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Arrêté - DP 045338 26 00058 arrete decision 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 26 00058 arrete decision 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, L, br { République Française Le it

A ERA Département LOIRET

MES Canton de MONTARGIS \ Lil

VACINT VILLE DE VILLEMANDEUR VA

ARRETE N° 2026 _0450

ARRETE D'URBANISME DP2600058

ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE

| Dossier déposé le : 04/06/2026 | |

Complété le : 29/06/2026 Référence dossier

Par: PATRICE COTTA DP 045338 26 00058

Demeurant à : 14 RUE JODON

45700 VILLEMANDEUR

Sur un terrain sis : 14 RUE JODON

45700 VILLEMANDEUR

Pour : Remplacement du porta existant

Cadastré : BL219, BL220

Le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUIHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juïtet 2020,

Vu la demande susvisée,

ARRETE

Article 1 :

La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON-OPPO SITION, sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2.

Article 2 :

Les matériaux utilisés devront dans le choix, l'aspect et la teinte ne pas porier atteinte à Fenvironnement.

Les matériaux utéisés pour réaliser une extension, une annexe où un aménagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cetie disposition est également opposable aux ciôtures et aux toitures.

N

£ X

{ Fait à VILLEMANDEU

Le Maire, ,7)| 7 ;

[| Fanny GANNAT7Z

le 02 juillet 2026

Page 1 sur ZL'avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie le 05 juin 2026

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans fes conditions prévues àl'article L'2131-2 du code général des coectiés teritoridies.

Le {oules) demandeur peut contester la Kgalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet i peut saisir le iounai administalif teroriaiement compétent dun recours contentieux. Le #ibunal administratif peut être saisi par l'appication informatique « Télérecours ciioyens » accessible par le site intemel hitp: www ielerecours.K ou à l'adresse postale 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans.

Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de Furbarisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat Cette démarche ne prolonge pas le délai de recours contentieux. Le recours gracieux ou hiérarchique doit être introduit dans un délai un mois. L'absence de réponse au bout de deux mois vaut rejet implicite.

Durée de validité :

Conformément à l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, Fautorisafion est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans ke déjai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interompus pendant un délai supérieur à une année.

En cas de recours, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionneile irrévocable. ll en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réaësation différée des travaux dans latente de son obtention.

Conformément aux articies R. 42421 et R 424-22, Fautorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce ces, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pi recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du détai de validité.

Le bénéficiaire de Pautorisation peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur ke site internet urbanisme du Gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant te proiet Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A 424-19, est disponible à la mairie, sur le sie infemet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait:

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dens ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (les) bénéñiciaire(s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si ele l'estime flégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permetire de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des fiers : elle a pour seul cbiet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Touie personne s'estimant lésée par la méconnaissance du drof de propriété ou d'autres disposfions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civis, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.

En application de la régiementation en vigueur, et notamment l'artice L. 242-1 du code des assurances, une assurance de dommages devra être souscrie.

Le Maire de la Commune de VILLEMANDEUR,

Certifie que l'arrêté N° DP 45338 2600058 du 02 juillet 2026 a été rendu exécutoire, car 1 a été :

- notifié au demandeur le p ÿ L

- affiché en mairie le :

- et transmis en Sous-préfecture le 3 JUIL. 2026

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