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Déliberation - eau decision modificative
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - eau decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille quatorze et le vingt et un octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – LONGIN Thierry – BONNET Jean- louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie – CONTRERAS Sylvie (18h40) – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : SOREL Joëlle à SERVEL Olivier - FALZON Serge à VAILHE Bruno - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - GOMEZ René à LECOMTE Olivier
Convocation du 15 octobre 2014.
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2014 du service de l’Eau
Article 66112 Intérêts – rattachement des ICNE + 5.888,72 €
Article 022 Dépenses imprévues - 5.888,72 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
ADOPTE la décision modificative dans le cadre du budget 2014 du service de l’Eau
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2014-114
* * *
Objet :
Service de l’Eau :
Budget 2014 / décision modificative
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20141021-DEL2014-114-DE
Date de télétransmission : 22/10/2014
Date de réception préfecture : 22/10/2014