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Arrêté - Arrete municipal 86 rue de la Paix du 19 au 23 aout 2021
Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 86 rue de la Paix du 19 au 23 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél : 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement de benne
face au 86. rue de la Paix
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 17/08/2021, par Madame Lydie WITCZAK, 86, rue de la Paix 59287 LEWARDE afin de stationner une benne face à son habitation.
Arrêté
Article 1”: Madame WITCZAK est autorisée à stationner une benne sur le trottoir face au 86 rue de la Paix à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du jeudi 19 au lundi 23 août 2021, face au N°86, rue de la Paix à Lewarde, pendant la présence de la benne. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de la benne dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Madame WITCZAK.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Denis MICHALAK
Maire de Lewarde