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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste délibérations CM 25 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
5
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt
cinq Janvier
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le dix
neuf Janvier
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieut
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
Rodolphe
BONNANS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN,
Mme
Anne-Marie
SÂALADO
ayant
donné
procuration
à Mme
Martine
GILAMA.
Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: aucun.
…
Approbation
du procès-verbal de la séance du 14/12/2023.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
__Abstention
: 0
Mine
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1-
Autoriser
les
dépenses
d'investissement
dans
le 1er trimestre
2024
à hauteur
de
25%
des
dépenses
d'investissement
votées
au
Budget
Primitif 2023.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
à hauteur
de
25%
du
montant
inscrit
sur l’exercice
2023.
Il propose
donc
une
ouverture
de
crédit
de
150
625.98€
soit
25%
de
602
503.93€
somme
inscrite
en
section
d'investissement
au BP
2023,
répartis
comme
suit
:
Chapitre
20
: 10
625,98€
Chapitre
21
: 90
000€
Chapitre
23
: 50
000€.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il fait procéder
au vote
[ Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre: 0
| __ Abstention
: O
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
de
retenir
la proposition
du
maire
et
de
procéder
à une
ouverture
de
crédit
proposée
ci-dessus.
2-
Délibération
cadre
en
cas
de
besoin
de
financement
en
2024
auprès
d’'AFL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Agence
France
Locale
est
notre
dernier
partenaire
dans
le
financement.
Cette
délibération
a pour
but
de
faciliter
le recours
à une
offre
de
prêt
en
cas
de
besoin
de financement.
Il s’agit d’une
délibération
cadre qui fixe une garantie à première
demande
afin
que
la
Commune
de
Marquefave
puisse
bénéficier,
si
elle
le
souhaite,
de
prêts
auprès
de
PAgence
France
Locale.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il fait procéder
au vote
| Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: Ü
|
Le
Conseil
municipal
décide
à Punanimité
des
membres
présents
de
retenir
la proposition
du
maire.
Il
autorise
le
Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signet
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération. ADMINISTRATION 3 —
Examen
des
propositions
commerciales
de
fourniture
de
panneaux
acoustiques
pour
le
restaurant
scolaire
et
demande
de
subvention
afférente.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
de
mesure
effectué
par
lun
des
prestataires
sollicités.
Il détaille
l’ensemble
des
deux
devis.
Il mentionne
également
l’éligibilité
de
la dépense
à une
aide
du
Département
(40%)
Plusieurs
conseillers
demandent
des
informations
complémentaires
concernant
la
pose
ainsi
que
l'évaluation
de
l'amélioration
acoustique
attendue
dans
l’un
des
devis
pour
permettre
une
meilleure
appréciation
des
deux
propositions.
Monsieur
le Maire
propose
un
vote
de
principe
sur le projet
Votants
: 12
Pour
: 09
Contre
: 2
ÂAbstention
: 1
V. CHVRIE/L.
PIGNER
P DEBACQ
Le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
des
votants,
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
donnet
son
accord
de principe
pour
le projet mais
demande
également
des
compléments
d’information
concernant
les propositions
commerciales
des
deux
entreprises
et reporte
sa décision
les
concernant.
4-Désignation
d’un
délégué
suppléant
à Haute
Garonne
Environnement
(FIGE).
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
doit
être
représentée
par
un
délégué
titulaire
ainsi
qu'un
délégué
suppléant
auprès
du
syndicat
Haute
Garonne
Environnement.
Il
est
donc
nécessaire
d’élire
un
délégué
suppléant.
M.
Frédéric
BELLIA
propose
sa
candidature
| Votants :
12
|
Pour
: 12
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
retenit
la
candidature
de
M.
Frédéric
BELLIA
et de
le nommer
délégué
suppléant
auprès
du
syndicat
HGT.
À
Marquefave,
le 29/01/2024