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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h01 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Affichage ordre du jour CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française – Département de Saône et Loire – Arrondissement de Chalon-sur-Saône – Canton de Chagny
Réunion du Conseil municipal
Vendredi 5 juin 2026
à 19 h 00 (mairie provisoire)
ORDRE du JOUR
Par le décret ministériel n° 2026-301 du 21 avril 2026, les conseils municipaux sont convoqués en réunion exceptionnelle le vendredi 5 juin 2026 à 19 heures en vue de la désignation des délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026.