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unknown - 99 DE 034 213400062 20250403 D202513 DE 1 1 3
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250403 D202512 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250403 D202512 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250403 D202513 DE 1 1 1
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unknown - 99 DE 034 213400062 20260416 D202620 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 034 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
EM
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 034-213400062-20250403-D202516-DE
=
MAIRIE
D'AIGNE
Rue
du
Minervois
34210
AIGNE
Tel
: 04.68.91.22.47
Fax
: 04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
PRINCIPAL
Sommaire
:
l. Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de
fonctionnement
III.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
L Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313
-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2020.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité. Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation. Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
11
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a été
réalisé
avec
la volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la dette
en
n'ayant
pas
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
ou
de
l'État
chaque
fois
que
possible. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
ns
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
strulisi:632:21340006220250408-D202516-DE
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
Généralités Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
services
rendus
à
la
population
(garderie,
location
de
salles,
concessions
cimetière
..),
des
impôts
locaux
et des
dotations
versées
par
l'Etat.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
432
335,00
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées
(maintenance
de
matériel,
location
de
photocopieur...),
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
621
832,06
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
-
Les
impôts
locaux
: (montant
total
2024
: 171
530,00
€
et
prévision
2025
: 173
360,00
€),
-
Les
dotations
versées
par
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement
DGrF,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
DSR,
Dotation
nationale
de
péréquation,
Dotation
élus
Locaux), -
Les
recettes
encaissées
au
titre des
services
rendus
à
la population
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
BP
2025
BP
2025
911 |
Charges
à caractère
général
333
684,06
013 | Atténuation
de charges
0,00
Produits
de
service
—
012 |
Charges
de
personnel
143
100,00
70 |
vente
78
020,00
directes
Autres
charges
de
gestion
65
|
courante
74
700,00
73 |
Impôts
et taxes
237
715,00
66
_|
Charges
financières
3 429,00
74
|
Dotations
et
participations |
74
083,00
67
|
Charges
exceptionnelles
75 |
Autres
produits
de
gestion |
27
900,00
500.00
courante
(loyer)
014 | Atténuation
de
produits
32
183,00
78 |
Reprise
provision
0,00
Sous-total
587
596,06
Sous-total
417
718,00
68
|
Créances
douteuses
281,00
042
[Amortissements
subv
14
617,00
042 |
Amortissements
33
955,00
002 |
Excèdent
antérieur
reporté|
189
497,06
TOTAL
621
832,06
TOTAL
621
832,06
2/5 La
fiscalité
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
171
360,00€
avec
pour
taux
ceux
fixés
en
2024,
à
savoir
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202516-DE
-
Taxe
foncier
bâti
: 43.87%
-
Taxe
foncier
non
bâti
: 63.74%
-
Taxe
habitation
RS :
13.67% Les
dotations
de
l'Etat
DGF
et
DSR
: Les
montants
de
ces
dotations
ont
été
notifiés
pour
l’année
2025.
Il.
La
section
d'investissement
Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la Commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'une
salle,
d’une
école
ou
à
la
réfection
d’une
voie...).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
RAR
BP
2025
RAR
2024 ||
BP
2025
2024
OPFI
emprunt
23
448,00
OPFI
|
excédent
33
244,62
Participation
1 400,00
Affectation
70
000,00
oustal
résultat
caution
1
720,00
FCTVA
50
070,12
Amortissement
14
617,00
Ajustement
subventions
cession
100,00
Système
3
130,00
TA
0,00
campanaire Bâtiments
85
254,74
amortissement
33
955,00
communaux matériel
4
000,00
Voirie
chicanes
12
300,00
Bâtiments
2
000,00
communaux
voirie
43
500,00
Voirie
TOTAL
189
369,74
189
369,74
3/5 Les
principaux
projets
de
l’année
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202516-DE
Principaux projets 2025 :
Mise
en
place
système
campanaire
église
Peintures
«
trompe
l'œil
»
abri
bus/transfo
et
école
Réfection
voirie
Rue
des
Jardins
et
Rue
de
la
Forge
Aménagement
cour
école
(en
attente)
Les
subventions
d'investissements
prévues
:
Département :
2
000,00
euros
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
L'environnement
socio-économique
de
la
commune
:
Population
retenue
: 300
habitants
Catégorie
démographique
de
- 500
habitants
Informations
financières
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1959,59
Produit
des
impositions
directes/population
571,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1392,39
Dépenses
d'équipement
brut/population
493,95
Encours
de
dette/population
451,90
DGF/population
209,79
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
24,34%
fonctionnement Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
146,76%
réelles
de
fonct.
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
35,47%
fonctionnement Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
32,45%
V.
service
eau
et
assainissement
: budget
2025
Le
service
de
l’eau
et l'assainissement
assure
le service
de
distribution
d'eau
potable
et le service
public
d'assainissement
collectif (traitement
des
eaux
usées).
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
ces
services.
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
en
investissement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
d'entretien
et
la
consommation
des
réseaux
d'alimentation
d'eau
potable
et
de
la
station
d'épuration,
les
achats
de
matières
premières
et fournitures,
les prestations
de
services
effectuées,
les
intérêts
des
emprunts
à payer
et les
amortissements
des
équipements.
4/5 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Pull
ETES
ID
: 034-213400062-20250403-D202516-DE
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
: 86
153,00
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
Sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(distribution/vente
de
l’eau,
mise
en
place
des
compteurs...),
aux
dotations
redevances
versées
par
l'Agence
de
l'Eau
et
aux
amortissements
des
subventions
perçues
(Etat,
Conseil
Départemental,
Agence
de
l'Eau
...)
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
76
001,00
euros
La
section
investissement
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
regroupe
:
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
des
biens
dépendants
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(ex
:
réhabilitation
de
la
station
d'épuration,
réhabilitation
des
bassins
réservoirs
eau
potable,
réhabilitation
des
réseaux
…)
Le
volume
total
des
dépenses
d'investissement
2025
est
de
14
617,00
euros.
- amortissement
des
subventions
: 14
617,00
euros
En
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
des
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
...),
le FCTVA
Le
volume
total
des
recettes
d'investissement
2025
est
de
68
520,60
euros.
- amortissements
équipements
: 33
287,00
euros
- FCTVA
: 35
233,60
€
VI.
Etat
de
la
Dette
Budget
principal :
Nature
du
prêt
Date
prêt | Montant
Dette
au
Annuité
|Intérêts
|Capital
initial
prêt
|01/01/2025
|2025
Prêt
CIP
21/11/18 |
250
000,00 |
161
817,07 |
18
986,00|
2 725,48 |
16
260,52
Prêt
CIP
complément
110
000.00 |
75
094,39 |
7888,64 |
702,31
|
7
186,33
Total
360
000,00 |
236
911,46 | 26
874,64]
3 427,79 |
23
446,85
5/5 Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié le ID : 024-213400062-20250403-D202516-DE
(GE