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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 034 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 034 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-034
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024 Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2024-02-13-00007 - Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la
médaille or pour actes de courage et dévouement à titre posthume pour
Monsieur Jérémie FONTAINE (1 page) Page 3
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER) (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'auto-école CASTEL AUTO-ÉCOLE (2 pages) Page 8
02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la
cessation d'activité de l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO (2
pages) Page 11
2 Cabinet
02-2024-02-13-00007
Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la
médaille or pour actes de courage et
dévouement à titre posthume pour Monsieur
Jérémie FONTAINE
Cabinet - 02-2024-02-13-00007 - Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la médaille or pour actes de courage et dévouement à titre posthume pour Monsieur Jérémie FONTAINE 3 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution
de la médaille pour actes
de courage et de dévouement
Le Préfet de l'Aisne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU la proposition formulée par Monsieur le préfet de l'Aisne le 13 février 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Une médaille d’or pour actes de courage et de dévouement à titre posthume est décernée à:
- Monsieur Jérémie Fontaine
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
À Laon, le mardi 13 février 2024.
4 Thomas Cambeaux
2, rue Paul Doumer — BP 20104 E)
02000 LAON E3 Préfet de l'Aisne Q
@PrefetO2 CC
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. - pr ef-representation-ctat@aisne.gouv.fr , Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l’Etat des services de l'État dans l’Aisne : wmww.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-13-00007 - Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la médaille or pour actes de courage et dévouement à titre posthume pour Monsieur Jérémie FONTAINE 4 Cabinet
02-2024-02-07-00002
Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC sauvetage
aéroterrestre (SATER)
Cabinet - 02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER) 5 PRÉFET
DE L'AISNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions
N° CAB//OU IO2S spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER)
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement européen UE n°996/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2017 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC SATER ;
Vu l'instruction interministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix ;
Vu l'instruction interministérielle n°97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialisé SATER départemental ;
Vu la circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1989 relative au plan de secours spécialisé aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisine d'aérodrome :
Vu l'instruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile (PUAAC);
Vu la convention du 27 septembre 2013 entre le ministère de l'Intérieur et la fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile relative aux conditions dans lesquelles la FNRASEC apporte son concours aux activités de la sécurité civile, dans les départements et au niveau national :
Vu l'accord préalable du 16 septembre 2014 établi entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux enquêtes de sécurité aérienne ;
Vu l'accord préalable du 31 janvier 2020 relatif aux informations sur les comptes-rendus d'événements dans l'aviation civile établi entre le ministère de la Justice, le ministère de la Transition écologique ;
Vu l'accord préalable du 18 mai 2021 relatif aux enquêtes de sécurité établi entre le ministère de l'intérieur et ie ministère de la Transition écologique :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne :
2, rue Paul Doumer E3 Préfet de l'Aisne (2) @PrefetO2 CO 02000 LAON , k VO ue, Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cabinet du
préfet / Service des sécurités / SIDPC des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER) 6 ARRÊTE
Article 1°
Les dispositions spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER), annexées au présent arrêté sont approuvées et entrent en vigueur à la date de signature.
Article 2
Les dispositions spécifiques SATER approuvées le 24 avril 2017 sont abrogées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, et cela, conformément à l'article R.. 421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens ». Information et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, les soUs-préfets d’arrondissements, mesdames et messieurs les chefs de services concourant à son application, mesdames et messieurs les maires des communes du département de l'Aisne, monsieur le président de l'association départementale des radios-amateurs au service de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Laon, le — 7 FEV. 2024
Thomas CAMPEAUX
Cabinet - 02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER) 7 Direction départementale des territoires
02-2024-02-12-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'auto-école CASTEL AUTO-ÉCOLE
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école CASTEL AUTO-ÉCOLE 8 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de renouvellement quinquennal de l’agrément
d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
«CASTEL AUTO-ÉCOLE» à CHÂTEAU-THIERRY
(02400)
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
RAA-2024/08
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite» ;
Vu l’arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite» :
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022 en faveur de ses collaborateurs :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2019 donnant l’autorisation à Monsieur Laurent TRICHET d’exploiter, sous le n° E 02 002 034 60 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «CASTEL AUTO-ÉCOLE», situé 74 rue Saint-Martin à CHÂTEAU- THIERRY (02400),
Vu la demande en date du 09 février 2024 par laquelle Monsieur Laurent TRICHET sollicite le renouvellement de l’agrément afin d’être autorisé à poursuivre l’exploitation de son établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’ Aisne,
CE)
2 préfet de raine © (©) œrreetoz («®
50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex , . : Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet D.D.T — Mobilités — éducation routière 173 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école CASTEL AUTO-ÉCOLE 9 ARRÊTE
Article 1er — Monsieur Laurent TRICHET est autorisé à poursuivre l’exploitation, sous le n° E 02 002 034 60, d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sé- curité routière dénommé «CASTEL AUTO-ECOLE», situé 74 rue Saint-Martin à CHATEAU-THIERRY (02400).
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes Les conditions requises.
Article 3 — L’établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1
Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement à titre personnel par sa titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 — I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d’activité, l’exploitant est tenu d’en informer le préfet sans délai.
II — L’exploitant informe également la clientèle par voie d’affichage et dans le cas d’une cessation d’activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d’apprentissage.
Article 9 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 10 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif d’AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS CEDEX 1.
Article 11 — Le Préfet de l’Aisne, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteur ainsi qu’à l’intéressée.
Fait à LAON, le 12/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
la Cheffe du service Mobilités
et Expertise,
RQ oëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école CASTEL AUTO-ÉCOLE 10 Direction départementale des territoires
02-2024-02-09-00002
Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la
cessation d'activité de l'auto-école EFCT
CONDUITE DE CARVALHO
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la cessation d'activité de l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO 11 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de portant retrait, pour cessation d’activité, d’un
établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de Ia sécurité routière dénommé «ÆEFCT
CONDUITE DE CARVALHO » à SAINT-QUENTIN
(02100)
Le Préfet de l’ Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
RAA-2024/08
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R 213-1 à 213-6 ,
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022 en faveur de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 23 décembre 2019 donnant autorisation à Monsieur Manuel de CARVALHO d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « EFCT CONDUITE DE CARVALHO» situé 5 rue Bellevue à SAINT-QUENTIN (02100) sous le n° E 04 002 036 10 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Manuel DE CARVALHO faisant part de sa cessation d’activité en qualité d’exploitant de l’établissement précité à compter du 7 décembre 2023;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’Aisne,
ARRÊTE
Article 1*: L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 donnant autorisation à Monsieur Manuel DE CARVALHO à exploiter, sous le n° E 04 002 036 10 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « EFCT CONDUITE DE CARVALHO» situé 5 rue Bellevue à SAINT-QUENTIN (02100) est abrogé à compter du 1° mars 2024.
Article 2 — 1 - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d’activité, l’exploitant est tenu d’en informer le préfet sans délai.
II -L’exploitant informe également la clientèle par voie d’affichage et dans le cas d’une cessation d’activité, restitue aux élèves les dossiers réf.02 et Les livrets d’apprentissage.
Fi >)
E] Préfet de l'Aisne (©) © @Prefet02 Ce
50, boulevard de Lyon dual-2 pre
HPoLt LAON Cetex ; : 5x Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet D.D.T - Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la cessation d'activité de l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO 12 Article 3: Le Préfet de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à l’intéressé et à la déléguée départementale à la sécurité routière.
Fait à LAON le 09/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable du service Mobilités
et Expertise,
PR 2e
de “Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la cessation d'activité de l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO 13