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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 226 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 226 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2026-226
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2026-10-23-00003 - Arrêté n°23/10/2026-1 portant réglementation
de la circulation routière (2 pages) Page 3
2 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-10-23-00003
Arrêté n°23/10/2026-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-10-23-00003 - Arrêté n°23/10/2026-1 portant réglementation de la circulation routière 3 E = Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Lgulité
Lraternité
Arrêté n°23/10/2026-1
portant réglementation de la circulation routière
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en
zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,
du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France le 23 octobre 2026 à 6 heures ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements de l'Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-10-23-00003 - Arrêté n°23/10/2026-1 portant réglementation de la circulation routière 4 ARRÊTE
Article 1°
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
° à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
° à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de
l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou
partie du réseau routier du département.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 23 octobre 2026 à 10h jusqu'au
23 octobre 2026 à 22h.
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de
la DIR Nord, les directeurs de la DIR Nord-Ouest, de la DIR Ile-de-France et de SANEF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté abroge l'arrêté n°22/10/2026-1 en date du 22 octobre 2026 portant réglementation de la
circulation routière.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 23 octobre 2026
Le préfet de zone
Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr”.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-10-23-00003 - Arrêté n°23/10/2026-1 portant réglementation de la circulation routière 5