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Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2025 083 travaux denduits sur RD 57 en agglomeration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°2025 083 travaux denduits sur RD 57 en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
Arrondissement de
RODEZ
Commune
de Druelle Balsac
REPUBLIQUE FRANCAISE
-0-0-0-0-O-
PREFECTURE DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrêté N°_2025 - OR2 du =? JUL. 20%
Objet : Route Départementale n° 57
Arrêté temporaire pour travaux, avec déviation,
sur le territoire de la commune de Druellé Balsac
(en agglomération)
Le Maire
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant réglement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-
4;
- VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par la Direction des Mobilités et de l'ingénierie Territoriale ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD n° 57 pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous ;
- SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de Mairie.
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux d'enduits, pour une durée de 2 jours, la circulation de tout véhicule est interdite sur ia RD n° 57, entre les PR 12,700 et 14,150, prévue dans la période du 7 au 28 juillet 2025.
La circulation sera déviée dans les deux sens par la RD n° 57, la RD n° 626 et la RD n° 840.
Article 2 :
La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par les services du Département.
La signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services du Département.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d’Incendie et de Secours, et qui
sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
À Druelle Balsac, le©
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