORMARY;
Edith
DE
FALGUEROLLES;
Laure
DE
GOUTTES;
Gérard
DE
LEOTOING;
Thierry
DUMAS;
Myriam
DUPIAS;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Frédéric
GALINIÉ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Anne
Marie
GIL;
Hélène
GRANZOTTO;
Michel
HUGONNET:
Jean
LAGOUTTE;
Jean-Luc
LAPASSAT;
Edith
LESTARPÉ;
Alain
MAGNIN
LAMBERT:
Mickael
MARTIN:
Alain
MARY;
Anne
MAUREL:;
Franck
MAUREL;
Claude
MORIN;
Laurent
MOUTOU:;
Véronique
OURLIAC;
Fanny
PARIS;
Florence
PELAYO;
Fabien
PLANELLA;
Christophe
PONS
CAPITAINE:
Philippe
RICALENS:;
Alain
SCHMIDT;
Nicolas
SÉMÉNOU;
Jonathan
TEYSSEYRÉ;
Marc
TISON
: Christophe
TONON;
Nathalie
THURIES.
Conseiller
suppléant
(1)
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(9):
Maimoud
BAAL
a
donné
procuration
à
Marjorie
CAUSSE
; Jean-Louis
BARREAU
a donné
procuration
à Sabrina
CALLEJON
; Amandine
FAUGERE
a donné
procuration
à
Christophe
TONON;
Jacques
FEDOU
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
Nathalie
THURIES
;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Diane
LOCATELLI
a
donné
procuration
Philippe
RICALENS
;
Eric
MALDONADO
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christian
LAGENTE
a
donné
procuration
à
Hélène
GRANZOTTO.
ABSENTS
EXCUSES
(3):
Sandrine
BONGEOT
LAPEYRE
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Vincent
JONQUIERES. Secrétaire
de
séance
: Marjorie
CAUSSE
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 55
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DE COMMUNES
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DU
CANAL
DU MIDI
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20 rue Jean Moulin 31 250
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Le de Vans Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
ID
: 031-243100567-20260521-1222026-DE
122-2026/
LIEU
DE
LA
SEANCE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Thierry
DUMAS
Le
Président
indique
que
conformément
à
l’article
L.5211-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres. Le
Président
indique
qu’il
convient
d'organiser
la séance
du
conseil
communautaire
dans
un
lieu
permettant
d'assurer
une
capacité
d’accueil
adaptée
et
les
meilleures
conditions
d'accessibilité
possibles.
Le
Président
propose
de
réunir
le prochain
conseil
communautaire
à la salle
polyvalente
4 route
de
Carcassonne
81540
Les
Cammazes.
Dans
l'éventualité
de
l’indisponibilité
de
cette
salle,
la
séance
du
conseil
communautaire
pourrait
se
tenir
salle
Claude
Nougaro,
2
Rue
Padouvenc
de
Castres,
31250
Revel.
LE
CONSEIL
COMMUNUATAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la proposition
présentée
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération
Ainsi
délibéré,
le
21
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
aaiié
Gen
NN Enmnnt,
À
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
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«7222521
20
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Jean
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31
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