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Procès Verbal - PV délibérations CM 30 janvier
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 30 janvier)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-GARONNE
Mairie
de
MARQUEFAVE
2,
route
de
Carbonne
31390
065.61.87.85.13
contacts@marquefave.fr
REGISTRE
|
PROCÈS-VERBAL
des DÉLIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
trente
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le vingt-trois
janvier
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PAYEN,
Maire.
Membres
en
exercice
: 12
Étaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
/Anne-Marie
SALADO
|
approbation
du procès-verbal
de la séance
du
18/11/2024
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Monsieur
Debacq
souhaite
la
rectification
de
l'adresse
mentionnée
lors
de
la
prise
de
parole
de
M.
Bonnans
au
moment
des
questions
diverses
: il s'agit
en
effet
de
la
route
de
Capens,
au
lieu
de
la
route
de
Longages.
Rectification
étant
faite,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
votants
: 12
pour:
12
contre:
0
abstention
: O
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1/
autorisation
des
dépenses
d'investissement
au
cours
du
1%"
trimestre
2025
à
hauteur
de
25%
des
dépenses
de
même
nature
votées
au
budget
primitif
de
2024
+
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif
de
la
Collectivité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Afin
de
pouvoir
effectuer
les
règlements
des
dépenses
de
la section
d'investissement
début
2025,
avant
le
vote
du
budget
primitif
qui
interviendra
à
la
fin
du
premier
trimestre,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
cette
section,
à
hauteur
de
25%
du
montant
inscrit
sur
l'exercice
2024.
Il
propose
donc
une
ouverture
de
crédit
de
105
158,51
€,
soit
25%
de
420
634,06
€,
somme
inscrite
en
section
d'investissement
au
BP
2024,
répartis
comme
suit :
chapitre
20
: 10
158,51
€
chapitre
21
: 55
000
€
chapitre
23
: 40
000
€
Le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
votants
: 12
pour:
12
contre
:0
abstention
:0 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédit
de
105
158,51
€,
soit
25%
de
420
634,06
€,
somme
inscrite
en
section
d'investissement
au
BP
2024,
répartis
comme
suit : chapitre
20
: 10
158,51
€
chapitre
21
: 55
000
€
chapitre
23
: 40
000
€.
2/
octroi
de
la
garantie
annuelle
à
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
en
cas
de
besoin
de
financement
en
2025
* exposé
des
motifs
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique :
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revétant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-17
à
L.
2252-56,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-
1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
- l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
- l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d'administration. Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MARQUEFAVE
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
17
novembre
2021.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres.
. présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
2 dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
Commune
de
Marquefave
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes:
(i)
un
Bénéficiaire,
(ï)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie.
+
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
cet
octroi
de
garantie,
sachant
que
:
-
la
Garantie
de
la
Commune
de
Marquefave
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(es
Bénéficiaires) :
- le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
/a
Commune
de
Marquefave
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
20286,
- la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Commune
de
Marquefave
l'année
2025
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours. - la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
- si
la
Garantie
est
appelée,
/a
Commune
de
Marquefave
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
-
le
nombre
de
Garanties
octroyées
au
titre
de
l'année
2025
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l’acte
d'engagement.
Le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: O
abstention
:0
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2025,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Commune
de
Marquefave,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et figurant
en
annexes - autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/
renouvellement
de
la
délégation
pour
effectuer
les
mouvements
de
crédits
(fongibilité)
*
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
matière
budgétaire,
ce
qu’on
désigne
sous
le
vocable
«
fongibilité
des
crédits
»
correspond
à
la faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Dans
sa
circulaire
du
20
décembre
2024
relative
à
la
campagne
budgétaire
2025,
le
Préfet
souligne
l'obligation
de
délibérer
chaque
année
sur
cette
délégation
à
l'exécutif.
Dont
acte.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
- déléguer
à
M.
le Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
-- d'autoriser
M.
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
les
actions
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4/
subvention
2025
à
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
de
Carbonne
pour
l'accueil
de
loisirs
associé
à
l'école
(ALAE)
et
reconduction
de
la
convention
s'v
rapportant
+
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
sa
participation
au
Conseil
d'Administration
Extraordinaire
de
la
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
(MJC)
de
Carbonne,
qui
s'est
tenu
le
22
janvier
2025.
Il
leur
rend
compte
des
difficultés
financières
de
l'association,
qui
gère
(à
Marquefave
et
dans
5
autres
communes),
l'accueil
de
loisirs
associé
à
l'école
(ALAE).
Il
relate
les
problèmes
de
rentabilité,
le
déficit
inhérent
pour
l'essentiel
à
l'importance
de
la
masse
salariale
des
CDI.
Cet
ensemble
de
contraintes
de
gestion
va
conduire
non
seulement
à des
baisses
de
prestations,
malgré
des
augmentations
de
tarifs,
mais
aussi
à
des
licenciements
économiques,
afin
de
permettre
la
continuité
des
activités
périscolaires.
Il
ressort
de
cette
réunion
que
la
MJC
s’est
engagée
à
fournir
aux
contributeurs
des
éléments
d'information
détaillés
sur
l'ensemble
de
ces
aspects
d'organisation
et
de
budget,
afin
d'évaluer
la
pertinence
du
rapport
entre :
- la
contribution
communale
- le coût
du
service
effectivement
rendu
aux
familles
marquefavaises,
en
contrepartie.
1/
Nonobstant
ce
constat
et
dans
cette
attente,
il convient
pour
le
moment
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
annuelle
que
la
mairie
doit
verser
à
la
MJC,
au
titre
de
2026,
en
tant
que
participation
au
coût
des
services
de
loisirs
rendus
aux
enfants
du
village
(et
à
leurs
parents)
pendant
le temps
périscolaire.
Lors
d’une
réunion
à
la
Mairie,
le
17
janvier
dernier,
la
Directrice
de
la
MJC
a
sollicité
une
subvention
en
augmentation,
afin
de
garantir
l'accès
des
enfants
marquefavais
au
«
sac
à
malices
»
(SAM),
nom
du
centre
aéré
de
Carbonne,
lequel
«
accueille
les
enfants
de
3
à
12
ans
et
leur
propose
des
projets
d'animations
thématiques
sur
chaque
[période
de]
vacancefs]
scolairefs]
et
les
mercredis
». En
pratique,
la
tarification
à
la
journée
devant
augmenter
dans
fous
les
cas,
les
parents
emmenant
leur
progéniture
au
SAM
se
verraient
appliquer
une
augmentation
moins
élevée,
si
leur
commune
de
domicile
accepte
d'augmenter
sa
contribution
au
budget
global
de
la
MJC,
tandis
que
les
parents,
dont
les
communes
de
domicile
n’augmentent
pas
leur
contribution,
se
verront
réclamer
le tarif
«
externe
»,
supérieur.
En
raison
de
l'absence
de
corrélation
chiffrée
entre
la
contribution
municipale
et
le
nombre
de
familles
marquefavaises
«
bénéficiaires
»
des
prestations
du
SAM,
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
et
de
l’annonce
faite
de
l'obligation
de
la
MJC
de
supprimer
les
sorties
organisées
par
le SAM,
pour
des
raisons
de
restriction
budgétaire,
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
pour
2025
le
montant
prévisionnel
de
2024,
tel
que
défini
à
ce
jour,
à
savoir
44.906,98
€.
Le
redressement
financier
de
la
MJC
est
rendu
indispensable
en
raison
notamment
d’'errements
antérieurs
clairement
identifiés.
Or
il
n’incombe
pas
à
la
commune
de
Marquefave
de
pallier
l'incidence
à
court
terme
de
ces
difficultés
de
gestion,
dont
une
réforme
de
la
structure
pourrait
peut-être
à
terme
supprimer
les
effets
actuels,
si
elle
était
imposée
à
l'issue
de
la
procédure
d'audit
en
cours.
Par
ailleurs,
depuis
2022,
avec
l’accord
de
la
MJC,
la
subvention
versée
par
la
commune
fait
l’objet
d’un
paiement
fractionné,
à
cheval
sur
deux
années
civiles,
comme
l’année
scolaire.
C'est
ainsi
que
:
- la
subvention
2022
(70.037,50
€)
a
été
versée
pour
50%
le
14/11/2022,
soit
35.018,75
€,
tandis
que
l’autre
moitié
d’un
montant
identique
a
été
versée
le
23/06/2023
- la
subvention
2023
(51.070,55
€)
a
également
été
versée
en
deux
fois
: 30.000
€
le
21/08/2023
et 21.070,55
€
le 4/12/2024
- la
subvention
- avant
régularisation-
2024
(44.906,98
€)
a
fait
l'objet
d’un
premier
versement
de
24.906,98
€
le
10
décembre
2024;
le
solde,
soit
20.000
€,
sera
versé
en
février
2025,
à
la
demande
expresse
de
la
MJC,
qui
a
instamment
besoin
de
trésorerie
à
court
terme.
- la
subvention
2025,
dont
le
montant
fait
l'objet
de
la
décision
du
présent
Conseil
municipal,
fera
également
l'objet
d'une
demande
de
fractionnement
auprès
de
la
MJC.
L'accord
attendu
sera
transmis
au
Comptable
Public,
ainsi
que
la
présente
délibération.
2]
Corrélativement,
la
mairie
de
Marquefave
est
liée
à
la
MJC
par
une
convention
qu'il
convient
de
renouveler
puisqu'elle
s'est
achevée
au
31
décembre
2024.
Le
projet
de
nouvelle
convention,
après
toilettage,
est
annexé
à
la
présente
délibération,
dans
l'attente
de
la
validation
par
la
MJC.
+ Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
I! fait procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire,
en
reconduisant
pour
2025
le
montant
de
subvention
attribuée
prévisionnellement
en
2024
à
la
MJC
de
Carbonne,
soit
44.906,98
€,
pour
le
maintien
du
fonctionnement
de
l'ALAE
au
bénéfice
des
familles
marquefavaises
- d'approuver
la
signature
d’une
nouvelle
version
de
la
convention
entre
la
mairie
de
Marquefave
et
la
MJC,
pour
la
période
2025
—
2026,
sur
le
modèle
préparé
par
la
mairie,
visé,
à
transmettre
à
la
MJC
pour
validation.
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 5/
acquisition
d'un
fauteuil
ergonomique
pour
les
ATSEM.
selon
préconisations
médicales
* Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
la suite
d'une
étude
du
poste
de
Mme
Isabelle
Lagarde,
ATSEM,
réalisée
le
27
mai
2024,
à
l'initiative
du
pôle
Travail
et
Santé
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
une
ergonome,
Mme
Anne-France
Maingot,
a
préconisé
en
conclusion
de
son
rapport
d'expertise,
l'acquisition
de
plusieurs
équipements
ergonomiques,
destinés
à
améliorer
les
conditions
de
travail
de
cet
agent,
compte
tenu
de
son
état
de
santé,
attesté
par
des
certificats
médicaux. Lors
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024,
la
décision
a
été
prise
d'acquérir
une
partie
de
ces
équipements,
à savoir
un
siège
«
petite
enfance
» et
un
chariot
de
desserte
pour
la cantine.
Compte
tenu
de
la
reprise
à
plein
temps
de
Mme
Lagarde,
depuis
le
6 janvier
2025,
et
du
travail
de
surveillance
accompli
en
commun
avec
l’autre
ATSEM,
Mme
Deville,
M.
le
Maire
propose
à
présent
de
commander
une
chauffeuse,
sorte
de
fauteuil
en
mousse,
convertible
en
lit,
qui
permettra
aux
deux
ATSEM,
à
tour
de
rôle,
de
s'étendre
pendant
la
surveillance
de
la
sieste
des
enfants
de
la
petite
section
de
maternelle.
Ce
type
de
mobilier
est
adapté
à
ce
genre
d'usage.
Il leur
permettra
de
rester
en
position
demi-
couchée
ce
qui
évite
ainsi,
selon
la
notice
technique,
d’être
assises
de
manière
prolongée
sur
une
simple
chaise
à
dossier
droit.
Cet
équipement
est
qualifié
par
l’'ergonome
de
«
siège
spécifique
pour
la
surveillance
de
la
sieste
»
dans
son
rapport
(p13),
photo
du
modèle
à
l'appui.
Corrélativement,
dans
l'hypothèse
où
la
motivation
professionnelle
de
Mme
Lagarde,
supposée
retrouvée
depuis
l'amélioration
de
son
état
de
santé,
ne
permettrait
pas
à
sa
hiérarchie,
malgré
les
efforts
consentis
par
la
municipalité
pour
favoriser
sa
reprise
de
poste,
de
constater
que
la
manière
de
servir
de
cet
agent
la
met
à
l'abri
de
toute
critique,
il est
patent
que
la
preuve
devrait
être
apportée
du
respect
par
son
employeur
des
préconisations
de
la
médecine
du
travail
en
sa
faveur. Le
fournisseur
MANUTAN
Collectivités,
propose
ce
fauteuil
pour
321
€
ttc,
sous
l'appellation
«
transat
en
mousse
pour
l'intérieur,
adapté
à
la forme
du
dos,
permettant
de
soulager
la
colonne
vertébrale
en
position
allongée.
Se
range
facilement
[partie
basse
rabattable
sur
la
partie
haute].
[Conçu
pour
un
usage]
en
crèche
et
école
maternelle
».
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Le
débat
s’instaure.
Puis
M.
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- de
retenir
la proposition
de
M.
le
Maire
et d'accepter
le devis
de
l'entreprise
MANUTAN
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
URBANISME 6/
autorisation
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
+ Monsieur
le
Maire
fait
valoir
que
l'enclavement
de
certains
petits
terrains
référencés
en
zone
non
constructible,
alors
qu'ils
sont
entourés
de
maisons,
constitue
une
anomalie
du
PLU
de
la
commune,
qu'il
est
possible
de
résorber
en
mettant
en
œuvre
la
procédure
de
modification
simplifiée
visée
aux
articles
L.153-36
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme. Cette
modification
permettrait,
après
information
du
public,
via
un
affichage
et
ouverture
d'un
registre
pendant
un
mois,
d'aboutir
à
rendre
constructibles
ces
terrains,
sans
contrevenir
aux
règles
générales
édictées
par
le
PLU
dans
son
ensemble.
Renseignements
pris
auprès
de
Pays
du
Sud
Toulousain,
gestionnaire
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
via
le
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
(PETR),
il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
pour
enclencher
cette
procédure.
Plusieurs
propriétaires
fonciers
marquefavais
ont
fait
valoir,
de
longue
date,
que
leur
parcelle,
limitrophe,
voire
entourée,
de
constructions,
ne
correspondait
pas
à
un
terrain
agricole.
Récemment,
trois
demandes
de
modification
simplifiée
du
PLU
ont
été
adressées
à
M.
le
Maire.
Ces
courriers
soulignent
que
le
changement
de
zone
sollicité
ne
porte
pas
atteinte
aux
projets
de
développement
communaux,
ne
comporte
aucun
risque
pour
l’environnement,
ne
concerne
pas
une
zone
classée
naturelle,
ni
forestière.
À
titre
d'illustration
de
ces
situations,
où
la
classification
du
sol
dans
les
rubriques
du
PEU
ne
correspond
pas
à
la configuration
des
lieux,
concrètement,
sur
le terrain,
les
références
des
trois
parcelles
sont
les
suivantes :
- parcelle
E
489,
superficie
2500
m?,
lieu-dit
Dare-Nazilles,
propriétaire
Basso
Alain
- parcelle
À
33,
superficie
3266
m°,
rue
Saint-Hyppolite,
propriétaire
Delort
Jimmy
- parcelle
À
319,
superficie
2665
m2,
44,
rue
Saint-Hyppolite,
propriétaire
Gilama
Georges.
Il est
fait
observer
que
l’addition
de
ces
trois
surfaces,
soit
8431
m2,
correspond
à
0,00045%
de
la
surface
communale,
à
0,08
%
de
la
zone
classée
«
à
urbaniser
»,
à
0,01%
de
la
zone
classée
«
urbaine
»
par
le
PLU.
S'il
existe
d'autres
parcelles
de
petite
superficie,
l'information
du
public
permettra
de
les
recenser,
afin
d'obtenir
un
traitement
homogène
et
équitable
de
chacun
de
ces
cas
particuliers.
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
puis
fait procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
lui
confier
les
opérations
de
déclenchement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
7/
approbation
de
la
liste
des
biens
municipaux
susceptibles
de
mise
en
vente
+ Monsieur
le
Maire
évoque
la
possibilité
de
mettre
en
vente
quatre
biens
communaux,
pour
lesquels
des
estimations
vont
être
diligentées
par
une
agence
immobilière.
L'objectif
est
double :
- d'une
part
constituer
de
la trésorerie,
ce
qui
garantit
l'autonomie
financière
sans
recours
à
l'emprunt,
afin
de
financer,
le
cas
échéant,
des
projets
d'équipements
ou
d'aménagements
neufs
dans
la
commune, - d'autre
part
éviter
le
coût
d'entretien
et
de
réparation
de
certains
bâtiments
désaffectés
ou
vétustes,
ce
qui
n’en
valoriserait
pas
le
prix,
dans
le
contexte
du
marché
immobilier
actuel.
Il s'agit
des
immeubles
suivants :
- l'ancienne
mairie
: parcelle
C288,
784
m?,
rue
de
la
république
- le
bâtiment
de
l'ALAE
+ garage:
parcelles
C818
/ C289,
678
m?,
place
de
la
république
- l'ancien
atelier
municipal
: parcelle
C247,
81
m?,
1,
rue
Pierre
Marty
- terrain
Escanat
: A746,
609
m?,
A748,
581
m2,
A750,
2362
m°?
Le
Maire
demande
s’il y a
des
questions.
Il fait procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
lui
confier
les
opérations
de
mise
en
vente
de
ces
quatre
biens
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ASSEMBLÉE 8/
création
d'un
poste
d’Adjoint
au
Maire
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2022,
qui
a
entériné
la
démission,
puis
la
suppression,
faute
de
candidat,
du
mandat
du
4"
Adjoint,
acceptée
par
la
Sous-Préfecture.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
dispositions
des
articles
L2122-2
et
L2122-
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
les
modalités
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
M.
le
Maire
propose
de
créer
à
nouveau
ce
mandat
de
4îme
Adjoint.
Le
Maire
demande
s’il y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour:
12
contre
: 0
abstention
: O
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
créer
le
mandat
de
4°"
Adjoint
au
Maire.
M.
le
Maire
demande
ensuite
s’il
y
a
des
candidatures.
M.
Pascal
DEBACAQ
postule.
Il est
le
seul
candidat.
Le
Maire
demande
s’il y
a
des
questions.
|l fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
: O
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
son
vote,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
nommer
M.
Pascal
DEBACQ
au
poste
de
4î"e
Adjoint
au
Maire,
jusqu’à
la
fin
du
mandat
en
cours.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches,
à
engager
toutes
les
actions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. TRAVAUX 9/
sonorisation
de
l’église
° M.
le Maire
rappelle
que
le sujet
de
la sonorisation
de
l'église
a déjà
été
évoqué
lors
de
l'examen
des
questions
diverses,
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024.
L'approbation
unanime
des
membres
du
Conseil
a
conduit
à
confier
au
désormais
4è"e
Adjoint
la
recherche
de
prestataires
susceptibles
de
fournir
les
équipements
sonores
adaptés
et
d'en
recueillir
les
devis
respectifs. Après
les
visites
techniques
sur
place
de
trois
prestataires,
les
devis
sont
les
suivants :
entreprise
date
de
la
visite
devis
ttc
en
€
observations
P.
KOCH
audio
6/12/2024
8.542,80
RONDSON
10/12/2024
non
fourni
PEKASON
audio-systems
18
/ 12
/ 2024
3.984*
fourniture,
réglage,
garantie
3
ans
* après
négociation
(devis
initial
=
4,320
€
ttc)
M.
le
Maire
propose
d'accepter
le
devis
le
moins-disant
(entreprise
PEKASON),
compte
tenu
de
la
qualité
technique
des
équipements
fournis
(matériel
spécialement
conçu
pour
les
lieux
de
culte). Quant
au
curé
du
secteur
paroissial
de
Carbonne,
contacté
via
son
secrétariat,
afin
de
savoir
si
une
participation
financière
pouvait
être
obtenue
de
la
part
du
clergé,
aucune
réponse
n’a
été
faite,
avec
renvoi
vers
la
sacristine.
Après
recherches
(Fondation
du
Patrimoine),
il
ne
semble
pas
possible
d'obtenir
de
subvention
pour
ces
équipements
de
sonorisation,
les
aides
étant
réservées
aux
travaux
sur
le
bâti.
Le
Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
PEKASON
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
* M.
Éric
PAYEN
indique
le
coût
(environ
1000
€)
d'installation
de
l'éclairage
public
à
un
point
de
ramassage
scolaire
sur
la route
des
crêtes,
afin
de
renforcer
la sécurité
des
enfants,
à
la demande
d’un
riverain.
La
démarche
va
être
faite
auprès
du
SDEHG.
Ilévoque
ensuite
divers
travaux
de
réparation
programmés
: vitrage
du
local
du
club
de
pétanque,
stores
de
la
mairie,
fourgon
municipal.
Il
annonce
la
date
de
la
fête
du
village
en
2028
: le
week-end
du
23
et
24
août.
La
messe
sera
dite
le
dimanche,
comme
à
l’accoutumée.
Il fait
également
mention
de
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
de
la
salle
des
fêtes,
inactive
depuis
plusieurs
années. Le
Maire
donne
ensuite
des
informations
afférentes
au
déploiement
de
la
Fibre
optique
sur
le
territoire
communal.
Il annonce
une
parution
dans
«
La
Dépêche
du
Midi
»,
destinée
à sensibiliser
les
habitants
ayant
rencontré
des
difficultés
avec
leur
opérateur,
afin
de
recenser
les
cas
complexes
et
les
soumettre
à
Haute-Garonne
Numérique,
lors
d'une
réunion
prévue
le
13
mars
prochain.
Il évoque
le
raccordement
prioritaire
des
écoles
du
village.
+ Mme
Anne-Marie
SALADO
rappelle
la
sollicitation
adressée
aux
associations
du
village,
afin
de
reprendre
l’activité
du
Comité
des
Fêtes,
en
sommeil,
à
la
suite
d’une
démission
collective
du
Bureau. Elle
annonce
que
la décision
de
supprimer
l'éclairage
nocturne
dans
le village,
souvent
conseillée
à des
fins
à
la fois
écologiques
et budgétaires,
a
porté
ses
fruits
: 4000
€ ont
été
économisés
par
la
Collectivité
en
2023
pour
ce
poste
de
dépenses
de
fonctionnement.
Elle
réitère
son
appel
sur
la
nécessité
de
créer
une
Commission
d’élu(e)s
en
charge
de
la
mise
à
jour
de
la
Base
Adresse
Locale
(BAL),
comme
le
prévoit
la
réglementation.
* Mme
Martine
GILAMA
informe
ses
collègues
de
la
satisfaction
ressentie
par
l'ensemble
du
personnel
de
cantine
à
l'occasion
du
changement
de
fournisseurs:
en
effet,
le
contrat
«
e-
quilibre
»
n'a
pas
été
reconduit
avec
TransGourmet,
compte
tenu
des
erreurs
récurrentes
de
livraison,
et
les
accords
passés
avec
les
nouveaux
fournisseurs,
notamment
des
producteurs
locaux,
ont
permis
une
transition
sans
heurts.
Ce
nouveau
système
fonctionne
très
bien,
il fallait
juste
avoir
l'audace
de
le
mettre
en
place
et
d’impliquer
le
personnel
dans
sa
mise
en
œuvre.
*
M.
Frédéric
BELLIA
propose
de
créer
une
Commission
chargée
de
définir
l'affectation
du
terrain
vague,
situé
face
à
l’ancienne
mairie,
actuellement
utilisé
en
tant
que
parking
sauvage,
cette
occupation
abusive
générant
des
tensions
entre
clients
et
riverains,
notamment.
Corrélativement,
il s'interroge
sur
le devenir
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie.
En
outre,
il suggère
d'installer
une
caméra
de
contrôle
au-dessus
du
«
récup
‘verre
»
rue
Saint-Hippolyte,
autour
duquel
des
encombrants
sont
déposés
sans
autorisation.
*
M.
Gilles
DELAPORTE
évoque
l'existence
de
concurrents
aux
fournisseurs
d'accès
à
la
Fibre
les
plus
connus,
pour
une
qualité
et
un
prix
très
concurrentiel,
avec
une
technique
différente.
Il
rend
également
compte
de
la
situation
du
«
portail-ENT
»,
permettant
à
la
Mairie
de
communiquer
des
informations
aux
parents
d'élèves
et
aux
enseignants,
via
des
«
panneaux
»
numériques.
Enfin,
il
rappelle
que
les
informations
relatives
au
raccordement
à
la
Fibre
ont
été
passées
sur
le
site
«
Panneau-Pocket
»,
auquel
plus
de
500
smartphones
se
connectent
régulièrement. Il souhaite
enfin
savoir
qui
dispose
de
la
clef
de
la
Médiathèque
et
du
café
associatif.
+
Mme
Véronique
CHEVRIE
sollicite
les
membres
du
Conseil
afin
de
décider
les
emplacements
où
pourraient
être
exposés
les
panneaux
de
graff
qu'elle
a
fait
réaliser
dans
le
cadre
de
sa
délégation
culturelle.
Deux
sites
permettant
leur
mise
en
valeur
sont
proposés
et validés.
Elle
fait aussi
valider
la
reconduction
en
2025
de
l'exposition
sur
des
bâches
placées
à
l'extérieur.
*
M.
Laurent
PIGNER
signale
une
voiture
régulièrement
mal
garée,
dont
il
communique
l'emplacement,
la
marque
et
le
modèle.
Son
propriétaire
est
identifié.
Un
rappel
verbal
lui
sera
adressé. Il évoque
aussi
les
difficultés
de
raccordement
à
la
Fibre
: aucune
vraie
solution
technique
n’est
proposée
par
les
différents
opérateurs
dans
les
zones
actuellement
non
desservies.
* M.
Pascal
DEBACQ
remercie
ceux
de
ses
collègues
élu(e)s
ayant
participé
bénévolement
à
la
distribution
des
vœux
municipaux
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Il évoque
le devenir
de
la
boîte
à
livres,
installée
face
à
l'épicerie,
sur
le terrain
servant
de
parking
sauvage.
Son
état
dégradé
justifierait
sa
réparation
ou
sa
destruction,
et
son
remplacement.
° M.
Gaëtan
INARD
se
dit favorable
au
remplacement
du
drapeau
français
portant
le
nom
de
la
commune,
utilisé
lors
des
cérémonies
officielles.
10 Il
évoque
également
l’état
dégradé
de
la
voirie
rue
d'Escanat,
déplorant
le
caractère
tardif
des
réparations.
La
demande
d'intervention
a
été
faite
par
la
mairie
le
9
janvier
2025,
sur
le
site
«
HOP-Place
»
de
la
CCV,
notamment
dédié
à
ce
type
de
travaux.
x
Le
Conseil
municipal
n'ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à
21h10.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
le
06/02/2025
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 23/01/2025.
À
Marquefave,
le 6 février
2025
La
secrétaire
de
séance,
AS Nathalie ASPE
11