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Arrêté - DP 045338 26 00048 arrete decision 2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 26 00048 arrete decision 2 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2026_0545
ARRETE D'URBANISME DP2600048
ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE
Département du LOIRET | DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE
[Dossier déposé le : 15/05/2026 :
Complété le : 27/07/2026 Référence dossier
Par : Etienne Pierre POMMIER os
Demeurant à : 15 Rue Charles Gounod EE ——
45700 Villemandeur
Sur un terrain sis : 15 Rue Charles Gounod
45700 VILLEMANDEUR
Pour : Travaux de rénovation énergétique avec
isolation thermique par l'extérieur et remplacement
des menuiseries
Gadastré : AP75
Le Maire,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUIHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juillet 2020,
Vu la demande susvisée,
ARRETE
Article 1
La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON-OPPOSITION, sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2 :
Les matériaux utilisés devront dans k choix, l'aspect et la teinie ne pas porter atteinte à l'environnement.
Page 1 sur 2 L'avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie le 16 mai 2026
La présente décision esttransmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des
Le (ou les) demandeur peut contester la légaïté de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisr le tribunal tbural administalif tendoriaement compétent dun recours contentieux. Le #ibunal administratif" peut étre saisi par facon melon « Tébroaurs chers » ecxmestie pr le se ere ne ec OU à fees por 2 ru de Bretonnerie, 45057
a éalement saisir dun recours gracieux l'auieur de a décision ou d'un recours hiérarchique le Mise chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cetie démarche ne prolonge pas le délai de recours contentieux. Le recours gracieux ou hiérarchique doit être introduit dans un délai d'un mois. L'absence de réponse au bout de deux mois vaut rejet implicite.
Durée de validité :
Conformément à Farticie R. 42417 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas endrepris dans le délai de trois ans à compier de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont
inlerrompus pendant un délai supérieur à une année.
En cas de recours, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle imévocable. || en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une Iégistation connexe donnant eu à une réafsafion différée des travaux dans l'attente de son obtention.
Conformément aux articles R. 424-21 et R 424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les prescriplions d'urbanisme de tous ordres et ls régime des taxes et paridpalions n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de
prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la makie deux mois au moins avant l'expiration du détei de validité.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir
- adressé au maire, en trois exemplaires, Us das douverur de éhane (e modèle de décraion Ceta n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le sie internet urbanisme du Gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier,un paneau Vie de L vol pubique déetart epoet Le modèle de panneau, conforme aux prescrplons des erices A. 424-15 à A 424 1 19, est disponible à la mairie, sur le sie intemet urbanisme
l'auteur du recours est tenu d'en informer le (les) bénéficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mais près La ae du permis, l'auto compétente peu le rer. de racine RER Elec eme den
informer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permetire de répondre àses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : ele a pour seul objet de vérifier la conformité du projet aux règles et
semvitudes d'urbanisme. Elle ne vérifle pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne 'eslmantIésée parle mécomaissance du doi de propriété ou d'autres dspostions de dr privé peut don faire valoir ses droits en saisissant les iibunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. coms et notamment l'article L. 242-1 du code des assurances, une assurance de dommages devra
Le Maire de laCommune de VILLEMANDEUR,
Certifie que l'arrêté N° DP 45338 2600048 du 28 juillet 2026 a été rendu exécutoire, car À a été :
- noïifé au demandeurle 2 9 JUIL. “e - affiché en mairie le
imaole 2 JUIL. 2028 - ettransmis
en Sous re 18 29 JUIL, 2026
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