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Ordre du Jour - Affichage ordre du jour CM 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Affichage ordre du jour CM 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Mairie de REMIGNY
71150
: 03.85.87.08.81
www.remigny.fr
mairie.remigny@orange.fr
République Française – Département de Saône et Loire – Arrondissement de Chalon-sur-Saône – Canton de Chagny
Réunion du Conseil municipal
Mercredi 18 décembre 2024
à 19 h 00 (mairie provisoire)
ORDRE du JOUR
Délibérations
Vote du montant définitif 2024 de l’Attribution de Compensation (AC)
Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel territorial (2026-2029) Lancement de la démarche d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Isolation thermique d’un bâtiment municipal
Demandes de subventions émanant de diverses associations
Admission en non valeur
Signature convention avec Easy Charge Service (borne recharge)
Questions et communications diverses
Participation financière de la commune aux charges des écoles de Chagny
Compte rendu de la réunion du Sydesl par Monsieur Rémi PRIN délégué
Droit de préemption urbain (vente 1 rue des Cartillots)
Communication du rapport de la Chambre régionale des comptes (enquête sur l’accueil du jeune enfant)