Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE 034 213400062 20240411 D202407 DE 1 1 3
unknown - 99 DE 034 213400062 20240411 D202410 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 034 213400062 20240411 D202410 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 034 213400062 20250403 D202513 DE 1 1 3
unknown - 99 DE 034 213400062 20250403 D202513 DE 1 1 3
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240411 D202406 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240411 D202406 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240411 D202408 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240411 D202411 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20240411 D202410 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 034 DE 1 1 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (unknown - 99 DE 034 DE 1 1 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Recu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ue
REPUBLIQUE
FRAN
Liberté
—
Egalité
—
AID
: 034-213400062-20240411-D202407-DE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
MAIRIE
DE
AÏGNE
34210
Téléphone
: 04.68.91.22.47
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
Note
de
présentation
synthétique
Compte
administratif
2023
—- Commune
AIGNE
Sommaire 1/ Le
cadre
général
du
compte
administratif
de
la
commune
d’'Aigne
2/ La
section
de
fonctionnement
3/ La
section
d'investissement
4/ service
eau
et
assainissement
: écritures
2023
5/ Les
données
synthétiques
(compte
administratif
de
la
commune)
1/
Le
Cadre
aénéral
du
budget
L'article
L2313-1
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
en
2023.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
compte
administratif
de
notre
collectivité.
2!
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement,
qui
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien,
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
-
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
(locations...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'État,
aux
subvention. Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
463
672,76
euros.
L’excédent
reporté
de
l’année
précédente
représente
155
303,24
euros - Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
achat
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
l'entretien
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240411-D202407-DE
bâtiments
communaux,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
salaires
du
personnel
municipal
et
les
intérêts
des
emprunts.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
391
190,81
euros.
*
Détail
Personnel
communal
Les
salaires
représentent
36,61%
des
dépenses
de
fonctionnement
réelles
de
la commune.
L'effectif
de
la
commune
s'élève
à
5
agents,
dont
1
à
temps
complet
et
4
à
temps
non
complet. * Détail
Subventions
aux
associations
: 4
400,00
euros
*
Information
capacité
autofinancement
(CAF)
: Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est
à
dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
118
735,25
Excédent
brut
reporté
155
303,24
Dépenses
de
131
217,25
Recettes
des
services
78
088,82
personnel Autres
dépenses
70
711,22
Impôts
et taxes
272
814,82
gestion
courante
Dépenses
financières
4
359,09
Dotations
et
66
287,56
participations
Dépenses
0,00
Autres
recettes
de
32
239,30
exceptionnelles
gestion
courante
FNGIR
25
498,00
Recettes
financières
7,19
Total
dépenses
350
520,81
Autres
recettes
1
528,73
réelles Charges
(écritures
32
710,00
Total
recettes
606
269,663
ordre
entre
section)
réelles
provisions
0,00
Atténuation
charges
7 960,00
Produits
(écritures
12
706,34
service
eau
ordre
entre
sections)
Total
Général
391
190,81
Total
Général
618
976,00
c/
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023 :
-Concernant
les
ménages
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 43,87
%
(dont
taux
départemental
21,45%)
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 63,74
% Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240411-D202407-DE
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
en
fonctionnement
:
L'article
L.2221,11
du
CGCT
rend
facultatif
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
qui
gèrent
un
service
d'eau
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
ou
directe,
l'établissement
d'un
budget
annexé
à
celui
du
budget
principal
dès
lors
qu'elles
produisent,
en
annexe
au
budget
et
au
compte
administratif,
un
état
sommaire
présentant,
article
par
article,
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
affectées
au
service.
Les
comptes
nécessaires
pour
retracer
les
opérations
spécifiques
de
ces
services
sont
ouverts
dans
le
plan
de
compte
abrégé
comme
dans
le
plan
de
compte
développé,
puisque
les
communes
de
moins
de
500
habitants
peuvent
opter
pour
ce
dernier.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
l'intégration
du
budget
eau
et
assainissement
dans
le
budget
principal
à
compter
du
01/01/2022.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
d'entretien
et
la
consommation
des
réseaux
d'alimentation
d'eau
potable
et
de
la
station
d'épuration,
les
achats
de
matières
premières
et
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
intérêts
des
emprunts
à payer
et les
amortissements
des
équipements.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(distribution/vente
de
l'eau,
mise
en
place
des
compteurs..),
aux
dotations
redevances
versées
par
l'Agence
de
l'Eau
et
aux
amortissements
des
subventions
perçues
(Etat,
Conseil
Départemental,
Agence
de
l'Eau
...)
a)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
service
eau
et
assainissement. Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
32
623,12
Excédent
brut
reporté
0,00
Autres
dépenses
gestion
7 960,00
Recettes
des
60
671,50
courante
services
Dépenses
financières
7,64
Autres
recettes
785,96
Dépenses
0,00
exceptionnelles Total
dépenses
réelles
40
590,76
Amotissements(écritures
29
859,67
Total
recettes
61
457,46
ordre
entre
section)
réelles
provisions
0,00
Amortissements
12
706,34
subvention
(écritures
ordre
entre
sections)
Total
Général
70
450,43
Total
Général
74
163,8
31
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
d'une
commune
regroupe : - en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
| Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240411-D202407-DE VOTQUT
VU
TU
LVUTIUIUIQTTUL
du
patrimoine
de
la
collectivité.
1! s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
aménagement),
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
caution
400,00
Solde
d'investissement
125
846,62
reporté
Remboursement
36
324,99
FCTVA/TAM
17
294,50
d'emprunts Travaux
de
service
214
786,66
Mises
en
réserves
88
392,38
eau Travaux
cimetière
12
790,00
Cessions
0,00
d'immobilisations
Terrain
multi
sports
63
871,20
Travaux
bâtiments
26
194,44
Dépôts
et
880,00
cautionnements
Autres
dépenses
7
171,82
Subventions
147
748,62
Charges
(écriture
14
050,34
Emprunts
0,00
d'ordre
entre
sections Solde
0,00
Produits
(écritures
32
710,00
d'investissement
ordre
entre
sections)
reporté Total
Général
375
589,45
Total
Général
412
872,12
Le
volume
total
des
recettes
d'investissement
2023
est
de
412
872,12euros.
Les
principales
recettes
sont
:
- Subventions
diverses
147
748,62
( Etat,
Conseil
Départemental,
Agence
de
l'Eau...)
-
FCTVA
: 15
352,56
euros
- Taxes
aménagement
urbanisme
: 1 941,94
euros
- opérations
d'ordre
: 32
710,00
euros
Le
volume
total
des
dépenses
d’investissement
est
de
375
589,45
euros.
- horloge
éclairage
public
+
matériel
: 7
171,82
euros
- opération
lits macrophytes
STEP
: 185
220,00
euros
- Travaux
sur
réseaux
eau
et
assainissement
: 29
566,66
euros
- travaux
sur
bâtiments
: préau
et toit école,
barbecue
: 10
615,22
euros
- isolation
et
climatisation
appart
604
«
gîte
»
: 15
579,22
euros
- opération
aire
multi
sports
: 63
871,20
euros
- opération
cimetière
columbarium
et jardin
: 12
790,00
euros
- remboursement
cautions
: 400,00
euros
- capital
de
la dette
: 36
324,99
euros Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
.
,
;
.
.
.
.
Service
de
l’eau
et de
l’assainissement
en
investissement
:
ID : 034-213400062-20240411-D202407-DE
Le
budget
d'investissement
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
regroupe
:
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
des
biens
dépendants
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(ex
: réhabilitation
de
la
station
d'épuration,
réhabilitation
des
bassins
réservoirs
eau
potable,
réhabilitation
des
réseaux
.…..)
Le
volume
total
des
dépenses
d'investissement
2023
est
de
228
964,28
euros.
- amortissement
des
subventions
: 12
706,34
euros
- capital
de
la
dette
: 1
471,28
euros
- opération
«
lits
macrophytes
STEP
»
: 185
220,00
euros
- Travaux
sur
réseaux
eau
et
assainissement
: 29
566,66
euros
En
recettes
:
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
des
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
...),
le
FCTVA
Le
volume
total
des
recettes
d'investissement
2023
est
de
111
475,63euros.
- Subventions
CD
34,
DETR
et
Agence
de
l’eau
sur
opération
«
lits
macrophytes
STEP
»
:
80
830,00
euros
- FCTVA
sur
travaux
eau
: 785,96
euros
- amortissements
équipements
: 29
859,67
euros
5!
Les
données
synthétiques
(compte
administratif
de
la
commune
et
budget
annexe) a)
Principaux
ratios Informations
financières
- Ratios
Valeurs
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1
284,88
Produit
des
impositions
directes/population
598,32
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1616,37
Dépenses
d'équipement
brut/population
1164,21
Encours
dette/population
485,91
DGF/population
176,63
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
36,60
%
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
30,06%
b)
État de
la dette
Nature
du
prêt
Date
prêt
|
Montant
initial
Dette
au
Annuité
intérêts
Capital
prêt
31/12/23
2023
Hangar
communal
15/12/10
80
000,00
0,00
3
968,08
43,36
3 924,72
Réhabilitation
Rue
Tennis
|
03/10/13
70
000,00
0,00
8362,45
184,32
8
178,13
Prêt
CIP
(nouvelle
mairie)
|
21/11/18
250
000,00
177
796,11
18
985,99 |
3
283,55
|
15
702,44
Prêt
CIP
complémentaire
|
01/12/19
110
000,00
82
211,43
7888,64
840,22
7048,42
Réhabilitation
station
04/02/13
50
000,00
0,00
1478,92
7,64
1471,28
Total
560
000,00
260
007,54
|
40
684,08 |
4
359,09
|
36
324
99
Fait
à AIGNE,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
Yves
FRAISSE Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le ID : 024-213400062-20240411-D202407-DE
(GE