Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permission de voirie rue de lEgalite du 26 novembr
Arrêté - Permission de voirie rue du 19 mars 1962 du 18 nov
Arrêté - Permission de voirie rue Jules Mousseron et du 19
Arrêté - Permission de voirie rue de Roucourt du 24 novembr
Arrêté - Permission de voirie rue Jules Guesde du 3 novembr
Arrêté - Permission de voirie 66 rue Louis Aragon du 19 au
Arrêté - Permission de voirie rue des Bleuets du 28 octobre
Arrêté - Permission de voirie angle rue des Bleuets et rue
Arrêté - Permission de voirie 29 rue Pablo Neruda du 19 au
Arrêté - Permission de voirie 187 rue de Monchecourt et 100
Arrêté - Permission de voirie rue de la Paix du 19 novembre au 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie rue de la Paix du 19 novembre au 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Ville de Lewarde Réf: 2024-11-08 106 rue Jean Jaurès 59287 LEWARDE Tél. : 03 27 97 37 37 mairie-de-lewarde@wanadoo.fr Permission de voirie pour des travaux de clôture Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu la demande présentée en date du 15/11/2024, par l’entreprise Terenvi, 202 Rue du Général Delestraint, 59580 ANICHE, afin d’effectuer des travaux de clôture. Arrêté Article 1%: L’entreprise TERENVI est autorisée à emprunter le domaine public situé rue de la Paix à Lewarde à des fins de travaux de clôture. Article 2 : La circulation des véhicules sera totalement interdite sauf riverains et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux rue de la Paix entre le 19 novembre et le 19 décembre 2024. Article 3: L’entreprise TERENVI à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation. Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé. Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche et au Responsable de l’entreprise TERENVI. Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté. Fait à Lewarde, le 15 novembre 2024 Alain BRUNEEL Maire de Lewarde