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Arrêté - Arrete 2024 076 Arrete temporaire de circulation eglise dAmpiac
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 076 Arrete temporaire de circulation eglise dAmpiac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
l'Aveyron
-
République
Française
”
N
Entre
causse
ef vallée
N°2024/076
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Place
de
l’Ecole
—
Eglise
d'Ampiac
Nettoyage
du
clocher
et
mise
en
place
d’une
protection
anti
pigeons
Le
Maire
de
la
commune
de
Druelle
Balsac
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-21
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
police
de
la
circulation
routière
et
notamment
son
article
R 411-8,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610/5,
VU
l'arrêté
du
5
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
ainsi
que
l’arrêté
du
06
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Signalisation
de
prescription
—
Livre
1 —
8*"*
partie
;
VU
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
SAS
SACPA
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
nacelle
sur
la
place
de
l’école
à
l’occasion
du
nettoyage
du
clocher
et
la
mise
en
place
d’une
protection
anti
pigeons
à
l'Eglise
d'Ampiac.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
communal
au
moyen
de
mesures
de
police
administrative,
et
qu’il
y
a
lieu,
pour
ce
faire,
de
modifier
temporairement
les
dispositions
réglementaires
applicables
à la
voirie
communale,
ARRETE
Article 1°:
>
Du
16
au
22
septembre
2024:
Le
stationnement
des
véhicules
autour
de
l’église
d’Ampiac
sera
interdit
afin
de
permettre
à
la
société
pour
les travaux
susvisés
les
manœuvres
de
la
nacelle
(plan
ci-joint).
>
L'entreprise
veillera
à
l’état
de
la
chaussée
et
à
limiter
la
gêne
occasionnée
dans
le
cadre
de
ce
chantier.
Article
2
:Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
Une
signalisation
réglementaire
sera
installée
en
amont,
et
maintenu
pendant
la
durée
des
travaux
afin
d'informer
les
usagers.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
:Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
l'autorité
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
C, le5
avr
smats
*
SEP
dE
Département
:
AVEYRON Commune
:
DRUELLE
BALSAC
Section
: |
Feuille
: 000
1 01
Échelle
d'origine
:1/2000
Échelle
d'édition
:1/500
Date
d'édition
:03/09/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
CHANTIER
EGLISE
D'AMPIAC
WIN)
ilerdit
zone
do.
stalionremont
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier suivant
:
PTGC
RODEZ
2,
avenue
du
8
mai
1945
12024
12024
RODEZ
CEDEX
9
tél.
05
65
77
85
45
ou
84
11
-fax
ptac.rodez@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
:05
65
69
36
40
Email
:mairie@druellebalsac.fr
1659550
123
ee,
3238500
>,
3238450
|
Mairie-Ecole
ST
Ç
738
3238500
1659500
1659550
3238450