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Procès Verbal - PV délibérations CM 25 janvier
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 25 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
87
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
quatre
et le vingt
cinq Janvier
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
dix
neuf Janvier
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Membres
en
exercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mime
Carole
SAINT-MARTIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
Rodolphe
BONNANS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mine
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
ayant
donné
procuration
à Mme
Martine
GILAMA.
Etait
absent
excusé
: aucun.
Était
absent
: aucun.
_
Approbation du procès-verbal de
la séance du 14/12/2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants :
12
|
Pour:
12
|_
Contre
: 0
| _
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1-Autoriser
les
dépenses
d'investissement
dans
le
1°
trimestre
2024
à hauteur
de
25%
des
dépenses
d'investissement
votées
au Budget
Primitif 2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
Particle
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l'adoption
du budget
ou jusqu’au
31 mars
(en
labsence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date),
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette)
».
Afin
de
pouvoir
effectuer
les
règlements
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
début
2024,
avant
le vote
du
budget
primitif
qui
interviendra
dans
le
courant
du
premier
trimestre,
Monsieur
le
Maire
demande
Pautorisation
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
cette
section,
à hauteur
de
25%
du
montant
inscrit
sur l’exercice
2023.
Il propose
donc
une
ouverture
de
crédit
de
150
625.98€
soit
25%
de
602
503.93€
somme
inscrite
en
section
d'investissement
au
BP
2023,
répartis
comme
suit
:
Chapitre
20
: 10
625,98€
Chapitre
21
: 90
000€
Chapitre
23
: 50
000€.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il fait procéder
au
vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Âbstention
: 0 Le
Conseil
municipal
après
en
avoit
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
du
maire
et
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédit
de
150
625.98€
soit
25%
de
602
503.93€
répartis
comime
suit
:
Chapitre
20
: 10
625.98€
Chapitre
21
: 90
000€
Chapitre
23
: 50
000€.
D’autotiser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2-
Délibération
cadre
en
cas
de
besoin
de
financement
en
2024
auprès
d’AFT,
Exposé
des
motifs
Le
Groupe
Agence
France
Locale
à
pouf
objet
de
patticiper
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres). Institué
par les dispositions
de l’article L.1611-3-2
du
CGCT
tel que
modifié
par l’atticle
67
de la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements
et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique
revétant la forme
de société anonyme
régie par le livre IT du code de commerce
dont ils détiennent la totalité du capital
et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire
d'une filiale,
à leur financement.
Cette
société et sa filiale
exercent
leur activité
exclusivement pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et des établissements publèes
locaux.
Cette
activité de financement
est effectuée par la filiale à partir de
ressources provenant principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à l'exclusion
de ressources
directes
de l'Etat
on
de ressources garanties par l'Etat. Par
dérogation
aux
dispositions
des
articks
L.
2252-1
à
L.
2252-5,
L,
32314,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et 1. 5111-4,
les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés
à garantir l'intégralité des engagements
de la filiale dans
la limite
de leur encours de dette anprès
de vette filiale.
Les
modalités
de mise
en œuvre
de cette garantie
sont précisées
dans
les statuts des deux sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est composé
de
deux
sociétés
:
-
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
;
-
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration. Conformément
aux
statuts
de
la
Société
T'ertitoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pace),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
Le
Conseil municipal
de la Commune
de MARQUEFA
VE à délibéré pour
adhérer
au Groupe
Agence
France
Locale
le 17
novembre
2021.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécutiset
une
soutce
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie
Objet La Garantie
a pour
objet
de garantir
certains
engagements
de l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataites
principalement)
à la hauteur
de l’encouts
de dette
du Membre
auprès
de PAgence
France
Locale. Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Béréficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la Gatantie
(les
Tüfres Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d’emptunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encouts
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
PÂgence
France
Locale
à la Commune
de Marquefave
qui
n’ont
pas
été totalement
amortis).
Ainsi,
si le Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de l'émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
PAFL, Durée La
durée
maximale
de
la Garantie
correspond à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
Porigine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jouts.
Conditions
de
mise
en
œuvte
de la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
PAgence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a sousctits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(üi)
la
Société
Tertitotiale.
Les
circonstances
d'appel
de
la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en
annexe à
la
présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est pas
subordonné à
la démonstration
d’un
défaut
de paiement
réel par
PAgence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si la Garantie
est
appelée,
le Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jouts
ouvrés.
T'elles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Le
Conseil municipal
:
V4
le Code général des collectivités territoriales et notamment
son article L.
1611-3-2,
1/4 la délibération
n° D2021_11_05,
en date du
17 novembre 2021
ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France
Locale
de la Commune
de Marquefave
V4
les statuts
des
deux
sociétés du
Groupe Agence
France
Locale
et considérant
la nécessité d'octroyer à l'Agence
France
Locale,
une garantie
autonome
à première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à hauteur de l'encours de dette de la Commune
de Marquefave,
afin que
la Commune
de Marquefave puisse
bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ; V4
le document
décrivant le mécanisme
de la Garantie,
soit le Modèle
201 6-1
en vigueur à la date des présentes.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il fait procéder
au vote
| Votants :
12
Pour
: 12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
Et,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
que
la Garantie
de
la Commune
de
Marquefave
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(es Bénéficiaires)
:
-
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la Commune
de
Marquefave
est autorisée
à souscrite
pendant
Pannée
2024,
-
la durée
maximale
de
la Garantie
cotrespond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la Commune
de Marquefave
l’année
2024
auprès
de Agence
France
Locale
augmentée
de 45
jours.
-
la Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaite,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
; et
-
sila
Garantie
est
appelée,
la Commune
de
Marquefave
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui est demandé,
dans
un
délai
de
5 jouts
ouvrés
;
-
le
nombre
de
Garanties
octroyées
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figute
dans
l’acte
d'engagement;
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2024,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Commune
de
Marquefave,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de la Garantie
et figurant
en
annexes
;
Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADMINISTRATION 3 — Examen
des
propositions
commerciales
de
foufniture
de
panneaux
acoustiques
pour
le restaurant
scolaite
et
demande
de
subvention
afférente, Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
de
mesure
effectué
par
l’un
des
prestataires
sollicités.
Il détaille
Pensemble
des
deux
devis.
Il mentionne
également
léligibilité
de
la dépense
à une
aide
du
Département
(40%)
Plusieurs
conseillers
demandent
des
informations
complémentaires
concernant
la
pose
ainsi
que
l'évaluation
de
l'amélioration
acoustique
attendue
dans
l’un
des
devis
pout
permettre
une
meilleure
appréciation
des
deux
propositions.
Monsieut
le Maire
propose
un
vote
de
principe
sut le projet
Votants
: 12
Pout
: 09
Contte
: 2
Abstention
: 1
V. CHVRIE/L.
PIGNER
P DEBACQ
Le
Conseil
municipal
décide,
à la majorité
des
votants,
de
retenir
la proposition
de
M.
le Maire
et
donner
son
accord
de
principe
pour
le
projet
mais
demande
également
des
compléments
d’information
concernant
les propositions
commerciales
des
deux
entreprises
et reporte
sa décision
les
concernant.
4-Désignation
d’un
délégué
suppléant
à Haute
Garonne
Environnement
(HGE)).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
HGE
(anciennement
SMEPE
crée
en
1991
à l'initiative
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne).
Cette
structute
d’information
et
de
concertation
regroupe
différents
acteurs
compétents
en
environnement
et
des
associations
de
protection
de
l’environnement
et
de
consommateurs.
Le
syndicat
s'est fixé
deux
grands
objectifs
centrés
sur les
problématiques
environnementales
:
1- l'information
et la concertation.
2- la sensibilisation
et l'éducation à
l'environnement
et au développement
durable.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
le
syndicat
HGE
ofganise
notamment
des
colloques
et rencontres
—
débat,
des
visites
sur
site
concernant
les
différents
thèmes
en
lien
avec
l’environnement.
Le
Conseil
municipal
a désigné
deux
représentants
de la Commune
au
Syndicat
HGE
(1
titulaire
et
1
suppléant),
dans
sa
séance
du
22
juin
2020.
Il
convient
aujourd’hui
d’élire
un
nouveau
suppléant
en
remplacement
du
délégué
suppléant
démissionnaire.
M.
Frédéric
BELLIA
est candidat
pour
être
suppléant.
[ Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
a
élu
à l'unanimité,
Monsieur
Frédéric
BELLIA
délégué
suppléant.
Mme
Anne-Marie
SALADO
reste
déléguée
titulaire.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
propose
un
tout
de
table
des
questions
diverses.
-M.
Gilles
DELAPORTE
informe
les membres
du
Conseil
que
le site internet
de
la Commune
est
colotisé.
Il
informe
également
que
les
bénévoles
de
la
médiathèque
ont
été
formés
au
logiciel
informatique
et
que
la
médiathèque
rouvre
depuis
janvier
mais
qu’il
est
nécessaire
de
mieux
communiquer
sut
les
horaires
d’ouvertute
(un
flyer par
exemple).
- réitère
sa
demande
d’achat
d’un
réfrigérateur
pour
la salle
des
fêtes
et suggère
l’achat
de
matériel
éventuellement
reconditionné.
Il
propose
également
une
inauguration
des
travaux
à
lécole
maternelle. - M.
Pascal
DEBACQ
annonce
la sortie
du
joufnal
et propose
un
planning
de
distribution.
M.
Laurent
PIGNER
tend
compte
de
l’organisation
du
repas
des
aînés
: animation
et traiteur
sont
réservés -M.
Frédéric
BELLIA
signale
que
des
camions
vident
de la terre
aux
gravières.
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la séance
est levée
à 20h27.
Le
Maire
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
le
29/01/2024
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 19/01/2024 À
Marquefave,
le 20/02/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASPE