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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 038 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 038 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-038
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024 Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-02-22-00001 - Arrêté n°CAB-2024/040 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et
départementales du département de l'Aisne (3 pages) Page 3
2 Cabinet
02-2024-02-22-00001
Arrêté n°CAB-2024/040 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département
de l'Aisne
Cabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arrêté n°CAB-2024/040 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 3 PRÉFET DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-2024/0ü0portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 :
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.471-5, R.471-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la loi n°96-142 du 21 février 1996 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre difficile la circulation et à porter atteinte à la sécurité des usagers, notamment en raison des vents violents pouvant engendrer des chutes d'arbres et de branches;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1
Sur l'ensemble du réseau routier du département de l'Aisne (autoroutes, routes nationales et départementales), la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
* à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ; * à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h ;
La vitesse maximale des véhiculesà moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est limitéeà 80 km/h.
EC »
E Préfet de l'Aisne Q (© @PrefetO02 CC
2, rue Paul Doumer - CS 20656
02010 LAON Cedex . , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cabinet du Préfet / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arrêté n°CAB-2024/040 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 4 Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble du réseau routier du département de l'Aisne (autoroutes, routes nationales et départementales) pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
Article 3
Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services de sécurité.
Article 4
Ces restrictions de circulation s'appliquent le jeudi 22 février 2024 de 15h00 à 22h00.
Article 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseil
départemental de l'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de la police nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le ? 2 FEV, 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Damien TOURNEMIRE
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Cabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arrêté n°CAB-2024/040 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 5 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
M Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
> soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Aisne — 2 rue Paul Doumer 02000 LAON
> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d’une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
M Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Cabinet - 02-2024-02-22-00001 - Arrêté n°CAB-2024/040 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 6