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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative service eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine (arrivée à 19h50) – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie –– SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno –LONGIN Thierry –- DEBEAUCE Christine –DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie (départ à 20h00) – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : LABEUR Martine à SERVEL Olivier - DEHAIL Francine à SOREL Joëlle - FALZON Serge à BLANES Michel - BONNET Jean-louis à SOTO Jean-François - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François – MATEO Amélie à SANCHEZ Marie-Hélène - LECOMTE Olivier à GOMEZ René – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absents : MM. EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie
Convocation du 7 décembre 2015
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2015 du service des Eaux.
Article 022 Dépenses imprévues - 14 999,00 €
Article 6712 Pénalités, amendes + 9 522,00 €
Article 66111 Intérêts des emprunts + 0,02 €
Article 66112 Intérêts – Rattachements ICNE + 5 476,98 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité)
ADOPTE la décision modificative dans le cadre du budget 2015 du service des Eaux
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2015-121
* * *
Objet :
Service des Eaux :
Budget 2015 - décision modificative
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20151215-DEL2015-121-DE
Date de télétransmission : 17/12/2015
Date de réception préfecture : 17/12/2015