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Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250403 D202512 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250403 D202512 DE 1 1 1
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unknown - 99 DE 034 DE 1 1 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
EE
REPUBLIQUE
FRAN
biblié
le
CETTE
A IGNE
1656
C
7
|
TE
LA
Liberté
-
Égalité
-
H
ID
: 034-213400062-20250403-D202513-DE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
MAIRIE
DE
AÏGNE
34210
Téléphone
: 04.68.91.22.47
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
Note
de
présentation
synthétique
Compte
administratif
2024
—- Commune
AIGNE
Sommaire 1/ Le
cadre
général
du
compte
administratif
de
la
commune
d’Aigne
2/ La
section
de
fonctionnement
3/ La
section
d'investissement
4/ service
eau
et
assainissement
: écritures
2024
5/ Les
données
synthétiques
(compte
administratif
de
la
commune)
1/ Le
Cadre
général
du
budget
L'article
L2313-1
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
en
2023.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
compte
administratif
de
notre
collectivité.
21
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement,
qui
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien,
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
-
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
(locations...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
subvention. Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
466
253,90
euros.
L’excédent
reporté
de
l’année
précédente
représente
181
725,30
euros Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202513-DE
- Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
achat
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
l'entretien
bâtiments
communaux,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
salaires
du
personnel
municipal
et
les
intérêts
des
emprunts.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
388
482,14
euros.
* Détail
Personnel
communal
Les
salaires
représentent
40,62%
des
dépenses
de
fonctionnement
réelles
de
la commune.
L'effectif
de
la
commune
s'élève
à
4
agents,
dont
1
à
temps
complet
et
3
à
temps
non
complet.(+
un
agent
occasionnel
à
temps
complet
pendant
4
mois)
* Détail
Subventions
aux
associations
: 4
920,00
euros
*
Information
capacité
autofinancement
(CAF)
: Au
final,
l’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c'est
à
dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
122
196,77
Excédent
brut
reporté
181
725,30
Dépenses
de
143
978,74
Recettes
des
services
79
727,20
personnel Autres
dépenses
52
173,27
Impôts
et taxes
266
527,17
gestion
courante
Dépenses
financières
3
778,56
Dotations
et
72
104,19
participations
Dépenses
45,00
Autres
recettes
de
28
666,91
exceptionnelles
gestion
courante
FNGIR
25
498,00
Recettes
financières
10,60
Total
dépenses
347
670,34
Autres
recettes
5
141,49
réelles Charges
(écritures
33
958,80
Total
recettes
633
902,86
ordre
entre
section)
réelles
provisions
0,00
Atténuation
charges
6 853,00
Produits
(écritures
14
076,34
service
eau
ordre
entre
sections)
Total
Général
391
190,81
Total
Général
647
979,20
c/
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
-Concernant
les
ménages
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 43,87
%
(dont
taux
départemental
21,45%)
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 63,74
% Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202513-DE
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
en
fonctionnement
:
L'article
L.2221,11
du
CGCT
rend
facultatif pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
qui
gèrent
un
service
d’eau
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
ou
directe,
l'établissement
d'un
budget
annexé
à
celui
du
budget
principal
dès
lors
qu'elles
produisent,
en
annexe
au
budget
et
au
compte
administratif,
un
état
sommaire
présentant,
article
par
article,
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
affectées
au
service.
Les
comptes
nécessaires
pour
retracer
les
opérations
spécifiques
de
ces
services
sont
ouverts
dans
le
plan
de
compte
abrégé
comme
dans
le
plan
de
compte
développé,
puisque
les
communes
de
moins
de
500
habitants
peuvent
opter pour
ce
dernier.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
l'intégration
du
budget
eau
et
assainissement
dans
le
budget
principal
à
compter
du
01/01/2022.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
d'entretien
et
la
consommation
des
réseaux
d'alimentation
d'eau
potable
et
de
la
Station
d'épuration,
les
achats
de
matières
premières
et
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
intérêts
des
emprunts
à payer
et les
amortissements
des
équipements.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(distribution/vente
de
l'eau,
mise
en
place
des
compteurs..),
aux
dotations
redevances
versées
par
l'Agence
de
l'Eau
et
aux
amortissements
des
subventions
perçues
(Etat,
Conseil
Départemental,
Agence
de
l'Eau
...)
a)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
service
eau
et assainissement.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
28
741,87
Excédent
brut
reporté
0,00
Autres
dépenses
gestion
6
853,00
Recettes
des
60
587,56
courante
services
Dépenses
financières
0,00
Autres
recettes
1
249,79
Dépenses
45,00
exceptionnelles Total
dépenses
réelles
35
785,32
Total
recettes
61
837,35
réelles
Amotissements(écritures
33
286,80
Reprise
provisions
545,00
ordre
entre
section)
provisions
0,00
Amortissements
14
076,34
subvention
(écritures
ordre
entre
sections)
Total
Général
69
072,12
Total
Général
76
458,69
3/
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
d'une
commune
regroupe
: Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
If
Publié le 1D::034-213400062-20250403-D202513-DE
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisition
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
aménagement),
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
caution
880,00
Solde
d'investissement
37
282,67
reporté
Remboursement
23
096,08
FCTVA/TAM
9
067,44
d'emprunts Travaux
de
voirie
116
223,48
Mises
en
réserves
46
059,89
Achats
matériel
1
413,57
Cessions
0,00
d'immobilisations
Terrain
multi
sports
3
120,00
Dépôts
et
0,00
cautionnements
Travaux
bâtiments
28
411,34
Subventions
94
838,11
Terrain
et
servitude
741,48
Produits
(écritures
33
958,80
ordre
entre
sections)
Charges
(écriture
14
076,34
d'ordre
entre
sections Total
Général
187
962,29
Total
Général
221
206,91
Le
volume
total
des
recettes
d’investissement
2024
est
de
221
206,91
euros.
Les
principales
recettes
sont
:
- Subventions
diverses
94
838,11
( Etat,
Conseil
Départemental,
Agence
de
l'Eau...)
- FCTVA
: 9
067,44
euros
- opérations
d'ordre
: 33
958,8
euros
Le
volume
total
des
dépenses
d’investissement
est
de
187
962,29
euros.
- Matériel
groupe
électrogène
et tronçonneuse
: 1 413,57€
- Réfection
Voirie
La
Prade
et
Fon
de
Charles
: 53
116,08€
- Réfection
Rue
de
la Source/Rue
du
Moulin
à
Huile
: 35
082,00€
- signalétique
: 2
552,40€
- Aménagement
parking
« Tennis
»
: 25
473,00€
- travaux
sur
bâtiments :
isolation
et climatisation
appartement
603
« gîte
»
: 25
909,88€
- opération
aire
multi
sports
peinture
: 3
120,00
€
- capital
de
la dette
: 23
096,08
€
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
en
investissement
:
Le
budget
d'investissement
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
regroupe
:
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
des
biens
dépendants
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(ex
: réhabilitation
de
la
station
d'épuration,
réhabilitation
des
bassins
réservoirs
eau
potable,
réhabilitation
des
réseaux
...) Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
Le volume
total des
dépenses
d'investissement
2024
est de
1112 :%/215400062:20250408-D202518-DE
- amortissement
des
subventions
:
14
076,34
euros
euros
En
_recettes
:
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
des
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
...),
le
FCTVA
Le
volume
total
des
recettes
d'investissement
2024
est
de
54
859,00
euros.
- Subventions
Agence
de
l'eau
solde
sur
opération
«
lits
macrophytes
STEP
»
: 20
550,00
euros - FCTVA
sur
travaux
eau
: 1
022,20
euros
- amortissements
équipements
: 33
286,80
euros
5/
Les
données
synthétiques
(compte
administratif
de
la
commune
et
servicet
eau
et
assainissement)
a)
Principaux
ratios Informations
financières
- Ratios
Valeurs
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1205,86
Produit
des
impositions
directes/population
590,24
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1538,02
Dépenses
d'équipement
brut/population
509,90
Encours
dette/population
461,12
DGF/population
199,39
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
40,61%
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
33,15%
b)
État
de
la dette
Nature
du
prêt
Date
prêt
| Montant
initial
Dette
au
Annuité
Intérêts
Capital
prêt
31/12/24
2024
Prêt CIP
(nouvelle
mairie) |
21/11/18
|
250 000,00
161817,07
|
18 986,00 |
3006,96 |
15 979,04
Prêt CIP complémentaire |
01/12/19 |
110 000,00
75 094,39
7888,64
771,60
7117,04
Total
360 000,00
236
911,46
|
26 874,64 |
3778,56
|
23 096,08
Fait
à AIGNE,
le 03
avril
2025
Le
Maire,
Dominique
VIDAL Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié le ID : 024-213400062-20250403-D202513-DE
(GE